OVH Cloud OVH Cloud

telechargement musical...

67 réponses
Avatar
DanyDan
Bjr

Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles,
suis-je en infraction? Les droits que j'ai payés il y a vingt ans sont-ils
toujours valables?
merci

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Brina
Dans l'article <4172b965$0$27870$, de
fr.misc.droit.internet, DanyDan a promptement déclamé
...
Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles,
suis-je en infraction?



oui

Les droits que j'ai payés il y a vingt ans sont-ils
toujours valables?



pourquoi ne pas numériser vos vynils ?
Avatar
PAP
"SRV" a écrit dans le message de news:

"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:4172de8f$0$11404$
"SRV" a écrit...

> Donc si je mets en fromat MP3 mes disques vinyles je reste dans la
légalité.

Oui.

> Mais alors, comment savoir si des fichiers MP3 qui sont sur mon micro
> proviennent du P2P ou de mes vinyles (en supposant bien sûr que je


possède
> les disques qui pourraient founir les mp3).

L'expertise pourra le dire. Il ne faut pas croire qu'un clonage parfait


est
possible.



J'en déduis que je n'ai pas le droit de retoucher le son de mes vinyles
ainsi numérisés ?

Par exemple, je peux via des logiciels, vouloir effacer les craquements,
souffles etc. ...
Alors mon MP3 n'est plus du tout un clone de mon vinyle.



non, mais tout est chez toi : le modèle, le clone, le logiciel (avec une
licence en bonne et due forme), et le clone retouché.
Tu écoutes tant que tu veux le clone retouché, mais tu ne le donnes pas, tu
ne le vends pas, tu ne le mets pas en partage.

Et je pense que si une perquize (mais dans ces conditions, je vois pas
pourquoi, sauf si l'objet de la perquize n'a rien à voir avec tes mp3 et que
leur découverte est fortuite) découvrait chez toi les mp3 en question, que
tu peux montrer les vinyles originaux, le clone mp3 que tu en as fait, et un
exemple de la façon dont tu utilises ton logiciel de retouches, et que le
mp3 ainsi modifié *n'existe que chez toi* (et ça, si c'est pas le cas,
l'expertise saura dire qu'il est identique à un mp3 trouvé par exemple sur
un p2p), alors tu n'as pas de problème.


Dois-je alors en déduire que les softs de retouche des vinyles poussent à
des pratiques illégales ?



pas plus qu'un débitant de boisson alcoolisées ne te pousse à la conduite en
état d'ivresse...

PAP
Avatar
Spyou
"SRV" a écrit dans le message de news:

J'en déduis que je n'ai pas le droit de retoucher le son de mes vinyles
ainsi numérisés ?

Par exemple, je peux via des logiciels, vouloir effacer les craquements,
souffles etc. ...
Alors mon MP3 n'est plus du tout un clone de mon vinyle.

Dois-je alors en déduire que les softs de retouche des vinyles poussent à
des pratiques illégales ?



Il me semble que le fait d'avoir acquis les droit sur une oeuvre (en
achetant un disque) ne permet pas d'en faire ce qu'on veut (ceci inclus les
modifications de l'oeuvre .. meme faites pour palier a une defaillance du
support original)

Maintenant, dans les assouplissements relatifs a la tolerance pour la copie
privée, je penses que personne n'ira faire un procès a quelqu'un qui a
numérisé ses vinyls et qui a oté les imperfections de ses fichiers
numérisés.

Maintenant, le principal probleme du p2p, ce n'est pas tant le fait que tu
acquiert une oeuvre contrefaite que le fait que, pendant que tu es entrain
de la recevoir, tu la mette également a disposition d'autres internautes
(recel de contrefacon). C'est d'ailleurs la dessus que se basent les procès
actuels (le recel plus que la contrefacon en elle meme)

Meme principe que pour le cannabis ... Un consommateur qui fait pousser ses
petites plantes et qui les fume chez lui sera bcp moins inquieté qu'un type
qui planque ses 2500 plants d'herbes de provence dans les champs de maïs et
qui les vends (ou donne, dans le cas du p2p) sur la place publique :)
Avatar
SRV
"PAP" a écrit dans le message de
news:4172e840$0$828$

Et je pense que si une perquize (mais dans ces conditions, je vois pas
pourquoi, sauf si l'objet de la perquize n'a rien à voir avec tes mp3 et


que
leur découverte est fortuite) découvrait chez toi les mp3 en question, que
tu peux montrer les vinyles originaux, le clone mp3 que tu en as fait, et


un
exemple de la façon dont tu utilises ton logiciel de retouches, et que le
mp3 ainsi modifié *n'existe que chez toi* (et ça, si c'est pas le cas,
l'expertise saura dire qu'il est identique à un mp3 trouvé par exemple sur
un p2p), alors tu n'as pas de problème.



Merci pour ses précisions.

Il y a baucoup de conditionnel quand même ..

Si perquisiton
Si découverte mp3 modifié
Si preuve licence logiciel
Si preuve possésion Vinyles

:-)
Avatar
Bruno Cinelli
"SRV" a écrit...

J'en déduis que je n'ai pas le droit de retoucher le son de mes vinyles
ainsi numérisés ?



Vous pouvez bien sûr améliorer le son.
Une expertise pourra déterminer quelle est la réelle origine (cd ou vinyle)
de l'oeuvre.

Tout cela est bien entendu théorique.
Pourquoi seriez-vous l'objet d'enquêtes et de poursuites si vous téléchargez
seulement quelques musiques que vous possédez sur un autre support ?
Je crois que nous sommes là dans une situation de tolérance, même s'il y a
infraction.

