Bonjour:
A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de
rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un
courrier aux intéressés.
Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement
au notaire en affirmant le lien de parenté?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis
postal?
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Bonjour: A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un courrier aux intéressés. Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement au notaire en affirmant le lien de parenté?
Comment font-ils pour savoir que le courrier vient d'un généalogiste s'ils ont refusé le pli recommandé?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis postal?
Aucun. Il se tournera vers le notaire pour se faire payer. Mais vous, vous ne savez toujours pas si vous avez hérité, de qui et de combien, et surtout, vous ne savez pas si un ou plusieurs autres héritiers ont accepté le même courrer...
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Non. S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers. Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer le généalogiste.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
farcefouille <farcefouille@neuf.fr> wrote:
Bonjour:
A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de
rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un
courrier aux intéressés.
Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement
au notaire en affirmant le lien de parenté?
Comment font-ils pour savoir que le courrier vient d'un généalogiste
s'ils ont refusé le pli recommandé?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis
postal?
Aucun. Il se tournera vers le notaire pour se faire payer.
Mais vous, vous ne savez toujours pas si vous avez hérité, de qui et de
combien, et surtout, vous ne savez pas si un ou plusieurs autres
héritiers ont accepté le même courrer...
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Non.
S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que
lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer
le généalogiste.
Bonjour: A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un courrier aux intéressés. Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement au notaire en affirmant le lien de parenté?
Comment font-ils pour savoir que le courrier vient d'un généalogiste s'ils ont refusé le pli recommandé?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis postal?
Aucun. Il se tournera vers le notaire pour se faire payer. Mais vous, vous ne savez toujours pas si vous avez hérité, de qui et de combien, et surtout, vous ne savez pas si un ou plusieurs autres héritiers ont accepté le même courrer...
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Non. S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers. Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer le généalogiste.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
boston wrote:
Attention il y a un virus sur le lien joint de :::,:;;!;!;!!!!!,,
C'est Navis qui est un virus :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
boston <arobast@orange.fr> wrote:
Attention il y a un virus sur le lien joint de
christian.navis@free.fr:::,:;;!;!;!!!!!,,
Attention il y a un virus sur le lien joint de :::,:;;!;!;!!!!!,,
C'est Navis qui est un virus :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
jr wrote:
Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il sait que la personne est morte?
Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi. Ceci dit, ce n'est pas obligatoire en cas de succession simple et sans immeuble. Mais c'est un peu compliqué.
Ou, dans le cas "sans notaire", comment se greffer sur la déclaration de succession?
S'il n'y a pas de notaire, il faut aller au greffe du tribunal se faire délivrer un certificat d'hérédité en fournissant les documents qui vont bien ( certificat de décès, livrets de famille, jugement de reconnaissance de paternité). Si on est de parenté éloignée ou si on n'a pas assez de preuves de cette parenté ou si les autres héritiers font des difficultés, il faut saisir le juge civil pouur qu'il désigne un notaire afin de liquider la succession.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier
pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il
sait que la personne est morte?
Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi.
Ceci dit, ce n'est pas obligatoire en cas de succession simple et sans
immeuble.
Mais c'est un peu compliqué.
Ou, dans le cas "sans notaire", comment
se greffer sur la déclaration de succession?
S'il n'y a pas de notaire, il faut aller au greffe du tribunal se faire
délivrer un certificat d'hérédité en fournissant les documents qui vont
bien ( certificat de décès, livrets de famille, jugement de
reconnaissance de paternité).
Si on est de parenté éloignée ou si on n'a pas assez de preuves de cette
parenté ou si les autres héritiers font des difficultés, il faut saisir
le juge civil pouur qu'il désigne un notaire afin de liquider la
succession.
Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il sait que la personne est morte?
Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi. Ceci dit, ce n'est pas obligatoire en cas de succession simple et sans immeuble. Mais c'est un peu compliqué.
Ou, dans le cas "sans notaire", comment se greffer sur la déclaration de succession?
