J'ai un album compressé en MP3 que l'on m'a chargé sur mon ordinateur
(pas de piretoupire).
Si je payes les droits d'auteurs (ou autres droits, je n'y connais
rien), serais-je toujours dans l'illégalité ?
"Spyou" a écrit dans le message de news:41e3cd03$0$7889$
"bonze" a écrit dans le message de news: 41e3b738$0$31809$ > > NB : on ne peut pas payer des droits a la sacem pour un artiste ou un > album en particulier...
Biensur que si, c'est meme comme ca que ca fonctionne et pour ca que les artistes "connus" sont plus rémunérés que les "inconnus"
Sinon, il suffirai de s'inscrire a la SACEM avec un seul et unique morceau pour recuperer les fruits des disques vendus a des millions d'exemplaires.
(la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant
"je
veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..)
Ah oui ?
Et les forfaits pour par exemple une soirée publique unique ?
Serge
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:41e3cd03$0$7889$626a14ce@news.free.fr...
"bonze" <bonzeland@gmail.com> a écrit dans le message de news:
41e3b738$0$31809$626a14ce@news.free.fr...
>
> NB : on ne peut pas payer des droits a la sacem pour un artiste ou un
> album en particulier...
Biensur que si, c'est meme comme ca que ca fonctionne et pour ca que les
artistes "connus" sont plus rémunérés que les "inconnus"
Sinon, il suffirai de s'inscrire a la SACEM avec un seul et unique morceau
pour recuperer les fruits des disques vendus a des millions d'exemplaires.
(la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant
"je
veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par
contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..)
Ah oui ?
Et les forfaits pour par exemple une soirée publique unique ?
"Spyou" a écrit dans le message de news:41e3cd03$0$7889$
"bonze" a écrit dans le message de news: 41e3b738$0$31809$ > > NB : on ne peut pas payer des droits a la sacem pour un artiste ou un > album en particulier...
Biensur que si, c'est meme comme ca que ca fonctionne et pour ca que les artistes "connus" sont plus rémunérés que les "inconnus"
Sinon, il suffirai de s'inscrire a la SACEM avec un seul et unique morceau pour recuperer les fruits des disques vendus a des millions d'exemplaires.
(la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant
"je
veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..)
Ah oui ?
Et les forfaits pour par exemple une soirée publique unique ?
Serge
serge
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:
Elle peut être poursuivie par le ministère public pour contrefaçon ou recel de contrefaçon, avec les ayant droits en partie civile. Même si elle trouve un accord amiable avec la partie civile, en payant les droits et des dommages et interêts, rien ne dit que le ministère public lachera l'affaire. Elle pourra tout de même échopper d'une peine de prison et d'une amende.
"échopper" voyez vous cela ?
Serge
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:slrncu7l3e.56o.lwa@victor.teaser.fr...
Elle peut être poursuivie par le ministère public pour contrefaçon ou
recel de contrefaçon, avec les ayant droits en partie civile. Même si
elle trouve un accord amiable avec la partie civile, en payant les
droits et des dommages et interêts, rien ne dit que le ministère
public lachera l'affaire. Elle pourra tout de même échopper d'une
peine de prison et d'une amende.
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:
Elle peut être poursuivie par le ministère public pour contrefaçon ou recel de contrefaçon, avec les ayant droits en partie civile. Même si elle trouve un accord amiable avec la partie civile, en payant les droits et des dommages et interêts, rien ne dit que le ministère public lachera l'affaire. Elle pourra tout de même échopper d'une peine de prison et d'une amende.
"échopper" voyez vous cela ?
Serge
Laurent Wacrenier
Spyou écrit:
(la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant "je veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..)
Le payement n'a pas à être régulier.
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter des droits (quelques dizaines d'euros).
Spyou <root@spyou.org> écrit:
(la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant "je
veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par
contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..)
Le payement n'a pas à être régulier.
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la
musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter
des droits (quelques dizaines d'euros).
(la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant "je veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..)
Le payement n'a pas à être régulier.
