Dominique avait prétendu :moisse wrote:Dominique a utilisé son clavier pour écrire :Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a
attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire,
subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au
bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de,
plutôt) Eurest de rembourser.
La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde,
sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire,
leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable.
A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la
société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa
responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce
n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais
bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus).
Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne
facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
Ce n'est pas une question de morale mais de droit des contrats, Moisse.
[...]
Absolument, et je répète que l'erreur ne fait pas le droit. On ne peut
donc affirmer que le prestataire EUREST va devoir supporter l'erreur, au
prétexte que c'est lui qui a fait l'erreur.
Quant aux parties du contrat, elles se trouvent facilement désignées par
la partie qui encaisse et celle qui paie.
Le simple donc de se servir et de passer en caisse pour payer vous fait
adhérer au contrat.
S'il y a mise en compte d'une façon ou d'une autre, c'est bien à
l'endroit du destinataire de la facturation qu'un redressement sera opéré.
Dominique avait prétendu :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a
attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire,
subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au
bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de,
plutôt) Eurest de rembourser.
La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde,
sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire,
leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable.
A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la
société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa
responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce
n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais
bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus).
Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne
facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
Ce n'est pas une question de morale mais de droit des contrats, Moisse.
[...]
Absolument, et je répète que l'erreur ne fait pas le droit. On ne peut
donc affirmer que le prestataire EUREST va devoir supporter l'erreur, au
prétexte que c'est lui qui a fait l'erreur.
Quant aux parties du contrat, elles se trouvent facilement désignées par
la partie qui encaisse et celle qui paie.
Le simple donc de se servir et de passer en caisse pour payer vous fait
adhérer au contrat.
S'il y a mise en compte d'une façon ou d'une autre, c'est bien à
l'endroit du destinataire de la facturation qu'un redressement sera opéré.
Dominique avait prétendu :moisse wrote:Dominique a utilisé son clavier pour écrire :Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a
attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire,
subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au
bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de,
plutôt) Eurest de rembourser.
La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde,
sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire,
leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable.
A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la
société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa
responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce
n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais
bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus).
Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne
facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
Ce n'est pas une question de morale mais de droit des contrats, Moisse.
[...]
Absolument, et je répète que l'erreur ne fait pas le droit. On ne peut
donc affirmer que le prestataire EUREST va devoir supporter l'erreur, au
prétexte que c'est lui qui a fait l'erreur.
Quant aux parties du contrat, elles se trouvent facilement désignées par
la partie qui encaisse et celle qui paie.
Le simple donc de se servir et de passer en caisse pour payer vous fait
adhérer au contrat.
S'il y a mise en compte d'une façon ou d'une autre, c'est bien à
l'endroit du destinataire de la facturation qu'un redressement sera opéré.
En conclusion, est ce que EUREST est en droit de réclamer le manque ou le
prestataire en informartique est-il en droit de refuser de payer ?
Je tiens à préciser que cela ne m'étonne pas que les salariés internes paient
un prix inférieur aux externes.
Mais pourquoi un externe (prestataire en informatique) devrait payer a
posteriori une erreur du prestataire de restauration ?
Concernant ce cas précis, il y a peut-être un contrat (de restauration) qui
lie le client avec EUREST (prestataire de restauration) mais celui-ci ne
concerne en aucun cas le salarié externe qui lui est un prestataire en
informatique.
Pendant ces six mois, ne peut-on pas considérer que ce prestataire en
informatique a cru bénéficier d'une subvention exceptionnelle qui peut
s'apparenter à une promotion exceptionnelle ou autre remise ?
J'ai un peu l'impression qu'on demande de rembourser six mois après une
remise qui a été accordée par erreur au moment du paiement.
En conclusion, est ce que EUREST est en droit de réclamer le manque ou le
prestataire en informartique est-il en droit de refuser de payer ?
Je tiens à préciser que cela ne m'étonne pas que les salariés internes paient
un prix inférieur aux externes.
Mais pourquoi un externe (prestataire en informatique) devrait payer a
posteriori une erreur du prestataire de restauration ?
Concernant ce cas précis, il y a peut-être un contrat (de restauration) qui
lie le client avec EUREST (prestataire de restauration) mais celui-ci ne
concerne en aucun cas le salarié externe qui lui est un prestataire en
informatique.
