[...]
[...]
[...]
Jac wrote:Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut)
A d'autres :-)
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
le 6 juillet et le 25 août ?
Il y avait une fête sur la plage?
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet
de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Jac <jac@jacfr.fr.invalid> wrote:
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut)
A d'autres :-)
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
le 6 juillet et le 25 août ?
Il y avait une fête sur la plage?
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet
de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Jac wrote:Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut)
A d'autres :-)
Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
le 6 juillet et le 25 août ?
Il y avait une fête sur la plage?
Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son paquet
de contraventions électroniques.
Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
"." <*.*@free.fr> a écrit :[...]
Sans déc. , t'arrives à dormir, la nuit ?
--
"." <*.*@free.fr> a écrit :
[...]
Sans déc. , t'arrives à dormir, la nuit ?
--
"." <*.*@free.fr> a écrit :[...]
Sans déc. , t'arrives à dormir, la nuit ?
--
"Dominique" a écrit :
>> Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas
>> assez
>> haut)
>
> A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré.
Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la
gauche. Il est donc impossible à voir.
> Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
> le 6 juillet et le 25 août ?
> Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
>> s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
>> contesté, il attend la réponse.
>> http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
>>
>> Le panneau en plus gros :
>> http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
>>
>> Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son
>> paquet
>> de contraventions électroniques.
>
> Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Il feraient mieux de mettre un panneau de stationnement interdit avec
les horaires, comme pour les marchés et à droite de l'entrée du parking
. Là, d'accord.
Je ne pense pas que ce soit valable, leur truc..
On verra bien la réponse des services municipaux.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
>> Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas
>> assez
>> haut)
>
> A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré.
Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la
gauche. Il est donc impossible à voir.
> Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
> le 6 juillet et le 25 août ?
> Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
>> s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
>> contesté, il attend la réponse.
>> http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
>>
>> Le panneau en plus gros :
>> http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
>>
>> Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son
>> paquet
>> de contraventions électroniques.
>
> Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Il feraient mieux de mettre un panneau de stationnement interdit avec
les horaires, comme pour les marchés et à droite de l'entrée du parking
. Là, d'accord.
Je ne pense pas que ce soit valable, leur truc..
On verra bien la réponse des services municipaux.
"Dominique" a écrit :
>> Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas
>> assez
>> haut)
>
> A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré.
Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la
gauche. Il est donc impossible à voir.
> Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
> le 6 juillet et le 25 août ?
> Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
>> s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
>> contesté, il attend la réponse.
>> http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
>>
>> Le panneau en plus gros :
>> http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
>>
>> Chaque nuit, à minuit dix, la police municipale vient mettre son
>> paquet
>> de contraventions électroniques.
>
> Il y a la référence à l'arrêté municipal, ce panneau est légal.
Il feraient mieux de mettre un panneau de stationnement interdit avec
les horaires, comme pour les marchés et à droite de l'entrée du parking
. Là, d'accord.
Je ne pense pas que ce soit valable, leur truc..
On verra bien la réponse des services municipaux.
Jac wrote:
Et il n'était jamais venu à cet endroit de jour, avant ça?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de
se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
Ha, si c'était une nouveauté, effectivement, il est excusable.
>> s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
>> contesté, il attend la réponse.
>> http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
>>
>> Le panneau en plus gros :
>> http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
On verra bien la réponse des services municipaux.
Il faut vérifier que l'arrêté est bien valable, s'il correspond aux
pouvoirs du Maire, s'il est bien motivé, s'il a été publié (affiché),
si
les agents de la police municipale ont bien rédigé leur PV, le tout,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales :
Article L2213-2
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation et de la protection de l'environnement :
1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet
accès,
à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de
certaines
catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains
;
(...)
Article L2213-4
Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies
ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la
commune
aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs
est
de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la
qualité
de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit
la
protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur
mise
en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières
ou
touristiques.
Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé,
soumettre
à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires
et
d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les
activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui
relèvent d'une mission de service public.
(...)
Article R2122-7
La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration
certifiée du maire.
La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée
ou,
à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les
archives de la mairie.
L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et
de
notification a lieu sur le registre de la mairie ou sur un registre
propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à
l'article
R. 2121-9.
Les feuillets sur lesquels sont transcrits les actes du maire portent
les mentions du nom de la commune et de la nature de chacun de ces
actes.