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter des droits (quelques dizaines d'euros).
Cédric
> eh ben PAF .. non .. Il faut *refaire* toi meme le mp3 en question .. meme si au final ca produit *exactement* le meme fichier :)
On peut quand même supposer que le jour où les maisons de disques attaqueront en justice ceux qui ont acheté les disques, quitte à avoir téléchargé ces MEMES disques pour les mettre sur leurs lecteurs MP3 sans faire eux-même la conversion, elles auront ce jour-là sans doute perdu la guerre....
Cédric
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> eh ben PAF .. non .. Il faut *refaire* toi meme le mp3 en question .. meme si
au final ca produit *exactement* le meme fichier :)
On peut quand même supposer que le jour où les maisons de disques
attaqueront en justice ceux qui ont acheté les disques, quitte à avoir
téléchargé ces MEMES disques pour les mettre sur leurs lecteurs MP3
sans faire eux-même la conversion, elles auront ce jour-là sans doute
perdu la guerre....
Cédric
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
> eh ben PAF .. non .. Il faut *refaire* toi meme le mp3 en question .. meme si au final ca produit *exactement* le meme fichier :)
On peut quand même supposer que le jour où les maisons de disques attaqueront en justice ceux qui ont acheté les disques, quitte à avoir téléchargé ces MEMES disques pour les mettre sur leurs lecteurs MP3 sans faire eux-même la conversion, elles auront ce jour-là sans doute perdu la guerre....
Cédric
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
oragoun
Frédéric Bouchery ecrivait dans news:41e3a6d1$0$22705$:
Qu'est-ce qui est compliqué dans le payment de droits d'auteur ?
Le fait que pour la SACEM un payement de droits, c'est pour des droits de diffusion (radio, soirée, mariage...). Je ne pense pas qu'ils aient prévu le cas (donc les tarifs) pour le cas de figure que vous évoquez. Un particulier est censé payer ses droits en achetant le disque.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Frédéric Bouchery <frederic@bouchery_nospam.com> ecrivait dans
news:41e3a6d1$0$22705$636a15ce@news.free.fr:
Qu'est-ce qui est compliqué dans le payment de droits d'auteur ?
Le fait que pour la SACEM un payement de droits, c'est pour des droits de
diffusion (radio, soirée, mariage...). Je ne pense pas qu'ils aient prévu
le cas (donc les tarifs) pour le cas de figure que vous évoquez. Un
particulier est censé payer ses droits en achetant le disque.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
Frédéric Bouchery ecrivait dans news:41e3a6d1$0$22705$:
Qu'est-ce qui est compliqué dans le payment de droits d'auteur ?
Le fait que pour la SACEM un payement de droits, c'est pour des droits de diffusion (radio, soirée, mariage...). Je ne pense pas qu'ils aient prévu le cas (donc les tarifs) pour le cas de figure que vous évoquez. Un particulier est censé payer ses droits en achetant le disque.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
conceptpub-pas-de-pourriel-
Laurent Wacrenier wrote:
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter des droits (quelques dizaines d'euros).
Oui, mais ces droits ne sont valable que ce jour la et de tout de façon, il faut pouvoir justifier de la posession du CD original (Acheté, volé ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une date précise).
-- Gwen
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la
musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter
des droits (quelques dizaines d'euros).
Oui, mais ces droits ne sont valable que ce jour la et de tout de façon,
il faut pouvoir justifier de la posession du CD original (Acheté, volé
ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour
la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par
exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une
date précise).
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter des droits (quelques dizaines d'euros).
Oui, mais ces droits ne sont valable que ce jour la et de tout de façon, il faut pouvoir justifier de la posession du CD original (Acheté, volé ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une date précise).
-- Gwen
Spyou
"serge" a écrit dans le message de news: 41e3d505$0$19735$
> (la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant "je > veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par > contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..) > > Ah oui ?
Et les forfaits pour par exemple une soirée publique unique ?
+1.
