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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales A-t-on le droit de récupérer son bien (de force) ?

A-t-on le droit de récupérer son bien (de force) ?

34 réponses
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Anonymes
Bonjour,

est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?

Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus
tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut
être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe
par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.

Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
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vocatus
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
fbkdap$4g9$

"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news:

Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles



Alors un voleur une fois, le butin volé, il posséde légalement ce qu'il a
volé ?


= = =

disons qu'il détient un objet récupéré dont il ne peut fournir le
justificatif de paiement
mais comme personne ne le lui demande .....

vous pouvez copier le contenu du caddy d'une personne
passer à la caisse voisine
laisser votre caddy à un complice, conserver le ticket
puis subtiliser le caddy voisin * abandonné * au bout du tapis le temps du
paiement
c'est pas honnête ni moral mais apparement ce serait legal
..vous êtes en possession d'un caddy dont vous pouvez vous justifier du
réglement du contenu

V



Avatar
nobody
vocatus a écrit :
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
fbkdap$4g9$
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news:
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles


Alors un voleur une fois, le butin volé, il posséde légalement ce qu'il a
volé ?


= = = >

disons qu'il détient un objet récupéré dont il ne peut fournir le
justificatif de paiement
mais comme personne ne le lui demande .....

vous pouvez copier le contenu du caddy d'une personne
passer à la caisse voisine
laisser votre caddy à un complice, conserver le ticket
puis subtiliser le caddy voisin * abandonné * au bout du tapis le temps du
paiement
c'est pas honnête ni moral mais apparement ce serait legal
..vous êtes en possession d'un caddy dont vous pouvez vous justifier du
réglement du contenu

V




cela avait ete fait et les auteurs ont ete arrete

mme et mr prenait chacun un caddy et le remplissait de maniere identique

mme passait a la caisse et allez tres vite decharger son caddy dans la
voiture et rejoingnait mr dans le magasin puis prenait un article en
main et repassait en caisse avec le ticket et ne payait que l'arcicle en
main
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vocatus
"Serge" a écrit dans le message de
news: 46ddbd15$0$21151$

"vocatus" a écrit dans le message de news:
46ddbab5$0$4836$
|
| "Serge"
| a écrit dans le message de news:
| 46dd9938$0$21146$
| >
| .
| ..../...
| >
| > Tu ne peux te faire justice toi même !
| RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-)
| ....
|
| = = > |
| .zavez pas compris ma question
| on n'est pas encore dans un stade ou developpement
| judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain
|
| si mon portefeuille tombe sur le trottoir
| que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour
| je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser
| ( objet abandonné sur la voie publique )
| et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin )
| puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?...
| le faire ouvrir par un OPJ assermenté
| et justifier de tous les papiers s'y trouvant ...
|
|
| donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier*
| c'est assimilé à du vol ?
|

Troll.....


RE : mais non
mais on ne doit pas avoir la même formation .....
donc le même raisonnement sur l'analyse
==> Arretez tous de nous gonfler avec le " troll "
à toutes les sauces :-((((( <= c'est lourd et ridicule
on dirait un joker :-)))))))))))))))))))))))



Dès le départ j'ai fait la différence entre :
voie publique
propriété privée


RE : mais c'est moi qui ait causé en premier
et vous n'avez toujours pas compris ....

quand vous pénétrez dans une propriété pour accéder
à une sonnette *fixée sur le seuil de porte du pavillon
c'est un accès " public"
emprunté par l'huissier, les services de police..etc et tout citoyen
qui souhaite vous rencontrer
L'existence même du bouton de sonnette le confirme( rait)

Aucun texte ne stipule l'obligation de vous aviser par usage de la sonnette,
- portier depuis la rue ( qui est souvent ou pourrait être défaillant )
Ce sont des regles de bonne éducation , c'est tout

Si vous voulez interdire l'acces , fermez la porte de rue en permanence
et respectez le clôt à 1.70 m de haut caractéristique de
la définition de l'escalade ( du moins coté assurances )


de toute façon ca ne solutionne pas le ramassage du portefeuille
;-)


V

La justice; des êtres brisés bridés et bornés par les textes



.>
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46de6a60$0$7319$,
vocatus écrit:
"Serge" a écrit dans le message
de news: 46ddbd15$0$21151$

"vocatus" a écrit dans le message de news:
46ddbab5$0$4836$

"Serge"
a écrit dans le message de news:
46dd9938$0$21146$



.
..../...

