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Spammeur spammé et droit

37 réponses
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Vincent Courcelle
Bonsoir,
au début de l'année un spammeur avait cru bon de spammé un soit disant
"carte de veux", mais une vraie pub pour son site
pâaaa biennnn
bon, mais le message faisait plus de 800Ko et je l'ai reçu en 79 exemplaires
(que je n'ai pas conservé, mais qu'il a avoué avoir envoyé sans que j'ai
rien demandé, je me souviens du chiffre que j'ai noté dans les commentaires
de ma tache cron)
du haut de mon petit 56K et me disant que je n'allait pas me laisser
emmerd** par ce genre d'enf***é (et que la justice ne ferait rien contre
lui) j'ai programmé une tâche cron qui envoyait un message au spammeur avéré
toutes les heures, avec une expéditeur aléatoire (uniqid pour ceux qui
connaissent, donc l'expéditeur n'a aucune chance d'exister) et un objet
aléatoire (de même) pour passer outre les règles de filtrage basiques
hier, après quelques milliers messages, le spammeur en question se réveille
enfin pour me dire d'arrêter ces messages (ce que j'ai fait, le but était
simplement de lui passer l'envie de continuer à spammer).
Est-ce que je risque quelque chose à m'être ainsi défendu ?
je donne l'adresse du site vers lequel pointait la pub, je ne suis
certainement pas le seul à l'avoir reçu : http://www.louisetv.com
merci

Vincent Courcelle,
http://www.france-jeunes.net
et http://www.tubededentifrice.com (nouvelle version enrichie en silicium)

Prière de joindre le message d'origine à votre réponse.

10 réponses

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kenny
En pratique non, moi je m'arretait a la tehorie (on est bien sur un
forum de droit ! :p) apres on a le droit de tout faire tant qu'on se
fait pas prendre...

Vincent Courcelle a écrit :

"kenny" <news*enlevez-ça-pour-m'ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news:40bf5221$0$28390$

oui autant que n'importe quel spammeur : si ton voisin tue ta femme, t'a
pas le droit de prendre ton fusil et aller le tuer, ça parait dommage
mais c'est comme ça que le loi française est faite...




Sachant qu'il a spammé a peu près 10 000 fois plus que moi, (de son point de
vue) il serait donc un peu con de se rendre devant un tribunal
il n'a pas emmerdé une seule personne, mais plusieurs centaines de milliers,
et pas qu'une seule fois
seulement je n'ai pas d'autre preuve que ce qu'il m'a dit et c'est bien
domage
m'enfin en pratique je risque pas grand chose, si ?





--
Kenny
news arobase legros.tk
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Xavier Roche
Vincent Courcelle wrote:
du haut de mon petit 56K et me disant que je n'allait pas me laisser
emmerd** par ce genre d'enf***é (et que la justice ne ferait rien contre
lui)



C'est une très mauvaise solution

Deux solutions:

- demander à l'hébergeur au dessus de fermer le compte pour spamming ; en
général le client se confond en excuses (de manière hypocrite ou pas)
- le faire chier en déposant plainte auprès du procureur de
la république pour violation de la loi informatique et libertés
(probablement classement sans suite, malgrè les peines au pénal
prévues..)

Mais l'attaquer avec les mêmes armes, c'est s'exposer à des ennuis
inutiles. Vous êtes en position de force, inutile de vous rendre coupable
d'un délit.
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Annie D.
Vincent Courcelle wrote:

quelle loi peut-il éventuellement invoquer ?
n'est pas un abimage de système informatique (un message par heure
seulement, de 1Ko seulement)



Ben si, c'est du mail-bombing. On doit pouvoir invoquer "le fait
d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement
automatisé de données" (Art. 323-2 du C.P.).
Avatar
Brina
Dans l'article <40bf83d4$0$22551$, Xavier Roche
a promptement déclamé ...
- le faire chier en déposant plainte auprès du procureur de
la république pour violation de la loi informatique et libertés
(probablement classement sans suite, malgrè les peines au pénal
prévues..)



