Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre?
Est ce une decision prise au sein de l'Europe des 25 ou de L'Europe (à travers le Conseil de L'Europe)? Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
L'idée circule dans l'Europe des 25 (projet de directive), mais c'est loin d'être adopté, donc pas de panique.
Anonyme wrote:
Je me demande:
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la
communauté de continuer à faire du logiciel libre?
Est ce une decision prise au sein de l'Europe des 25 ou de L'Europe (à
travers le Conseil de L'Europe)?
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
L'idée circule dans l'Europe des 25 (projet de directive), mais c'est
loin d'être adopté, donc pas de panique.
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre?
Est ce une decision prise au sein de l'Europe des 25 ou de L'Europe (à travers le Conseil de L'Europe)? Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
L'idée circule dans l'Europe des 25 (projet de directive), mais c'est loin d'être adopté, donc pas de panique.
Nicolas George
Anonyme , dans le message , a écrit :
Est ce que Linux sera illégal?
Non. Pour les projets libres développés par une communauté et distribués librement sur le web, on considère qu'il s'agit d'un usage expérimental des technologies brevetées, ce que les brevets ne peuvent pas empêcher.
Ce qui souffrirait, ce serait les entreprises qui essaies d'en vivre. Ce serait quand même une grosse perte.
Anonyme , dans le message
<pan.2004.08.08.11.35.14.98707@free.antispam.fr>, a écrit :
Est ce que Linux sera illégal?
Non. Pour les projets libres développés par une communauté et distribués
librement sur le web, on considère qu'il s'agit d'un usage expérimental
des technologies brevetées, ce que les brevets ne peuvent pas empêcher.
Ce qui souffrirait, ce serait les entreprises qui essaies d'en vivre. Ce
serait quand même une grosse perte.
Non. Pour les projets libres développés par une communauté et distribués librement sur le web, on considère qu'il s'agit d'un usage expérimental des technologies brevetées, ce que les brevets ne peuvent pas empêcher.
Ce qui souffrirait, ce serait les entreprises qui essaies d'en vivre. Ce serait quand même une grosse perte.
Non. Pour les projets libres développés par une communauté et distribués librement sur le web, on considère qu'il s'agit d'un usage expérimental des technologies brevetées, ce que les brevets ne peuvent pas empêcher.
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Non. Pour les projets libres développés par une communauté et distribués
librement sur le web, on considère qu'il s'agit d'un usage expérimental
des technologies brevetées, ce que les brevets ne peuvent pas empêcher.
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Non. Pour les projets libres développés par une communauté et distribués librement sur le web, on considère qu'il s'agit d'un usage expérimental des technologies brevetées, ce que les brevets ne peuvent pas empêcher.
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Nicolas George
"@" , dans le message <41161382$0$309$, a écrit :
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Le fait que l'usage expérimental soit autorisé est dans la loi. Le fait qu'un projet libre puisse être considéré comme tel, je n'ai pas de référence, c'était un petit point d'un cours de droit de la propriété intellectuelle.
La grosse question, pour laquelle je n'ai pas de réponse, est : quid d'une entreprise qui utiliserait pour ses postes internes (bureautique) une distribution libre ?
"@fundp@c.be" , dans le message
<41161382$0$309$ba620e4c@news.skynet.be>, a écrit :
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Le fait que l'usage expérimental soit autorisé est dans la loi. Le fait
qu'un projet libre puisse être considéré comme tel, je n'ai pas de
référence, c'était un petit point d'un cours de droit de la propriété
intellectuelle.
La grosse question, pour laquelle je n'ai pas de réponse, est : quid
d'une entreprise qui utiliserait pour ses postes internes (bureautique)
une distribution libre ?
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Le fait que l'usage expérimental soit autorisé est dans la loi. Le fait qu'un projet libre puisse être considéré comme tel, je n'ai pas de référence, c'était un petit point d'un cours de droit de la propriété intellectuelle.
La grosse question, pour laquelle je n'ai pas de réponse, est : quid d'une entreprise qui utiliserait pour ses postes internes (bureautique) une distribution libre ?