Article R2212-15
Les agents de police municipale mentionnés au 2° de l'article 21 du
code
de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, en
application
des dispositions de l'article L. 2212-5 du présent code, lorsqu'elles
sont commises sur le territoire communal et qu'elles ne nécessitent
pas
de leur part d'actes d'enquête, les contraventions prévues par le code
pénal et énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure
pénale.
Ils peuvent également constater par procès-verbal, dans les conditions
prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 2212-5 du présent code,
les contraventions mentionnées à l'article R. 610-5 du code pénal,
relatives aux arrêtés de police municipale pris par le maire ou par le
préfet en application des 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du présent
code, ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à
l'article R. 130-2 de ce code et les contraventions relatives à
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
prévues par les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé
publique.
Jac <jac@jacfr.fr.invalid> wrote:
Et il n'était jamais venu à cet endroit de jour, avant ça?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de
se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
Ha, si c'était une nouveauté, effectivement, il est excusable.
>> s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
>> contesté, il attend la réponse.
>> http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
>>
>> Le panneau en plus gros :
>> http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
On verra bien la réponse des services municipaux.
Il faut vérifier que l'arrêté est bien valable, s'il correspond aux
pouvoirs du Maire, s'il est bien motivé, s'il a été publié (affiché),
si
les agents de la police municipale ont bien rédigé leur PV, le tout,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales :
Article L2213-2
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation et de la protection de l'environnement :
1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet
accès,
à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de
certaines
catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains
;
(...)
Article L2213-4
Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies
ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la
commune
aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs
est
de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la
qualité
de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit
la
protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur
mise
en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières
ou
touristiques.
Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé,
soumettre
à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires
et
d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les
activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui
relèvent d'une mission de service public.
(...)
Article R2122-7
La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration
certifiée du maire.
La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée
ou,
à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les
archives de la mairie.
L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et
de
notification a lieu sur le registre de la mairie ou sur un registre
propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à
l'article
R. 2121-9.
Les feuillets sur lesquels sont transcrits les actes du maire portent
les mentions du nom de la commune et de la nature de chacun de ces
actes.
Article R2212-15
Les agents de police municipale mentionnés au 2° de l'article 21 du
code
de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, en
application
des dispositions de l'article L. 2212-5 du présent code, lorsqu'elles
sont commises sur le territoire communal et qu'elles ne nécessitent
pas
de leur part d'actes d'enquête, les contraventions prévues par le code
pénal et énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure
pénale.
Ils peuvent également constater par procès-verbal, dans les conditions
prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 2212-5 du présent code,
les contraventions mentionnées à l'article R. 610-5 du code pénal,
relatives aux arrêtés de police municipale pris par le maire ou par le
préfet en application des 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du présent
code, ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à
l'article R. 130-2 de ce code et les contraventions relatives à
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
prévues par les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé
publique.
Jac wrote:
Et il n'était jamais venu à cet endroit de jour, avant ça?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de
se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
Ha, si c'était une nouveauté, effectivement, il est excusable.
>> s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
>> contesté, il attend la réponse.
>> http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
>>
>> Le panneau en plus gros :
>> http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
On verra bien la réponse des services municipaux.
Il faut vérifier que l'arrêté est bien valable, s'il correspond aux
pouvoirs du Maire, s'il est bien motivé, s'il a été publié (affiché),
si
les agents de la police municipale ont bien rédigé leur PV, le tout,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales :
Article L2213-2
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation et de la protection de l'environnement :
1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet
accès,
à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de
certaines
catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains
;
(...)
Article L2213-4
Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies
ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la
commune
aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs
est
de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la
qualité
de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit
la
protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur
mise
en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières
ou
touristiques.
Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé,
soumettre
à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires
et
d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les
activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui
relèvent d'une mission de service public.
(...)
Article R2122-7
La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration
certifiée du maire.
La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée
ou,
à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les
archives de la mairie.
L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et
de
notification a lieu sur le registre de la mairie ou sur un registre
propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à
l'article
R. 2121-9.
Les feuillets sur lesquels sont transcrits les actes du maire portent
les mentions du nom de la commune et de la nature de chacun de ces
actes.
Article R2212-15
Les agents de police municipale mentionnés au 2° de l'article 21 du
code
de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, en
application
des dispositions de l'article L. 2212-5 du présent code, lorsqu'elles
sont commises sur le territoire communal et qu'elles ne nécessitent
pas
de leur part d'actes d'enquête, les contraventions prévues par le code
pénal et énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure
pénale.
