Si je suis assigné pour diffamation, qu'est-ce que je risque ?
49 réponses
Arnaud
Bonjour,
J'ai dit (par =E9crit) =E0 un prof de coll=E8ge ce que je pensais de son
comportement vis-=E0-vis des =E9l=E8ves. Il me menace de m'assigner en
justice pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses =E9crites. Cela
est =E9videmment hors de question, dans l'=E9tat actuel des choses.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci d'avance pour votre aide, car le juridique, je n'y connais
rien !
Le Sat, 21 Feb 2009 18:55:58 +0100, delestaque a écrit :
" quasi délit " ça peut exister cette notion, ou c'est un délit ou pas, enfin j'magine ?
Si, la notion de quasi délit existe. Ce sont, entre autres, les actes qui ne sont pas en soit interdits mais dont les conséquences engagent la responsabilité de leur auteur.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 21 Feb 2009 18:55:58 +0100, delestaque a écrit :
" quasi délit " ça peut exister cette notion, ou c'est un délit ou pas,
enfin j'magine ?
Si, la notion de quasi délit existe. Ce sont, entre autres, les actes qui
ne sont pas en soit interdits mais dont les conséquences engagent la
responsabilité de leur auteur.
Le Sat, 21 Feb 2009 18:55:58 +0100, delestaque a écrit :
" quasi délit " ça peut exister cette notion, ou c'est un délit ou pas, enfin j'magine ?
Si, la notion de quasi délit existe. Ce sont, entre autres, les actes qui ne sont pas en soit interdits mais dont les conséquences engagent la responsabilité de leur auteur.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 21 Feb 2009 18:47:04 +0100, Roland Garcia a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Pouvoir ester en justice étant un droit fondamental menacer au sens commun d'user de ce droit ne saurait constituer une menace au sens juridique car "menace" ou pas cela ne change rien.
Le fait que ce soit un droit pour le professeur n'exclut en rien le fait qu'il l'emploie comme une contrainte contre Arnaud ; l'article 312-1 ne limite pas les contraintes qu'il entend punir aux seuls actes qu'on n'aurait pas le droit de commettre.
Non, c'est du même ordre que "si vous ne présentez pas d'excuses je ne vous adresserai plus jamais la parole".
C'est sans commune mesure : ne pas adresser la parole à quelqu'un ne représente aucune contrainte. L'attraire constitue une contrainte flagrante.
Tiens un exemple de "contrainte" tout à fait légale:
"Le retrait de la plainte, annoncé dans un courrier de Me Thierry Herzog reçu par le parquet, devrait entraîner la clôture de l'enquête, a estimé une source judiciaire. "*Si* les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, *on pourrait* aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte", a affirmé cette source.
C'est un choix ad hoc de la justice et non une conséquence du retrait de la plainte, qui n'éteint l'action que dans les cas de diffamation et injure si je me souviens bien ; dans les autres cas, le retrait de la plainte n'est pas censé affecter la procédure.
Cela n'a rien à voir avec une valeur juridique de l'excuse, qui n'existe tout bonnement pas, et qui même en l'espèce n'avait de valeur que pour le plaignant ; la justice, elle, n'a eu rien à foutre des excuses, et n'a considéré (sans y être tenue) que le retrait de plainte...
... un très bon exemple, finalement, d'extorsion. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 21 Feb 2009 18:47:04 +0100, Roland Garcia a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Pouvoir ester en justice étant un droit fondamental menacer au sens
commun d'user de ce droit ne saurait constituer une menace au sens
juridique car "menace" ou pas cela ne change rien.
Le fait que ce soit un droit pour le professeur n'exclut en rien le
fait qu'il l'emploie comme une contrainte contre Arnaud ; l'article
312-1 ne limite pas les contraintes qu'il entend punir aux seuls actes
qu'on n'aurait pas le droit de commettre.
Non, c'est du même ordre que "si vous ne présentez pas d'excuses je ne
vous adresserai plus jamais la parole".
C'est sans commune mesure : ne pas adresser la parole à quelqu'un ne
représente aucune contrainte. L'attraire constitue une contrainte
flagrante.