Nicolas George wrote:
"@" , dans le message
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Le fait que l'usage expérimental soit autorisé est dans la loi. Le fait qu'un projet libre puisse être considéré comme tel, je n'ai pas de référence, c'était un petit point d'un cours de droit de la propriété intellectuelle.
La grosse question, pour laquelle je n'ai pas de réponse, est : quid d'une entreprise qui utiliserait pour ses postes internes (bureautique) une distribution libre ?
Mon problème vient de ce que dès lors qu'un projet est massivement (disons, au-delà d'un échantillon limité de bêta-testeurs) distribué, il paraît difficile de défendre qu'il ne s'agit que d'un usage expérimental. A ce moment, tu es en train de distribuer le logiciel, chose que le breveté peut t'interdire de faire.
L'entreprise qui utilise la distrib aura à mon sens moins d'ennuis que son fournisseur (qu'il s'agisse d'une boîte comme Red Hat, d'une petite SSII ou d'une ressource web largement accessible).
Tu saurais me dire qui était ton prof de droits intellectuels, par curiosité?
Nicolas George wrote:
"@fundp@c.be" , dans le message
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Le fait que l'usage expérimental soit autorisé est dans la loi. Le fait
qu'un projet libre puisse être considéré comme tel, je n'ai pas de
référence, c'était un petit point d'un cours de droit de la propriété
intellectuelle.
La grosse question, pour laquelle je n'ai pas de réponse, est : quid
d'une entreprise qui utiliserait pour ses postes internes (bureautique)
une distribution libre ?
Mon problème vient de ce que dès lors qu'un projet est massivement
(disons, au-delà d'un échantillon limité de bêta-testeurs) distribué, il
paraît difficile de défendre qu'il ne s'agit que d'un usage
expérimental. A ce moment, tu es en train de distribuer le logiciel,
chose que le breveté peut t'interdire de faire.
L'entreprise qui utilise la distrib aura à mon sens moins d'ennuis que
son fournisseur (qu'il s'agisse d'une boîte comme Red Hat, d'une petite
SSII ou d'une ressource web largement accessible).
Tu saurais me dire qui était ton prof de droits intellectuels, par
curiosité?
Ah bon? Tu as une source pour confirmer ça? Ca m'étonne fortement.
Le fait que l'usage expérimental soit autorisé est dans la loi. Le fait qu'un projet libre puisse être considéré comme tel, je n'ai pas de référence, c'était un petit point d'un cours de droit de la propriété intellectuelle.
La grosse question, pour laquelle je n'ai pas de réponse, est : quid d'une entreprise qui utiliserait pour ses postes internes (bureautique) une distribution libre ?
Mon problème vient de ce que dès lors qu'un projet est massivement (disons, au-delà d'un échantillon limité de bêta-testeurs) distribué, il paraît difficile de défendre qu'il ne s'agit que d'un usage expérimental. A ce moment, tu es en train de distribuer le logiciel, chose que le breveté peut t'interdire de faire.
L'entreprise qui utilise la distrib aura à mon sens moins d'ennuis que son fournisseur (qu'il s'agisse d'une boîte comme Red Hat, d'une petite SSII ou d'une ressource web largement accessible).
Tu saurais me dire qui était ton prof de droits intellectuels, par curiosité?
Nicolas George
"@" , dans le message <4116194d$0$293$, a écrit :
Mon problème vient de ce que dès lors qu'un projet est massivement (disons, au-delà d'un échantillon limité de bêta-testeurs) distribué, il paraît difficile de défendre qu'il ne s'agit que d'un usage expérimental. A ce moment, tu es en train de distribuer le logiciel, chose que le breveté peut t'interdire de faire.
J'ai peut-être mal compris, c'est vrai que dans le cas d'une distribution c'est douteux. En tout cas, l'auteur du logiciel lui-même peut plaider l'usage expérimental. En revanche, la diffusion peut passer pour une incitation à la contrefaçon.
De toutes façons, la question ne se pose pas dans ces termes : avec ces lois, même en étant dans son bon droit, un projet libre de petite envergure n'a aucune chance devant un géant qui lui ferait un procès.
Tu saurais me dire qui était ton prof de droits intellectuels, par curiosité?