Ils peuvent également constater par procès-verbal, dans les conditions
prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 2212-5 du présent code,
les contraventions mentionnées à l'article R. 610-5 du code pénal,
relatives aux arrêtés de police municipale pris par le maire ou par le
préfet en application des 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du présent
code, ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à
l'article R. 130-2 de ce code et les contraventions relatives à
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
prévues par les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé
publique.
on dirait qu'on peut acceder directement au parking
( le renfoncement )
en arrivant par la gauche du panneau
donc parallèlement à celui-ci ,
...donc il est illisible
on dirait qu'on peut acceder directement au parking
( le renfoncement )
en arrivant par la gauche du panneau
donc parallèlement à celui-ci ,
...donc il est illisible
on dirait qu'on peut acceder directement au parking
( le renfoncement )
en arrivant par la gauche du panneau
donc parallèlement à celui-ci ,
...donc il est illisible
Jac wrote:"Dominique" a écrit :
>> Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas
>> assez
>> haut)
>
> A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré.
Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la
gauche. Il est donc impossible à voir.
Et il n'était jamais venu à cet endroit de jour, avant ça?
> Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
> le 6 juillet et le 25 août ?
> Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
Ha, si c'était une nouveauté, effectivement, il est excusable.
Jac <jac@jacfr.fr.invalid> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
>> Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas
>> assez
>> haut)
>
> A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré.
Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la
gauche. Il est donc impossible à voir.
Et il n'était jamais venu à cet endroit de jour, avant ça?
> Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
> le 6 juillet et le 25 août ?
> Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
Ha, si c'était une nouveauté, effectivement, il est excusable.
Jac wrote:"Dominique" a écrit :
>> Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas
>> assez
>> haut)
>
> A d'autres :-)
Le panneau est à plus de trois mètres, j'ai mesuré.
Le feux de croisement ne peuvent pas l'éclairer quand on vient de la
gauche. Il est donc impossible à voir.
Et il n'était jamais venu à cet endroit de jour, avant ça?
> Pourquoi est-il venu stationner sur cette zone entre 0h et 8h et entre
> le 6 juillet et le 25 août ?
> Il y avait une fête sur la plage?
Non, il est venu chez moi passer des vacances et il a l'habitude de se
garer là sauf que l'arrêté venait juste d'être pondu par le maire.
Ha, si c'était une nouveauté, effectivement, il est excusable.
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut) s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
contesté, il attend la réponse.
http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros :
http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut) s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
contesté, il attend la réponse.
http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros :
http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Mon fils qui n'avait pas vu ce panneau (ses phares n'éclairent pas assez
haut) s'est vu gratifier d'une amende de 35 euros cet été. Il a
contesté, il attend la réponse.
http://cjoint.com/?3IEbnwnICkE
Le panneau en plus gros :
http://cjoint.com/?3IEboQS2mNq
Désolé d'intervenir en charte, mais :
Le 30/09/2013 09:05, Geo a écrit :
> Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Est-ce que vous ne confondriez pas avec "nul n'est censé ignorer la
loi" ?
Pour rappel, cet adage ne signifie pas que toute personne soumise à
la loi française est tenue de la connaître ; il signifie seulement
que l'auteur d'une infraction à la loi ne peut pas invoquer valable
comme excuse son ignorance de la dite loi.
Désolé d'intervenir en charte, mais :
Le 30/09/2013 09:05, Geo a écrit :
> Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Est-ce que vous ne confondriez pas avec "nul n'est censé ignorer la
loi" ?
Pour rappel, cet adage ne signifie pas que toute personne soumise à
la loi française est tenue de la connaître ; il signifie seulement
que l'auteur d'une infraction à la loi ne peut pas invoquer valable
comme excuse son ignorance de la dite loi.
Désolé d'intervenir en charte, mais :
Le 30/09/2013 09:05, Geo a écrit :
> Et dire que tout citoyen est censé connaître la loi !
Est-ce que vous ne confondriez pas avec "nul n'est censé ignorer la
loi" ?
Pour rappel, cet adage ne signifie pas que toute personne soumise à
la loi française est tenue de la connaître ; il signifie seulement
que l'auteur d'une infraction à la loi ne peut pas invoquer valable
comme excuse son ignorance de la dite loi.