Tiens un exemple de "contrainte" tout à fait légale:
"Le retrait de la plainte, annoncé dans un courrier de Me Thierry Herzog
reçu par le parquet, devrait entraîner la clôture de l'enquête, a estimé
une source judiciaire. "*Si* les personnes choquées par ce SMS disent
que les excuses sont satisfaisantes, *on pourrait* aller vers un
classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra
compte", a affirmé cette source.
C'est un choix ad hoc de la justice et non une conséquence du retrait de
la plainte, qui n'éteint l'action que dans les cas de diffamation et
injure si je me souviens bien ; dans les autres cas, le retrait de la
plainte n'est pas censé affecter la procédure.
Cela n'a rien à voir avec une valeur juridique de l'excuse, qui n'existe
tout bonnement pas, et qui même en l'espèce n'avait de valeur que pour le
plaignant ; la justice, elle, n'a eu rien à foutre des excuses, et n'a
considéré (sans y être tenue) que le retrait de plainte...
... un très bon exemple, finalement, d'extorsion. :)
Le Sat, 21 Feb 2009 18:47:04 +0100, Roland Garcia a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Pouvoir ester en justice étant un droit fondamental menacer au sens commun d'user de ce droit ne saurait constituer une menace au sens juridique car "menace" ou pas cela ne change rien.
Le fait que ce soit un droit pour le professeur n'exclut en rien le fait qu'il l'emploie comme une contrainte contre Arnaud ; l'article 312-1 ne limite pas les contraintes qu'il entend punir aux seuls actes qu'on n'aurait pas le droit de commettre.
Non, c'est du même ordre que "si vous ne présentez pas d'excuses je ne vous adresserai plus jamais la parole".
C'est sans commune mesure : ne pas adresser la parole à quelqu'un ne représente aucune contrainte. L'attraire constitue une contrainte flagrante.
Tiens un exemple de "contrainte" tout à fait légale:
"Le retrait de la plainte, annoncé dans un courrier de Me Thierry Herzog reçu par le parquet, devrait entraîner la clôture de l'enquête, a estimé une source judiciaire. "*Si* les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, *on pourrait* aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte", a affirmé cette source.
C'est un choix ad hoc de la justice et non une conséquence du retrait de la plainte, qui n'éteint l'action que dans les cas de diffamation et injure si je me souviens bien ; dans les autres cas, le retrait de la plainte n'est pas censé affecter la procédure.
Cela n'a rien à voir avec une valeur juridique de l'excuse, qui n'existe tout bonnement pas, et qui même en l'espèce n'avait de valeur que pour le plaignant ; la justice, elle, n'a eu rien à foutre des excuses, et n'a considéré (sans y être tenue) que le retrait de plainte...
... un très bon exemple, finalement, d'extorsion. :)
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 21 Feb 2009 20:16:10 +0100, Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sat, 21 Feb 2009 18:47:04 +0100, Roland Garcia a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Pouvoir ester en justice étant un droit fondamental menacer au sens commun d'user de ce droit ne saurait constituer une menace au sens juridique car "menace" ou pas cela ne change rien.
Le fait que ce soit un droit pour le professeur n'exclut en rien le fait qu'il l'emploie comme une contrainte contre Arnaud ; l'article 312-1 ne limite pas les contraintes qu'il entend punir aux seuls actes qu'on n'aurait pas le droit de commettre.
Non, c'est du même ordre que "si vous ne présentez pas d'excuses je ne vous adresserai plus jamais la parole".
C'est sans commune mesure : ne pas adresser la parole à quelqu'un ne représente aucune contrainte. L'attraire constitue une contrainte flagrante.
Dans ce cas il doit bien y avoir une jurisprudence quelque part, si c'est le cas je m'incline.
L'absence de jurisprudence ne signifie pas que l'argument tombe pour autant...
Sans trouver de jurisprudence sur la question précise de l'extorsion par menace d'attraire, je constate cependant que Maître Eolas évoque, dans <http://maitre-eolas.fr/2009/01/05/1263-autoreduction-ou-extorsion>, que "la jurisprudence qualifie d'extorsion le simple fait d'insister pour obtenir une signature d'une personne âgée et donc affaiblie". Si un acte aussi peu menaçant est déjà une extorsion, que dire de ce que le professeur évoqué par Arnaud dit avoir l'intention de faire ?
De plus, Maître Eolas ajoute que "de fait, [la personne soumise à l'extorsion] n'avait pas le choix : cette absence de choix caractérise la contrainte".
