Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?
Si oui sur quels textes ?
Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les textes législatifs visés( Référence au Code de la Route). Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du Ministère public ? Si oui sur quels textes ?
Merci par avance de votre aide.
Octo
Bjour. Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
Octopussy a écrit :
Bonsoir à tous
Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?
Si oui sur quels textes ?
Merci par avance de votre aide.
Octo
Bjour. Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le
pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les textes législatifs visés( Référence au Code de la Route). Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du Ministère public ? Si oui sur quels textes ?
Merci par avance de votre aide.
Octo
Bjour. Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
Patrick Vuichard
Chris wrote:
Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou fr.misc.securite.routiere...
Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les textes législatifs visés( Référence au Code de la Route). Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du Ministère public ?
Non. D'ailleurs, tu as reçu un avis de contravention, pas le procès verbal d'infraction. Enfin, je suppose que l'infraction visée est indiquée ?
Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?
Non. D'ailleurs, tu as reçu un avis de contravention, pas le procès
verbal d'infraction. Enfin, je suppose que l'infraction visée est indiquée ?
Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les textes législatifs visés( Référence au Code de la Route). Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du Ministère public ?
Non. D'ailleurs, tu as reçu un avis de contravention, pas le procès verbal d'infraction. Enfin, je suppose que l'infraction visée est indiquée ?
On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou fr.misc.securite.routiere...
Exact, autant pour moi. Mais nous ne sommes pas non plus sur fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv, ce que devient de plus en plus fr.misc.droit, je trouve.
Patrick Vuichard a écrit :
On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou
fr.misc.securite.routiere...
Exact, autant pour moi. Mais nous ne sommes pas non plus sur
fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv, ce que devient de plus en plus
fr.misc.droit, je trouve.
On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou fr.misc.securite.routiere...
Exact, autant pour moi. Mais nous ne sommes pas non plus sur fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv, ce que devient de plus en plus fr.misc.droit, je trouve.
Patrick Vuichard
Chris wrote:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Mais nous ne sommes pas non plus sur fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv, ce que devient de plus en plus fr.misc.droit, je trouve.
Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions sont parfaitement en charte.
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard écrivit doctement dans le message news:4007bf0b$0$234$ sur le forum fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix parmi :
- Ô temps - OTAN - Au temps
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivit doctement dans le message
news:4007bf0b$0$234$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net sur le forum
fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix
parmi :
Léandri a aussi proposé "Au taon". Et on rapellera que le féminin est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.
Ils sont hors-charte ! Ils sont hors-charte ! MDR !!!!!:-))
Don Figatellu
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard écrivit doctement dans le message news:4007c692$0$234$ sur le forum fr.misc.droit:
Don Figatellu wrote:
- Ô temps - OTAN - Au temps
Léandri a aussi proposé "Au taon".
Rhaaaaaaaaa, je l'ai oublié celui là.
Et on rapellera que le féminin est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.
Oui, bien sûr.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivit doctement dans le message
news:4007c692$0$234$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net sur le forum
fr.misc.droit:
Don Figatellu wrote:
- Ô temps
- OTAN
- Au temps
Léandri a aussi proposé "Au taon".
Rhaaaaaaaaa, je l'ai oublié celui là.
Et on rapellera que le féminin
est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard écrivit doctement dans le message news:4007c692$0$234$ sur le forum fr.misc.droit:
Don Figatellu wrote:
- Ô temps - OTAN - Au temps
Léandri a aussi proposé "Au taon".
Rhaaaaaaaaa, je l'ai oublié celui là.
Et on rapellera que le féminin est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.
Oui, bien sûr.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Chris écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Don Figatellu wrote:
> - Ô temps > - OTAN > - Au temps
Léandri a aussi proposé "Au taon". Et on rapellera que le féminin est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.
Ils sont hors-charte ! Ils sont hors-charte ! MDR !!!!!:-))
Au temps pour moi. Mais comme le disait Ciceron, "O tempora, o mores"
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Chris <goeland92@yahoo.fr> écrivit
doctement dans le message news:4007C814.E86EE014@yahoo.fr sur le
forum fr.misc.droit:
Don Figatellu wrote:
> - Ô temps
> - OTAN
> - Au temps
Léandri a aussi proposé "Au taon". Et on rapellera que le féminin
est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit
souvent.
Ils sont hors-charte ! Ils sont hors-charte ! MDR !!!!!:-))
Au temps pour moi. Mais comme le disait Ciceron, "O tempora, o mores"
