SSII, prestataire, cantine, droits d'entrée et subvention
39 réponses
yK
Bonjour à tous,
Le "vrai" froid semblant être arrivé, je vous propose un petit problème
afin de vous réchauffer les neurones...
Attention, ce message est cross-posté sur fr.misc.droit et
fr.misc.droit.travail.
Soit une société qui fait appel à des prestataires (beaucoup) via des SSII.
Cette grosse société dispose de cantines sur ces sites qui sont gérées
par le prestataire (encore) EUREST.
Les salariés de la société bénéficient d'une subvention pour chaque repas.
Les prestataires n'en bénéficient pas. Normal puisqu'ils ne font pas
partie de la société. Ils s'acquittent en outre d'un droit d'entrée.
Donc par rapport à un "interne", l'addition par repas du prestataire est
alourdie :
- d'un droit d'entrée
- du montant de la subvention (qu'il ne perçoit pas)
Bien entendu, tout ce beau monde est doté d'un badge et, miracle des
systèmes d'information, la juste somme due est instantanément calculée
selon le profil lorsque l' "on badge le plateau".
Transparent donc pour celui qui est déjà en train de se lécher les babines.
Jusque là rien que de la routine.
Or voilà que certains prestataires se voient payer le même prix que les
internes. Pas de droit d'entrée et subvention du client.
Cela dure six mois et les choses reviennent comme avant en mai 2012.
Quelques semaines après, une affiche de la Direction d'Eurest informant
que "suite à une erreur de paramétrage de leur système informatique,
certains prestataires ont bénéficié de la tarification réservée (sic)
aux collaborateurs" du client est même placardée à l'entrée de la cantine.
Il est précisé "Cette anomalie a été corrigée et dorénavant le prix
facturé correspond à celui appliqué avant le dysfonctionnement."
Dont acte.
Et voilà qu'au mois novembre, un prestataire qui n'est plus en mission
chez ce client reçoit un courrier en recommandé avec accusé de réception
de son employeur (une SSII donc) l'informant que pendant 6 mois "le
paramétrage des badges de restauration ne s'est pas fait correctement et
[le prestataire] a bénéficié de la subvention accordée aux salariés [du
client]".
Et que donc "la société EUREST vous demande de bien vouloir régulariser
au plus vite cette subvention versée à tord (sic) par [la société
cliente]" en établissant un chèque à destination d'EUREST.
Pour ce prestataire, la somme réclamée approche les 300 Euros.
Ce dernier considère que les repas ont été facturés et dûment réglés. Ce
problème informatique ne le concerne absolument pas et que c'est à
EUREST de reglér le problème avec la "grosse" société.
Est-il dans son droit ?
Par ailleurs quid de la charge que s'octroie la SSII ? Entre les frais
de traitement et l'envoie en recommandé avec AR.
Sachant qu'elle n'est strictement pas concernée par cette erreur de
paramétrage.
Je ramasse les copies vendredi... ;-)
Pour information, il me semble que le détail des factures indiquait bien
quelque chose comme "Subvention...".
Merci d'avance à tous et quant à moi, je retourne au chaud !!!
Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire, subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de, plutôt) Eurest de rembourser. La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde, sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire, leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable. A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus). Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Mais y a-t-il des délais ? de la prescription ?
Oui mais c'est 5 ans.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
La relation entre le contribuable et le fisc relève du droit public. Dans le cas présent il s'agit d'une relation commerciale, il me semble.
Oui, mais l'interlocuteur auquel je répondais est contrôleur fiscal, ou du moins excerce une fonction proche du contrôle au sein de notre administration fiscale, sans preéjudice de la fonction exacte que j'ignore.
Après mûre réflexion, ftr a écrit :
On 15/11/2012 09:15, moisse wrote:
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :
Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a
attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire,
subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au
bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de,
plutôt) Eurest de rembourser.
La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde,
sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire,
leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable.
A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la
société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa
responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce
n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais
bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus).
Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Mais y a-t-il des délais ? de la prescription ?
Oui mais c'est 5 ans.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne
facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
La relation entre le contribuable et le fisc relève du droit public. Dans le
cas présent il s'agit d'une relation commerciale, il me semble.
Oui, mais l'interlocuteur auquel je répondais est contrôleur fiscal, ou
du moins excerce une fonction proche du contrôle au sein de notre
administration fiscale, sans preéjudice de la fonction exacte que
j'ignore.