S'il n'y a pas de notaire, il faut aller au greffe du tribunal se faire délivrer un certificat d'hérédité en fournissant les documents qui vont bien ( certificat de décès, livrets de famille, jugement de reconnaissance de paternité). Si on est de parenté éloignée ou si on n'a pas assez de preuves de cette parenté ou si les autres héritiers font des difficultés, il faut saisir le juge civil pouur qu'il désigne un notaire afin de liquider la succession.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Serge
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kzpw5l.jhmg6j1p1htbaN%
jr wrote:
Comment le demandeur peut-il savoir ce que contient le courrier puisqu'il l'a refusé? Normalement, si la Poste a fait son boulot comme il faut, il ne doit même pas savoir qui lui a envoyé un recommandé... -- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour,
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
J'ai donc pu contacter le centre des impôts d'où je dépendais et connaître le contenu de la lettre retournée et le motif ayant entraîner cette lettre, ce qui m'a permis de régulariser dans les temps la situation.
Irrégularité du préposé de La Poste ou quoi ???
Serge
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kzpw5l.jhmg6j1p1htbaN%dmkgbt@free.invalid...
jr <jqs@froc.net> wrote:
Comment le demandeur peut-il savoir ce que contient le courrier
puisqu'il l'a refusé?
Normalement, si la Poste a fait son boulot comme il faut, il ne doit
même pas savoir qui lui a envoyé un recommandé...
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour,
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la
Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma
volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour
me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
J'ai donc pu contacter le centre des impôts d'où je dépendais et
connaître le contenu de la lettre retournée et le motif ayant entraîner
cette lettre, ce qui m'a permis de régulariser dans les temps la
situation.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kzpw5l.jhmg6j1p1htbaN%
jr wrote:
Comment le demandeur peut-il savoir ce que contient le courrier puisqu'il l'a refusé? Normalement, si la Poste a fait son boulot comme il faut, il ne doit même pas savoir qui lui a envoyé un recommandé... -- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour,
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
J'ai donc pu contacter le centre des impôts d'où je dépendais et connaître le contenu de la lettre retournée et le motif ayant entraîner cette lettre, ce qui m'a permis de régulariser dans les temps la situation.
Irrégularité du préposé de La Poste ou quoi ???
Serge
jr
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
Le généalogiste se paye sur votre héritage si et seulement si vous signez un contrat avec lui.
Vous n'avez pas bien lu : il est dit que le généalogiste a été chargé de rechercher les héritiers "par un notaire", le contrat est donc passé entre le notaire et le généalogiste et la rémunération de celui-ci est donc assurée,
Mais pas au tarif léonin d'une révélation, plutôt au forfait horaire. Ça m'étonnerait qu'un notaire puisse engager quasiment la moitié de l'héritage qui ne lui appartient pas, sans l'accord des héritiers. Enfin, si c'est possible, faut faire la révolution.
-- jr
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
Le généalogiste se paye sur votre héritage si et seulement si vous signez
un contrat avec lui.
Vous n'avez pas bien lu : il est dit que le généalogiste a été chargé de
rechercher les héritiers "par un notaire", le contrat est donc passé
entre le notaire et le généalogiste et la rémunération de celui-ci est
donc assurée,
Mais pas au tarif léonin d'une révélation, plutôt au forfait horaire. Ça
m'étonnerait qu'un notaire puisse engager quasiment la moitié de
l'héritage qui ne lui appartient pas, sans l'accord des héritiers.
Enfin, si c'est possible, faut faire la révolution.
Le généalogiste se paye sur votre héritage si et seulement si vous signez un contrat avec lui.
Vous n'avez pas bien lu : il est dit que le généalogiste a été chargé de rechercher les héritiers "par un notaire", le contrat est donc passé entre le notaire et le généalogiste et la rémunération de celui-ci est donc assurée,
Mais pas au tarif léonin d'une révélation, plutôt au forfait horaire. Ça m'étonnerait qu'un notaire puisse engager quasiment la moitié de l'héritage qui ne lui appartient pas, sans l'accord des héritiers. Enfin, si c'est possible, faut faire la révolution.