Tu ne peux te faire justice toi même !


RE : Pour l'instant j'essaie de rendre justice ;-)
....

= = >>>
.zavez pas compris ma question
on n'est pas encore dans un stade ou developpement
judiciaire mais dans une reconnaissance de terrain

si mon portefeuille tombe sur le trottoir
que je m'en aperçoive à temps et fasse demi-tour
je devrais donc me poster à coté, ne pas le ramasser
( objet abandonné sur la voie publique )
et suivre ( des fois qu'il se fasse trucider en chemin )
puis dénoncer la bonne ame qui l'aura ramassé?...
le faire ouvrir par un OPJ assermenté
et justifier de tous les papiers s'y trouvant ...


donc pour vous "reprendre" son bien *mobilier*
c'est assimilé à du vol ?




Troll.....


RE : mais non
mais on ne doit pas avoir la même formation .....
donc le même raisonnement sur l'analyse
==> Arretez tous de nous gonfler avec le " troll "
à toutes les sauces :-((((( <= > c'est lourd et ridicule
on dirait un joker :-)))))))))))))))))))))))



Dès le départ j'ai fait la différence entre :
voie publique
propriété privée


RE : mais c'est moi qui ait causé en premier
et vous n'avez toujours pas compris ....

quand vous pénétrez dans une propriété pour accéder
à une sonnette *fixée sur le seuil de porte du pavillon
c'est un accès " public"
emprunté par l'huissier, les services de police..etc et tout citoyen
qui souhaite vous rencontrer
L'existence même du bouton de sonnette le confirme( rait)



Ni public, ni ouvert au public.
Une propriété privée reste privée en dépit de vos prétentions.
Si vous pensez qu'il existe une obligation de clôture parfaite et
entière pour bénéficier d'un statut privatif vous commetez une erreur.
A+


--
Avatar
vocatus
"Moisse" a écrit dans le message de news:
46de7000$0$14829$
D'une plume alerte, dans le message


..../...

quand vous pénétrez dans une propriété pour accéder
à une sonnette *fixée sur le seuil de porte du pavillon
c'est un accès " public"
emprunté par l'huissier, les services de police..etc et tout citoyen
qui souhaite vous rencontrer
L'existence même du bouton de sonnette le confirme( rait)



Ni public, ni ouvert au public.
Une propriété privée reste privée en dépit de vos prétentions.




RE : ce n'est pas ( plus ) l'objet
qui est l'acces ou non à un bouton de sonnette visible depuis la
rue et apposé sur la porte palière d'un pavillon
et en passant dans l'allée , oh surprise je découvre mon bien


Si vous pensez qu'il existe une obligation de clôture parfaite et entière
pour bénéficier d'un statut privatif vous commetez une erreur.


RE : je ne pense rien
je citais UN référentiel de hauteur que j'ai rencontré avec un assureur
pour la notion
( définition ) d'intrusion par escalade
Vous pouvez compléter si vous avez des notions de droit sur ce sujet
spécifique
.
.


*** ma pensée, elle,
va toujours au portefeuille resté sur le trottoir ***

.

V
.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46de9936$0$19623$,
vocatus écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
46de7000$0$14829$
D'une plume alerte, dans le message


..../...

quand vous pénétrez dans une propriété pour accéder
à une sonnette *fixée sur le seuil de porte du pavillon
c'est un accès " public"
emprunté par l'huissier, les services de police..etc et tout
citoyen qui souhaite vous rencontrer
L'existence même du bouton de sonnette le confirme( rait)



Ni public, ni ouvert au public.
Une propriété privée reste privée en dépit de vos prétentions.