Compris : ce peut-être Eurest qui est responsable de l'erreur et qui a attribué à tort (:-)) une subvention aux salariés du prestataire, subvention qui a été payée par le client, lequel a fait un contrôle au bout de six mois (un peu laxiste, non?) et a demandé à (exigé de, plutôt) Eurest de rembourser. La société Eurest ( et plus probablement le responsable de la bourde, sans doute le gérant de la cantine) se retourne contre le prestataire, leur demandant de rembourser une dette dont elle est responsable. A moins que, hypothèse qui me semble plus probable, ce soit la société-cliente qui fasse porter la faute sur Eurest pour cacher sa responsabilité propre.
C'est bien essayé, en tout cas :-)
Hélas ceci est trè moral, mais l'erreur ne faisant pas le droit, ce n'est pas celui qui fait l'erreur d'en assumer forcément le cout, mais bien au bénéficiaire qui n'a pas payé le prix (affiché en plus). Et qui vraissemblablement s'en est apperçu.
Mais y a-t-il des délais ? de la prescription ?
Oui mais c'est 5 ans.
Lorsque le fisc se trompe, le Trésor public n'enterre pas l'affaire, ne facture pas l'agent contrôleur, mais bien le redevable.
La relation entre le contribuable et le fisc relève du droit public. Dans le cas présent il s'agit d'une relation commerciale, il me semble.
Oui, mais l'interlocuteur auquel je répondais est contrôleur fiscal, ou du moins excerce une fonction proche du contrôle au sein de notre administration fiscale, sans preéjudice de la fonction exacte que j'ignore.
dmkgbt
moisse wrote:
Oui, mais l'interlocuteur auquel je répondais est contrôleur fiscal, ou du moins excerce une fonction proche du contrôle au sein de notre administration fiscale, sans preéjudice de la fonction exacte que j'ignore.
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Oui, mais l'interlocuteur auquel je répondais est contrôleur fiscal, ou
du moins excerce une fonction proche du contrôle au sein de notre
administration fiscale, sans preéjudice de la fonction exacte que
j'ignore.
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction
jusqu'en 2007.
Oui, mais l'interlocuteur auquel je répondais est contrôleur fiscal, ou du moins excerce une fonction proche du contrôle au sein de notre administration fiscale, sans preéjudice de la fonction exacte que j'ignore.
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Patrick V
Le 15/11/2012 18:37, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le salarié intérimaire
Pas prestataire donc. Rien de nouveau sous le soleil...
Je doublonne donc avec l'interrogation de Xavier, étant moi aussi surpris par ton interprétation.
Le 15/11/2012 18:37, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le salarié intérimaire
Pas prestataire donc. Rien de nouveau sous le soleil...
Je doublonne donc avec l'interrogation de Xavier, étant moi aussi
surpris par ton interprétation.
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait (wrote) :
> J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction > jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes plus.
Ma vie privée vous intéresse à ce point, Demeester? Ça ne serait pas un tantinet hors charte, sur ce fil de discussion et sur ce groupe?
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
jr
Le 19/11/2012 15:57, Eric Demeester a écrit :
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait (wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire. Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
-- jr
Le 19/11/2012 15:57, Eric Demeester a écrit :
dans (in) fr.misc.droit, dmkgbt@free.invalid (Dominique) ecrivait
(wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction
jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre
crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes
plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens
plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal
administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire.
Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait (wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire. Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
-- jr
Duzz'
jr a écrit :
Le 19/11/2012 15:57, Eric Demeester a écrit :
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait (wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire. Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
Dites, zozo, vous avez lu le nom de ce groupe ?
-- "Culture de merde. Faudrait trouver la bonde." "jr" sur france.corse, à propos de la culture corse. MID : <50a666ac$0$2374$
jr <jqs@froc.net> a écrit :
Le 19/11/2012 15:57, Eric Demeester a écrit :
dans (in) fr.misc.droit, dmkgbt@free.invalid (Dominique) ecrivait
(wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction
jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre
crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne
l'êtes plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens
plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal
administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire.
Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
Dites, zozo, vous avez lu le nom de ce groupe ?
--
"Culture de merde. Faudrait trouver la bonde."
"jr" sur france.corse, à propos de la culture corse.
MID : <50a666ac$0$2374$426a74cc@news.free.fr>
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait (wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire. Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
Dites, zozo, vous avez lu le nom de ce groupe ?
