J'ai un album compressé en MP3 que l'on m'a chargé sur mon ordinateur
(pas de piretoupire).
Si je payes les droits d'auteurs (ou autres droits, je n'y connais
rien), serais-je toujours dans l'illégalité ?
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple http://www.apple.com/itunes/ http://www.fnacmusic.com/
Bon, on va donc dire qu'il faut au préalable avoir obtenu une copie de ce morceau de maniere légale ou d epouvvoir justifier de sa posession avec une facture ou un CD original.
Pas nessessairement, vous pouvez le chanter à capela sans avoir de facture de qui que ce soit. Mais, en public, vous devez payer des droits.
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui joue des morceaux protégés.
Dans ce cas, tu ne fais une réinterprétation et c'ets la personne ou le groupe qui réinterprete qui doit être rémunéré.
L'auteur et le compositeur aussi.
Pourquoi pas en le volant? Le fait de posserder un CD, si personne ne prouve que tu l'as volé, tu a bien le droit de l'utiliser.
Le vol est un délit en France. Ses fruits ne donnent pas de droit.
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple
http://www.apple.com/itunes/
http://www.fnacmusic.com/
Bon, on va donc dire qu'il faut au préalable avoir obtenu une copie de
ce morceau de maniere légale ou d epouvvoir justifier de sa posession
avec une facture ou un CD original.
Pas nessessairement, vous pouvez le chanter à capela sans avoir de
facture de qui que ce soit. Mais, en public, vous devez payer des
droits.
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui
joue des morceaux protégés.
Dans ce cas, tu ne fais une réinterprétation et c'ets la personne ou le
groupe qui réinterprete qui doit être rémunéré.
L'auteur et le compositeur aussi.
Pourquoi pas en le volant? Le fait de posserder un CD, si personne ne
prouve que tu l'as volé, tu a bien le droit de l'utiliser.
Le vol est un délit en France. Ses fruits ne donnent pas de droit.
La possession du "CD original" est un mythe. Voir par exemple http://www.apple.com/itunes/ http://www.fnacmusic.com/
Bon, on va donc dire qu'il faut au préalable avoir obtenu une copie de ce morceau de maniere légale ou d epouvvoir justifier de sa posession avec une facture ou un CD original.
Pas nessessairement, vous pouvez le chanter à capela sans avoir de facture de qui que ce soit. Mais, en public, vous devez payer des droits.
D'autant plus que la musique peut être assurée par un orchestre qui joue des morceaux protégés.
Dans ce cas, tu ne fais une réinterprétation et c'ets la personne ou le groupe qui réinterprete qui doit être rémunéré.
L'auteur et le compositeur aussi.
Pourquoi pas en le volant? Le fait de posserder un CD, si personne ne prouve que tu l'as volé, tu a bien le droit de l'utiliser.
Le vol est un délit en France. Ses fruits ne donnent pas de droit.
conceptpub-pas-de-pourriel-
Laurent Wacrenier wrote:
Pas nessessairement, vous pouvez le chanter à capela sans avoir de facture de qui que ce soit. Mais, en public, vous devez payer des droits.
SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même chose que d'avoir un CD. La Sacem reversera donc les droits percu pour cette prestation aux auteurs originaux.
-- Gwen
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
Pas nessessairement, vous pouvez le chanter à capela sans avoir de
facture de qui que ce soit. Mais, en public, vous devez payer des
droits.
SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même
chose que d'avoir un CD. La Sacem reversera donc les droits percu pour
cette prestation aux auteurs originaux.
Pas nessessairement, vous pouvez le chanter à capela sans avoir de facture de qui que ce soit. Mais, en public, vous devez payer des droits.
SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même chose que d'avoir un CD. La Sacem reversera donc les droits percu pour cette prestation aux auteurs originaux.
-- Gwen
Laurent Wacrenier
gwen. écrit:
SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même chose que d'avoir un CD.
SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même chose que d'avoir un CD.
???