Or, ici, selon les termes du professeur (pour ce qu'en rapporte Arnaud) et selon vous (pour qui les excuses sont le but recherché par le professeur, à l'amiable ou au tribunal), on voit bien que, qu'il se soumette ou pas, Arnaud n'a pas le choix : il devrait des excuses de toute façon. L'absence de choix étant établie, la contrainte l'est aussi.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 21 Feb 2009 20:16:10 +0100, Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sat, 21 Feb 2009 18:47:04 +0100, Roland Garcia a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Pouvoir ester en justice étant un droit fondamental menacer au sens
commun d'user de ce droit ne saurait constituer une menace au sens
juridique car "menace" ou pas cela ne change rien.
Le fait que ce soit un droit pour le professeur n'exclut en rien le
fait qu'il l'emploie comme une contrainte contre Arnaud ; l'article
312-1 ne limite pas les contraintes qu'il entend punir aux seuls
actes qu'on n'aurait pas le droit de commettre.
Non, c'est du même ordre que "si vous ne présentez pas d'excuses je
ne vous adresserai plus jamais la parole".
C'est sans commune mesure : ne pas adresser la parole à quelqu'un ne
représente aucune contrainte. L'attraire constitue une contrainte
flagrante.
Dans ce cas il doit bien y avoir une jurisprudence quelque part, si
c'est le cas je m'incline.
L'absence de jurisprudence ne signifie pas que l'argument tombe pour
autant...
Sans trouver de jurisprudence sur la question précise de l'extorsion par
menace d'attraire, je constate cependant que Maître Eolas évoque, dans
<http://maitre-eolas.fr/2009/01/05/1263-autoreduction-ou-extorsion>,
que "la jurisprudence qualifie d'extorsion le simple fait d'insister pour
obtenir une signature d'une personne âgée et donc affaiblie". Si un acte
aussi peu menaçant est déjà une extorsion, que dire de ce que le
professeur évoqué par Arnaud dit avoir l'intention de faire ?
De plus, Maître Eolas ajoute que "de fait, [la personne soumise à
l'extorsion] n'avait pas le choix : cette absence de choix caractérise la
contrainte".
Or, ici, selon les termes du professeur (pour ce qu'en rapporte Arnaud)
et selon vous (pour qui les excuses sont le but recherché par le
professeur, à l'amiable ou au tribunal), on voit bien que, qu'il se
soumette ou pas, Arnaud n'a pas le choix : il devrait des excuses de
toute façon. L'absence de choix étant établie, la contrainte l'est aussi.
Le Sat, 21 Feb 2009 20:16:10 +0100, Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sat, 21 Feb 2009 18:47:04 +0100, Roland Garcia a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Pouvoir ester en justice étant un droit fondamental menacer au sens commun d'user de ce droit ne saurait constituer une menace au sens juridique car "menace" ou pas cela ne change rien.
Le fait que ce soit un droit pour le professeur n'exclut en rien le fait qu'il l'emploie comme une contrainte contre Arnaud ; l'article 312-1 ne limite pas les contraintes qu'il entend punir aux seuls actes qu'on n'aurait pas le droit de commettre.
Non, c'est du même ordre que "si vous ne présentez pas d'excuses je ne vous adresserai plus jamais la parole".
C'est sans commune mesure : ne pas adresser la parole à quelqu'un ne représente aucune contrainte. L'attraire constitue une contrainte flagrante.
Dans ce cas il doit bien y avoir une jurisprudence quelque part, si c'est le cas je m'incline.
L'absence de jurisprudence ne signifie pas que l'argument tombe pour autant...
Sans trouver de jurisprudence sur la question précise de l'extorsion par menace d'attraire, je constate cependant que Maître Eolas évoque, dans <http://maitre-eolas.fr/2009/01/05/1263-autoreduction-ou-extorsion>, que "la jurisprudence qualifie d'extorsion le simple fait d'insister pour obtenir une signature d'une personne âgée et donc affaiblie". Si un acte aussi peu menaçant est déjà une extorsion, que dire de ce que le professeur évoqué par Arnaud dit avoir l'intention de faire ?
De plus, Maître Eolas ajoute que "de fait, [la personne soumise à l'extorsion] n'avait pas le choix : cette absence de choix caractérise la contrainte".
