Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
>> Le généalogiste se paye sur votre héritage si et seulement si vous signez
>> un contrat avec lui.
>
> Vous n'avez pas bien lu : il est dit que le généalogiste a été chargé de
> rechercher les héritiers "par un notaire", le contrat est donc passé
> entre le notaire et le généalogiste et la rémunération de celui-ci est
> donc assurée,
Mais pas au tarif léonin d'une révélation, plutôt au forfait horaire.
Ça m'étonnerait qu'un notaire puisse engager quasiment la moitié de
l'héritage qui ne lui appartient pas, sans l'accord des héritiers.
Enfin, si c'est possible, faut faire la révolution.
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
>> Le généalogiste se paye sur votre héritage si et seulement si vous signez
>> un contrat avec lui.
>
> Vous n'avez pas bien lu : il est dit que le généalogiste a été chargé de
> rechercher les héritiers "par un notaire", le contrat est donc passé
> entre le notaire et le généalogiste et la rémunération de celui-ci est
> donc assurée,
Mais pas au tarif léonin d'une révélation, plutôt au forfait horaire.
Ça m'étonnerait qu'un notaire puisse engager quasiment la moitié de
l'héritage qui ne lui appartient pas, sans l'accord des héritiers.
Enfin, si c'est possible, faut faire la révolution.
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
>> Le généalogiste se paye sur votre héritage si et seulement si vous signez
>> un contrat avec lui.
>
> Vous n'avez pas bien lu : il est dit que le généalogiste a été chargé de
> rechercher les héritiers "par un notaire", le contrat est donc passé
> entre le notaire et le généalogiste et la rémunération de celui-ci est
> donc assurée,
Mais pas au tarif léonin d'une révélation, plutôt au forfait horaire.
Ça m'étonnerait qu'un notaire puisse engager quasiment la moitié de
l'héritage qui ne lui appartient pas, sans l'accord des héritiers.
Enfin, si c'est possible, faut faire la révolution.
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%
> farcefouille wrote:
>> Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
>
> Non.
> S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
> n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que
> lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
> Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
> fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
> chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer
> le généalogiste.
Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits
cousins, 7 personnes facilement identifiables.
Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge de
liquider la succession.
Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les
héritiers sont connu auprès du notaire!!
laissez vos avis compétents.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%dmkgbt@free.invalid...
> farcefouille <farcefouille@neuf.fr> wrote:
>> Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
>
> Non.
> S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
> n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que
> lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
> Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
> fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
> chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer
> le généalogiste.
Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits
cousins, 7 personnes facilement identifiables.
Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge de
liquider la succession.
Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les
héritiers sont connu auprès du notaire!!
laissez vos avis compétents.
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%
> farcefouille wrote:
>> Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
>
> Non.
> S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
> n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession que
> lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
> Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
> fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
> chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de payer
> le généalogiste.
Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits
cousins, 7 personnes facilement identifiables.
Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge de
liquider la succession.
Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les
héritiers sont connu auprès du notaire!!
laissez vos avis compétents.
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
> jr wrote:
>
>> Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier
>> pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il
>> sait que la personne est morte?
>
> Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi.
Mais si un autre notaire est déjà sur le coup? Il y a un forum des
notaires où ils peuvent se demander entre eux qui s'occupe de M.Crésus?
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier
>> pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il
>> sait que la personne est morte?
>
> Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi.
Mais si un autre notaire est déjà sur le coup? Il y a un forum des
notaires où ils peuvent se demander entre eux qui s'occupe de M.Crésus?
Le 14/03/2013 10:33, Dominique a écrit :
> jr wrote:
>
>> Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier
>> pour savoir quel est le notaire qui s'occupe d'une succession, quand il
>> sait que la personne est morte?
>
> Il mandate son propre notaire pour régler la succession, pardi.
Mais si un autre notaire est déjà sur le coup? Il y a un forum des
notaires où ils peuvent se demander entre eux qui s'occupe de M.Crésus?
En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
> En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
> l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
"peut-être" est le terme. En matière de résiliation de bail, ou en
matière de perte du dernier point de permis, et sans doute dans
d'autres, le délai court à la date de signature, ou à la date de retour
à l'envoyeur.
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
> En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
> l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
"peut-être" est le terme. En matière de résiliation de bail, ou en
matière de perte du dernier point de permis, et sans doute dans
d'autres, le délai court à la date de signature, ou à la date de retour
à l'envoyeur.
