A-t-on le droit de récupérer son bien (de force) ?
34 réponses
Anonymes
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus
tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut
être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe
par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
D'une plume alerte, dans le message , Laurent Jumet écrit:
Hello Moisse !
"Moisse" wrote:
Figurez-vous que lors d'une perquisition chez un malandrin, il faut son accord pour restituer aux victimes les biens récupérés. Sans son accord, il faut attendre le jugement. C'est ainsi qu'en dispose le code de procédure pénale.
Le Parquet peut faire une saisie conservatoire sur les objets, et instituer le propriétaire présumé en qualité de gardien, jusqu'au prononcé du jugement définitif. :-)
Oui, mais il peut naître des contestations sérieuses lorsque les biens sont nombreux et on retombe dans la situation précédente.
--
D'une plume alerte, dans le message
GED46DEAC48@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be,
Laurent Jumet <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> écrit:
Hello Moisse !
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote:
Figurez-vous que lors d'une perquisition chez un malandrin, il faut
son accord pour restituer aux victimes les biens récupérés.
Sans son accord, il faut attendre le jugement.
C'est ainsi qu'en dispose le code de procédure pénale.
Le Parquet peut faire une saisie conservatoire sur les objets, et
instituer le propriétaire présumé en qualité de gardien, jusqu'au
prononcé du jugement définitif. :-)
Oui, mais il peut naître des contestations sérieuses lorsque les biens
sont nombreux et on retombe dans la situation précédente.
D'une plume alerte, dans le message , Laurent Jumet écrit:
Hello Moisse !
"Moisse" wrote:
Figurez-vous que lors d'une perquisition chez un malandrin, il faut son accord pour restituer aux victimes les biens récupérés. Sans son accord, il faut attendre le jugement. C'est ainsi qu'en dispose le code de procédure pénale.
Le Parquet peut faire une saisie conservatoire sur les objets, et instituer le propriétaire présumé en qualité de gardien, jusqu'au prononcé du jugement définitif. :-)
Oui, mais il peut naître des contestations sérieuses lorsque les biens sont nombreux et on retombe dans la situation précédente.
--
germier
Bonsoir, "La possession vaut titre" quant elle de bonne foi le voleur, me receleur ne sont pas de bonne foi
mais dans le cadre d'un vélo-rigolo- mafacture indique au plus la marque,lacouleur...mais il n'y a rien qui permet de l'identifier
Bonsoir,
"La possession vaut titre" quant elle de bonne foi
le voleur, me receleur ne sont pas de bonne foi
mais dans le cadre d'un vélo-rigolo- mafacture indique au plus la
marque,lacouleur...mais il n'y a rien qui permet de l'identifier
Bonsoir, "La possession vaut titre" quant elle de bonne foi le voleur, me receleur ne sont pas de bonne foi
mais dans le cadre d'un vélo-rigolo- mafacture indique au plus la marque,lacouleur...mais il n'y a rien qui permet de l'identifier
vocatus
"Moisse" a écrit dans le message de news: 46dec947$0$524$
D'une plume alerte, dans le message 46dec3c4$0$7756$, vocatus écrit:
Qu'un contrat d'assurance évoque une défense anti-intrusion plus ou moins importante est une question de conditions de vente générales, voire particulières, pas autre chose. Si vous voulez en débattre, faire suivre vos avis sur le groupe adéquat, en l'espèce" fr.misc.assurances".
RE : pourquoi donc ?..., ce n'est pas inscrit dans le DROIT général les définitions ou qualifications de l'intrusion sur une propriété privée ? le droit général ne pourrait-il prendre argument sur les contenus des autres codes ? On m'a pourtant bien déclaré ici que tous les Codes relevaient du droit général
Ben non les conditions de vente d'un assureur font force de loi entre les parties, mais ce n'est pas du droit au sens de la présente discussion. Et puisque vous affirmez que sont inscrites dans le DROIT général les définitions et qualifications de l'intrusion sur une propriété privée (sic), soyez aimable de fournir les références du ou des textes en question.
RE : bon alors s'il n'y a pas d'intrusion définie dans le droit il ne peut y avoir de cambrioleur défini :-)))))))))))). .
Moi je préfère vous donner la définition de Wikipedia :
RE :ce n'est pas ma référence
"L'intrusion est le fait pour une personne ou un objet de pénétrer, dans un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n'est pas souhaitée." On va cesser les digressions qui vont lasser les lecteurs.
RE : mais non, personne n'est obligé de lire le petit larousse donne une autre version plus simple et proche de ce forum
intrusion: action de s'introduire *sans droit* dans une société, un emploi
(perso je rajouterais que la présence soit souhaitée ou non n'a aucune importance ) ..
V
A+
.
--
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
46dec947$0$524$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message 46dec3c4$0$7756$426a34cc@news.free.fr,
vocatus <6.toyens@laposte.net> écrit:
Qu'un contrat d'assurance évoque une défense anti-intrusion plus ou
moins importante est une question de conditions de vente générales,
voire particulières, pas autre chose.
Si vous voulez en débattre, faire suivre vos avis sur le groupe
adéquat, en l'espèce" fr.misc.assurances".