Or, ici, selon les termes du professeur (pour ce qu'en rapporte Arnaud) et selon vous (pour qui les excuses sont le but recherché par le professeur, à l'amiable ou au tribunal), on voit bien que, qu'il se soumette ou pas, Arnaud n'a pas le choix : il devrait des excuses de toute façon. L'absence de choix étant établie, la contrainte l'est aussi.
Amicalement, -- Albert.
Arnaud
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ? 2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre clarification !
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le
cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai
indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des
personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne
et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ? 2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre clarification !
Arnaud
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ? 2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre clarification !
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le
cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai
indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des
personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne
et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ? 2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre clarification !
Albert ARIBAUD
Le Sat, 21 Feb 2009 12:43:18 -0800, Arnaud a écrit :
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
C'est vrai que nous avons dérivé : nous discutons de la qualification juridique possible de la demande du professeur, ce qui n'a pas d'intérêt direct te concernant AMTHA.
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
Une diffamation, puisque faits précis (allégation d'appartenir à un mouvement fasciste ou national-socialiste). Le caractère public n'est pas acquis, en revanche.
2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Dans tous les cas : les dommages-intérêts que le juge accordera, plus les dépens (frais du procès) plus d'éventuels remboursements des frais engagés par le plaignant (article 700 NPCP).
Si le caractère public n'est pas retenu : 38 EUR d'amende. Si le caractère public est reconnu : 12000 EUR maximum d'amende.
Cela dit, je persiste à conseiller, si tu cherches une réponse plus fiable, à la demander à un avocat. Pour le prix d'une consultation, tu pourras lui montrer ton courrier et celui du professeur, et il sera bien plus à même que nous de t'expliquer pourquoi la nature exacte des propos importe, quelles sont les étapes d'une procédure en diffamation et les stratégies de défense...
Merci pour votre clarification !
De rien.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 21 Feb 2009 12:43:18 -0800, Arnaud a écrit :
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
C'est vrai que nous avons dérivé : nous discutons de la qualification
juridique possible de la demande du professeur, ce qui n'a pas d'intérêt
direct te concernant AMTHA.
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le
cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai
indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des
personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
Une diffamation, puisque faits précis (allégation d'appartenir à un
mouvement fasciste ou national-socialiste). Le caractère public n'est pas
acquis, en revanche.
2) Dans les deux cas,
sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce
que je risque ?
Dans tous les cas : les dommages-intérêts que le juge accordera, plus les
dépens (frais du procès) plus d'éventuels remboursements des frais
engagés par le plaignant (article 700 NPCP).
Si le caractère public n'est pas retenu : 38 EUR d'amende. Si le
caractère public est reconnu : 12000 EUR maximum d'amende.
Cela dit, je persiste à conseiller, si tu cherches une réponse plus
fiable, à la demander à un avocat. Pour le prix d'une consultation, tu
pourras lui montrer ton courrier et celui du professeur, et il sera bien
plus à même que nous de t'expliquer pourquoi la nature exacte des propos
importe, quelles sont les étapes d'une procédure en diffamation et les
stratégies de défense...
Le Sat, 21 Feb 2009 12:43:18 -0800, Arnaud a écrit :
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
C'est vrai que nous avons dérivé : nous discutons de la qualification juridique possible de la demande du professeur, ce qui n'a pas d'intérêt direct te concernant AMTHA.
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
Une diffamation, puisque faits précis (allégation d'appartenir à un mouvement fasciste ou national-socialiste). Le caractère public n'est pas acquis, en revanche.
2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
Dans tous les cas : les dommages-intérêts que le juge accordera, plus les dépens (frais du procès) plus d'éventuels remboursements des frais engagés par le plaignant (article 700 NPCP).
Si le caractère public n'est pas retenu : 38 EUR d'amende. Si le caractère public est reconnu : 12000 EUR maximum d'amende.
Cela dit, je persiste à conseiller, si tu cherches une réponse plus fiable, à la demander à un avocat. Pour le prix d'une consultation, tu pourras lui montrer ton courrier et celui du professeur, et il sera bien plus à même que nous de t'expliquer pourquoi la nature exacte des propos importe, quelles sont les étapes d'une procédure en diffamation et les stratégies de défense...
Merci pour votre clarification !
De rien.