Pendant ces six mois, ne peut-on pas considérer que ce prestataire en
informatique a cru bénéficier d'une subvention exceptionnelle qui peut
s'apparenter à une promotion exceptionnelle ou autre remise ?
J'ai un peu l'impression qu'on demande de rembourser six mois après une
remise qui a été accordée par erreur au moment du paiement.
En conclusion, est ce que EUREST est en droit de réclamer le manque ou le
prestataire en informartique est-il en droit de refuser de payer ?
Je tiens à préciser que cela ne m'étonne pas que les salariés internes paient
un prix inférieur aux externes.
Mais pourquoi un externe (prestataire en informatique) devrait payer a
posteriori une erreur du prestataire de restauration ?
Concernant ce cas précis, il y a peut-être un contrat (de restauration) qui
lie le client avec EUREST (prestataire de restauration) mais celui-ci ne
concerne en aucun cas le salarié externe qui lui est un prestataire en
informatique.
Pendant ces six mois, ne peut-on pas considérer que ce prestataire en
informatique a cru bénéficier d'une subvention exceptionnelle qui peut
s'apparenter à une promotion exceptionnelle ou autre remise ?
J'ai un peu l'impression qu'on demande de rembourser six mois après une
remise qui a été accordée par erreur au moment du paiement.
yK vient de nous annoncer :
En conclusion, est ce que EUREST est en droit de réclamer le manque ou
le prestataire en informartique est-il en droit de refuser de payer ?
Aurtais-je manqué de clarté ??
Pendant ces six mois, ne peut-on pas considérer que ce prestataire en
informatique a cru bénéficier d'une subvention exceptionnelle qui peut
s'apparenter à une promotion exceptionnelle ou autre remise ?
On peut même considérer que le bénéfioaire des repas, payant un prix
différent de celui affiché et le sachant, a pratiqué de la véritable
grivelerie.
Non je plaisante, mais l'argent qui tombe du ciel, le chèque que la
banque crédite par erreur sur votre compte c'est pareil.
Reste après, comme il est dit ailleurs, qu'il n'est pas évident que
l'entreprise puisse discriminer les hôtes au travers des tarifs,
subvention des C.E. y compris.
yK vient de nous annoncer :
En conclusion, est ce que EUREST est en droit de réclamer le manque ou
le prestataire en informartique est-il en droit de refuser de payer ?
Aurtais-je manqué de clarté ??
Pendant ces six mois, ne peut-on pas considérer que ce prestataire en
informatique a cru bénéficier d'une subvention exceptionnelle qui peut
s'apparenter à une promotion exceptionnelle ou autre remise ?
On peut même considérer que le bénéfioaire des repas, payant un prix
différent de celui affiché et le sachant, a pratiqué de la véritable
grivelerie.
Non je plaisante, mais l'argent qui tombe du ciel, le chèque que la
banque crédite par erreur sur votre compte c'est pareil.
Reste après, comme il est dit ailleurs, qu'il n'est pas évident que
l'entreprise puisse discriminer les hôtes au travers des tarifs,
subvention des C.E. y compris.
yK vient de nous annoncer :
En conclusion, est ce que EUREST est en droit de réclamer le manque ou
le prestataire en informartique est-il en droit de refuser de payer ?
Aurtais-je manqué de clarté ??
Pendant ces six mois, ne peut-on pas considérer que ce prestataire en
informatique a cru bénéficier d'une subvention exceptionnelle qui peut
s'apparenter à une promotion exceptionnelle ou autre remise ?
On peut même considérer que le bénéfioaire des repas, payant un prix
différent de celui affiché et le sachant, a pratiqué de la véritable
grivelerie.
Non je plaisante, mais l'argent qui tombe du ciel, le chèque que la
banque crédite par erreur sur votre compte c'est pareil.
Reste après, comme il est dit ailleurs, qu'il n'est pas évident que
l'entreprise puisse discriminer les hôtes au travers des tarifs,
subvention des C.E. y compris.
Je ne connais pas du tout les textes sur ce sujet amha, la logique (qui n'est
peut-être pas celle du législateur) est la suivante :
- la société cliente subventionne la restauration de ses salariés via une
cantine qui leur est mis à disposition et une subvention sur l'addition dans
ladite cantine.
