question que je me pose..
le P2P est suveillé par les flics, qu'en est t'il des téléchargements sur
les binaries .. ?
en effet certains providers fournissent TRES ABONDAMMENT des articles
binaires en téléchargement illegal
vous me direz je sais qu'ils ne peuvent pas tout verifier .. mais qui est
responsable ? celui qui heberge ou celui qui télécharge ?
vous me direz je sais qu'ils ne peuvent pas tout verifier .. mais qui e st responsable ? celui qui heberge ou celui qui télécharge ?
Le FSI n'héberge pas Usenet, il transporte des articles et sa respons abilité n'est engagée qu'à posteriori, dans un cadre très restrictif.
Tant la personne mettant à disposition un contenu protégé que cel le le téléchargeant sont en revanche immédiatement responsables.
ah ? ils sont ou alors, les binaires ?
Spyou
a écrit dans le message de news: crtu52$614$
question que je me pose.. le P2P est suveillé par les flics, qu'en est t'il des téléchargements sur les binaries .. ? en effet certains providers fournissent TRES ABONDAMMENT des articles binaires en téléchargement illegal
vous me direz je sais qu'ils ne peuvent pas tout verifier .. mais qui est responsable ? celui qui heberge ou celui qui télécharge ?
En premier lieu, celui qui met a disposition .. le posteur original quoi En second lieu, la personne qui télécharge Et en dernier lieu, le fournisseur (François, peut-on reelement dire qu'un FAI ignore, de bonne foi, que les groupes alt.binaries.divx.gros.film.pirate sont plein de films ? J'en doute :))
<papimouzo@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
crtu52$614$1@reader1.imaginet.fr...
question que je me pose..
le P2P est suveillé par les flics, qu'en est t'il des téléchargements sur
les binaries .. ?
en effet certains providers fournissent TRES ABONDAMMENT des articles
binaires en téléchargement illegal
vous me direz je sais qu'ils ne peuvent pas tout verifier .. mais qui est
responsable ? celui qui heberge ou celui qui télécharge ?
En premier lieu, celui qui met a disposition .. le posteur original quoi
En second lieu, la personne qui télécharge
Et en dernier lieu, le fournisseur (François, peut-on reelement dire qu'un
FAI ignore, de bonne foi, que les groupes alt.binaries.divx.gros.film.pirate
sont plein de films ? J'en doute :))
question que je me pose.. le P2P est suveillé par les flics, qu'en est t'il des téléchargements sur les binaries .. ? en effet certains providers fournissent TRES ABONDAMMENT des articles binaires en téléchargement illegal
vous me direz je sais qu'ils ne peuvent pas tout verifier .. mais qui est responsable ? celui qui heberge ou celui qui télécharge ?
En premier lieu, celui qui met a disposition .. le posteur original quoi En second lieu, la personne qui télécharge Et en dernier lieu, le fournisseur (François, peut-on reelement dire qu'un FAI ignore, de bonne foi, que les groupes alt.binaries.divx.gros.film.pirate sont plein de films ? J'en doute :))
Pierre Col
Le FSI n'héberge pas Usenet, il transporte des articles et sa responsabilité n'est engagée qu'à posteriori, dans un cadre très restrictif.
Un jour, en France, un FSI qui transporte des DivX de films ou des MP3 de musiques dans les newsgroups binaires d'Usenet se fera cartonner par une major. Forcément. Et ce jour-là, un P-DG tombera de haut.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Le FSI n'héberge pas Usenet, il transporte des articles et sa
responsabilité n'est engagée qu'à posteriori, dans un cadre très
restrictif.
Un jour, en France, un FSI qui transporte des DivX de films ou des MP3 de
musiques dans les
newsgroups binaires d'Usenet se fera cartonner par une major. Forcément. Et
ce jour-là, un P-DG tombera de haut.
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Le FSI n'héberge pas Usenet, il transporte des articles et sa responsabilité n'est engagée qu'à posteriori, dans un cadre très restrictif.
Un jour, en France, un FSI qui transporte des DivX de films ou des MP3 de musiques dans les newsgroups binaires d'Usenet se fera cartonner par une major. Forcément. Et ce jour-là, un P-DG tombera de haut.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Pierre Col
ah ? ils sont ou alors, les binaires ?
Sur les filers du FSI qui relaie Usenet, se rendant ainsi complice du délit :-)
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
ah ? ils sont ou alors, les binaires ?
Sur les filers du FSI qui relaie Usenet, se rendant ainsi complice du délit
:-)
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Sur les filers du FSI qui relaie Usenet, se rendant ainsi complice du délit :-)
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:16:21 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâ wrote:
Sur les filers du FSI qui relaie Usenet, se rendant ainsi complice du délit
A ce compte France Télécom est complice de tous les appels illégaux passés par son réseau, et la Poste devrait morfler pour transporter des matières illégales. Sans oublier Air France ou la RATP, qui transportent matériels et criminels. Et puis aussi Renault et Peugeot, dont les véhicules sont utilisés pour commettre crimes et délits. Ainsi que Michelin et Pirelli, rapport que sans pneus... Et ainsi de suite.