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
> En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
> l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
"peut-être" est le terme. En matière de résiliation de bail, ou en
matière de perte du dernier point de permis, et sans doute dans
d'autres, le délai court à la date de signature, ou à la date de retour
à l'envoyeur.
jr wrote:Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à
l'envoyeur.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à
l'envoyeur.
jr wrote:Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à
l'envoyeur.
boston wrote:"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%> farcefouille wrote:>> Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
>
> Non.
> S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
> n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession
> que
> lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
> Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
> fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
> chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de
> payer
> le généalogiste.Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits
cousins, 7 personnes facilement identifiables.
Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge
de
liquider la succession.
Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les
héritiers sont connu auprès du notaire!!
Comment êtes vous sûr que _tous_ les héritiers sont connus par vous et
donc par le notaire?
Il y a peut-être un huitième petit cousin que vous ne connaissez pas et
qui viendra à la succession avec vous, voire, si vous n'avez pas de
chance, un héritier plus direct que vous, genre enfant naturel, qui sera
susceptible de tout hériter.
Le notaire a demandé à un généalogiste de chercher, il a sans doute une
bonne raison et ça veut sans doute dire qu'il y a un actif à partager,
sinon il ne s'en donnerait pas la peine :-)laissez vos avis compétents.
Vous avez une phrase de courtoisie peu courtoise.
Personne n'est à vos ordres, sur ce forum composé de bénévoles.
C'est mon avis et j'ai la faiblesse de me croire compétente en
courtoisie.
Cordialement.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
boston <arobast@orange.fr> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%dmkgbt@free.invalid...
> farcefouille <farcefouille@neuf.fr> wrote:
>> Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
>
> Non.
> S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
> n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession
> que
> lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
> Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
> fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
> chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de
> payer
> le généalogiste.
Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits
cousins, 7 personnes facilement identifiables.
Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge
de
liquider la succession.
Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les
héritiers sont connu auprès du notaire!!
Comment êtes vous sûr que _tous_ les héritiers sont connus par vous et
donc par le notaire?
Il y a peut-être un huitième petit cousin que vous ne connaissez pas et
qui viendra à la succession avec vous, voire, si vous n'avez pas de
chance, un héritier plus direct que vous, genre enfant naturel, qui sera
susceptible de tout hériter.
Le notaire a demandé à un généalogiste de chercher, il a sans doute une
bonne raison et ça veut sans doute dire qu'il y a un actif à partager,
sinon il ne s'en donnerait pas la peine :-)
laissez vos avis compétents.
Vous avez une phrase de courtoisie peu courtoise.
Personne n'est à vos ordres, sur ce forum composé de bénévoles.
C'est mon avis et j'ai la faiblesse de me croire compétente en
courtoisie.
Cordialement.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
boston wrote:"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzpwjo.7fu8vv1uo4ce8N%> farcefouille wrote:>> Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
>
> Non.
> S'il a mandaté un généalogiste pour faire les recherches, c'est qu'il
> n'est pas sûr de tous les avoir et il ne peut liquider la succession
> que
> lorsqu'il est raisonnablement sûr de connaître _tous_les héritiers.
> Pour le savoir, il faut que le généalogiste soit sûr d'être payé (il a
> fait un travail, il veur être payé, c'est normal) donc il faut que
> chacun des héritiers potentiels accepte de signer le contrat et de
> payer
> le généalogiste.Pas tout à fait d'accord; le défunt a laissé comme héritier, des petits
cousins, 7 personnes facilement identifiables.
Ces personnes se sont faites connaître auprès du notaire ayant la charge
de
liquider la succession.
Je ne vois pas qui pourrait interdire la liquidation, sachant que les
héritiers sont connu auprès du notaire!!
Comment êtes vous sûr que _tous_ les héritiers sont connus par vous et
donc par le notaire?
Il y a peut-être un huitième petit cousin que vous ne connaissez pas et
qui viendra à la succession avec vous, voire, si vous n'avez pas de
chance, un héritier plus direct que vous, genre enfant naturel, qui sera
susceptible de tout hériter.
Le notaire a demandé à un généalogiste de chercher, il a sans doute une
bonne raison et ça veut sans doute dire qu'il y a un actif à partager,
sinon il ne s'en donnerait pas la peine :-)laissez vos avis compétents.