- les sociétés de prestation subventionnent ses salariés via (pour la
majorité) des chèques restaurant ou frais remboursés.
- la société cliente a la "gentillesse" de permettre aux salariés externes de
bénéficier de cette cantine.
A-t-on le droit de facturer un droit d'admission aux externes ?
Je ne sais pas mais dans ce cas précis, le dimensionnement de la cantine est
fortement lié à justement la présence de ces prestataires.
Alors pourquoi pas ?
La seule chose qui serait gênante amha serait que les frais additionnels
payés par les externes servent (de façon occulte) à subventionner les
internes...
Mais c'est un autre débat.
Je ne connais pas du tout les textes sur ce sujet amha, la logique (qui n'est
peut-être pas celle du législateur) est la suivante :
- la société cliente subventionne la restauration de ses salariés via une
cantine qui leur est mis à disposition et une subvention sur l'addition dans
ladite cantine.
- les sociétés de prestation subventionnent ses salariés via (pour la
majorité) des chèques restaurant ou frais remboursés.
- la société cliente a la "gentillesse" de permettre aux salariés externes de
bénéficier de cette cantine.
A-t-on le droit de facturer un droit d'admission aux externes ?
Je ne sais pas mais dans ce cas précis, le dimensionnement de la cantine est
fortement lié à justement la présence de ces prestataires.
Alors pourquoi pas ?
La seule chose qui serait gênante amha serait que les frais additionnels
payés par les externes servent (de façon occulte) à subventionner les
internes...
Mais c'est un autre débat.
Je ne connais pas du tout les textes sur ce sujet amha, la logique (qui n'est
peut-être pas celle du législateur) est la suivante :
- la société cliente subventionne la restauration de ses salariés via une
cantine qui leur est mis à disposition et une subvention sur l'addition dans
ladite cantine.
- les sociétés de prestation subventionnent ses salariés via (pour la
majorité) des chèques restaurant ou frais remboursés.
- la société cliente a la "gentillesse" de permettre aux salariés externes de
bénéficier de cette cantine.
A-t-on le droit de facturer un droit d'admission aux externes ?
Je ne sais pas mais dans ce cas précis, le dimensionnement de la cantine est
fortement lié à justement la présence de ces prestataires.
Alors pourquoi pas ?
La seule chose qui serait gênante amha serait que les frais additionnels
payés par les externes servent (de façon occulte) à subventionner les
internes...
Mais c'est un autre débat.
Le 15/11/2012 15:50, Xavier Hugonet a écrit :
> "http://www.juristprudence.c.la" wrote in
> news:50a4d267$0$6144$:
>> nota bene : temporaire ne veut pas dire salarié intérimaire, mais vise
>> autant les CDD que les sous-traitants
>
> Intéréssant. Il y a une jurisprudence qui permet cette interprétation, ou
> pas encore ?
en insistant j'ai trouvé plus ancien que la novation législative
06-45286
Attendu que pour mettre hors de cause la société ADECCO, le conseil de
prud'hommes relève que celle-ci n'est pas concernée par les demandes des
salariées qui ne pouvaient attraire en justice que la seule entreprise
utilisatrice, telle que visée expressément par l'article L. 124-4-7 du
code du travail ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation d'assurer au salarié
intérimaire la prise en charge des tickets restaurants, élément de sa
rémunération, dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les
salariés propres de l'entreprise utilisatrice, pèse également sur
l'entreprise de travail temporaire, qui peut se retourner contre la
société utilisatrice si celle-ci lui a fourni des informations inexactes
ou tronquées quant aux éléments de cette rémunération, le conseil de
prud'hommes a violé les textes susvisés
-------------------
"dans les mêmes conditions" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je dis ça, je dis rien.
