Tabac et lieux publics, pas toujours très clair...

METIS wrote:

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette question
et ça reste un gros capharnaüm :

Est-il permis de fumer au comptoir d'un bar sans siège,
placé au centre de l'allée d'un centre commercial, à près de
100m des portes automatiques, pile poil devant l'entrée de
la pharmacie (!) ?
Il y a bien un système de ventilation tout le long de ce
couloir avec les caisses d'un côté et magasins de l'autre,
mais il n'est pas possible de savoir si c'est une aspiration
vers l'extérieur ou u système de chauffage...

Le but de cette interrogation n'est pas de lancer une
polémique sur la question de fumer ou pas dans tel ou tel
lieu public ; la question est de savoir ce qui est légal ou
pas.

Merci pour vos lumières.

Si l'on se réfère au Code de la santé publique, il est interdit de fumer
dans les lieux publics, c'est à dire dans des lieux fermés et couverts
accueillant du public, dans les lieux de travail, dans les moyens de
transports collectifs et dans les écoles, collèges et lycées publics ou
privés.
Dans le bars, restaurants et cafés, des emplacement spécifiques peuvent
être réservés au fumeurs quand cela est possible.

Donc, à mon humble avis, s'agissant d'un lieu public et couvert les
fumeurs devraient y être interdits, sauf si une zone leurs a été
aménagée.
--
Marc-Antoine

"METIS" <metis15@wawamoo.fr> a écrit dans le message de news:
44ddf3eb$0$854$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette question et ça
reste un gros capharnaüm :

Est-il permis de fumer au comptoir d'un bar sans siège, placé au
centre de l'allée d'un centre commercial, à près de 100m des portes
automatiques, pile poil devant l'entrée de la pharmacie (!) ?
Il y a bien un système de ventilation tout le long de ce couloir avec
les caisses d'un côté et magasins de l'autre, mais il n'est pas
possible de savoir si c'est une aspiration vers l'extérieur ou u
système de chauffage...

Le but de cette interrogation n'est pas de lancer une polémique sur la
question de fumer ou pas dans tel ou tel lieu public ; la question est
de savoir ce qui est légal ou pas.

Merci pour vos lumières.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...

Bonsoir,

C'est en général interdit dans l'ensemble d'un centre commercial (par
exemple Belle Épine près de chez moi), qu'en est-il du règlement du
vôtre ?

Si vous demandiez à la direction du centre commercial vous auriez sans
doute une réponse non ,

Serge

Serge wrote:

"METIS" <metis15@wawamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44ddf3eb$0$854$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette
question et ça reste un gros capharnaüm :

C'est en général interdit dans l'ensemble d'un centre
commercial (par exemple Belle Épine près de chez moi),
qu'en est-il du règlement du vôtre ?

Si vous demandiez à la direction du centre commercial
vous auriez sans doute une réponse non ,

==> Il se trouve que le patron de ce supermarché de province
(semble-t-il aussi directeur du centre commercial) est assez
détesté par l'ensemble de son personnel, et par bon nombre
de clients, mais n'ayant pas beaucoup le choix par ici, les
gens y vont quand même...

Ce n'est surement pas lui qui va nous renseigner sur la
question car ce monsieur est gros fumeur et se permet
parfois, d'apenter les allées de son supermarché, la clope
au bec... C'est dire le personnage !!!

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...

Marc-Antoine wrote:

METIS wrote:

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette
question et ça reste un gros capharnaüm :

Est-il permis de fumer au comptoir d'un bar sans siège,

.../...

Si l'on se réfère au Code de la santé publique, il est
interdit de fumer dans les lieux publics, c'est à dire
dans des lieux fermés et couverts accueillant du public,
dans les lieux de travail, dans les moyens de transports
collectifs et dans les écoles, collèges et lycées publics
ou privés. Dans le bars, restaurants et cafés, des
emplacement
spécifiques peuvent être réservés au fumeurs quand cela
est possible.
Donc, à mon humble avis, s'agissant d'un lieu public et
couvert les fumeurs devraient y être interdits, sauf si
une zone leurs a été aménagée.

==>Hé oui, c'est là tout le problème : ce bar-debout est au
centre de l'allée principale et unique du centre commercial
et pile devant la pharmacie. Il ne peut y avoir
d'aménagement spécifique, il est absolument impossible de
définir la moindre zone fumeur...
Donc s'il est interdit de fumer dans la galerie, autour du
bar-debout aussi ?