RE : ce n'est pas ( plus ) l'objet
qui est l'acces ou non à un bouton de sonnette visible depuis la
rue et apposé sur la porte palière d'un pavillon
et en passant dans l'allée , oh surprise je découvre mon bien



Celui que vous prétendez être votre bien.

Si vous pensez qu'il existe une obligation de clôture parfaite et
entière pour bénéficier d'un statut privatif vous commetez une
erreur.


RE : je ne pense rien
je citais UN référentiel de hauteur que j'ai rencontré avec un
assureur pour la notion
( définition ) d'intrusion par escalade



La notion d'escalade n'est pas une circonstance aggravante de
l'intrusion du point de vue pénal.
Qu'un contrat d'assurance évoque une défense anti-intrusion plus ou
moins importante est une question de conditions de vente générales,
voire particulières, pas autre chose.
Si vous voulez en débattre, faire suivre vos avis sur le groupe adéquat,
en l'espèce" fr.misc.assurances".

Vous pouvez compléter si vous avez des notions de droit sur ce sujet
spécifique



C'est fait

*** ma pensée, elle,
va toujours au portefeuille resté sur le trottoir ***




Figurez-vous que lors d'une perquisition chez un malandrin, il faut son
accord pour restituer aux victimes les biens récupérés.
Sans son accord, il faut attendre le jugement.
C'est ainsi qu'en dispose le code de procédure pénale.
A+




--
Avatar
Laurent Jumet
Hello Moisse !

"Moisse" wrote:

Figurez-vous que lors d'une perquisition chez un malandrin, il faut son
accord pour restituer aux victimes les biens récupérés.
Sans son accord, il faut attendre le jugement.
C'est ainsi qu'en dispose le code de procédure pénale.



Le Parquet peut faire une saisie conservatoire sur les objets, et instituer le propriétaire présumé en qualité de gardien, jusqu'au prononcé du jugement définitif.
:-)

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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vocatus
"Moisse" a écrit dans le message de news:
46de9da4$0$27467$
D'une plume alerte, dans le message
46de9936$0$19623$,
vocatus écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
46de7000$0$14829$
D'une plume alerte, dans le message


..../...

quand vous pénétrez dans une propriété pour accéder
à une sonnette *fixée sur le seuil de porte du pavillon
c'est un accès " public"
emprunté par l'huissier, les services de police..etc et tout
citoyen qui souhaite vous rencontrer
L'existence même du bouton de sonnette le confirme( rait)



Ni public, ni ouvert au public.
Une propriété privée reste privée en dépit de vos prétentions.




RE : ce n'est pas ( plus ) l'objet
qui est l'acces ou non à un bouton de sonnette visible depuis la
rue et apposé sur la porte palière d'un pavillon
et en passant dans l'allée , oh surprise je découvre mon bien



Celui que vous prétendez être votre bien.



RE : un velo
justificatif, facture , numero de série et gravure bien planquée
inaccessible sans démontage
est-ce suffisant ?
donc je retourne chercher la facture et une clé à molettes
et je sonne à la porte >


Si vous pensez qu'il existe une obligation de clôture parfaite et
entière pour bénéficier d'un statut privatif vous commetez une
erreur.


RE : je ne pense rien
je citais UN référentiel de hauteur que j'ai rencontré avec un
assureur pour la notion
( définition ) d'intrusion par escalade



La notion d'escalade n'est pas une circonstance aggravante de l'intrusion
du point de vue pénal.


RE: c'est pas ce que je cherche " l'aggravation "
car avant d'aggraver faudrait peut-être définir la situation initiale
Qu'un contrat d'assurance évoque une défense anti-intrusion plus ou moins
importante est une question de conditions de vente générales, voire
particulières, pas autre chose.
Si vous voulez en débattre, faire suivre vos avis sur le groupe adéquat,
en l'espèce" fr.misc.assurances".


