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SSII, prestataire, cantine, droits d'entrée et subvention

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yK
Bonjour à tous,

Le "vrai" froid semblant être arrivé, je vous propose un petit problème
afin de vous réchauffer les neurones...

Attention, ce message est cross-posté sur fr.misc.droit et
fr.misc.droit.travail.

Soit une société qui fait appel à des prestataires (beaucoup) via des SSII.
Cette grosse société dispose de cantines sur ces sites qui sont gérées
par le prestataire (encore) EUREST.

Les salariés de la société bénéficient d'une subvention pour chaque repas.
Les prestataires n'en bénéficient pas. Normal puisqu'ils ne font pas
partie de la société. Ils s'acquittent en outre d'un droit d'entrée.
Donc par rapport à un "interne", l'addition par repas du prestataire est
alourdie :
- d'un droit d'entrée
- du montant de la subvention (qu'il ne perçoit pas)

Bien entendu, tout ce beau monde est doté d'un badge et, miracle des
systèmes d'information, la juste somme due est instantanément calculée
selon le profil lorsque l' "on badge le plateau".
Transparent donc pour celui qui est déjà en train de se lécher les babines.

Jusque là rien que de la routine.

Or voilà que certains prestataires se voient payer le même prix que les
internes. Pas de droit d'entrée et subvention du client.

Cela dure six mois et les choses reviennent comme avant en mai 2012.
Quelques semaines après, une affiche de la Direction d'Eurest informant
que "suite à une erreur de paramétrage de leur système informatique,
certains prestataires ont bénéficié de la tarification réservée (sic)
aux collaborateurs" du client est même placardée à l'entrée de la cantine.
Il est précisé "Cette anomalie a été corrigée et dorénavant le prix
facturé correspond à celui appliqué avant le dysfonctionnement."

Dont acte.

Et voilà qu'au mois novembre, un prestataire qui n'est plus en mission
chez ce client reçoit un courrier en recommandé avec accusé de réception
de son employeur (une SSII donc) l'informant que pendant 6 mois "le
paramétrage des badges de restauration ne s'est pas fait correctement et
[le prestataire] a bénéficié de la subvention accordée aux salariés [du
client]".
Et que donc "la société EUREST vous demande de bien vouloir régulariser
au plus vite cette subvention versée à tord (sic) par [la société
cliente]" en établissant un chèque à destination d'EUREST.


Pour ce prestataire, la somme réclamée approche les 300 Euros.

Ce dernier considère que les repas ont été facturés et dûment réglés. Ce
problème informatique ne le concerne absolument pas et que c'est à
EUREST de reglér le problème avec la "grosse" société.

Est-il dans son droit ?

Par ailleurs quid de la charge que s'octroie la SSII ? Entre les frais
de traitement et l'envoie en recommandé avec AR.
Sachant qu'elle n'est strictement pas concernée par cette erreur de
paramétrage.

Je ramasse les copies vendredi... ;-)

Pour information, il me semble que le détail des factures indiquait bien
quelque chose comme "Subvention...".

Merci d'avance à tous et quant à moi, je retourne au chaud !!!

--
yK.

9 réponses

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dmkgbt
M'suis'caché! wrote:

Certains disent qu'il s'agit d'une "radiation",



Certains ont tort.

mais la copie de la lettre
figurant tout en bas du site dont tu trouveras le lien ci-dessous ne fait
que prouver qu'elle ne fait plus parti du ministère des finances.



Vous oubliez un détail.

http://reservoblige.free.fr



NNTP-Posting-Host: 92.90.16.93
C'est bien votre IP ou vous l'avez volée à quelqu'un d'autre?

--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
Avatar
Morokon
Dominique () a formulé ce lundi :


Certains disent qu'il s'agit d'une "radiation",



Certains ont tort.

mais la copie de la lettre
figurant tout en bas du site dont tu trouveras le lien ci-dessous ne
fait que prouver qu'elle ne fait plus parti du ministère des
finances.