-- jr
jr
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
jr wrote:
Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il sait que la personne est morte?
Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi.
Mais si un autre notaire est déjà sur le coup? Il y a un forum des notaires où ils peuvent se demander entre eux qui s'occupe de M.Crésus?
-- jr
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier
pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il
sait que la personne est morte?
Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi.
Mais si un autre notaire est déjà sur le coup? Il y a un forum des
notaires où ils peuvent se demander entre eux qui s'occupe de M.Crésus?
Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il sait que la personne est morte?
Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi.
Mais si un autre notaire est déjà sur le coup? Il y a un forum des notaires où ils peuvent se demander entre eux qui s'occupe de M.Crésus?
-- jr
jr
Le 14/03/2013 11:24, Serge a écrit :
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
Je ne suis pas sûr qu'il en ait le droit du point de vue de son règlement intérieur à lui. Les avis de recommandé sont soigneusement vierges de toute indication permettant de deviner l'émetteur, et ce n'est pas un hasard.
-- jr
Le 14/03/2013 11:24, Serge a écrit :
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la
Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma
volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour
me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
Je ne suis pas sûr qu'il en ait le droit du point de vue de son
règlement intérieur à lui. Les avis de recommandé sont soigneusement
vierges de toute indication permettant de deviner l'émetteur, et ce
n'est pas un hasard.
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
Je ne suis pas sûr qu'il en ait le droit du point de vue de son règlement intérieur à lui. Les avis de recommandé sont soigneusement vierges de toute indication permettant de deviner l'émetteur, et ce n'est pas un hasard.
-- jr
boston
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%
farcefouille wrote:
Bonjour: A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un courrier aux intéressés. Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement au notaire en affirmant le lien de parenté?
Comment font-ils pour savoir que le courrier vient d'un généalogiste s'ils ont refusé le pli recommandé?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis postal?
Aucun. Il se tournera vers le notaire pour se faire payer. Mais vous, vous ne savez toujours pas si vous avez hérité, de qui et de combien, et surtout, vous ne savez pas si un ou plusieurs autres héritiers ont accepté le même courrer...
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Non. S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers. Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer le généalogiste.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits cousins, 7 personnes facilement identifiables. Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge de liquider la succession. Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les héritiers sont connu auprès du notaire!! laissez vos avis compétents.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%dmkgbt@free.invalid...
farcefouille <farcefouille@neuf.fr> wrote:
Bonjour:
A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de
rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un
courrier aux intéressés.
Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement
au notaire en affirmant le lien de parenté?
Comment font-ils pour savoir que le courrier vient d'un généalogiste
s'ils ont refusé le pli recommandé?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis
postal?
Aucun. Il se tournera vers le notaire pour se faire payer.
Mais vous, vous ne savez toujours pas si vous avez hérité, de qui et de
combien, et surtout, vous ne savez pas si un ou plusieurs autres
héritiers ont accepté le même courrer...
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Non.
S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que
lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer
le généalogiste.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits
cousins, 7 personnes facilement identifiables.
Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge de
liquider la succession.
Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les
héritiers sont connu auprès du notaire!!
laissez vos avis compétents.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%
farcefouille wrote:
Bonjour: A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un courrier aux intéressés. Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement au notaire en affirmant le lien de parenté?
Comment font-ils pour savoir que le courrier vient d'un généalogiste s'ils ont refusé le pli recommandé?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis postal?
Aucun. Il se tournera vers le notaire pour se faire payer. Mais vous, vous ne savez toujours pas si vous avez hérité, de qui et de combien, et surtout, vous ne savez pas si un ou plusieurs autres héritiers ont accepté le même courrer...
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Non. S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers. Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer le généalogiste.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits cousins, 7 personnes facilement identifiables. Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge de liquider la succession. Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les héritiers sont connu auprès du notaire!! laissez vos avis compétents.
Christian Navis
Dominique a pensé très fort :
C'est Navis qui est un virus :-D
Vous ne risquez rien. Les méduses sont immunisées. :-Z
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Dominique a pensé très fort :
C'est Navis qui est un virus :-D
Vous ne risquez rien.