Amicalement, -- Albert.
antartic43
Bonsoir Albert, bonsoir Roland; Vous avez vraisemblament des connaissances supérieures aux miennes en ce qui concerne les textes de loi. Mais je trouve inapproprié le montage en épingle que vous faites de cette affaire. Le plus judicieux pour ce potache étant de parler avec son prof. Ce ne sont pas tous des imbéciles et sans nul doute celui-ci s'est senti agressé par la présence écrite des récriminations. Je conseille donc au petitout d'utiliser sa langue et en tout état de cause s'il n'en rajoute pas une couche le mésentendu s'arrêtera là. Nul besoin de citer des textes présentant plaignants, diffamation et autre. Le simple bon sens devrait l'emporter. @mitiés Géo
Bonsoir Albert, bonsoir Roland;
Vous avez vraisemblament des connaissances supérieures aux miennes en
ce qui concerne les textes de loi.
Mais je trouve inapproprié le montage en épingle que vous faites de
cette affaire.
Le plus judicieux pour ce potache étant de parler avec son prof.
Ce ne sont pas tous des imbéciles et sans nul doute celui-ci s'est
senti agressé par la présence écrite des récriminations.
Je conseille donc au petitout d'utiliser sa langue et en tout état de
cause s'il n'en rajoute pas une couche le mésentendu s'arrêtera là.
Nul besoin de citer des textes présentant plaignants, diffamation et
autre.
Le simple bon sens devrait l'emporter.
@mitiés Géo
Bonsoir Albert, bonsoir Roland; Vous avez vraisemblament des connaissances supérieures aux miennes en ce qui concerne les textes de loi. Mais je trouve inapproprié le montage en épingle que vous faites de cette affaire. Le plus judicieux pour ce potache étant de parler avec son prof. Ce ne sont pas tous des imbéciles et sans nul doute celui-ci s'est senti agressé par la présence écrite des récriminations. Je conseille donc au petitout d'utiliser sa langue et en tout état de cause s'il n'en rajoute pas une couche le mésentendu s'arrêtera là. Nul besoin de citer des textes présentant plaignants, diffamation et autre. Le simple bon sens devrait l'emporter. @mitiés Géo
Roland Garcia
Arnaud a écrit :
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
Etant donné que c'est privé ça ne changera pas grand chose, le juge regardera si c'est constitutif d'une faute.
2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
En droit civil des dommages-intérêts pour préjudice moral et celui-ci ne se chiffre pas. C'est donc théoriquement un euro mais sachez qu'en pratique pour un juge attribuer un euro ou mille euros ce sera symboliquement pareil.
Mais surtout ayez en tête que la matière n'est pas évidente, y compris pour les présidents et autres gardes des sceaux qui s'y sont aventurés.
-- Roland Garcia
Arnaud a écrit :
Heu, ça devient un peu compliqué, là...
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le
cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai
indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des
personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
Etant donné que c'est privé ça ne changera pas grand chose, le juge
regardera si c'est constitutif d'une faute.
2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne
et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
En droit civil des dommages-intérêts pour préjudice moral et celui-ci ne
se chiffre pas. C'est donc théoriquement un euro mais sachez qu'en
pratique pour un juge attribuer un euro ou mille euros ce sera
symboliquement pareil.
Mais surtout ayez en tête que la matière n'est pas évidente, y compris
pour les présidents et autres gardes des sceaux qui s'y sont aventurés.
Admettons que je l'aie traité de facho ou de nazi (ce qui n'est pas le cas, mais hypothèse de travail), dans les conditions que je vous ai indiquées (par lettre à lui + 4 copies pour l'officialiser à des personnes concernées).
1) Est-ce une injure ou de la diffamation ?
Etant donné que c'est privé ça ne changera pas grand chose, le juge regardera si c'est constitutif d'une faute.
2) Dans les deux cas, sachant que je ne m'excuse pas, s'il m'assigne et qu'il gagne, qu'est-ce que je risque ?
En droit civil des dommages-intérêts pour préjudice moral et celui-ci ne se chiffre pas. C'est donc théoriquement un euro mais sachez qu'en pratique pour un juge attribuer un euro ou mille euros ce sera symboliquement pareil.
Mais surtout ayez en tête que la matière n'est pas évidente, y compris pour les présidents et autres gardes des sceaux qui s'y sont aventurés.