A ce compte, les particuliers en procès avec les majors pour cause de diffusion (entre autre) d'oeuvres protégés sont des innocents a 100% ...
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
e246u09ruqnc2finnfidgdmafskgmaoj92@4ax.com...
On Tue, 11 Jan 2005 00:16:21 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâm@free.fr>
wrote:
Sur les filers du FSI qui relaie Usenet, se rendant ainsi complice du
délit
A ce compte France Télécom est complice de tous les appels illégaux passés
par son réseau, et la Poste devrait morfler pour transporter des matières
illégales. Sans oublier Air France ou la RATP, qui transportent matériels
et
criminels. Et puis aussi Renault et Peugeot, dont les véhicules sont
utilisés pour commettre crimes et délits. Ainsi que Michelin et Pirelli,
rapport que sans pneus... Et ainsi de suite.
A ce compte, les particuliers en procès avec les majors pour cause de
diffusion (entre autre) d'oeuvres protégés sont des innocents a 100% ...
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:16:21 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâ wrote:
Sur les filers du FSI qui relaie Usenet, se rendant ainsi complice du délit
A ce compte France Télécom est complice de tous les appels illégaux passés par son réseau, et la Poste devrait morfler pour transporter des matières illégales. Sans oublier Air France ou la RATP, qui transportent matériels et criminels. Et puis aussi Renault et Peugeot, dont les véhicules sont utilisés pour commettre crimes et délits. Ainsi que Michelin et Pirelli, rapport que sans pneus... Et ainsi de suite.
A ce compte, les particuliers en procès avec les majors pour cause de diffusion (entre autre) d'oeuvres protégés sont des innocents a 100% ...
Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:15:03 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâ wrote:
Un jour, en France, un FSI qui transporte des DivX de films ou des MP3 de musiques dans les newsgroups binaires d'Usenet se fera cartonner par une major.
Ils peuvent essayer. Sur quelles bases juridiques?
Article 6-I-3 de la LCEN ?
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
3146u092rvfeud84g3rrdif2f43kepbdai@4ax.com...
On Tue, 11 Jan 2005 00:15:03 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâm@free.fr>
wrote:
Un jour, en France, un FSI qui transporte des DivX de films ou des MP3 de
musiques dans les newsgroups binaires d'Usenet se fera cartonner par une
major.
Ils peuvent essayer. Sur quelles bases juridiques?
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:15:03 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâ wrote:
Un jour, en France, un FSI qui transporte des DivX de films ou des MP3 de musiques dans les newsgroups binaires d'Usenet se fera cartonner par une major.
Ils peuvent essayer. Sur quelles bases juridiques?
Article 6-I-3 de la LCEN ?
Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Mon, 10 Jan 2005 16:13:59 +0100, "Spyou" wrote:
peut-on reelement dire qu'un FAI ignore, de bonne foi, que les groupes alt.binaries.divx.gros.film.pirate sont plein de films ?
Le FAI/FSI n'a pas à savoir ce que contiennent les bouts de machin qu'il transporte, tout comme la Poste n'a pas à savoir ce qui figure dans les lettres et colis.
A la simple difference qu'ils *stockent* ces informations (au sens de la LCEN) ...
De facon temporaire, certe, mais pas comme un proxy stock ce qui est demandé par les utilisateurs .. La, tout est stocké, y compris ce qui est *manifestement* (tjrs au sens de la LCEN) illicite (et, qui plus est, reconnu comme tel par l'ensemble de la communauté des internautes)
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
ea46u0t8dhcknkbihm8jut1t0chr971itj@4ax.com...
On Mon, 10 Jan 2005 16:13:59 +0100, "Spyou" <root@spyou.org> wrote:
peut-on reelement dire qu'un
FAI ignore, de bonne foi, que les groupes
alt.binaries.divx.gros.film.pirate
sont plein de films ?
Le FAI/FSI n'a pas à savoir ce que contiennent les bouts de machin qu'il
transporte, tout comme la Poste n'a pas à savoir ce qui figure dans les
lettres et colis.
A la simple difference qu'ils *stockent* ces informations (au sens de la
LCEN) ...
De facon temporaire, certe, mais pas comme un proxy stock ce qui est demandé
par les utilisateurs .. La, tout est stocké, y compris ce qui est
*manifestement* (tjrs au sens de la LCEN) illicite (et, qui plus est,
reconnu comme tel par l'ensemble de la communauté des internautes)
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Mon, 10 Jan 2005 16:13:59 +0100, "Spyou" wrote:
peut-on reelement dire qu'un FAI ignore, de bonne foi, que les groupes alt.binaries.divx.gros.film.pirate sont plein de films ?
