J'ai un album compressé en MP3 que l'on m'a chargé sur mon ordinateur
(pas de piretoupire).
Si je payes les droits d'auteurs (ou autres droits, je n'y connais
rien), serais-je toujours dans l'illégalité ?
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur ou l'Editeur qui est affilié. Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat avec une personne qui leur reverse (nègre) . Tout est possible dans le meilleur des mondes...
LM
flure wrote:
Frédéric Bouchery a écrit :
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui
a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines
d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à
l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende
en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ?
Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la
SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus
d'auteurs ?
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur
ou l'Editeur qui est affilié.
Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à
l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés
du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat
avec une personne qui leur reverse (nègre) .
Tout est possible dans le meilleur des mondes...
En fait, c'est parti d'une reflexion avec un collègue : "La nana qui a été arrêtée alors qu'elle avait téléchargé plusieurs centaines d'album, si elle payes les droits d'auteurs, peut-elle échapper à l'amende (et prison ?). D'ailleurs, quelle sera le prix de l'amende en comparaison de la somme en droits d'auteur."
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur ou l'Editeur qui est affilié. Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat avec une personne qui leur reverse (nègre) . Tout est possible dans le meilleur des mondes...
LM
conceptpub-pas-de-pourriel-
Laurent Wacrenier wrote:
C'est simplement une limitation technique qui impose qu'il y ai un dispositif physique (haut parleur, glotte, pot à yahourt, etc.) qui emet des vibrations qui vont induire des variations de pression dans l'air qui se propageront jusqu'aux oreilles des auditeurs dont le cerveau les entendra comme de la musique. Ça n'a pas d'implication légale.
Non, mais c'est un debut de preuve en cas de control. Si tu peut justifier de ta non posession du CD par la présence d'un chanteur ça suffit a la sacem et autre percepteurs de taxe.
-- Gwen
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
C'est simplement une limitation technique qui impose qu'il y ai un
dispositif physique (haut parleur, glotte, pot à yahourt, etc.) qui
emet des vibrations qui vont induire des variations de pression dans
l'air qui se propageront jusqu'aux oreilles des auditeurs dont le
cerveau les entendra comme de la musique. Ça n'a pas d'implication
légale.
Non, mais c'est un debut de preuve en cas de control. Si tu peut
justifier de ta non posession du CD par la présence d'un chanteur ça
suffit a la sacem et autre percepteurs de taxe.
C'est simplement une limitation technique qui impose qu'il y ai un dispositif physique (haut parleur, glotte, pot à yahourt, etc.) qui emet des vibrations qui vont induire des variations de pression dans l'air qui se propageront jusqu'aux oreilles des auditeurs dont le cerveau les entendra comme de la musique. Ça n'a pas d'implication légale.
Non, mais c'est un debut de preuve en cas de control. Si tu peut justifier de ta non posession du CD par la présence d'un chanteur ça suffit a la sacem et autre percepteurs de taxe.
-- Gwen
GraphSeb
Dans le message :41e5495b$0$19741$, flure s'exclama :
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
Ah oui... Mais là, on touche au débat sur le monopole (au moins de fait) de la SACEM, qui est bien trop trollesque pour être évoqué ici. De fait, l'artiste est condamné à être affilié, ou spolié (même que des fois il peut être les deux)... ;)
-- GraphSeb
Dans le message :41e5495b$0$19741$7a628cd7@news.club-internet.fr,
flure <hamiral@hamham.fr> s'exclama :
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ?
Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la
SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus
d'auteurs ?
Ah oui... Mais là, on touche au débat sur le monopole (au moins de fait) de
la SACEM, qui est bien trop trollesque pour être évoqué ici. De fait,
l'artiste est condamné à être affilié, ou spolié (même que des fois il peut
être les deux)... ;)
Dans le message :41e5495b$0$19741$, flure s'exclama :
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
Ah oui... Mais là, on touche au débat sur le monopole (au moins de fait) de la SACEM, qui est bien trop trollesque pour être évoqué ici. De fait, l'artiste est condamné à être affilié, ou spolié (même que des fois il peut être les deux)... ;)
-- GraphSeb
Laurent Wacrenier
gwen. écrit:
Non, mais c'est un debut de preuve en cas de control. Si tu peut justifier de ta non posession du CD par la présence d'un chanteur ça suffit a la sacem et autre percepteurs de taxe.
On fait quoi ? On envoie une photo à la SACEM du mec bourré qui chante sur la table "allez on va boire un petit coup à la maison" ?
Allez sur le site de la SACEM, ils vous expliqueront comment ça marche.
Non, mais c'est un debut de preuve en cas de control. Si tu peut
justifier de ta non posession du CD par la présence d'un chanteur ça
suffit a la sacem et autre percepteurs de taxe.
On fait quoi ? On envoie une photo à la SACEM du mec bourré qui chante
sur la table "allez on va boire un petit coup à la maison" ?
Allez sur le site de la SACEM, ils vous expliqueront comment ça marche.