Jacques Caron
On Tue, 11 Jan 2005 11:59:23 +0100, Frédéric Bouchery wrote:
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Ben non, il faut un accord explicite préalable, on n'échappe pas aux poursuites simplement en payant ce qu'on aurait du payer au départ. Ce serait trop facile...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Tue, 11 Jan 2005 11:59:23 +0100, Frédéric Bouchery
<frederic@bouchery_nospam.com> wrote:
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a
été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album,
si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et
prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de
la somme en droits d'auteur."
Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je
la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Ben non, il faut un accord explicite préalable, on n'échappe pas aux
poursuites simplement en payant ce qu'on aurait du payer au départ. Ce
serait trop facile...
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On Tue, 11 Jan 2005 11:59:23 +0100, Frédéric Bouchery wrote:
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Ben non, il faut un accord explicite préalable, on n'échappe pas aux poursuites simplement en payant ce qu'on aurait du payer au départ. Ce serait trop facile...
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Jacques Caron
On Tue, 11 Jan 2005 11:55:10 +0100, bonze wrote:
parce que contacter la sacem pour payer les droits sur un seul cd pour usage personnel, c est un coup a soit te faire renvoyer chier, soit t attirer la curiosité de la sacem et payer un max pour un malheureux cd.
Surtout qu'il n'y a pas que la SACEM dans l'histoire, loin de là. Leurs copains de la SDRM et les producteurs (via SCPP ou en direct) ont des droits aussi. Et autant SACEM/SDRM c'est gérable, autant pour les droits des producteurs c'est une autre affaire.
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On Tue, 11 Jan 2005 11:55:10 +0100, bonze <bonzeland@gmail.com> wrote:
parce que contacter la sacem pour payer les droits sur un seul cd pour
usage personnel, c est un coup a soit te faire renvoyer chier, soit t
attirer la curiosité de la sacem et payer un max pour un malheureux cd.
Surtout qu'il n'y a pas que la SACEM dans l'histoire, loin de là. Leurs
copains de la SDRM et les producteurs (via SCPP ou en direct) ont des
droits aussi. Et autant SACEM/SDRM c'est gérable, autant pour les droits
des producteurs c'est une autre affaire.
Jacques.
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parce que contacter la sacem pour payer les droits sur un seul cd pour usage personnel, c est un coup a soit te faire renvoyer chier, soit t attirer la curiosité de la sacem et payer un max pour un malheureux cd.
Surtout qu'il n'y a pas que la SACEM dans l'histoire, loin de là. Leurs copains de la SDRM et les producteurs (via SCPP ou en direct) ont des droits aussi. Et autant SACEM/SDRM c'est gérable, autant pour les droits des producteurs c'est une autre affaire.
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Jacques Caron
On Tue, 11 Jan 2005 11:59:23 +0100, Frédéric Bouchery wrote:
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Ben non, il faut un accord explicite préalable, on n'échappe pas aux poursuites simplement en payant ce qu'on aurait du payer au départ. Ce serait trop facile...
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On Tue, 11 Jan 2005 11:59:23 +0100, Frédéric Bouchery
<frederic@bouchery_nospam.com> wrote:
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a
été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album,
si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et
prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de
la somme en droits d'auteur."
Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je
la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Ben non, il faut un accord explicite préalable, on n'échappe pas aux
poursuites simplement en payant ce qu'on aurait du payer au départ. Ce
serait trop facile...
Jacques.
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http://www.imfeurope.com/
On Tue, 11 Jan 2005 11:59:23 +0100, Frédéric Bouchery wrote:
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Ben non, il faut un accord explicite préalable, on n'échappe pas aux poursuites simplement en payant ce qu'on aurait du payer au départ. Ce serait trop facile...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Frédéric Bouchery
> Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Dans le cas d'une voiture, on dépossède une personne pendant cette période.
C'est la grande différence avec des données qui peuvent être copiées. Ce que l'on vole, c'est de l'intellect dont le préjudice est à relativiser à l'égard d'un vole d'argent (ou de voiture).
