A l'entrée d'un tronçon rural sinueux deux voies de plusieurs km
et limité à 90km/h
on rencontre une succession de panneaux
rappelant ou indiquant que le franchissement
des pointillés courts centraux rapprochés * délimitant le centre de la
chaussée
est autorisé ..
hélas parfois dans des courbes sans grande visibilité
pour dépasser les usagers lents
Sous chaque panneau successif sont ainsi définis
par un ordre apparent de vitesse
pieton, vélos , tracteur ...
puis le logo bien identifiable .....d'une 2CV
En tant que propriétaire de ce véhicule dépassant largement les 90 km/h
quelle doit être mon attitude de conduite ?
Ai-je obligation de lever le pied et serrer à droite pour laisser un connard
me dépasser sous prétexte que je serAIS un " lent" ?
V
* pointillés courts comme ceux avertisseurs à l'approche d'une ligne
continue
et obligeant à se rabattre où à ne pas engager un dépassement
"Jac" a écrit dans le message de news: 52460dca$0$2033$
"Serge" a écrit :
S'il est légal, quelle est sa référence ???
C'st vrai, ça. Que Vocatus nous fasse péter une photo !
.../... le gang des points d'exclamation s'est exprimé
1 - que Jacouille relise le fil ...et son CR le Serge dans son armure et derrière les oeilleres de son haume ....je renonce
2 - être légal pour une * signalisation routiere * qui n'impose rien au demeurant ca veut dire quoi du point de vue juridique , point d'interrogation
déjà le mot signalisation ...
Pour Jac je me répète le sujet porte sur un ****ensemble ****constitué par
- un panneau alpha expliquant la possibilité ( le baratin résumé ) d'un article du CR puis - une succession de panneaux circulaires définissant ( suggérant ) en ordre croissant une caracteristique de lenteur des usagers
note : ils auraient eu la possibilité de tout grouper sur un même panneau de style publicitaire mais je doute que les motards futurs guillotinés potentiels empruntant cet axe aient le temps de le lire en son entier ...et puis yaurait eu moins de boulot pour les planteurs de panneau
V
"Jac" <jac@jacfr.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
52460dca$0$2033$426a74cc@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit :
S'il est légal, quelle est sa référence ???
C'st vrai, ça.
Que Vocatus nous fasse péter une photo !
.../...
le gang des points d'exclamation s'est exprimé
1 - que Jacouille relise le fil ...et son CR
le Serge dans son armure et derrière les oeilleres de son haume
....je renonce
2 - être légal pour une * signalisation routiere *
qui n'impose rien au demeurant
ca veut dire quoi du point de vue juridique , point d'interrogation
déjà le mot signalisation ...
Pour Jac je me répète le sujet porte
sur un ****ensemble ****constitué par
- un panneau alpha expliquant la possibilité ( le baratin résumé )
d'un article du CR puis
- une succession de panneaux circulaires définissant
( suggérant ) en ordre croissant
une caracteristique de lenteur des usagers
note : ils auraient eu la possibilité de tout grouper sur un même panneau
de style publicitaire
mais je doute que les motards futurs guillotinés potentiels
empruntant cet axe aient le temps de le lire en son entier
...et puis yaurait eu moins de boulot pour les planteurs de panneau
"Jac" a écrit dans le message de news: 52460dca$0$2033$
"Serge" a écrit :
S'il est légal, quelle est sa référence ???
C'st vrai, ça. Que Vocatus nous fasse péter une photo !
.../... le gang des points d'exclamation s'est exprimé
1 - que Jacouille relise le fil ...et son CR le Serge dans son armure et derrière les oeilleres de son haume ....je renonce
2 - être légal pour une * signalisation routiere * qui n'impose rien au demeurant ca veut dire quoi du point de vue juridique , point d'interrogation
déjà le mot signalisation ...
Pour Jac je me répète le sujet porte sur un ****ensemble ****constitué par
- un panneau alpha expliquant la possibilité ( le baratin résumé ) d'un article du CR puis - une succession de panneaux circulaires définissant ( suggérant ) en ordre croissant une caracteristique de lenteur des usagers
note : ils auraient eu la possibilité de tout grouper sur un même panneau de style publicitaire mais je doute que les motards futurs guillotinés potentiels empruntant cet axe aient le temps de le lire en son entier ...et puis yaurait eu moins de boulot pour les planteurs de panneau
"Jac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5246a621$0$2413$
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080> et doivent être respectés Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Quand au bord d'une route je vois un panneau intimant "Votez Le Pen", je me garde bien de le respecter, il n'est pas listé dans le lien ci-dessus.
-- Arthur
"Jac" <jac@jacfr.fr.invalid> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 5246a621$0$2413$426a74cc@news.free.fr...
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
et doivent être respectés
Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Quand au bord d'une route je vois un panneau intimant "Votez Le Pen", je me
garde bien de le respecter, il n'est pas listé dans le lien ci-dessus.
