Bonjour Je voudrais savoir si on a le droit de mettre a disposition des liens de téléchargement de séries téléviser ?? merci
Le principe est la liberté de lier à quelques exceptions près : - liens vers des contenus illicites (contrefaçons...) - concurrence déloyale et parasitisme
Si les liens que vous souhaitez établir dirigent les internautes vers des contenus licites, en l'espèce des téléchargements de séries télévisées licitement mises en ligne (c'est-à-dire avec autorisation des auteurs et ayants-droits), en tant que simple particulier vous en avez tout à fait le droit, sans même avoir à demander l'autorisation du site cible.
Mais dès lors que vous exploitez commercialement votre site (même par la simple présence d'affiches publicitaires d'une régie qui vous permet de tirer quelque bénéfice, ex : google adsense), vous pouvez voir votre responsabilité civile engagée si vous présentez les liens de telle sorte que les internautes pensent que c'est vous qui mettez en ligne ces vidéos (exemple : liens profonds).
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"servic" <servic@cegetel.net> a écrit dans le message :
Bonjour
Je voudrais savoir si on a le droit de mettre a disposition des liens de
téléchargement de séries téléviser ??
merci
Le principe est la liberté de lier à quelques exceptions près :
- liens vers des contenus illicites (contrefaçons...)
- concurrence déloyale et parasitisme
Si les liens que vous souhaitez établir dirigent les internautes vers des
contenus licites, en l'espèce des téléchargements de séries télévisées
licitement mises en ligne (c'est-à-dire avec autorisation des auteurs et
ayants-droits), en tant que simple particulier vous en avez tout à fait le
droit, sans même avoir à demander l'autorisation du site cible.
Mais dès lors que vous exploitez commercialement votre site (même par la
simple présence d'affiches publicitaires d'une régie qui vous permet de
tirer quelque bénéfice, ex : google adsense), vous pouvez voir votre
responsabilité civile engagée si vous présentez les liens de telle sorte que
les internautes pensent que c'est vous qui mettez en ligne ces vidéos
(exemple : liens profonds).
Bonjour Je voudrais savoir si on a le droit de mettre a disposition des liens de téléchargement de séries téléviser ?? merci
Le principe est la liberté de lier à quelques exceptions près : - liens vers des contenus illicites (contrefaçons...) - concurrence déloyale et parasitisme
Si les liens que vous souhaitez établir dirigent les internautes vers des contenus licites, en l'espèce des téléchargements de séries télévisées licitement mises en ligne (c'est-à-dire avec autorisation des auteurs et ayants-droits), en tant que simple particulier vous en avez tout à fait le droit, sans même avoir à demander l'autorisation du site cible.
Mais dès lors que vous exploitez commercialement votre site (même par la simple présence d'affiches publicitaires d'une régie qui vous permet de tirer quelque bénéfice, ex : google adsense), vous pouvez voir votre responsabilité civile engagée si vous présentez les liens de telle sorte que les internautes pensent que c'est vous qui mettez en ligne ces vidéos (exemple : liens profonds).
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
Spinozette
Gerard95 wrote:
Pour parcourir les belles routes de France, si tu utilises une bagnole au gaz de patate liquéfié tu vas pas avancer beaucoup ...
"Rien ne sert de courir si on n'est pas pressé…" (Pierre Dac, extrait) -- Hélène
Gerard95 wrote:
Pour parcourir les belles routes de France, si tu utilises une bagnole
au gaz de patate liquéfié tu vas pas avancer beaucoup ...
"Rien ne sert de courir si on n'est pas pressé…" (Pierre Dac, extrait)
--
Hélène
