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Sites et cgv

25 réponses
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El NiKo
bonjour je suis tombé sur un petit site qui propose de vendre des
affiches sur internet ( enfin internet permet de choisir les affiches)

on peut payer par cheque et par cb

seulement sur le site aucune conditions generales de ventes...

juste une adresse et un numero de tel ( non surtaxé, telephone en
02....)

donc je telephone, je lui demande pourquoi pas de cgv...

il me repond:
c'est pas ca qui fera escroquerie ou pas
nanana nanana

il me dit son atout: un .fr qui justifie un extrait Kbis
un nulero de tel ou les joindre...


qu'en pensez vous ??
serieux ou pas ??

--
El NiKo (--: /\/ :--)


EnleveRnickleeSpaM@free.fr

supprimer "EnleveR" et " SpaM" pour répondre dans ma BAL

10 réponses

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Bruno Cinelli
"El NiKo" a écrit...

qu'en pensez vous ??
serieux ou pas ??



Pas sérieux. Un Kbis n'est pas synonyme de sérieux, loin de là. Un site de
commerce en ligne se doit de proposer un contrat (il n'y a certainement pas
de juriste dans sa boîte, ce qui est très préjudiciable). Quel recours
aurez-vous si vous achetez une affiche et que vous ne la recevez pas ?
Aucun.


--
Bruno Cinelli
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Bruno Cinelli
"El NiKo" a écrit...

qu'en pensez vous ??
serieux ou pas ??



Pas sérieux. Un Kbis n'est pas synonyme de sérieux, loin de là. Un site de
commerce en ligne se doit de proposer un contrat (il n'y a certainement pas
de juriste dans sa boîte, ce qui est très préjudiciable). Quel recours
aurez-vous si vous achetez une affiche et que vous ne la recevez pas ? Il y
aura certes une inexécution contractuelle, mais quelle preuve
apporterez-vous ? Aucune.


--
Bruno Cinelli
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Leo
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:
3ffdbde5$0$7134$
"El NiKo" a écrit...

> qu'en pensez vous ??
> serieux ou pas ??

Pas sérieux. Un Kbis n'est pas synonyme de sérieux, loin de là.



ca, c'est sur, toutes les societes en faillite ou pas, serieues ou pas, ont
un Kbis

Un site de
commerce en ligne se doit de proposer un contrat (il n'y a certainement


pas
de juriste dans sa boîte, ce qui est très préjudiciable). Quel recours
aurez-vous si vous achetez une affiche et que vous ne la recevez pas ? Il


y
aura certes une inexécution contractuelle, mais quelle preuve
apporterez-vous ? Aucune.



les memes preuves (debit de CB ou de cheque), qu'il y aie des CGV ou pas
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El NiKo
Leo a couché sur son écran :

Quel recours
aurez-vous si vous achetez une affiche et que vous ne la recevez pas ? Il y
aura certes une inexécution contractuelle, mais quelle preuve
apporterez-vous ? Aucune.



les memes preuves (debit de CB ou de cheque), qu'il y aie des CGV ou pas



ok, j'ai eu un peu peur de donner mon n°CB en ligne donc j'ai envoyer
un cheque ( je prefere, ce laisse de meilleures traces je trouve... ca
doit etre psychologique !!)

le montant est de 50 euros, donc s'il me roule c'est pas des millions
non plus, mais ca me ferait mal


est ce que le mail qu'il m'ont envoyé confirmant la commande peut
servir de preuve ??

ou alors dois-je faire opposition des demain a ma banque ??

merci de votre aide :)

--
El NiKo (--: // :--)




supprimer "EnleveR" et " SpaM" pour répondre dans ma BAL
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Jacques Caron
On Fri, 09 Jan 2004 02:11:32 +0100, El NiKo
wrote:

est ce que le mail qu'il m'ont envoyé confirmant la commande peut servir
de preuve ??



Que vous avez passé commande? Oui. Evidemment, c'est une preuve
contestable (un e-mail est facile à falsifier), mais c'est un élément. Le
fait que le commerçant encaisse votre chèque ou débite votre CB aussi, et
la c'est beaucoup moins contestable...

ou alors dois-je faire opposition des demain a ma banque ??



Il est interdit de faire opposition sur un chèque pour un litige
commercial. Les seuls cas autorisés sont la perte ou le vol du chèque (et
quelques autres cas très particuliers, mais non applicables ici).

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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El NiKo
Jacques Caron a exprimé avec précision :
Il est interdit de faire opposition sur un chèque pour un litige commercial.
Les seuls cas autorisés sont la perte ou le vol du chèque (et quelques autres
cas très particuliers, mais non applicables ici).



ok merci Jacques !!

je vais donc attendre et si je ne recois pas mes affiches je reposterai
sur le forum... pur passer a l'attaque

en attendant, je croise les doigts...

@+

--
El NiKo (--: // :--)




supprimer "EnleveR" et " SpaM" pour répondre dans ma BAL
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daniel
Juste pour dire que les CGV ne sont pas obligatoires.
Pour un commercant, il est recommandé d'en avoir car cela evite bien des
litiges car
il peut ainsi se référé aux clauses qu'ila validé.
Le sérieux d'une boutique ne se mesure pas à la publication des CGV,
informations
légales etc..
Consultes les forums, les newsgroups, faites une recherge sur google.
Un marchand malhonnete fais rapidement l'object de commentaires de
toute sortes. Vous pouvez ausssi interooger societe.com pour voir
si la societe existe et si elle n'est pas bidon. C'est deja pas mal..