-- "Culture de merde. Faudrait trouver la bonde." "jr" sur france.corse, à propos de la culture corse. MID : <50a666ac$0$2374$
Duzz'
Eric Demeester <eric+ a écrit :
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait (wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes plus.
Le roquet de service dans ses œuvres.
-- "Enfin un homme honorablement connu qui ose affirmer sa différence." ED sur france.corse, à propos du criminel de guerre Radovan Karadzic. Message-ID:
Eric Demeester <eric+usenet@galacsys.net> a écrit :
dans (in) fr.misc.droit, dmkgbt@free.invalid (Dominique) ecrivait
(wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction
jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre
crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes
plus.
Le roquet de service dans ses œuvres.
--
"Enfin un homme honorablement connu qui ose affirmer sa différence."
ED sur france.corse, à propos du criminel de guerre Radovan Karadzic.
Message-ID: <b6gr78dv21lplgkp9r0hp2dpv22kjcokd2@4ax.com>
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait (wrote) :
J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction jusqu'en 2007.
Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes plus.
Le roquet de service dans ses œuvres.
-- "Enfin un homme honorablement connu qui ose affirmer sa différence." ED sur france.corse, à propos du criminel de guerre Radovan Karadzic. Message-ID:
dmkgbt
jr wrote:
Le 19/11/2012 15:57, Eric Demeester a écrit :
> dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait > (wrote) : > >> J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction >> jusqu'en 2007. > > Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre > crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes > plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog,
Quel blog?
mais je ne me souviens plus...
Ach! Vieillesse...naufrage...neurones niqués.
Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal administratif
Ha, vous revenez un peu en charte. De quel genre de requête au TA avez vous rêvé?
ou une commission théodule.
Vous êtes gaullien à défaut d'être gaulliste.
Ce que c'est que la mémoire.
Et oui, chaque jour moins qu'hier mais bien plus que demain. Prenez des notes ou mettez des post-it sur le frigo.
Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
Voilà, ça doit être ça.
Bon, et qu'est-ce que vous pensez des commentaires de Demeester sur ma vie privée, au fait?
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 19/11/2012 15:57, Eric Demeester a écrit :
> dans (in) fr.misc.droit, dmkgbt@free.invalid (Dominique) ecrivait
> (wrote) :
>
>> J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction
>> jusqu'en 2007.
>
> Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre
> crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes
> plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog,
Quel blog?
mais je ne me souviens plus...
Ach! Vieillesse...naufrage...neurones niqués.
Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal
administratif
Ha, vous revenez un peu en charte.
De quel genre de requête au TA avez vous rêvé?
ou une commission théodule.
Vous êtes gaullien à défaut d'être gaulliste.
Ce que c'est que la mémoire.
Et oui, chaque jour moins qu'hier mais bien plus que demain.
Prenez des notes ou mettez des post-it sur le frigo.
Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
Voilà, ça doit être ça.
Bon, et qu'est-ce que vous pensez des commentaires de Demeester sur ma
vie privée, au fait?
> dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait > (wrote) : > >> J'étais inspectrice des impôts (pour info c'est cadre A) en fonction >> jusqu'en 2007. > > Pour compléter, et donner sens à votre réponse comme à votre > crédibilité, il serait intéressant de préciser pourquoi vous ne l'êtes > plus.
Il y avait un article là-dessus sur un blog,
Quel blog?
mais je ne me souviens plus...
Ach! Vieillesse...naufrage...neurones niqués.
Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal administratif
Ha, vous revenez un peu en charte. De quel genre de requête au TA avez vous rêvé?
ou une commission théodule.
Vous êtes gaullien à défaut d'être gaulliste.
Ce que c'est que la mémoire.
Et oui, chaque jour moins qu'hier mais bien plus que demain. Prenez des notes ou mettez des post-it sur le frigo.
Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
Voilà, ça doit être ça.
Bon, et qu'est-ce que vous pensez des commentaires de Demeester sur ma vie privée, au fait?
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
dmkgbt
Duzz' wrote:
jr a écrit :
> Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens > plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal > administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire. > Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
Dites, zozo, vous avez lu le nom de ce groupe ?
Il a oublié...
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Duzz' <jsuis@jreste.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> a écrit :
> Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens
> plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal
> administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire.
> Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
> Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens > plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal > administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire. > Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