RE : pourquoi donc ?...,
ce n'est pas inscrit dans le DROIT général les définitions ou
qualifications de l'intrusion sur une propriété privée ?
le droit général ne pourrait-il prendre argument sur les contenus
des autres codes ?
On m'a pourtant bien déclaré ici que tous les Codes relevaient du droit
général


Vous pouvez compléter si vous avez des notions de droit sur ce sujet
spécifique



C'est fait







*** ma pensée, elle,
va toujours au portefeuille resté sur le trottoir ***




Figurez-vous que lors d'une perquisition chez un malandrin, il faut son
accord pour restituer aux victimes les biens récupérés.
Sans son accord, il faut attendre le jugement.
C'est ainsi qu'en dispose le code de procédure pénale.


RE : .j'aime bien le " malandrin" :-)
je ne me place pas coté filouterie mais coté justice dans ma requete
( c'est bien forum de droit , ici ) .

donc je pose le pied sur le portefeuille
et j'attends qu'un préposé des forces de l'ordre me questionne
sur mon attitude , récupère le portefeuille
et après vérification me le restitue en m'octroyant
un salut réglementaire de politesse
Le faisant passer de ma main à ma poche
j'en redeviens le porteur et propriétaire initial légal


pour le vélo , de même
juste un coup de fil au 17 pour qu'ils viennent sur place
constater ....et menoter

je crois qu'on a répondu au posteur initial :-)


V

.
Avatar
vocatus
"Laurent Jumet" a écrit .
..../...>
Le Parquet peut faire une saisie conservatoire sur les objets, et
instituer le propriétaire présumé en qualité de gardien, jusqu'au prononcé
du jugement définitif.
:-)

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]



== Bonjour

les règles de l'institution et de la garde
ca se trouve dans le Code Pénal ?

on me restitue et on me confie la garde de mon bien
, volé , mais je n'en suis plus propriétaire .

l'accord de mon assureur est-il indispensable ?
car on doit assurer tout ce dont on est gardien ne serait-ce que de
la responsabilité vis à vis de tiers

qui constate l'etat du bien avant le gardiennage

si le véhicule dont je ne
peux faire usage ...parqué au garage
met le feu à l' immeuble la déclaration de sinistre elle incombe
au Parquet ?


autre cas
et si je défaille comme gardien et qu'on me vole de nouveau
mon véhicule ....
la procédure se renouvelle-t-elle au Parquet ? ou bien un
humain peut-il encore interférer dans ce délire :-)



V
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46dec3c4$0$7756$,
vocatus écrit:
Qu'un contrat d'assurance évoque une défense anti-intrusion plus ou
moins importante est une question de conditions de vente générales,
voire particulières, pas autre chose.
Si vous voulez en débattre, faire suivre vos avis sur le groupe
adéquat, en l'espèce" fr.misc.assurances".


RE : pourquoi donc ?...,
ce n'est pas inscrit dans le DROIT général les définitions ou
qualifications de l'intrusion sur une propriété privée ?
le droit général ne pourrait-il prendre argument sur les contenus
des autres codes ?
On m'a pourtant bien déclaré ici que tous les Codes relevaient du
droit général



Ben non les conditions de vente d'un assureur font force de loi entre
les parties, mais ce n'est pas du droit au sens de la présente
discussion.
Et puisque vous affirmez que sont inscrites dans le DROIT général les
définitions et qualifications de l'intrusion sur une propriété privée
(sic), soyez aimable de fournir les références du ou des textes en
question.
Moi je préfère vous donner la définition de Wikipedia :
"L'intrusion est le fait pour une personne ou un objet de pénétrer, dans
un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n'est
pas souhaitée."
On va cesser les digressions qui vont lasser les lecteurs.
A+

.





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