Y a au moins une personne qui s'est accroché et qui a réussi à faire
condamner son spammeur.
Le juge n'a pas retenu la collecte déloyale car le gars avait acheté un
fichier d'adresses à l'étranger et qu'il n'y avait pas la preuve que ce
fichier avait été collecté déloyalement mais la non déclaration du
fichier, il y a eu droit.
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Didier Cuidet
Le Thu, 3 Jun 2004 18:22:15 +0200, dans fr.misc.droit.internet, "Vincent
Courcelle" a écrit :

[Snip]
Est-ce que je risque quelque chose à m'être ainsi défendu ?



De passer pour quelqu'un qui est aussi c*n qu'un spammeur.

D'ailleurs, vous êtes un spammeur. Liberty surf aurait dû vous sucrer
votre compte.

<URL:http://register.tiscali.fr/forfaits/cgu_adsl.php3#dro>

Voir plus précisément le point 6.5.2.

je donne l'adresse du site vers lequel pointait la pub, je ne suis
certainement pas le seul à l'avoir reçu : http://www.***



Bonne idée de leur faire de la pub.

--
DC
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JustMe
Didier Cuidet wrote:

Le Thu, 3 Jun 2004 18:22:15 +0200, dans fr.misc.droit.internet, "Vincent
Courcelle" a écrit :


[Snip]
Est-ce que je risque quelque chose à m'être ainsi défendu ?




De passer pour quelqu'un qui est aussi c*n qu'un spammeur.

D'ailleurs, vous êtes un spammeur. Liberty surf aurait dû vous sucrer
votre compte.

<URL:http://register.tiscali.fr/forfaits/cgu_adsl.php3#dro>

Voir plus précisément le point 6.5.2.


je donne l'adresse du site vers lequel pointait la pub, je ne suis
certainement pas le seul à l'avoir reçu : http://www.***




Bonne idée de leur faire de la pub.




Une autre solution : répondre par courrier postal en marquant "port payé
par le destinataire". Assez drole ;-)
Avatar
Vincent Courcelle
"JustMe" a écrit dans le message de
news:40c2c968$0$17860$

> <URL:http://register.tiscali.fr/forfaits/cgu_adsl.php3#dro>
>
> Voir plus précisément le point 6.5.2.



j'ai pas l'adsl et ça n'a rien à voir avec ma connexion internet (en aucune
manière les messages n'ont été envoyé par mon accès Internet)

> Bonne idée de leur faire de la pub.



géniale la pub



Une autre solution : répondre par courrier postal en marquant "port payé
par le destinataire". Assez drole ;-)



po con l'idée, merci :)
un lettre par jour du genre, ils vont apprécier :-D
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JustMe
Vincent Courcelle wrote:

"JustMe" a écrit dans le message de
news:40c2c968$0$17860$

<URL:http://register.tiscali.fr/forfaits/cgu_adsl.php3#dro>

Voir plus précisément le point 6.5.2.






j'ai pas l'adsl et ça n'a rien à voir avec ma connexion internet (en aucune
manière les messages n'ont été envoyé par mon accès Internet)


Bonne idée de leur faire de la pub.






géniale la pub



Une autre solution : répondre par courrier postal en marquant "port payé
par le destinataire". Assez drole ;-)




po con l'idée, merci :)
un lettre par jour du genre, ils vont apprécier :-D





Pourquoi une seule ? ;-)
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Vincent Courcelle
"JustMe" a écrit dans le message de
news:40c34ebf$0$17860$

Pourquoi une seule ? ;-)




après ce serait du flood :P
et pourquoi juste une lettre ?
je vais recycler mes vieux emballages carton :-P
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Didier Cuidet
Le Sun, 6 Jun 2004 18:51:49 +0200, dans fr.misc.droit.internet, "Vincent
Courcelle" a écrit :

"JustMe" a écrit dans le message de
news:40c2c968$0$17860$
>
> > <URL:http://register.tiscali.fr/forfaits/cgu_adsl.php3#dro>
> >
> > Voir plus précisément le point 6.5.2.

j'ai pas l'adsl



Allez chercher sur leur site les GCU qui vous concernent, mais il y a
fort à parier que la formulation sera la même.

<URL:http://register.tiscali.fr/forfaits/>

et ça n'a rien à voir avec ma connexion internet (en aucune
manière les messages n'ont été envoyé par mon accès Internet)



Si vous les avez envoyés par pigeon voyageur, effectivement, ça regarde
la SPA.

--
DC
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