Claude Guiu, qui tient un cabinet à Dijon.
"@fundpdot@c.be" , dans le message
<4116194d$0$293$ba620e4c@news.skynet.be>, a écrit :
Mon problème vient de ce que dès lors qu'un projet est massivement
(disons, au-delà d'un échantillon limité de bêta-testeurs) distribué, il
paraît difficile de défendre qu'il ne s'agit que d'un usage
expérimental. A ce moment, tu es en train de distribuer le logiciel,
chose que le breveté peut t'interdire de faire.
J'ai peut-être mal compris, c'est vrai que dans le cas d'une
distribution c'est douteux. En tout cas, l'auteur du logiciel lui-même
peut plaider l'usage expérimental. En revanche, la diffusion peut passer
pour une incitation à la contrefaçon.
De toutes façons, la question ne se pose pas dans ces termes : avec ces
lois, même en étant dans son bon droit, un projet libre de petite
envergure n'a aucune chance devant un géant qui lui ferait un procès.
Tu saurais me dire qui était ton prof de droits intellectuels, par
curiosité?
Mon problème vient de ce que dès lors qu'un projet est massivement (disons, au-delà d'un échantillon limité de bêta-testeurs) distribué, il paraît difficile de défendre qu'il ne s'agit que d'un usage expérimental. A ce moment, tu es en train de distribuer le logiciel, chose que le breveté peut t'interdire de faire.
J'ai peut-être mal compris, c'est vrai que dans le cas d'une distribution c'est douteux. En tout cas, l'auteur du logiciel lui-même peut plaider l'usage expérimental. En revanche, la diffusion peut passer pour une incitation à la contrefaçon.
De toutes façons, la question ne se pose pas dans ces termes : avec ces lois, même en étant dans son bon droit, un projet libre de petite envergure n'a aucune chance devant un géant qui lui ferait un procès.
Tu saurais me dire qui était ton prof de droits intellectuels, par curiosité?
Claude Guiu, qui tient un cabinet à Dijon.
Jerome Lambert
Le Sun, 08 Aug 2004 13:42:59 +0200, @ a écrit :
Anonyme wrote:
Je me demande:
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre? (...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
-- Jerome "Moi, je trouve ça rigolo quand y a un truc qui marche pas avec Linux. Chercher à le faire marcher m'amuse beaucoup. C'est mieux qu'un jeu vidéo." M. in fr.comp.os.linux.debats
Le Sun, 08 Aug 2004 13:42:59 +0200, @fundpdot@c.be a écrit :
Anonyme wrote:
Je me demande:
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la
communauté de continuer à faire du logiciel libre?
(...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique
visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
--
Jerome
"Moi, je trouve ça rigolo quand y a un truc qui marche pas avec Linux.
Chercher à le faire marcher m'amuse beaucoup. C'est mieux qu'un jeu vidéo."
M. in fr.comp.os.linux.debats
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre? (...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
-- Jerome "Moi, je trouve ça rigolo quand y a un truc qui marche pas avec Linux. Chercher à le faire marcher m'amuse beaucoup. C'est mieux qu'un jeu vidéo." M. in fr.comp.os.linux.debats
Michel Tatoute
Le Sun, 08 Aug 2004 13:42:59 +0200, @ a écrit :
Anonyme wrote:
Je me demande:
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre? (...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
Tu as l'argent toi pour aller défendre le kernel contre une attaque juridique? C'est Cher, Long, Prenant, et Risqué! Même une entreprise hésite à se défendre contre un brevet aussi stupide soit il, et souvent elle transige avec l'agresseur. c'est la débilité du systeme des brevets.
Michel.
Le Sun, 08 Aug 2004 13:42:59 +0200, @fundpdot@c.be a écrit :
Anonyme wrote:
Je me demande:
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la
communauté de continuer à faire du logiciel libre?
(...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique
visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
Tu as l'argent toi pour aller défendre le kernel contre une attaque
juridique? C'est Cher, Long, Prenant, et Risqué! Même une entreprise
hésite à se défendre contre un brevet aussi stupide soit il, et souvent
elle transige avec l'agresseur. c'est la débilité du systeme des brevets.