Vous oubliez un détail.




Le fameux détail...

http://reservoblige.free.fr



NNTP-Posting-Host: 92.90.16.93
C'est bien votre IP ou vous l'avez volée à quelqu'un d'autre?



Assurément une IP forgée. Laissez tomber.
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> Duzz' wrote:
>
>> jr a écrit :
>
>>> Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens
>>> plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal
>>> administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire.
>>> Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
>>
>> Dites, zozo, vous avez lu le nom de ce groupe ?
>
> Il a oublié...

Non non, je suis intéressé par la fin de l'histoire et c'est une affaire de
droit administratif. Alors?



Alors quoi?
J'attends que vous me disiez de quelle affaire il s'agit.
Comment je peux vous répondre si vous ne me dites pas de quoi il s'agit.

--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:

>> Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
>
> Voilà, ça doit être ça.

Et puis terminer sa vie de fonctionnaire sur un procès, non décidément, ça
ne peut être vous.



Vous avez entièrement raison.

Votre mari,



Tiens, vous ne dites plus son nom. Auriez-vous peur?

qui tenait officiellement ce blog avec fierté,



Ha, vous devez confondre, mon mari ne tient aucun blog.

blog "qui
restera hébergé en France", pourrait peut-être vous éclairer?



Il faudra me donner le nom du webmestre de ce blog parce que je suis
sûre que ce n'est pas mon mari.

> Bon, et qu'est-ce que vous pensez des commentaires de Demeester sur ma
> vie privée, au fait?

C'est bien vous qui avez redirigé sur fr les plans de robinetterie d'un de
mes apparts et les pages web de ma cousinerie, ou j'ai rêvé?



C'était privé ?
Ha merde, je croyais que quand c'était publié sur Internet, par
vous-même et sans mot de passe pour y accéder, c'était rendu public
volontairement.
Comme on se trompe, dites donc :-)


J'ai rêvé, probable.



Vous êtes comme Demeester, mon cher Rouillard : les révélations sur la
vie privée, quand c'est sur vous ou un de vos amis, c'est mal, quand
c'est sur moi, mon mari ou un de mes amis, c'est bien.

Au fait, ça marche toujours vos (mouhahahaha)archives?

Tiens, je vais vous faire un double cadeau mais c'est une surprise :-)

--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:

>> Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
>
> Voilà, ça doit être ça.

Et puis terminer sa vie de fonctionnaire sur un procès, non décidément, ça
ne peut être vous.



Vous avez entièrement raison.

Votre mari,



Tiens, vous ne dites plus son nom. Auriez-vous peur?

qui tenait officiellement ce blog avec fierté,



Ha, vous devez confondre, mon mari ne tient aucun blog.

blog "qui
restera hébergé en France", pourrait peut-être vous éclairer?



Il faudra me donner le nom du webmestre de ce blog parce que je suis
sûre que ce n'est pas mon mari.

> Bon, et qu'est-ce que vous pensez des commentaires de Demeester sur ma
> vie privée, au fait?

C'est bien vous qui avez redirigé sur fr les plans de robinetterie d'un de
mes apparts et les pages web de ma cousinerie, ou j'ai rêvé?



C'était privé ?
Ha merde, je croyais que quand c'était publié sur Internet, par
vous-même et sans mot de passe pour y accéder, c'était rendu public
volontairement.
Comme on se trompe, dites donc :-)


J'ai rêvé, probable.



Vous êtes comme Demeester, mon cher Rouillard : les révélations sur la
vie privée, quand c'est sur vous ou un de vos amis, c'est mal, quand
c'est sur moi, mon mari ou un de mes amis, c'est bien.

Au fait, ça marche toujours vos (mouhahahaha)archives?

Tiens, je vais vous faire un double cadeau mais c'est une surprise :-)
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> Duzz' wrote:
>
>> jr a écrit :
>
>>> Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens
>>> plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal
>>> administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire.
>>> Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
>>
>> Dites, zozo, vous avez lu le nom de ce groupe ?
>
> Il a oublié...