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...

"METIS" <metis15@wawamoo.fr> a écrit dans le message de news:
44ddf3eb$0$854$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette question et ça reste
un gros capharnaüm :

En France les lois sont faites pour ne pas être appliquées. Votre exemple le
prouve.

METIS dans news:44ddf3eb$0$854$ba4acef3@news.orange.fr:

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette question
et ça reste un gros capharnaüm :

Est-il permis de fumer au comptoir d'un bar sans siège,
placé au centre de l'allée d'un centre commercial, à près de
100m des portes automatiques, pile poil devant l'entrée de
la pharmacie (!) ?
Il y a bien un système de ventilation tout le long de ce
couloir avec les caisses d'un côté et magasins de l'autre,
mais il n'est pas possible de savoir si c'est une aspiration
vers l'extérieur ou u système de chauffage...

Le but de cette interrogation n'est pas de lancer une
polémique sur la question de fumer ou pas dans tel ou tel
lieu public ; la question est de savoir ce qui est légal ou
pas.

C'est simple, amha :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F160.xhtml

"La législation anti-tabac vise à garantir la santé des non-fumeurs tout
en préservant la liberté des fumeurs.
L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux de travail
(entreprises publiques ou privées, laïques ou religieuses).
Il n'est pas interdit de fumer dans les locaux non fermés, non couverts ou
dans les locaux individuels. "

Maintenant analysez la situation : une galerie marchande est un lieu de
travail (les caissier(e)s bossent dans ce lieu, entre autres travailleurs)
clos et couvert et ce n'est pas un local individuel.
Ventilé ou pas, c'est interdit d'y fumer.

D'ailleurs, je n'y fume pas, c'est un signe :-D


--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]

METIS wrote:

Marc-Antoine wrote:

METIS wrote:

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette
question et ça reste un gros capharnaüm :

Est-il permis de fumer au comptoir d'un bar sans siège, .../...

Si l'on se réfère au Code de la santé publique, il est
interdit de fumer dans les lieux publics, c'est à dire
dans des lieux fermés et couverts accueillant du public,
dans les lieux de travail, dans les moyens de transports
collectifs et dans les écoles, collèges et lycées publics
ou privés. Dans le bars, restaurants et cafés, des
emplacement
spécifiques peuvent être réservés au fumeurs quand cela
est possible.
Donc, à mon humble avis, s'agissant d'un lieu public et
couvert les fumeurs devraient y être interdits, sauf si
une zone leurs a été aménagée.

==>Hé oui, c'est là tout le problème : ce bar-debout est au
centre de l'allée principale et unique du centre commercial
et pile devant la pharmacie. Il ne peut y avoir
d'aménagement spécifique, il est absolument impossible de
définir la moindre zone fumeur...
Donc s'il est interdit de fumer dans la galerie, autour du
bar-debout aussi ?

Cela me parait évident car une gallerie marchande est assimilée à un lieu
public (même si il est privé). A partir du moment ou il reçoit du public ...

--
Mistigri

Uly wrote:

"METIS" <metis15@wawamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44ddf3eb$0$854$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette
question et ça reste un gros capharnaüm :

En France les lois sont faites pour ne pas être
appliquées. Votre exemple le prouve.

==>Hum... Pas toutes alors...
Il y en a même qui fonctionnent sans que l'infraction ne
soit réelle(;o)))

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...

La Mite wrote:

METIS dans news:44ddf3eb$0$854$ba4acef3@news.orange.fr:

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette
question et ça reste un gros capharnaüm :

Maintenant analysez la situation : une galerie marchande
est un lieu de travail (les caissier(e)s bossent dans ce
lieu, entre autres travailleurs) clos et couvert et ce
n'est pas un local individuel.
Ventilé ou pas, c'est interdit d'y fumer.

==> Bon, alors comme plein de gens râlent, mais que personne
ne sait que faire, je dépose une plainte auprès du procureur
de la république avec demande de dommages et intérêts au
bénéfice d'une association de victime du tabagisme passif ?
Ca peut le faire ?

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...

Mistigri wrote:

Cela me parait évident car une gallerie marchande est
assimilée à un lieu public (même si il est privé). A
partir du moment ou il reçoit du public ...

==>OK, à suivre donc...

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...