-- Roland Garcia
liscjj
On 20 fév, 21:23, Arnaud wrote:
Bonjour,
J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de son comportement vis-à-vis des élèves. Il me menace de m'assigner en justice pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela est évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci d'avance pour votre aide, car le juridique, je n'y connais rien !
Wirenth.
µµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµ
"Je vais porter plainte pour diffamation!!..." des mots, ce n'est pas si simple que ça.
Le principe de la diffamation est: -de porter à la connaissance de nombreuses personnes des faits...sans preuve--insultant ou autres.
Avez vous diffusé en de nombreux exemplaires votre courrier ? Avez vous au cours d'une réunion devant une nombreuse assistance fait part de votre différend (pas devant 2 ou 3 pers, c'est insuffisant)
Si il n'y a rien de tout cela, "laissez le braire" Salutation JJ L
On 20 fév, 21:23, Arnaud <wire...@free.fr> wrote:
Bonjour,
J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de son
comportement vis-à-vis des élèves. Il me menace de m'assigner en
justice pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela
est évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci d'avance pour votre aide, car le juridique, je n'y connais
rien !
Wirenth.
µµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµ
"Je vais porter plainte pour diffamation!!..." des mots, ce n'est pas
si simple que ça.
Le principe de la diffamation est:
-de porter à la connaissance de nombreuses personnes des faits...sans
preuve--insultant ou autres.
Avez vous diffusé en de nombreux exemplaires votre courrier ?
Avez vous au cours d'une réunion devant une nombreuse assistance fait
part de votre différend (pas devant 2 ou 3 pers, c'est insuffisant)
Si il n'y a rien de tout cela, "laissez le braire"
Salutation
JJ L
J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de son comportement vis-à-vis des élèves. Il me menace de m'assigner en justice pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela est évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci d'avance pour votre aide, car le juridique, je n'y connais rien !
Wirenth.
µµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµ
"Je vais porter plainte pour diffamation!!..." des mots, ce n'est pas si simple que ça.
Le principe de la diffamation est: -de porter à la connaissance de nombreuses personnes des faits...sans preuve--insultant ou autres.
Avez vous diffusé en de nombreux exemplaires votre courrier ? Avez vous au cours d'une réunion devant une nombreuse assistance fait part de votre différend (pas devant 2 ou 3 pers, c'est insuffisant)
Si il n'y a rien de tout cela, "laissez le braire" Salutation JJ L
Albert ARIBAUD
Le Sun, 22 Feb 2009 01:15:51 -0800, liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation est: -de porter à la connaissance de nombreuses personnes des faits...sans preuve--insultant ou autres.
Avez vous diffusé en de nombreux exemplaires votre courrier ? Avez vous au cours d'une réunion devant une nombreuse assistance fait part de votre différend (pas devant 2 ou 3 pers, c'est insuffisant)
Si il n'y a rien de tout cela, "laissez le braire" Salutation JJ L
Euh, le nombre importe peu. Soit c'est public (i.e., tout un chacun peut constater les propos) soit c'est privé, mais sans contrainte de nombre.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 22 Feb 2009 01:15:51 -0800, liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation est:
-de porter à la connaissance de nombreuses personnes des faits...sans
preuve--insultant ou autres.
Avez vous diffusé en de nombreux exemplaires votre courrier ? Avez vous
au cours d'une réunion devant une nombreuse assistance fait part de
votre différend (pas devant 2 ou 3 pers, c'est insuffisant)
Si il n'y a rien de tout cela, "laissez le braire" Salutation
JJ L
Euh, le nombre importe peu. Soit c'est public (i.e., tout un chacun peut
constater les propos) soit c'est privé, mais sans contrainte de nombre.
Le Sun, 22 Feb 2009 01:15:51 -0800, liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation est: -de porter à la connaissance de nombreuses personnes des faits...sans preuve--insultant ou autres.
Avez vous diffusé en de nombreux exemplaires votre courrier ? Avez vous au cours d'une réunion devant une nombreuse assistance fait part de votre différend (pas devant 2 ou 3 pers, c'est insuffisant)
Si il n'y a rien de tout cela, "laissez le braire" Salutation JJ L
Euh, le nombre importe peu. Soit c'est public (i.e., tout un chacun peut constater les propos) soit c'est privé, mais sans contrainte de nombre.