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre? (...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
Tu as l'argent toi pour aller défendre le kernel contre une attaque juridique? C'est Cher, Long, Prenant, et Risqué! Même une entreprise hésite à se défendre contre un brevet aussi stupide soit il, et souvent elle transige avec l'agresseur. c'est la débilité du systeme des brevets.
Michel.
Jerome Lambert
Le Sun, 08 Aug 2004 18:12:01 +0200, Michel Tatoute a écrit :
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre? (...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
Tu as l'argent toi pour aller défendre le kernel contre une attaque juridique? C'est Cher, Long, Prenant, et Risqué! Même une entreprise hésite à se défendre contre un brevet aussi stupide soit il, et souvent elle transige avec l'agresseur. c'est la débilité du systeme des brevets.
Allons plus loin: qui serait alors poursuivi pour violation de brevets? Les utilisateurs, les distributeurs, les mainteneurs du noyau, le type qui pondu le code incriminé, L.Torvalds en personne, quelqu'un d'autre?
Il faudrait d'abord trancher cette question...
-- Jerome "Moi, je trouve ça rigolo quand y a un truc qui marche pas avec Linux. Chercher à le faire marcher m'amuse beaucoup. C'est mieux qu'un jeu vidéo." M. in fr.comp.os.linux.debats
Le Sun, 08 Aug 2004 18:12:01 +0200, Michel Tatoute a écrit :
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la
communauté de continuer à faire du logiciel libre?
(...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique
visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
Tu as l'argent toi pour aller défendre le kernel contre une attaque
juridique? C'est Cher, Long, Prenant, et Risqué! Même une entreprise
hésite à se défendre contre un brevet aussi stupide soit il, et souvent
elle transige avec l'agresseur. c'est la débilité du systeme des brevets.
Allons plus loin: qui serait alors poursuivi pour violation de brevets?
Les utilisateurs, les distributeurs, les mainteneurs du noyau, le type qui
pondu le code incriminé, L.Torvalds en personne, quelqu'un d'autre?
Il faudrait d'abord trancher cette question...
--
Jerome
"Moi, je trouve ça rigolo quand y a un truc qui marche pas avec Linux.
Chercher à le faire marcher m'amuse beaucoup. C'est mieux qu'un jeu vidéo."
M. in fr.comp.os.linux.debats
Le Sun, 08 Aug 2004 18:12:01 +0200, Michel Tatoute a écrit :
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre? (...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
Tu as l'argent toi pour aller défendre le kernel contre une attaque juridique? C'est Cher, Long, Prenant, et Risqué! Même une entreprise hésite à se défendre contre un brevet aussi stupide soit il, et souvent elle transige avec l'agresseur. c'est la débilité du systeme des brevets.
Allons plus loin: qui serait alors poursuivi pour violation de brevets? Les utilisateurs, les distributeurs, les mainteneurs du noyau, le type qui pondu le code incriminé, L.Torvalds en personne, quelqu'un d'autre?
Il faudrait d'abord trancher cette question...
-- Jerome "Moi, je trouve ça rigolo quand y a un truc qui marche pas avec Linux. Chercher à le faire marcher m'amuse beaucoup. C'est mieux qu'un jeu vidéo." M. in fr.comp.os.linux.debats
Marc Collin
Jerome Lambert wrote:
Anonyme wrote:
Je me demande:
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la communauté de continuer à faire du logiciel libre?
(...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
bof bof, ms a breveté le double clique, récemment... et ça fait plus que longtemps que ça existe
-- La boîte à prog http://www.laboiteaprog.com
Jerome Lambert wrote:
Anonyme wrote:
Je me demande:
Est ce que Linux sera illégal? Comment pourront-ils empêcher la
communauté de continuer à faire du logiciel libre?
(...)
Si linux enfreignait des brevets, oui. Encore faudrait-il le prouver.
Et que le brevet ait été déposé *avant* l'intégration de la technique
visée dans le noyau, sinon le brevet risquerait d'être invalidé...
bof bof, ms a breveté le double clique, récemment... et ça fait plus que
longtemps que ça existe