Les méduses sont immunisées. :-Z
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Vous ne risquez rien. Les méduses sont immunisées. :-Z
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
dmkgbt
Serge wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kzpw5l.jhmg6j1p1htbaN% > jr wrote: > > Comment le demandeur peut-il savoir ce que contient le courrier > puisqu'il l'a refusé? > Normalement, si la Poste a fait son boulot comme il faut, il ne doit > même pas savoir qui lui a envoyé un recommandé... > -- > Dominique Gobeaut > dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour,
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
J'ai donc pu contacter le centre des impôts d'où je dépendais et connaître le contenu de la lettre retournée et le motif ayant entraîner cette lettre, ce qui m'a permis de régulariser dans les temps la situation.
Irrégularité du préposé de La Poste ou quoi ???
J'ai une anecdote aussi. Un jour je vais chercher un recommandé à la Poste et juste devant moi, un type vient aussi chercher un recommandé. Le guichetier lui sort, avec un sourire complice : " Ça vient des impôts, vous le prenez quand même?" Le type commence à dire "Ha, ben non, alors" et là, mon sang d'inspectrice des impôts ne fait qu'un tour et j'interviens : Au guichetier : "Vous savez que vous n'avez pas le droit de révéler qui est l'expéditeur?" Au contribuable : "Ce qu'il ne vous dit pas (parce qu'il ne le sait sans doute pas) c'est que ce recommandé, si vous le refusez, il sera considéré comme reçu quand même et la procédure continuera sans que vous sachiez de quoi il s'agit. Vous ne préférez pas savoir de quoi il s'agit pour pouvoir vous défendre?" Il a pris le recommandé.
Bref, je me suis engueulée avec le guichetier au point de demander à voir son chef qui est venu lui confirmer qu'il n'avait absolument pas le droit de révéler la provenance d'un recommandé avant de le remettre au destinataire. Après, je lui ai expliqué que ce n'était pas pour le dénoncer mais pour qu'il comprenne que sa responsabilité était engagée vis-à-vis des usagers par ce mauvais conseil. Il était encore un peu énervé/vexé mais il a compris :-)
En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste. Et la Poste n'a pas à essayer de deviner ce qui est "bon" ou "mauvais" pour le destinataire, elle doit lui délivrer ou tenter de lui délivrer le pli, point.
Bien sûr, dans votre cas, vous avez été bien content de savoir mais c'était différent puisque, de toute façon, vous ne pouviez plus refuser le pli et la Poste avait fait son boulot normalement en le renvoyant à l'expéditeur donc il n'y avait plus de conséquences juridiques à vous révéler le nom de l'expéditeur.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kzpw5l.jhmg6j1p1htbaN%dmkgbt@free.invalid...
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
> Comment le demandeur peut-il savoir ce que contient le courrier
> puisqu'il l'a refusé?
> Normalement, si la Poste a fait son boulot comme il faut, il ne doit
> même pas savoir qui lui a envoyé un recommandé...
> --
> Dominique Gobeaut
> dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour,
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la
Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma
volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour
me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
J'ai donc pu contacter le centre des impôts d'où je dépendais et
connaître le contenu de la lettre retournée et le motif ayant entraîner
cette lettre, ce qui m'a permis de régulariser dans les temps la
situation.
Irrégularité du préposé de La Poste ou quoi ???
J'ai une anecdote aussi.
Un jour je vais chercher un recommandé à la Poste et juste devant moi,
un type vient aussi chercher un recommandé.
Le guichetier lui sort, avec un sourire complice : " Ça vient des
impôts, vous le prenez quand même?"
Le type commence à dire "Ha, ben non, alors" et là, mon sang
d'inspectrice des impôts ne fait qu'un tour et j'interviens :
Au guichetier : "Vous savez que vous n'avez pas le droit de révéler qui
est l'expéditeur?"