Le 15/11/2012 15:50, Xavier Hugonet a écrit :
> "http://www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> wrote in
> news:50a4d267$0$6144$426a74cc@news.free.fr:
>> nota bene : temporaire ne veut pas dire salarié intérimaire, mais vise
>> autant les CDD que les sous-traitants
>
> Intéréssant. Il y a une jurisprudence qui permet cette interprétation, ou
> pas encore ?
en insistant j'ai trouvé plus ancien que la novation législative
06-45286
Attendu que pour mettre hors de cause la société ADECCO, le conseil de
prud'hommes relève que celle-ci n'est pas concernée par les demandes des
salariées qui ne pouvaient attraire en justice que la seule entreprise
utilisatrice, telle que visée expressément par l'article L. 124-4-7 du
code du travail ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation d'assurer au salarié
intérimaire la prise en charge des tickets restaurants, élément de sa
rémunération, dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les
salariés propres de l'entreprise utilisatrice, pèse également sur
l'entreprise de travail temporaire, qui peut se retourner contre la
société utilisatrice si celle-ci lui a fourni des informations inexactes
ou tronquées quant aux éléments de cette rémunération, le conseil de
prud'hommes a violé les textes susvisés
-------------------
"dans les mêmes conditions" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je dis ça, je dis rien.
Le 15/11/2012 15:50, Xavier Hugonet a écrit :
> "http://www.juristprudence.c.la" wrote in
> news:50a4d267$0$6144$:
>> nota bene : temporaire ne veut pas dire salarié intérimaire, mais vise
>> autant les CDD que les sous-traitants
>
> Intéréssant. Il y a une jurisprudence qui permet cette interprétation, ou
> pas encore ?
en insistant j'ai trouvé plus ancien que la novation législative
06-45286
Attendu que pour mettre hors de cause la société ADECCO, le conseil de
prud'hommes relève que celle-ci n'est pas concernée par les demandes des
salariées qui ne pouvaient attraire en justice que la seule entreprise
utilisatrice, telle que visée expressément par l'article L. 124-4-7 du
code du travail ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation d'assurer au salarié
intérimaire la prise en charge des tickets restaurants, élément de sa
rémunération, dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les
salariés propres de l'entreprise utilisatrice, pèse également sur
l'entreprise de travail temporaire, qui peut se retourner contre la
société utilisatrice si celle-ci lui a fourni des informations inexactes
ou tronquées quant aux éléments de cette rémunération, le conseil de
prud'hommes a violé les textes susvisés
-------------------
"dans les mêmes conditions" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je dis ça, je dis rien.
Par exemple, une entreprise de BTP qui fait intervenir un
prestataire de services informatiques pour installer des
ordinateurs et une connexion internet sur un chantier...
Par exemple, une entreprise de BTP qui fait intervenir un
prestataire de services informatiques pour installer des
ordinateurs et une connexion internet sur un chantier...
Par exemple, une entreprise de BTP qui fait intervenir un
prestataire de services informatiques pour installer des
ordinateurs et une connexion internet sur un chantier...
Lulu Braco
<news:1kto0sd.1uchjln1nrkutiN%
> Par exemple, une entreprise de BTP qui fait intervenir un
> prestataire de services informatiques pour installer des
> ordinateurs et une connexion internet sur un chantier...
Bon, nous savons bien que vous vivez sur un caillou perdu
dans le trou du cul du monde et déconnectée de la vraie vie
mais quand même...
Sur _un chantier BTP même géré par Bouiguêche_, le seul
restaurant d'entreprise fourni est une baraque de chantier
et trois feux gaz pour réchauffer les gamelles...
Et tout le monde est logé à la même enseigne.
Faut sortir un peu, mémère.
Je dis ça, je dis rien.
Lulu Braco <dmkgbt@free.invalid>
<news:1kto0sd.1uchjln1nrkutiN%dmkgbt@free.invalid>
> Par exemple, une entreprise de BTP qui fait intervenir un
> prestataire de services informatiques pour installer des
> ordinateurs et une connexion internet sur un chantier...
Bon, nous savons bien que vous vivez sur un caillou perdu
dans le trou du cul du monde et déconnectée de la vraie vie
mais quand même...
Sur _un chantier BTP même géré par Bouiguêche_, le seul
restaurant d'entreprise fourni est une baraque de chantier
et trois feux gaz pour réchauffer les gamelles...
Et tout le monde est logé à la même enseigne.
Faut sortir un peu, mémère.
Je dis ça, je dis rien.
