A-t-on le droit de récupérer son bien (de force) ?
34 réponses
Anonymes
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus
tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut
être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe
par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
"JLC" a écrit dans le message de news: 46dd1372$0$6134$
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 46dd0fd9$0$21235$
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au tien ?
Vous n'avez pas vu que Edgar joue la provoc sur le mode Humour ?
oui, bien sur, mais j'ai une excuse: " a question debile, reponse debile"
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et heureusement) ?
c'est bien pour cela que j'ai eu cette reponse
"JLC" <lukejohn@free.fr> a écrit dans le message de news:
46dd1372$0$6134$426a74cc@news.free.fr...
"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
46dd0fd9$0$21235$426a74cc@news.free.fr...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a
récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les
parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au
tien ?
Vous n'avez pas vu que Edgar joue la provoc sur le mode Humour ?
oui, bien sur, mais j'ai une excuse: " a question debile, reponse debile"
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et
heureusement) ?
"JLC" a écrit dans le message de news: 46dd1372$0$6134$
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 46dd0fd9$0$21235$
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au tien ?
Vous n'avez pas vu que Edgar joue la provoc sur le mode Humour ?
oui, bien sur, mais j'ai une excuse: " a question debile, reponse debile"
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et heureusement) ?
c'est bien pour cela que j'ai eu cette reponse
Bigjoe
"Anonymes" a écrit dans le message de news:fbj26g$21f$
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
HOOOUUUUU !!!!!!!! Quel gros troll !!!!!!! :-) Et ça marche, en plus !!!!!!!!!! :-))
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de
news:fbj26g$21f$1@news-rocq.inria.fr...
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus
tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut
être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe
par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
HOOOUUUUU !!!!!!!! Quel gros troll !!!!!!! :-)
Et ça marche, en plus !!!!!!!!!! :-))
"Anonymes" a écrit dans le message de news:fbj26g$21f$
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
HOOOUUUUU !!!!!!!! Quel gros troll !!!!!!! :-) Et ça marche, en plus !!!!!!!!!! :-))
vocatus
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd280f$0$3264$
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd1cf6$0$12296$
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= >> - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion d'immeuble : objet immobile.
RE : . si je pose un antivol rendant le " meuble velo" immobile solidaire de l'immobilier maison ...c'est toujours un meuble ?...
- avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
C'est une présomption simple : voir 2230 CC
RE : donc on ne peut évoquer le vol, donc pas de recel j'ai bien compris ?
V .
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
46dd280f$0$3264$426a74cc@news.free.fr...
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
46dd1cf6$0$12296$426a74cc@news.free.fr...
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
46dd0f67$0$24913$426a74cc@news.free.fr...
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je
le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin
du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc
il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant
d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour
avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= >> - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion
d'immeuble : objet immobile.
RE : .
si je pose un antivol rendant le " meuble velo" immobile solidaire de
l'immobilier
maison ...c'est toujours un meuble ?...
- avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
C'est une présomption simple : voir 2230 CC
RE : donc on ne peut évoquer le vol,
donc pas de recel
j'ai bien compris ?
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd280f$0$3264$
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd1cf6$0$12296$
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= >> - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion d'immeuble : objet immobile.
RE : . si je pose un antivol rendant le " meuble velo" immobile solidaire de l'immobilier maison ...c'est toujours un meuble ?...
- avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
C'est une présomption simple : voir 2230 CC
RE : donc on ne peut évoquer le vol, donc pas de recel j'ai bien compris ?
V .
vocatus
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj8qh$4oo$
Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que tu l'as retrouvée..... Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! Donc le signaler aux autorités....
Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon objet en bon état...
Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ... Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours eu mon vélo auprès de moi.
Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai volé quelque chose...
Autrement, sans justificatif, je choisirai n'importe un bien d'autrui (une télé, un karsher, un vélo) et je prétendrai qu'on me l'a volé.
= = ya plein de velos qui chaque année sont détruits en fourrière faute de proprio identifié.....;-)
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de news:
fbj8qh$4oo$1@news-rocq.inria.fr...
Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche de
la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que tu
l'as retrouvée.....
Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une
violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le
dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi !
Donc le signaler aux autorités....
Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon objet
en bon état...
Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il
m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais
récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas
porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ... Je
peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours eu
mon vélo auprès de moi.
Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai volé
quelque chose...
Autrement, sans justificatif, je choisirai n'importe un bien d'autrui (une
télé, un karsher, un vélo) et je prétendrai qu'on me l'a volé.
= =
ya plein de velos qui chaque année sont détruits en fourrière faute de
proprio identifié.....;-)
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj8qh$4oo$
Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que tu l'as retrouvée..... Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! Donc le signaler aux autorités....
Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon objet en bon état...
Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ... Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours eu mon vélo auprès de moi.
Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai volé quelque chose...
Autrement, sans justificatif, je choisirai n'importe un bien d'autrui (une télé, un karsher, un vélo) et je prétendrai qu'on me l'a volé.
= = ya plein de velos qui chaque année sont détruits en fourrière faute de proprio identifié.....;-)
vocatus
"Serge" a écrit dans le message de news: 46dd3bde$0$21147$
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj8qh$4oo$
..../...
