SOS CONTESTATION PV

Le
Octopussy
Bonsoir à tous

Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?
Si oui sur quels textes ?

Merci par avance de votre aide.

Octo
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Chris
Le #16289141
Octopussy a écrit :

Bonsoir à tous

Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?
Si oui sur quels textes ?

Merci par avance de votre aide.

Octo



Bjour. Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le
pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
Patrick Vuichard
Le #16288971
Chris wrote:

Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le
pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?



On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou
fr.misc.securite.routiere...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Patrick Vuichard
Le #16288961
Octopussy wrote:

Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?



Non. D'ailleurs, tu as reçu un avis de contravention, pas le procès
verbal d'infraction. Enfin, je suppose que l'infraction visée est indiquée ?

--

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Chris
Le #16288931
Patrick Vuichard a écrit :

On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou
fr.misc.securite.routiere...




Exact, autant pour moi. Mais nous ne sommes pas non plus sur
fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv, ce que devient de plus en plus
fr.misc.droit, je trouve.
Patrick Vuichard
Le #16288921
Chris wrote:

Exact, autant pour moi.



Allez, je résiste...

Mais nous ne sommes pas non plus sur fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv,
ce que devient de plus en plus fr.misc.droit, je trouve.



Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions
sont parfaitement en charte.

--

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Don Figatellu
Le #16288901
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard
news:4007bf0b$0$234$ sur le forum
fr.misc.droit:

Exact, autant pour moi.



Allez, je résiste...



Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix
parmi :

- Ô temps
- OTAN
- Au temps


--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Patrick Vuichard
Le #16288881
Don Figatellu wrote:

- Ô temps
- OTAN
- Au temps



Léandri a aussi proposé "Au taon". Et on rapellera que le féminin est
"Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.

--

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Chris
Le #16288871
Patrick Vuichard a écrit :

Don Figatellu wrote:

> - Ô temps
> - OTAN
> - Au temps

Léandri a aussi proposé "Au taon". Et on rapellera que le féminin est
"Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.




Ils sont hors-charte ! Ils sont hors-charte ! MDR !!!!!:-))
Don Figatellu
Le #16288441
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard
news:4007c692$0$234$ sur le forum
fr.misc.droit:

Don Figatellu wrote:

- Ô temps
- OTAN
- Au temps



Léandri a aussi proposé "Au taon".



Rhaaaaaaaaa, je l'ai oublié celui là.

Et on rapellera que le féminin
est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.



Oui, bien sûr.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le #16288431
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Chris doctement dans le message news: sur le
forum fr.misc.droit:

Don Figatellu wrote:

> - Ô temps
> - OTAN
> - Au temps

Léandri a aussi proposé "Au taon". Et on rapellera que le féminin
est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit
souvent.




Ils sont hors-charte ! Ils sont hors-charte ! MDR !!!!!:-))



Au temps pour moi. Mais comme le disait Ciceron, "O tempora, o mores"

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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