"Jac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5246a621$0$2413$
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080> et doivent être respectés Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Quand au bord d'une route je vois un panneau intimant "Votez Le Pen", je me garde bien de le respecter, il n'est pas listé dans le lien ci-dessus.
-- Arthur
.
"Jac" a écrit dans le message de news: 5246a621$0$2413$
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
inutile je me suis exprimé assez clairement
V
"Jac" <jac@jacfr.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
5246a621$0$2413$426a74cc@news.free.fr...
"Jac" a écrit dans le message de news: 5246a621$0$2413$
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
inutile je me suis exprimé assez clairement
V
Jac
"Arthur" a écrit :
"Jac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5246a621$0$2413$
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080> et doivent être respectés Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez haut) s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a contesté, il attend la réponse. http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros : http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet de contraventions électroniques.
--
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit :
"Jac" <jac@jacfr.fr.invalid> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 5246a621$0$2413$426a74cc@news.free.fr...
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
et doivent être respectés
Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut) s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
contesté, il attend la réponse.
http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros :
http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet
de contraventions électroniques.
"Jac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5246a621$0$2413$
"." <*.*@free.fr> a écrit :
une caracteristique de lenteur des usagers
Fait péter la photo !
--
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080> et doivent être respectés Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez haut) s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a contesté, il attend la réponse. http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros : http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet de contraventions électroniques.
--
Geo
Bonjour
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Bonjour
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Albert ARIBAUD
Désolé d'intervenir en charte, mais :
Le 30/09/2013 09:05, Geo a écrit :
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Est-ce que vous ne confondriez pas avec "nul n'est censé ignorer la loi" ? Pour rappel, cet adage ne signifie pas que toute personne soumise à la loi française est tenue de la connaître ; il signifie seulement que l'auteur d'une infraction à la loi ne peut pas invoquer valable comme excuse son ignorance de la dite loi.
Amicalement, -- Albert.
Désolé d'intervenir en charte, mais :
Le 30/09/2013 09:05, Geo a écrit :
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Est-ce que vous ne confondriez pas avec "nul n'est censé ignorer la loi"
? Pour rappel, cet adage ne signifie pas que toute personne soumise à la
loi française est tenue de la connaître ; il signifie seulement que
l'auteur d'une infraction à la loi ne peut pas invoquer valable comme
excuse son ignorance de la dite loi.
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Est-ce que vous ne confondriez pas avec "nul n'est censé ignorer la loi" ? Pour rappel, cet adage ne signifie pas que toute personne soumise à la loi française est tenue de la connaître ; il signifie seulement que l'auteur d'une infraction à la loi ne peut pas invoquer valable comme excuse son ignorance de la dite loi.
Amicalement, -- Albert.
dmkgbt
Jac wrote:
"Arthur" a écrit :
> > Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici > <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidText > e=LEGITEXT000006075080> et doivent être respectés
Sur routes et autoroutes, comme il est indiqué dans le titre de cet arrêté :" Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes"
> Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Ben non. Et Jac vous en donne un bon exemple ci-dessous :
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez haut)
A d'autres :-)
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre le 6 juillet et le 25 août ? Il y avait une fête sur la plage?
s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a contesté, il attend la réponse. http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros : http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Jac <jac@jacfr.fr.invalid> wrote:
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit :
>
> Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici
> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidText
> e=LEGITEXT000006075080> et doivent être respectés
Sur routes et autoroutes, comme il est indiqué dans le titre de cet
arrêté :" Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes"
> Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Ben non. Et Jac vous en donne un bon exemple ci-dessous :
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut)
A d'autres :-)
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
le 6 juillet et le 25 août ?
Il y avait une fête sur la plage?
s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
contesté, il attend la réponse.
http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros :
http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet
de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
> > Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici > <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidText > e=LEGITEXT000006075080> et doivent être respectés
Sur routes et autoroutes, comme il est indiqué dans le titre de cet arrêté :" Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes"
> Soit ils n'y sont pas listés, et on s'en bat l'½il quand on les voit.
Ben non. Et Jac vous en donne un bon exemple ci-dessous :
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez haut)
A d'autres :-)
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre le 6 juillet et le 25 août ? Il y avait une fête sur la plage?
s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a contesté, il attend la réponse. http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros : http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
.