Bonjour,
Ici on parle de DROIT.....
Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu estimes être "ton bien" !
Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières "je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des années".... ;-)
Serge
= == = = = = == == = = Bonsoir
on peut pénétrer chez quelqu'un pour un pavillon traverser le jardin pour sonner à la porte ... si en chemin on rencontre son bien, ya pas de violation de domicile , non ?
V
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 46dd3bde$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de news:
fbj8qh$4oo$1@news-rocq.inria.fr...
..../...
Bonjour,
Ici on parle de DROIT.....
Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu
estimes être "ton bien" !
Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières
"je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des
années"....
;-)
Serge
= == = = = = == == = = Bonsoir
on peut pénétrer chez quelqu'un
pour un pavillon traverser le jardin pour sonner à la porte ...
si en chemin on rencontre son bien, ya pas de violation de
domicile , non ?
"Serge" a écrit dans le message de news: 46dd3bde$0$21147$
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj8qh$4oo$
..../...
Bonjour,
Ici on parle de DROIT.....
Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu estimes être "ton bien" !
Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières "je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des années".... ;-)
Serge
= == = = = = == == = = Bonsoir
on peut pénétrer chez quelqu'un pour un pavillon traverser le jardin pour sonner à la porte ... si en chemin on rencontre son bien, ya pas de violation de domicile , non ?
V
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46dd8995$0$551$, vocatus écrit:
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd280f$0$3264$
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd1cf6$0$12296$
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$ - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion d'immeuble : objet immobile.
RE : . si je pose un antivol rendant le " meuble velo" immobile solidaire de l'immobilier maison ...c'est toujours un meuble ?...
Non, sauf si l'enlèvement de l'antivol détériore OBLIGATOIREMENT l'immeuble ce qui n'est pas le cas. En fait si vous noyez le vélo en tout ou partie dans un mur, il devient partie de ce mur et bien immeuble. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46dd8995$0$551$426a34cc@news.free.fr,
vocatus <6.toyens@laposte.net> écrit:
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
news: 46dd280f$0$3264$426a74cc@news.free.fr...
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
46dd1cf6$0$12296$426a74cc@news.free.fr...
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
news: 46dd0f67$0$24913$426a74cc@news.free.fr...
- un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la
notion d'immeuble : objet immobile.
RE : .
si je pose un antivol rendant le " meuble velo" immobile solidaire de
l'immobilier
maison ...c'est toujours un meuble ?...
Non, sauf si l'enlèvement de l'antivol détériore OBLIGATOIREMENT
l'immeuble ce qui n'est pas le cas.
En fait si vous noyez le vélo en tout ou partie dans un mur, il devient
partie de ce mur et bien immeuble.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46dd8995$0$551$, vocatus écrit:
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd280f$0$3264$
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd1cf6$0$12296$
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$ - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion d'immeuble : objet immobile.
RE : . si je pose un antivol rendant le " meuble velo" immobile solidaire de l'immobilier maison ...c'est toujours un meuble ?...
Non, sauf si l'enlèvement de l'antivol détériore OBLIGATOIREMENT l'immeuble ce qui n'est pas le cas. En fait si vous noyez le vélo en tout ou partie dans un mur, il devient partie de ce mur et bien immeuble. A+
--
Serge
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd8abc$0$5728$ | | "Serge" a écrit dans le message de | news: 46dd3bde$0$21147$ | > | > "Anonymes" a écrit dans le message de news: | > fbj8qh$4oo$ | ..../... | > | > Bonjour, | > | > Ici on parle de DROIT..... | > | > Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu | > estimes être "ton bien" ! | > | > Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières | > "je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des | > années".... | > ;-) | > | > Serge | > | = == = = = = == == = = | Bonsoir | | on peut pénétrer chez quelqu'un | pour un pavillon traverser le jardin pour sonner à la porte ... | si en chemin on rencontre son bien, ya pas de violation de | domicile , non ?
Tu peux toujours essayer.....
Par exemple sonnette dès l'entrée porte du jardin, et berger allemand dans le jardin..... ;-)
Mais tu ne peux récupérer le bien en question....
Tu ne peux te faire justice toi même !
Serge
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
46dd8abc$0$5728$426a34cc@news.free.fr...
|
| "Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message
de
| news: 46dd3bde$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| >
| > "Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de news:
| > fbj8qh$4oo$1@news-rocq.inria.fr...
| ..../...
| >
| > Bonjour,
| >
| > Ici on parle de DROIT.....
| >
| > Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que
tu
| > estimes être "ton bien" !
| >
| > Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités
policières
| > "je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure
des
| > années"....
| > ;-)
| >
| > Serge
| >
| = == = = = = == == = = | Bonsoir
|
| on peut pénétrer chez quelqu'un
| pour un pavillon traverser le jardin pour sonner à la porte ...
| si en chemin on rencontre son bien, ya pas de violation de
| domicile , non ?
Tu peux toujours essayer.....
Par exemple sonnette dès l'entrée porte du jardin, et berger allemand
dans le jardin.....