Non non, je suis intéressé par la fin de l'histoire et c'est une affaire de
droit administratif. Alors?



Alors quoi?
J'attends que vous me disiez de quelle affaire il s'agit.
Comment je peux vous répondre si vous ne me dites pas de quoi il s'agit.
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>> Duzz' wrote:
>>>
>>>> jr a écrit :
>>>
>>>>> Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens
>>>>> plus...Il me semble bien que ça se terminait devant un tribunal
>>>>> administratif ou une commission théodule. Ce que c'est que la mémoire.
>>>>> Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
>>>>
>>>> Dites, zozo, vous avez lu le nom de ce groupe ?
>>>
>>> Il a oublié...
>>
>> Non non, je suis intéressé par la fin de l'histoire et c'est une affaire de
>> droit administratif. Alors?
>
> Alors quoi?
> J'attends que vous me disiez de quelle affaire il s'agit.

Bien entendu.



Bon, vous n'avez aucune question juridique à poser?
Passez votre chemin.

> Comment je peux vous répondre si vous ne me dites pas de quoi il s'agit.

Je vous indiquais la piste du blog tenu par monsieur votre mari.



Mon mari ne tiens pas de blog.
Il faut que je vous le chante sur un air d'opéra?

Sans doute ne le lisiez-vous pas.



Je lis beaucoup de blogs, aucun n'est tenu par mon mari.

Fin du hors charte pour moi.
Continuez à délirer tout seul.

--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>
>>>> Si ça se trouve c'était quelqu'un d'autre.
>>>
>>> Voilà, ça doit être ça.
>>
>> Et puis terminer sa vie de fonctionnaire sur un procès, non décidément, ça
>> ne peut être vous.
>
> Vous avez entièrement raison.
>
>> Votre mari,
>
> Tiens, vous ne dites plus son nom. Auriez-vous peur?
>
>> qui tenait officiellement ce blog avec fierté,
>
> Ha, vous devez confondre, mon mari ne tient aucun blog.
>
>> blog "qui
>> restera hébergé en France", pourrait peut-être vous éclairer?
>
> Il faudra me donner le nom du webmestre de ce blog parce que je suis
> sûre que ce n'est pas mon mari.
>
>>> Bon, et qu'est-ce que vous pensez des commentaires de Demeester sur ma
>>> vie privée, au fait?
>>
>> C'est bien vous qui avez redirigé sur fr les plans de robinetterie d'un de
>> mes apparts et les pages web de ma cousinerie, ou j'ai rêvé?
>
> C'était privé ?

Ça ne concernait en rien une quelconque discussion pouvant se tenir sur
Usenet.



Donc pas privé mais public.

Rien de bien grave, d'ailleurs. Donc c'était bien vous?



C'est vous qui le dites.

> Ha merde, je croyais que quand c'était publié sur Internet, par
> vous-même et sans mot de passe pour y accéder, c'était rendu public
> volontairement.
> Comme on se trompe, dites donc :-)

En effet. Vous voyez, vous-même n'avez pas trop l'air de vouloir vous
souvenir de cet article publié par votre mari alors fier de le faire sous
son nom.



J'ai de bonnes raisons de ne pas m'en souvenir vu que cet article
n'existe que dans votre imagination ( que vous avez fertile)

Public, sans mot de passe, sur le Web. De qui pouvait-il bien
s'agir?



Si vous ne donnez pas de noms, ça va être difficile d'identifier cet
auteur.

Bon, fin aussi de cette partie de hors charte pour moi.

--
Je dis ça, je dis rien.


Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
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Isidore le vélociraptor pour le Gangnam style
jr a écrit:

Il y avait un article là-dessus sur un blog, mais je ne me souviens
plus...



Moi, c'est pareil, j'ai lu un truc, je ne sais plus où ni sur quel sujet.

--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
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