RE : pourquoi donc ?...,
ce n'est pas inscrit dans le DROIT général les définitions ou
qualifications de l'intrusion sur une propriété privée ?
le droit général ne pourrait-il prendre argument sur les contenus
des autres codes ?
On m'a pourtant bien déclaré ici que tous les Codes relevaient du
droit général
Ben non les conditions de vente d'un assureur font force de loi entre les
parties, mais ce n'est pas du droit au sens de la présente discussion.
Et puisque vous affirmez que sont inscrites dans le DROIT général les
définitions et qualifications de l'intrusion sur une propriété privée
(sic), soyez aimable de fournir les références du ou des textes en
question.
RE : bon alors s'il n'y a pas d'intrusion définie dans le droit il ne
peut y avoir de cambrioleur défini
:-)))))))))))).
.
Moi je préfère vous donner la définition de Wikipedia :
RE :ce n'est pas ma référence
"L'intrusion est le fait pour une personne ou un objet de pénétrer, dans
un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n'est pas
souhaitée."
On va cesser les digressions qui vont lasser les lecteurs.
RE : mais non, personne n'est obligé de lire
le petit larousse donne une autre version plus simple et proche de ce forum
intrusion: action de s'introduire *sans droit* dans une société, un emploi
(perso je rajouterais que la présence soit souhaitée ou non
n'a aucune importance ) ..
"Moisse" a écrit dans le message de news: 46dec947$0$524$
D'une plume alerte, dans le message 46dec3c4$0$7756$, vocatus écrit:
Qu'un contrat d'assurance évoque une défense anti-intrusion plus ou moins importante est une question de conditions de vente générales, voire particulières, pas autre chose. Si vous voulez en débattre, faire suivre vos avis sur le groupe adéquat, en l'espèce" fr.misc.assurances".
RE : pourquoi donc ?..., ce n'est pas inscrit dans le DROIT général les définitions ou qualifications de l'intrusion sur une propriété privée ? le droit général ne pourrait-il prendre argument sur les contenus des autres codes ? On m'a pourtant bien déclaré ici que tous les Codes relevaient du droit général
Ben non les conditions de vente d'un assureur font force de loi entre les parties, mais ce n'est pas du droit au sens de la présente discussion. Et puisque vous affirmez que sont inscrites dans le DROIT général les définitions et qualifications de l'intrusion sur une propriété privée (sic), soyez aimable de fournir les références du ou des textes en question.
RE : bon alors s'il n'y a pas d'intrusion définie dans le droit il ne peut y avoir de cambrioleur défini :-)))))))))))). .
Moi je préfère vous donner la définition de Wikipedia :
RE :ce n'est pas ma référence
"L'intrusion est le fait pour une personne ou un objet de pénétrer, dans un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n'est pas souhaitée." On va cesser les digressions qui vont lasser les lecteurs.
RE : mais non, personne n'est obligé de lire le petit larousse donne une autre version plus simple et proche de ce forum
intrusion: action de s'introduire *sans droit* dans une société, un emploi
(perso je rajouterais que la présence soit souhaitée ou non n'a aucune importance ) ..
V
A+
.
--
Spinozette
nobody wrote:
vocatus a écrit :
"Sylvain" a écrit dans le message de news: fbkdap$4g9$
(... bof)
cela avait ete fait et les auteurs ont ete arrete
mme et mr prenait chacun un caddy et le remplissait de maniere identique
mme passait a la caisse et allez tres vite decharger son caddy dans la voiture et rejoingnait mr dans le magasin puis prenait un article en main et repassait en caisse avec le ticket et ne payait que l'arcicle en main
C'est très usité, comme manip Pourtant, l'heure du passage en caisse est indiqué sur le tiquet et le paiement implique la "sortie" du caddy® Il suffirait que l'hôtesse de caisse regarde cette info pour que cela ne soit plus possible
-- Hélène
nobody wrote:
vocatus a écrit :
"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de
news: fbkdap$4g9$3@news.tiscali.fr...
(... bof)
cela avait ete fait et les auteurs ont ete arrete
mme et mr prenait chacun un caddy et le remplissait de maniere identique
mme passait a la caisse et allez tres vite decharger son caddy dans la
voiture et rejoingnait mr dans le magasin puis prenait un article en
main et repassait en caisse avec le ticket et ne payait que l'arcicle en
main
C'est très usité, comme manip
Pourtant, l'heure du passage en caisse est indiqué sur le tiquet et le
paiement implique la "sortie" du caddy®
Il suffirait que l'hôtesse de caisse regarde cette info pour que cela ne
soit plus possible
"Sylvain" a écrit dans le message de news: fbkdap$4g9$
(... bof)
cela avait ete fait et les auteurs ont ete arrete
mme et mr prenait chacun un caddy et le remplissait de maniere identique
mme passait a la caisse et allez tres vite decharger son caddy dans la voiture et rejoingnait mr dans le magasin puis prenait un article en main et repassait en caisse avec le ticket et ne payait que l'arcicle en main
C'est très usité, comme manip Pourtant, l'heure du passage en caisse est indiqué sur le tiquet et le paiement implique la "sortie" du caddy® Il suffirait que l'hôtesse de caisse regarde cette info pour que cela ne soit plus possible