Non, mais c'est un debut de preuve en cas de control. Si tu peut justifier de ta non posession du CD par la présence d'un chanteur ça suffit a la sacem et autre percepteurs de taxe.
On fait quoi ? On envoie une photo à la SACEM du mec bourré qui chante sur la table "allez on va boire un petit coup à la maison" ?
Allez sur le site de la SACEM, ils vous expliqueront comment ça marche.
flure
L. M. a écrit :
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur ou l'Editeur qui est affilié.
Parce que l'auteur et le compositeur ne sont pas des artistes ??? Remarque avec la musique dont on nous rebat les oreilles (et dûment affiliée à la SACEM), vous avez probablement raison.
Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat avec une personne qui leur reverse (nègre) . Tout est possible dans le meilleur des mondes...
Faux : il existe des alternatives à la SACEM, tel que le SNAC (Syndicat National Auteur Compositeur). Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le profit, et non une organisation gouvernementale. Elle n'a donc rien d'obligatoire pour les musiciens qui veulent faire valoir leurs droits, sinon, on appellerait cela du racket, et on pourrait même ajouter "mafieux", non ?
Alors les affabulations sur ceux qui ne sont pas affiliés à la SACEM, merci hein.
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
L. M. a écrit :
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur
ou l'Editeur qui est affilié.
Parce que l'auteur et le compositeur ne sont pas des artistes ???
Remarque avec la musique dont on nous rebat les oreilles (et dûment
affiliée à la SACEM), vous avez probablement raison.
Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à
l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés
du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat
avec une personne qui leur reverse (nègre) .
Tout est possible dans le meilleur des mondes...
Faux : il existe des alternatives à la SACEM, tel que le SNAC (Syndicat
National Auteur Compositeur).
Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le
profit, et non une organisation gouvernementale. Elle n'a donc rien
d'obligatoire pour les musiciens qui veulent faire valoir leurs droits,
sinon, on appellerait cela du racket, et on pourrait même ajouter
"mafieux", non ?
Alors les affabulations sur ceux qui ne sont pas affiliés à la SACEM,
merci hein.
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur ou l'Editeur qui est affilié.
Parce que l'auteur et le compositeur ne sont pas des artistes ??? Remarque avec la musique dont on nous rebat les oreilles (et dûment affiliée à la SACEM), vous avez probablement raison.
Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat avec une personne qui leur reverse (nègre) . Tout est possible dans le meilleur des mondes...
Faux : il existe des alternatives à la SACEM, tel que le SNAC (Syndicat National Auteur Compositeur). Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le profit, et non une organisation gouvernementale. Elle n'a donc rien d'obligatoire pour les musiciens qui veulent faire valoir leurs droits, sinon, on appellerait cela du racket, et on pourrait même ajouter "mafieux", non ?
Alors les affabulations sur ceux qui ne sont pas affiliés à la SACEM, merci hein.
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
L. M.
flure wrote:
L. M. a écrit :
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur ou l'Editeur qui est affilié.
Parce que l'auteur et le compositeur ne sont pas des artistes ??? Remarque avec la musique dont on nous rebat les oreilles (et dûment affiliée à la SACEM), vous avez probablement raison.
Ben non, un artiste est celui qui cultive un art, qui pratique un des beaux-arts. Un artiste peut être compositeur et auteur. L'inverse n'est pas vrai. Celui qui créé n'est pas celui qui cultive ou qui pratique: il créé.
Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat avec une personne qui leur reverse (nègre) . Tout est possible dans le meilleur des mondes...
Faux : il existe des alternatives à la SACEM, tel que le SNAC (Syndicat National Auteur Compositeur). Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le profit, et non une organisation gouvernementale. Elle n'a donc rien d'obligatoire pour les musiciens qui veulent faire valoir leurs droits, sinon, on appellerait cela du racket, et on pourrait même ajouter "mafieux", non ?
Alors les affabulations sur ceux qui ne sont pas affiliés à la SACEM, merci hein.
NON : le snac est un syndicat, pas un organisme de collecte et de répartition. Aucun rapport , même pas sexuel
LM
flure wrote:
L. M. a écrit :
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le
Compositeur ou l'Editeur qui est affilié.
Parce que l'auteur et le compositeur ne sont pas des artistes ???
Remarque avec la musique dont on nous rebat les oreilles (et dûment
affiliée à la SACEM), vous avez probablement raison.
Ben non, un artiste est celui qui cultive un art, qui pratique un des
beaux-arts.
Un artiste peut être compositeur et auteur.
L'inverse n'est pas vrai.
Celui qui créé n'est pas celui qui cultive ou qui pratique: il créé.
Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à
l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas
affiliés du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou
avoir un contrat avec une personne qui leur reverse (nègre) .
Tout est possible dans le meilleur des mondes...
Faux : il existe des alternatives à la SACEM, tel que le SNAC
(Syndicat National Auteur Compositeur).
Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le
profit, et non une organisation gouvernementale. Elle n'a donc rien
d'obligatoire pour les musiciens qui veulent faire valoir leurs
droits, sinon, on appellerait cela du racket, et on pourrait même
ajouter "mafieux", non ?
Alors les affabulations sur ceux qui ne sont pas affiliés à la SACEM,
merci hein.
NON : le snac est un syndicat, pas un organisme de collecte et de
répartition. Aucun rapport , même pas sexuel
Un artiste n'est jamais affilié à la sacem. C'est l'Auteur, le Compositeur ou l'Editeur qui est affilié.
Parce que l'auteur et le compositeur ne sont pas des artistes ??? Remarque avec la musique dont on nous rebat les oreilles (et dûment affiliée à la SACEM), vous avez probablement raison.
Ben non, un artiste est celui qui cultive un art, qui pratique un des beaux-arts. Un artiste peut être compositeur et auteur. L'inverse n'est pas vrai. Celui qui créé n'est pas celui qui cultive ou qui pratique: il créé.
Pour les ACE de musique non affiliés, ben soit ils sont affiliés à l'étranger et ils récupèrent leur droit ainsi, soit ils sont pas affiliés du tout et ne touchent rien, sauf à faire la manche et/ou avoir un contrat avec une personne qui leur reverse (nègre) . Tout est possible dans le meilleur des mondes...
Faux : il existe des alternatives à la SACEM, tel que le SNAC (Syndicat National Auteur Compositeur). Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le profit, et non une organisation gouvernementale. Elle n'a donc rien d'obligatoire pour les musiciens qui veulent faire valoir leurs droits, sinon, on appellerait cela du racket, et on pourrait même ajouter "mafieux", non ?
Alors les affabulations sur ceux qui ne sont pas affiliés à la SACEM, merci hein.
NON : le snac est un syndicat, pas un organisme de collecte et de répartition. Aucun rapport , même pas sexuel
LM
L. M.
GraphSeb wrote:
Dans le message :41e5495b$0$19741$, flure s'exclama :
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
Ah oui... Mais là, on touche au débat sur le monopole (au moins de fait) de la SACEM, qui est bien trop trollesque pour être évoqué ici. De fait, l'artiste est condamné à être affilié, ou spolié (même que des fois il peut être les deux)... ;)
--
Ou très riche s'il spollie les autres :>) Ce qui me gène le + dans la sacem c'est leur manière de ne pas laisser un minimun de liberté aux ACI en contradiction totale avec le droit d'auteur !!!!!!!!! (il faut payer pour présenter ses propres oeuvres, arrrrrrrrrrrrrrrrrrrrgh!!!, l'aliénation totale pieds et poings liés)
LM
GraphSeb wrote:
Dans le message :41e5495b$0$19741$7a628cd7@news.club-internet.fr,
flure <hamiral@hamham.fr> s'exclama :
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ?
Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la
SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus
d'auteurs ?
Ah oui... Mais là, on touche au débat sur le monopole (au moins de
fait) de la SACEM, qui est bien trop trollesque pour être évoqué ici.
De fait, l'artiste est condamné à être affilié, ou spolié (même que
des fois il peut être les deux)... ;)
--
Ou très riche s'il spollie les autres :>)
Ce qui me gène le + dans la sacem c'est leur manière de ne pas laisser un
minimun de liberté aux ACI en contradiction totale avec le droit d'auteur
!!!!!!!!!
(il faut payer pour présenter ses propres oeuvres,
arrrrrrrrrrrrrrrrrrrrgh!!!, l'aliénation totale pieds et poings liés)
Dans le message :41e5495b$0$19741$, flure s'exclama :
Et si l'artiste en question n'est pas affilié à la SACEM ? Il me semble que les artistes ne sont pas obligés de passer par la SACEM. Dans ce cas-là, comment leur sont versés leur revenus d'auteurs ?
Ah oui... Mais là, on touche au débat sur le monopole (au moins de fait) de la SACEM, qui est bien trop trollesque pour être évoqué ici. De fait, l'artiste est condamné à être affilié, ou spolié (même que des fois il peut être les deux)... ;)
--
Ou très riche s'il spollie les autres :>) Ce qui me gène le + dans la sacem c'est leur manière de ne pas laisser un minimun de liberté aux ACI en contradiction totale avec le droit d'auteur !!!!!!!!! (il faut payer pour présenter ses propres oeuvres, arrrrrrrrrrrrrrrrrrrrgh!!!, l'aliénation totale pieds et poings liés)
LM
L. M.
> Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le profit, et non une organisation gouvernementale.
société civile me semble t il. Mais en Italie il y a un organisme d'état, je vais lorgner de ce coté mais accepte-t-il un étranger européen ??
LM
> Il faut savoir que la SACEM est une société privée, dont le but est le
profit, et non une organisation gouvernementale.
société civile me semble t il. Mais en Italie il y a un organisme d'état,
je vais lorgner de ce coté
mais accepte-t-il un étranger européen ??