"El NiKo" a écrit dans le message de
news:
Jacques Caron a exprimé avec précision :
> Il est interdit de faire opposition sur un chèque pour un litige


commercial.
> Les seuls cas autorisés sont la perte ou le vol du chèque (et quelques


autres
> cas très particuliers, mais non applicables ici).

ok merci Jacques !!

je vais donc attendre et si je ne recois pas mes affiches je reposterai
sur le forum... pur passer a l'attaque

en attendant, je croise les doigts...

@+

--
El NiKo (--: // :--)




supprimer "EnleveR" et " SpaM" pour répondre dans ma BAL



Avatar
Ariel DAHAN
"El NiKo" a écrit dans le message news:

bonjour je suis tombé sur un petit site qui propose de vendre des
affiches sur internet ( enfin internet permet de choisir les affiches)

on peut payer par cheque et par cb

seulement sur le site aucune conditions generales de ventes...



Et alors ?
Ce n'est pas une obligation.
S'il n'y a pas de CGV, c'est que le vendeur n'envisage pas d'appliquer la
moindre condition exonératoire du droit commun applicable à la vente en
France.

juste une adresse et un numero de tel ( non surtaxé, telephone en
02....)

donc je telephone, je lui demande pourquoi pas de cgv...

il me repond:
c'est pas ca qui fera escroquerie ou pas
nanana nanana



Il a raison.

il me dit son atout: un .fr qui justifie un extrait Kbis


Donc vérifiez l'existence de l'entreprise commerciale, sur
www.infogreffe.com

qu'en pensez vous ??
serieux ou pas ??



J'en pense qu'il n'est pas adhérent à la charte de la VPC, mais que ce n'est
pas une obligation, et que celà ne change rien à la qualité du produit qu'il
a.
L'interrogation aurait plutôt dû porter sur la qualité dudit produit.

Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
Avatar
Ariel DAHAN
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message news:
3ffdbde5$0$7134$
"El NiKo" a écrit...

> qu'en pensez vous ??
> serieux ou pas ??

Pas sérieux.



A quoi pouvez-vous dire cela ?

Un Kbis n'est pas synonyme de sérieux, loin de là.



Un extrait K.Bis signifie l'existence d'une entreprise.
Est-elle solvable? On n'en sait rien.

Un site de commerce en ligne se doit de proposer un contrat



Le contrat est implicite dans le formulaire de commande en ligne.
Il n'y a pas d'obligation de présenter des CGV.
Et ne faites pas la confusion entre CGV et contrat.

(il n'y a certainement pas de juriste dans sa boîte, ce qui est très


préjudiciable).

Nous sommes en France, pas aux USA. Vous connaissez beaucoup de PME qui ont
un juriste intégré?

Quel recours aurez-vous si vous achetez une affiche et que vous ne la


recevez pas ?

Les mêmes que ceux qu'il aurait s'il passait par un site qualifié de sérieux
par vous.

Il y aura certes une inexécution contractuelle, mais quelle preuve
apporterez-vous ?



Ce n'est pas au créancier de l'obligation d'apporter la preuve de son
inexécution, mais au débiteur d'apporter la preuve qu'il s'en est bien
libéré.

Il faut parfois rappeler certains principes qui étaient autrefois évoqués en
1ère année de droit...
--
Ariel
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Bruno Cinelli
"Ariel DAHAN" a écrit...

> > qu'en pensez vous ??
> > serieux ou pas ??
>
> Pas sérieux.

A quoi pouvez-vous dire cela ?



A l'absence de contrat en ligne et des CGV, et je suppose que la personne
confond justement CGV et contrat.


> Un Kbis n'est pas synonyme de sérieux, loin de là.

Un extrait K.Bis signifie l'existence d'une entreprise.
Est-elle solvable? On n'en sait rien.



Voilà, donc le simple Kbis n'est pas synonyme de sérieux, et fournir cette
excuse pour s'octroyer une certaine crédibilité est loin d'être sérieux.



> Un site de commerce en ligne se doit de proposer un contrat

Le contrat est implicite dans le formulaire de commande en ligne.



Tout dépend des éléments contenus dans le formulaire de commande imprimable
après validation de la carte bancaire. Et l'internaute ne les connaît pas
tant qu'il n'a pas payé le prix. Sur un petit commerce en ligne (qui n'a
peut-être même pas de service sécurisé), c'est à éviter.



> Quel recours aurez-vous si vous achetez une affiche et que vous ne la
recevez pas ?

Les mêmes que ceux qu'il aurait s'il passait par un site qualifié de


sérieux
par vous.



Un contrat écrit est un gage de sécurité pour les cocontractants. Un
commerce en ligne qui n'a guère de contrat est à éviter. C'est un commerce
qui, s'il est de bonne foi, requiert la confiance.



> Il y aura certes une inexécution contractuelle, mais quelle preuve
> apporterez-vous ?

Ce n'est pas au créancier de l'obligation d'apporter la preuve de son
inexécution, mais au débiteur d'apporter la preuve qu'il s'en est bien
libéré.



Quelle preuve apportera-t-il de l'existence du contrat si le commerçant nie
le contrat ??


--
Bruno Cinelli
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