Attention, je n'insite pas à la pratique du vol de propriété intellectuelle ;-)
Frédéric
> Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement
je la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Dans le cas d'une voiture, on dépossède une personne pendant cette période.
C'est la grande différence avec des données qui peuvent être copiées. Ce
que l'on vole, c'est de l'intellect dont le préjudice est à relativiser
à l'égard d'un vole d'argent (ou de voiture).
Attention, je n'insite pas à la pratique du vol de propriété
intellectuelle ;-)
> Alors je vole une voiture, et puis si je me fais choper, ben finalement je la rends et je paie le prix de la location pendant quelques jours.
Dans le cas d'une voiture, on dépossède une personne pendant cette période.
C'est la grande différence avec des données qui peuvent être copiées. Ce que l'on vole, c'est de l'intellect dont le préjudice est à relativiser à l'égard d'un vole d'argent (ou de voiture).
Attention, je n'insite pas à la pratique du vol de propriété intellectuelle ;-)
Frédéric
conceptpub-pas-de-pourriel-
Laurent Wacrenier wrote:
> SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même > chose que d'avoir un CD.
???
Qu'est que tu ne comprend pas? Un chanteur est juste un media physiquement présent, comme le CD du DJ.
-- Gwen
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
> SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même
> chose que d'avoir un CD.
???
Qu'est que tu ne comprend pas? Un chanteur est juste un media
physiquement présent, comme le CD du DJ.
> SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même > chose que d'avoir un CD.
???
Qu'est que tu ne comprend pas? Un chanteur est juste un media physiquement présent, comme le CD du DJ.
-- Gwen
Laurent Wacrenier
gwen. écrit:
Laurent Wacrenier wrote:
> SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même > chose que d'avoir un CD.
???
Qu'est que tu ne comprend pas? Un chanteur est juste un media physiquement présent, comme le CD du DJ.
Il peut le chanter à distance avec des pots à yahouts reliés par une ficelle s'il veut. Comparer le marié avec un pot à yahourt ou avec un CD n'a aucun interêt.
C'est simplement une limitation technique qui impose qu'il y ai un dispositif physique (haut parleur, glotte, pot à yahourt, etc.) qui emet des vibrations qui vont induire des variations de pression dans l'air qui se propageront jusqu'aux oreilles des auditeurs dont le cerveau les entendra comme de la musique. Ça n'a pas d'implication légale.
> SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même
> chose que d'avoir un CD.
???
Qu'est que tu ne comprend pas? Un chanteur est juste un media
physiquement présent, comme le CD du DJ.
Il peut le chanter à distance avec des pots à yahouts reliés par une
ficelle s'il veut. Comparer le marié avec un pot à yahourt ou avec un
CD n'a aucun interêt.
C'est simplement une limitation technique qui impose qu'il y ai un
dispositif physique (haut parleur, glotte, pot à yahourt, etc.) qui
emet des vibrations qui vont induire des variations de pression dans
l'air qui se propageront jusqu'aux oreilles des auditeurs dont le
cerveau les entendra comme de la musique. Ça n'a pas d'implication
légale.
> SI tu le chante tu es donc présent physiquement, ça reviens a la même > chose que d'avoir un CD.
???
Qu'est que tu ne comprend pas? Un chanteur est juste un media physiquement présent, comme le CD du DJ.
Il peut le chanter à distance avec des pots à yahouts reliés par une ficelle s'il veut. Comparer le marié avec un pot à yahourt ou avec un CD n'a aucun interêt.
C'est simplement une limitation technique qui impose qu'il y ai un dispositif physique (haut parleur, glotte, pot à yahourt, etc.) qui emet des vibrations qui vont induire des variations de pression dans l'air qui se propageront jusqu'aux oreilles des auditeurs dont le cerveau les entendra comme de la musique. Ça n'a pas d'implication légale.
flure
Frédéric Bouchery a écrit :
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
Frédéric Bouchery a écrit :
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a
été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album,
si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et
prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de
la somme en droits d'auteur."
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ?
Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la
SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