Soit .. Mais y'a pas de forfait pour "regularisation de ma discotheque de CDR vis a vis de la loi"
Remarque, y'a de l'idée a creuser et a proposer, peut etre :)
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
41e3d505$0$19735$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> (la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant
"je
> veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par
> contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..)
>
>
Ah oui ?
Et les forfaits pour par exemple une soirée publique unique ?
+1.
Soit .. Mais y'a pas de forfait pour "regularisation de ma discotheque de
CDR vis a vis de la loi"
Remarque, y'a de l'idée a creuser et a proposer, peut etre :)
"serge" a écrit dans le message de news: 41e3d505$0$19735$
> (la ou ce n'est pas possible, par contre, c'est de se pointer en disant "je > veux payer les droits pour un seul disque" .. la sacem ne marche que par > contrat avec paiement regulier .. type radio, TV, agence de pub, etc ..) > > Ah oui ?
Et les forfaits pour par exemple une soirée publique unique ?
+1.
Soit .. Mais y'a pas de forfait pour "regularisation de ma discotheque de CDR vis a vis de la loi"
Remarque, y'a de l'idée a creuser et a proposer, peut etre :)
Spyou
"serge" a écrit dans le message de news: 41e3d530$0$19738$
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news: > Elle peut être poursuivie par le ministère public pour contrefaçon ou > recel de contrefaçon, avec les ayant droits en partie civile. Même si > elle trouve un accord amiable avec la partie civile, en payant les > droits et des dommages et interêts, rien ne dit que le ministère > public lachera l'affaire. Elle pourra tout de même échopper d'une > peine de prison et d'une amende.
"échopper" voyez vous cela ?
Parfaitement, echopper ... De l'action de vider sa choppe ...
Amis de la biere, bonsoir !
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
41e3d530$0$19738$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:slrncu7l3e.56o.lwa@victor.teaser.fr...
> Elle peut être poursuivie par le ministère public pour contrefaçon ou
> recel de contrefaçon, avec les ayant droits en partie civile. Même si
> elle trouve un accord amiable avec la partie civile, en payant les
> droits et des dommages et interêts, rien ne dit que le ministère
> public lachera l'affaire. Elle pourra tout de même échopper d'une
> peine de prison et d'une amende.
"échopper" voyez vous cela ?
Parfaitement, echopper ... De l'action de vider sa choppe ...
"serge" a écrit dans le message de news: 41e3d530$0$19738$
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news: > Elle peut être poursuivie par le ministère public pour contrefaçon ou > recel de contrefaçon, avec les ayant droits en partie civile. Même si > elle trouve un accord amiable avec la partie civile, en payant les > droits et des dommages et interêts, rien ne dit que le ministère > public lachera l'affaire. Elle pourra tout de même échopper d'une > peine de prison et d'une amende.
"échopper" voyez vous cela ?
Parfaitement, echopper ... De l'action de vider sa choppe ...
Amis de la biere, bonsoir !
Laurent Wacrenier
gwen. écrit:
Laurent Wacrenier wrote:
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter des droits (quelques dizaines d'euros).
Oui, mais ces droits ne sont valable que ce jour la et de tout de façon, il faut pouvoir justifier de la posession du CD original (Acheté, volé
Non. En acquitant ces droits, vous aquerez le droit de réprésentation publique pour ce jour et dans ce cadre.
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple http://www.apple.com/itunes/ http://www.fnacmusic.com/
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui joue des morceaux protégés.
ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une date précise).
Vous avez juste besoin d'aquerir le média en cas de besoin (légalement, pas en le volant). Il peut provenir de n'importe quel participant du banquet.
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la
musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter
des droits (quelques dizaines d'euros).
Oui, mais ces droits ne sont valable que ce jour la et de tout de façon,
il faut pouvoir justifier de la posession du CD original (Acheté, volé
Non. En acquitant ces droits, vous aquerez le droit de réprésentation
publique pour ce jour et dans ce cadre.
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple
http://www.apple.com/itunes/
http://www.fnacmusic.com/
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui
joue des morceaux protégés.
ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour
la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par
exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une
date précise).
Vous avez juste besoin d'aquerir le média en cas de besoin
(légalement, pas en le volant). Il peut provenir de n'importe quel
participant du banquet.
Si vous organisez par exemple un banquet pour un mariage avec de la musique dont les droits sont gérés par la SACEM, vous avez à aquiter des droits (quelques dizaines d'euros).
Oui, mais ces droits ne sont valable que ce jour la et de tout de façon, il faut pouvoir justifier de la posession du CD original (Acheté, volé
Non. En acquitant ces droits, vous aquerez le droit de réprésentation publique pour ce jour et dans ce cadre.
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple http://www.apple.com/itunes/ http://www.fnacmusic.com/
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui joue des morceaux protégés.
ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une date précise).
Vous avez juste besoin d'aquerir le média en cas de besoin (légalement, pas en le volant). Il peut provenir de n'importe quel participant du banquet.
conceptpub-pas-de-pourriel-
Laurent Wacrenier wrote:
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple http://www.apple.com/itunes/ http://www.fnacmusic.com/
Bon, on va donc dire qu'il faut au préalable avoir obtenu une copie de ce morceau de maniere légale ou d epouvvoir justifier de sa posession avec une facture ou un CD original.
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui joue des morceaux protégés.
Dans ce cas, tu ne fais une réinterprétation et c'ets la personne ou le groupe qui réinterprete qui doit être rémunéré.
Bref, on est daccord :-)
> ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour > la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par > exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une > date précise).
Vous avez juste besoin d'aquerir le média en cas de besoin (légalement, pas en le volant).
Pourquoi pas en le volant? Le fait de posserder un CD, si personne ne prouve que tu l'as volé, tu a bien le droit de l'utiliser.
Il peut provenir de n'importe quel participant du banquet.
Oui, ou même d'un tier non présent du moment que lui même ne fais pas jouer une copie de ce CD ailleur. -- Gwen
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple
http://www.apple.com/itunes/
http://www.fnacmusic.com/
Bon, on va donc dire qu'il faut au préalable avoir obtenu une copie de
ce morceau de maniere légale ou d epouvvoir justifier de sa posession
avec une facture ou un CD original.
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui
joue des morceaux protégés.
Dans ce cas, tu ne fais une réinterprétation et c'ets la personne ou le
groupe qui réinterprete qui doit être rémunéré.
Bref, on est daccord :-)
> ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour
> la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par
> exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une
> date précise).
Vous avez juste besoin d'aquerir le média en cas de besoin
(légalement, pas en le volant).
Pourquoi pas en le volant? Le fait de posserder un CD, si personne ne
prouve que tu l'as volé, tu a bien le droit de l'utiliser.
Il peut provenir de n'importe quel
participant du banquet.
Oui, ou même d'un tier non présent du moment que lui même ne fais pas
jouer une copie de ce CD ailleur.
--
Gwen
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple http://www.apple.com/itunes/ http://www.fnacmusic.com/
Bon, on va donc dire qu'il faut au préalable avoir obtenu une copie de ce morceau de maniere légale ou d epouvvoir justifier de sa posession avec une facture ou un CD original.
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui joue des morceaux protégés.
Dans ce cas, tu ne fais une réinterprétation et c'ets la personne ou le groupe qui réinterprete qui doit être rémunéré.
Bref, on est daccord :-)
> ou donné par un tier, peu importe). Donc, payer les droit d'auteur pour > la représentation privé (lors des test d'écoute du DJ chez lui par > exemple) et pour la représentation public (Banquet, mariage etc à une > date précise).
Vous avez juste besoin d'aquerir le média en cas de besoin (légalement, pas en le volant).
Pourquoi pas en le volant? Le fait de posserder un CD, si personne ne prouve que tu l'as volé, tu a bien le droit de l'utiliser.
Il peut provenir de n'importe quel participant du banquet.
Oui, ou même d'un tier non présent du moment que lui même ne fais pas jouer une copie de ce CD ailleur. -- Gwen