Au contribuable : "Ce qu'il ne vous dit pas (parce qu'il ne le sait sans
doute pas) c'est que ce recommandé, si vous le refusez, il sera
considéré comme reçu quand même et la procédure continuera sans que vous
sachiez de quoi il s'agit. Vous ne préférez pas savoir de quoi il s'agit
pour pouvoir vous défendre?"
Il a pris le recommandé.
Bref, je me suis engueulée avec le guichetier au point de demander à
voir son chef qui est venu lui confirmer qu'il n'avait absolument pas le
droit de révéler la provenance d'un recommandé avant de le remettre au
destinataire.
Après, je lui ai expliqué que ce n'était pas pour le dénoncer mais pour
qu'il comprenne que sa responsabilité était engagée vis-à-vis des
usagers par ce mauvais conseil.
Il était encore un peu énervé/vexé mais il a compris :-)
En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
Et la Poste n'a pas à essayer de deviner ce qui est "bon" ou "mauvais"
pour le destinataire, elle doit lui délivrer ou tenter de lui délivrer
le pli, point.
Bien sûr, dans votre cas, vous avez été bien content de savoir mais
c'était différent puisque, de toute façon, vous ne pouviez plus refuser
le pli et la Poste avait fait son boulot normalement en le renvoyant à
l'expéditeur donc il n'y avait plus de conséquences juridiques à vous
révéler le nom de l'expéditeur.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kzpw5l.jhmg6j1p1htbaN% > jr wrote: > > Comment le demandeur peut-il savoir ce que contient le courrier > puisqu'il l'a refusé? > Normalement, si la Poste a fait son boulot comme il faut, il ne doit > même pas savoir qui lui a envoyé un recommandé... > -- > Dominique Gobeaut > dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour,
Ayant une année "loupé" le délai pour aller chercher un recommandé à la Poste, à la suite d'un retard de retour de congés indépendant de ma volonté, le préposé du bureau de poste n'a fait aucune difficulté pour me dire qu'il s'agissait de notre cher Trésor Public....
J'ai donc pu contacter le centre des impôts d'où je dépendais et connaître le contenu de la lettre retournée et le motif ayant entraîner cette lettre, ce qui m'a permis de régulariser dans les temps la situation.
Irrégularité du préposé de La Poste ou quoi ???
J'ai une anecdote aussi. Un jour je vais chercher un recommandé à la Poste et juste devant moi, un type vient aussi chercher un recommandé. Le guichetier lui sort, avec un sourire complice : " Ça vient des impôts, vous le prenez quand même?" Le type commence à dire "Ha, ben non, alors" et là, mon sang d'inspectrice des impôts ne fait qu'un tour et j'interviens : Au guichetier : "Vous savez que vous n'avez pas le droit de révéler qui est l'expéditeur?" Au contribuable : "Ce qu'il ne vous dit pas (parce qu'il ne le sait sans doute pas) c'est que ce recommandé, si vous le refusez, il sera considéré comme reçu quand même et la procédure continuera sans que vous sachiez de quoi il s'agit. Vous ne préférez pas savoir de quoi il s'agit pour pouvoir vous défendre?" Il a pris le recommandé.
Bref, je me suis engueulée avec le guichetier au point de demander à voir son chef qui est venu lui confirmer qu'il n'avait absolument pas le droit de révéler la provenance d'un recommandé avant de le remettre au destinataire. Après, je lui ai expliqué que ce n'était pas pour le dénoncer mais pour qu'il comprenne que sa responsabilité était engagée vis-à-vis des usagers par ce mauvais conseil. Il était encore un peu énervé/vexé mais il a compris :-)
En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste. Et la Poste n'a pas à essayer de deviner ce qui est "bon" ou "mauvais" pour le destinataire, elle doit lui délivrer ou tenter de lui délivrer le pli, point.
Bien sûr, dans votre cas, vous avez été bien content de savoir mais c'était différent puisque, de toute façon, vous ne pouviez plus refuser le pli et la Poste avait fait son boulot normalement en le renvoyant à l'expéditeur donc il n'y avait plus de conséquences juridiques à vous révéler le nom de l'expéditeur.