;-)
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd8abc$0$5728$ | | "Serge" a écrit dans le message de | news: 46dd3bde$0$21147$ | > | > "Anonymes" a écrit dans le message de news: | > fbj8qh$4oo$ | ..../... | > | > Bonjour, | > | > Ici on parle de DROIT..... | > | > Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu | > estimes être "ton bien" ! | > | > Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières | > "je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des | > années".... | > ;-) | > | > Serge | > | = == = = = = == == = = | Bonsoir | | on peut pénétrer chez quelqu'un | pour un pavillon traverser le jardin pour sonner à la porte ... | si en chemin on rencontre son bien, ya pas de violation de | domicile , non ?
Tu peux toujours essayer.....
Par exemple sonnette dès l'entrée porte du jardin, et berger allemand dans le jardin..... ;-)
Mais tu ne peux récupérer le bien en question....
Tu ne peux te faire justice toi même !
Serge
Sylvain
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news:
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles
Alors un voleur une fois, le butin volé, il posséde légalement ce qu'il a volé ?
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles
Alors un voleur une fois, le butin volé, il posséde légalement ce qu'il a
volé ?
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles
Alors un voleur une fois, le butin volé, il posséde légalement ce qu'il a volé ?
vocatus
"Serge" a écrit dans le message de news: 46dd9938$0$21146$
. ..../...
Tu ne peux te faire justice toi même !
RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-) ....
= = .zavez pas compris ma question on n'est pas encore dans un stade ou developpement judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain
si mon portefeuille tombe sur le trottoir que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser ( objet abandonné sur la voie publique ) et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin ) puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?... le faire ouvrir par un OPJ assermenté et justifier de tous les papiers s'y trouvant ...
donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier* c'est assimilé à du vol ?
.
V
.
Serge
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr>
a écrit dans le message de news:
46dd9938$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
.
..../...
Tu ne peux te faire justice toi même !
RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-)
....
= =
.zavez pas compris ma question
on n'est pas encore dans un stade ou developpement
judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain
si mon portefeuille tombe sur le trottoir
que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour
je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser
( objet abandonné sur la voie publique )
et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin )
puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?...
le faire ouvrir par un OPJ assermenté
et justifier de tous les papiers s'y trouvant ...
donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier*
c'est assimilé à du vol ?
"Serge" a écrit dans le message de news: 46dd9938$0$21146$
. ..../...
Tu ne peux te faire justice toi même !
RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-) ....
= = .zavez pas compris ma question on n'est pas encore dans un stade ou developpement judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain
si mon portefeuille tombe sur le trottoir que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser ( objet abandonné sur la voie publique ) et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin ) puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?... le faire ouvrir par un OPJ assermenté et justifier de tous les papiers s'y trouvant ...
donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier* c'est assimilé à du vol ?
.
V
.
Serge
Serge
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46ddbab5$0$4836$ | | "Serge" | a écrit dans le message de news: | 46dd9938$0$21146$ | > | . | ..../... | > | > Tu ne peux te faire justice toi même ! | RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-) | .... | | = = | | .zavez pas compris ma question | on n'est pas encore dans un stade ou developpement | judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain | | si mon portefeuille tombe sur le trottoir | que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour | je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser | ( objet abandonné sur la voie publique ) | et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin ) | puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?... | le faire ouvrir par un OPJ assermenté | et justifier de tous les papiers s'y trouvant ... | | | donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier* | c'est assimilé à du vol ? |
Troll.....
Dès le départ j'ai fait la différence entre : voie publique propriété privée
Merci de relire !
Serge
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
46ddbab5$0$4836$426a34cc@news.free.fr...
|
| "Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr>
| a écrit dans le message de news:
| 46dd9938$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| >
| .
| ..../...
| >
| > Tu ne peux te faire justice toi même !
| RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-)
| ....
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| = = |
| .zavez pas compris ma question
| on n'est pas encore dans un stade ou developpement
| judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain
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| si mon portefeuille tombe sur le trottoir
| que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour
| je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser
| ( objet abandonné sur la voie publique )
| et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin )
| puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?...
| le faire ouvrir par un OPJ assermenté
| et justifier de tous les papiers s'y trouvant ...
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| donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier*
| c'est assimilé à du vol ?
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Troll.....
Dès le départ j'ai fait la différence entre :
voie publique
propriété privée
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46ddbab5$0$4836$ | | "Serge" | a écrit dans le message de news: | 46dd9938$0$21146$ | > | . | ..../... | > | > Tu ne peux te faire justice toi même ! | RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-) | .... | | = = | | .zavez pas compris ma question | on n'est pas encore dans un stade ou developpement | judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain | | si mon portefeuille tombe sur le trottoir | que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour | je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser | ( objet abandonné sur la voie publique ) | et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin ) | puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?... | le faire ouvrir par un OPJ assermenté | et justifier de tous les papiers s'y trouvant ... | | | donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier* | c'est assimilé à du vol ? |
Troll.....
Dès le départ j'ai fait la différence entre : voie publique propriété privée