En revanche, les interventions que j'ai pu lire ici et là montrent une
volonté de contourner les droits patrimoniaux sur les oeuvres en toute
mauvaise foi.
Un faisceau d'indices sera pris en compte : perquisition du disque dur,
analyse du download auprès du FAI, participation au P2P (fameux fichiers
d'infractions)...
La technique va également évoluer : possibilité de savoir l'origine exacte
de la source par le placement d'un code espion.

Même si le téléchargement est illicite, je pense que la lutte de l'industrie
du disque et du cinéma devrait uniquement être engagée contre les
utilisateurs qui mettent les oeuvres à disposition du public sans
autorisation, et ceux qui téléchargent et en font une exploitation
commerciale.


--
- ( '< Bruno CINELLI -
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
Avatar
JM
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <4172b965$0$27870$, de
fr.misc.droit.internet, DanyDan a promptement déclamé



[Out off topic]

Encore elle? celle qui m'a traité de pedo (sur fcs) sur une simple
perquisition, suite un un log Firewall ?

Mooouaaarf !!!

/ Out off topic

Micjack
Avatar
Bruno Cinelli
"Spyou" a écrit...

Il me semble que le fait d'avoir acquis les droit sur une oeuvre (en
achetant un disque) ne permet pas d'en faire ce qu'on veut (ceci inclus


les
modifications de l'oeuvre .. meme faites pour palier a une defaillance du
support original)



Il est possible d'en faire ce que l'on veut dans un cadre strictement privé.
L'atteinte au droit moral, c'est lorsqu'il y a une quelconque publicité.


Maintenant, le principal probleme du p2p, ce n'est pas tant le fait que tu
acquiert une oeuvre contrefaite que le fait que, pendant que tu es entrain
de la recevoir, tu la mette également a disposition d'autres internautes
(recel de contrefacon).



Non, l'acte de mise à disposition au public d'une oeuvre, sans autorisation
de l'auteur ou de l'ayant-droit, est un acte de représentation.
Le recel, c'est la possession d'une chose dont on sait provenir d'une
illicéité. Ce n'est pas une mise à disposition.
Le recel, c'est la conséquence juridique du téléchargement.


C'est d'ailleurs la dessus que se basent les procès
actuels (le recel plus que la contrefacon en elle meme)



Non justement, mais c'est dû au fait que tu pensais que le recel était
l'acte de mise à disposition du public...
Les procès actuels, hormis celui de Rodez, concernent les actes de
représentation illicites des oeuvres et les exploitations commerciales
illicites, pas le recel :-)


--
- ( '< Bruno CINELLI -
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
Avatar
kafka
"Bruno Cinelli" a écrit
Même si le téléchargement est illicite, je pense que la lutte de


l'industrie
du disque et du cinéma devrait uniquement être engagée contre les
utilisateurs qui mettent les oeuvres à disposition du public sans
autorisation, et ceux qui téléchargent et en font une exploitation
commerciale.



Juste une question en passant, ce n'est pas trop le lieu ni même réellement
le sujet de départ mais bon....

Les majors n'ont eu de cesse d'accuser le téléchargement de mettre en péril
l'industrie musicale et cinématographique car bien évidemment ce qui est
échangé est échangé gratuitement. La preuve la plus concrète étant la baisse
significative des ventes.

Depuis quelques mois, il semble que les internautes aient quelques peu
abandonné le téléchargement. Environ 60 % des internautes selon de récentes
infos TV auraient stoppé net leurs activités illicites.

Ma question est est donc la suivante. Les ventes de CD ou DVD ont -elles
augmenté ?
Curieux personne n'en parle !

Excusez l'aparté :)
Avatar
joke0
Salut,

JM:
D'ou avez vous vu mes post Bruno ??



Tu as encore posté un message vide. Apprends à annuler tes
articles (point 6) :
http://www.usenet-fr.net/fur/comp/usenet/debut-oe.html

Car j'ai rien sur mon lecteur de News, vous etes modos?



Ce groupe n'est pas modéré. La lecture de la charte de ce groupe
t'en aurait informé.

Amha, ton fournisseur de news est nul. Change pour qqc de plus sérieux.
http://www.individual.net (gratuit)

C'est franchement le merdier à ne rien comprendre en dessous



Tes messages sont illisibles. Apprends à poster:
http://giromini.org/usenet-fr/repondre.html

Merci.

--
joke0
Avatar
Bruno Cinelli
"kafka" a écrit...

Les majors n'ont eu de cesse d'accuser le téléchargement de mettre en


péril
l'industrie musicale et cinématographique car bien évidemment ce qui est
échangé est échangé gratuitement. La preuve la plus concrète étant la


baisse
significative des ventes.

Depuis quelques mois, il semble que les internautes aient quelques peu
abandonné le téléchargement. Environ 60 % des internautes selon de


récentes
infos TV auraient stoppé net leurs activités illicites.

Ma question est est donc la suivante. Les ventes de CD ou DVD ont -elles
augmenté ?
Curieux personne n'en parle !

Excusez l'aparté :)



Certaines plateformes sur Internet (Apple, RealNetworks...) permettant le
téléchargement licite d'oeuvres est en fort développement. Peut-être
pouvons-nous justement expliquer en partie cette baisse des utilisateurs P2P
par cette migration vers les plateformes légales. Quant à dire que le P2P
est la cause majeure du malaise de l'industrie phonographique, cela me
semble exagéré, mais il en fait partie.

Et en fin de compte, peu importe que le P2P soit une cause ou non du malaise
de l'industrie du disque. Sans autorisation, la mise à disposition au public
d'une oeuvre est illicite ! Le téléchargement d'une oeuvre dont on sait
l'origine illicite est un recel, et plus particulièrement un recel-profit :
la personne qui télécharge tire profit du produit d'une infraction (acte de
représentation illicite).


--
- ( '< Bruno CINELLI -
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
1 2 3 4 5