Vous avez une phrase de courtoisie peu courtoise.
Personne n'est à vos ordres, sur ce forum composé de bénévoles.
C'est mon avis et j'ai la faiblesse de me croire compétente en
courtoisie.
Cordialement.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzrwkc.19wwi8u1w3f2pkN%
> jr wrote:
>
>> Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
>>
> Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
> refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
> impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
> de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à
> l'envoyeur.
Oui curieux d'ailleurs côté impôts :
- S'ils réclament pour un impayé ou à leur avantage, c'est le plus
souvent en LRAR
- S'ils vous font part qu'ils font droit à votre réclamation et qu'un
crédit en votre faveur....
C'est en lettre simple !!!
Déjà constaté à plusieurs reprises, y a t-il une explication ???
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kzrwkc.19wwi8u1w3f2pkN%dmkgbt@free.invalid...
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
>>
> Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
> refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
> impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
> de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à
> l'envoyeur.
Oui curieux d'ailleurs côté impôts :
- S'ils réclament pour un impayé ou à leur avantage, c'est le plus
souvent en LRAR
- S'ils vous font part qu'ils font droit à votre réclamation et qu'un
crédit en votre faveur....
C'est en lettre simple !!!
Déjà constaté à plusieurs reprises, y a t-il une explication ???
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzrwkc.19wwi8u1w3f2pkN%
> jr wrote:
>
>> Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
>>
> Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
> refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
> impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
> de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à
> l'envoyeur.
Oui curieux d'ailleurs côté impôts :
- S'ils réclament pour un impayé ou à leur avantage, c'est le plus
souvent en LRAR
- S'ils vous font part qu'ils font droit à votre réclamation et qu'un
crédit en votre faveur....
C'est en lettre simple !!!
Déjà constaté à plusieurs reprises, y a t-il une explication ???
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzrwkc.19wwi8u1w3f2pkN%jr wrote:Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à > l'envoyeur.
Oui curieux d'ailleurs côté impôts :
- S'ils réclament pour un impayé ou à leur avantage, c'est le plus souvent en LRAR
- S'ils vous font part qu'ils font droit à votre réclamation et qu'un
crédit en votre faveur....
C'est en lettre simple !!!
Déjà constaté à plusieurs reprises, y a t-il une explication ???
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kzrwkc.19wwi8u1w3f2pkN%dmkgbt@free.invalid...
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à > l'envoyeur.
Oui curieux d'ailleurs côté impôts :
- S'ils réclament pour un impayé ou à leur avantage, c'est le plus souvent en LRAR
- S'ils vous font part qu'ils font droit à votre réclamation et qu'un
crédit en votre faveur....
C'est en lettre simple !!!
Déjà constaté à plusieurs reprises, y a t-il une explication ???
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kzrwkc.19wwi8u1w3f2pkN%jr wrote:Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
Certes mais dans le doute, il vaut mieux prendre un recommandé que le
refuser ou laisser courir parce que pour les "rectifications" des
impôts, par exemple, le délai de 30 jours pour répondre court à partir
de la date de la 1ère présentation si le pli est retourné à > l'envoyeur.
Oui curieux d'ailleurs côté impôts :
- S'ils réclament pour un impayé ou à leur avantage, c'est le plus souvent en LRAR
- S'ils vous font part qu'ils font droit à votre réclamation et qu'un
crédit en votre faveur....
C'est en lettre simple !!!
Déjà constaté à plusieurs reprises, y a t-il une explication ???
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
"peut-être" est le terme. En matière de résiliation de bail, ou en matière de
perte du dernier point de permis, et sans doute dans d'autres, le délai court
à la date de signature, ou à la date de retour à l'envoyeur.
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :
En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
"peut-être" est le terme. En matière de résiliation de bail, ou en matière de
perte du dernier point de permis, et sans doute dans d'autres, le délai court
à la date de signature, ou à la date de retour à l'envoyeur.
Le 15/03/2013 09:35, Dominique a écrit :En résumé, le poids juridique d'un recommandé peut-être le même qu'on
l'ai accepté, refusé ou oublié à la Poste.
"peut-être" est le terme. En matière de résiliation de bail, ou en matière de
perte du dernier point de permis, et sans doute dans d'autres, le délai court
à la date de signature, ou à la date de retour à l'envoyeur.