Lulu Braco
<news:1kto0sd.1uchjln1nrkutiN%
> Par exemple, une entreprise de BTP qui fait intervenir un
> prestataire de services informatiques pour installer des
> ordinateurs et une connexion internet sur un chantier...
Bon, nous savons bien que vous vivez sur un caillou perdu
dans le trou du cul du monde et déconnectée de la vraie vie
mais quand même...
Sur _un chantier BTP même géré par Bouiguêche_, le seul
restaurant d'entreprise fourni est une baraque de chantier
et trois feux gaz pour réchauffer les gamelles...
Et tout le monde est logé à la même enseigne.
Faut sortir un peu, mémère.
Je dis ça, je dis rien.
http://www.laprovence.com/article/aix-en-provence-190
"L'objectif de cet accord, dont la durée devrait être d'au moins un an
et dont le budget s'élève à 11 millions d'euros, consiste à réaliser
les réaménagements nécessaires du site afin d'y construire des
routes pour le transport des matériels et des équipements, de
développer l'alimentation en électricité et en eau, de fournir les
installations nécessaires à 3000 ouvriers et d'uniformiser
l'ensemble des protocoles de sûreté, de sécurité et d'accès au
site."
"Parallèlement, une infirmerie et une cantine centrale, pouvant
préparer jusqu'à 1 500 repas par jour, seront également mises
en fonctionnement"
...
"Pour répondre à la diversité des situations qui caractérise ce
chantier (durée de 10 ans, plusieurs milliers de salariés présents
simultanément > pour des durées très variables, avec des
statuts différents), il nous faudra disposer d'une diversité
d'offres afin d'être en mesure d'accueillir, de loger et de
transporter ces personnels"
http://www.laprovence.com/article/aix-en-provence-190
"L'objectif de cet accord, dont la durée devrait être d'au moins un an
et dont le budget s'élève à 11 millions d'euros, consiste à réaliser
les réaménagements nécessaires du site afin d'y construire des
routes pour le transport des matériels et des équipements, de
développer l'alimentation en électricité et en eau, de fournir les
installations nécessaires à 3000 ouvriers et d'uniformiser
l'ensemble des protocoles de sûreté, de sécurité et d'accès au
site."
"Parallèlement, une infirmerie et une cantine centrale, pouvant
préparer jusqu'à 1 500 repas par jour, seront également mises
en fonctionnement"
...
"Pour répondre à la diversité des situations qui caractérise ce
chantier (durée de 10 ans, plusieurs milliers de salariés présents
simultanément > pour des durées très variables, avec des
statuts différents), il nous faudra disposer d'une diversité
d'offres afin d'être en mesure d'accueillir, de loger et de
transporter ces personnels"
http://www.laprovence.com/article/aix-en-provence-190
"L'objectif de cet accord, dont la durée devrait être d'au moins un an
et dont le budget s'élève à 11 millions d'euros, consiste à réaliser
les réaménagements nécessaires du site afin d'y construire des
routes pour le transport des matériels et des équipements, de
développer l'alimentation en électricité et en eau, de fournir les
installations nécessaires à 3000 ouvriers et d'uniformiser
l'ensemble des protocoles de sûreté, de sécurité et d'accès au
site."
"Parallèlement, une infirmerie et une cantine centrale, pouvant
préparer jusqu'à 1 500 repas par jour, seront également mises
en fonctionnement"
...
"Pour répondre à la diversité des situations qui caractérise ce
chantier (durée de 10 ans, plusieurs milliers de salariés présents
simultanément > pour des durées très variables, avec des
statuts différents), il nous faudra disposer d'une diversité
d'offres afin d'être en mesure d'accueillir, de loger et de
transporter ces personnels"
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a
attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire,
subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au
bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de,
plutôt) Eurest de rembourser.
La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde,
sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire,
leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable.
A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la
société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa
responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce
n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais
bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus).
Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne
facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a
attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire,
subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au
bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de,
plutôt) Eurest de rembourser.
La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde,
sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire,
leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable.
A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la
société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa
responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce
n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais
bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus).
Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne
facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a
attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire,
subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au
bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de,
plutôt) Eurest de rembourser.
La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde,
sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire,
leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable.
A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la
société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa
responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce
n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais
bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus).
Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne
facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.