"Geo" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
pourriez développer vos états d'âme sur le sujet , svp?
je vous rappelle que l' origine du fil en résumant est
** la qualification via un logo bien identifiable d'un type de véhicule vers une gamme de vitesse ce classement interagissant alors avec un article du CR **
la question n'est donc pas ai-je bien reconnu ou non le véhicule via son affichage * legal ou non * en signaletique verticale
1 - mais ( je me substitue pour causer ici à la personne qui a défini cet affichage global routier ) ai-je le droit de le verser de ma pleine initiative , *en dehors du circuit de baptême du véhicule par les Mines * via un potentiel circuit administatif à l'echelle départementale ( c'est implanté sur un CD ) ou communal dans une catégorie de vitesse ce classement imposant alors le respect d'au moins un article pénalisant du CR
2 - quelles pourraient être les conséquences juridiques en matiere de responsabilité pénale pour un conducteur de 2CV qui n'accepte pas d'être dépassé et maintient sa vitesse à 90 d'où un carton .... ou un accrochage entre deux véhicules lents .. velo et 2CV la distance de sécurité pour le dépassement de 1.5m n'ayant plus alors d'obligation d'être
3- accessoirement comment porter la contestation devant les autorités ?
V
"Geo" <Geo@sans.pub> a écrit dans le message de news:
mn.f2217dd91518b8aa.119180@sans.pub...
Bonjour
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
pourriez développer vos états d'âme sur le sujet , svp?
je vous rappelle que l' origine du fil
en résumant est
** la qualification via un logo bien identifiable
d'un type de véhicule vers une gamme de vitesse
ce classement interagissant alors avec un article du CR **
la question n'est donc pas
ai-je bien reconnu ou non le véhicule via son affichage
* legal ou non *
en signaletique verticale
1 - mais
( je me substitue pour causer ici à la personne qui a défini cet affichage
global routier )
ai-je le droit de le verser de ma pleine initiative ,
*en dehors du circuit de baptême du véhicule par les Mines *
via un potentiel circuit administatif à l'echelle départementale
( c'est implanté sur un CD ) ou communal
dans une catégorie de vitesse
ce classement imposant alors le respect d'au moins un article
pénalisant du CR
2 - quelles pourraient être les conséquences juridiques
en matiere de responsabilité pénale pour un
conducteur de 2CV qui n'accepte pas d'être dépassé
et maintient sa vitesse à 90
d'où un carton ....
ou un accrochage entre deux véhicules lents ..
velo et 2CV
la distance de sécurité pour le dépassement de 1.5m
n'ayant plus alors d'obligation d'être
3- accessoirement
comment porter la contestation
devant les autorités ?
Soit les panneaux qu'a vu "." sont listés ici <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080>
Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
pourriez développer vos états d'âme sur le sujet , svp?
je vous rappelle que l' origine du fil en résumant est
** la qualification via un logo bien identifiable d'un type de véhicule vers une gamme de vitesse ce classement interagissant alors avec un article du CR **
la question n'est donc pas ai-je bien reconnu ou non le véhicule via son affichage * legal ou non * en signaletique verticale
1 - mais ( je me substitue pour causer ici à la personne qui a défini cet affichage global routier ) ai-je le droit de le verser de ma pleine initiative , *en dehors du circuit de baptême du véhicule par les Mines * via un potentiel circuit administatif à l'echelle départementale ( c'est implanté sur un CD ) ou communal dans une catégorie de vitesse ce classement imposant alors le respect d'au moins un article pénalisant du CR
2 - quelles pourraient être les conséquences juridiques en matiere de responsabilité pénale pour un conducteur de 2CV qui n'accepte pas d'être dépassé et maintient sa vitesse à 90 d'où un carton .... ou un accrochage entre deux véhicules lents .. velo et 2CV la distance de sécurité pour le dépassement de 1.5m n'ayant plus alors d'obligation d'être
3- accessoirement comment porter la contestation devant les autorités ?
V
Jac
"Dominique" a écrit :
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez haut)
A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré. Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la gauche. Il est donc impossible à voir.
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre le 6 juillet et le 25 août ? Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a contesté, il attend la réponse. http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros : http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Il feraient mieux de mettre un panneau de stationnement interdit avec les horaires, comme pour les marchés et à droite de l'entrée du parking . Là, d'accord. Je ne pense pas que ce soit valable, leur truc.. On verra bien la réponse des services municipaux.
--
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas
assez
haut)
A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré.
Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la
gauche. Il est donc impossible à voir.
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
le 6 juillet et le 25 août ?
Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
contesté, il attend la réponse.
http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros :
http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son
paquet
de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Il feraient mieux de mettre un panneau de stationnement interdit avec
les horaires, comme pour les marchés et à droite de l'entrée du parking
. Là, d'accord.
Je ne pense pas que ce soit valable, leur truc..
On verra bien la réponse des services municipaux.
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez haut)
A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré. Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la gauche. Il est donc impossible à voir.
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre le 6 juillet et le 25 août ? Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a contesté, il attend la réponse. http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros : http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Il feraient mieux de mettre un panneau de stationnement interdit avec les horaires, comme pour les marchés et à droite de l'entrée du parking . Là, d'accord. Je ne pense pas que ce soit valable, leur truc.. On verra bien la réponse des services municipaux.