Le FAI/FSI n'a pas à savoir ce que contiennent les bouts de machin qu'il transporte, tout comme la Poste n'a pas à savoir ce qui figure dans les lettres et colis.
A la simple difference qu'ils *stockent* ces informations (au sens de la LCEN) ...
De facon temporaire, certe, mais pas comme un proxy stock ce qui est demandé par les utilisateurs .. La, tout est stocké, y compris ce qui est *manifestement* (tjrs au sens de la LCEN) illicite (et, qui plus est, reconnu comme tel par l'ensemble de la communauté des internautes)
Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:54:55 +0100, "Spyou" wrote:
A la simple difference qu'ils *stockent* ces informations (au sens de la LCEN) ...
La Poste stocke également lettres et colis.
Oui, mais elle ne les duplique pas dans le but de les fournir a un nombre virtuellement illimité de clients.
Dixit le Conseil d'État à propos des hébergeurs: "Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers, si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge".
<bla bla>responsabilité engagé<blabla>si l'information est dénoncée par un tier *si* elle ne présente pas un caractere *manifestement* illicite *ou* qu'elle n'a pas été pointée du doigt par un juge.
Ce qui sous entends - Que si le contenu n'est pas manifestement illicite, il faut qu'un tier (ou un juge) eclaire le FSI a propos de ce carractere illicite pour que la responsabilité de celui-ci soit eventuellement retennue par la suite (ce qui est tres logique) - Qu'un FSI hebergeant en toute connaissance de cause information manifestement illicite peut se faire attraper.
Donc le "ah mais monsieur l'agent, je savais pas qu'il y avait des films piratés sur alt.binaries.movies.divx.french" ... pas crédible.
Juste pour rire, un petit tour d'horizon de ce qu'on trouve a l'instant T sur le NG en question :
Je continue ou bien ca suffit .. a regarder rapidement la liste, il n'y a pas un seul nom de film que je n'ai pas vu trainer au box office ou dans les plannings de sorties.
De la pure hypocrisie de la part de tous les FAI qui ont signé la charte "anti piratage" et qui continuent a relayer (voir qui poussent a la conso en ouvrant leur serveur de news a la lecture depuis d'autres ISP ... "vennez chez nous, regardez comme on a plein de films bien")
Simple : dans le cas d'un hébergement, une information illicite sera retirée par le FAI/FSI si un tiers - Un ayant-droit, certainement, mais qui d'autre ? - le signale et que, soit ce contenu est manifestement illicite, soit le juge en a décidé ainsi. Pourrait-il en être de manière plus restrictive en matière de transport ? Certainement pas.
Nous n'avons pas la meme interpretation de cet alinéa, on dirait :))
Je doute qu'un type armé d'un AK47 portant un tshirt "je suis un terroriste" puisse monter a bord d'un avion. Et si par malheur il y arrive, la responsabilité de l'aeroport et de la compagnie qui a affreté l'avion seront retennues.
Je doute que la poste accepte de transporter sans verification un coli estampillé "ce coli contient de la coke" et muni d'un plexiglas permettant d'identifier le contenu d'un seul coup d'oeil. Et si par malheur elle le fait, je suis sur que le conducteur du camion, arreté par hasard par les douanes volantes, passera un moment en GAV avant qu'on retrouve l'emeteur ou le destinataire du coli .. ainsi que la personne qui a chargé le camion.
Quelqu'un se fend d'une lettre a notre premier ministre, pour voir ? j'ai jamais été tres bon au jeu des courriers officiels.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
cd76u01d8k54rj3978bloo6dr1dogopbnb@4ax.com...
On Tue, 11 Jan 2005 00:54:55 +0100, "Spyou" <root@spyou.org> wrote:
A la simple difference qu'ils *stockent* ces informations (au sens de la
LCEN) ...
La Poste stocke également lettres et colis.
Oui, mais elle ne les duplique pas dans le but de les fournir a un nombre
virtuellement illimité de clients.
Dixit le Conseil d'État à propos des hébergeurs: "Ces dispositions ne
sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui
n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers, si
celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait
n'a pas été ordonné par un juge".
<bla bla>responsabilité engagé<blabla>si l'information est dénoncée par un
tier *si* elle ne présente pas un caractere *manifestement* illicite *ou*
qu'elle n'a pas été pointée du doigt par un juge.
Ce qui sous entends
- Que si le contenu n'est pas manifestement illicite, il faut qu'un tier
(ou un juge) eclaire le FSI a propos de ce carractere illicite pour que la
responsabilité de celui-ci soit eventuellement retennue par la suite (ce qui
est tres logique)
- Qu'un FSI hebergeant en toute connaissance de cause information
manifestement illicite peut se faire attraper.
Donc le "ah mais monsieur l'agent, je savais pas qu'il y avait des films
piratés sur alt.binaries.movies.divx.french" ... pas crédible.
Juste pour rire, un petit tour d'horizon de ce qu'on trouve a l'instant T
sur le NG en question :
Je continue ou bien ca suffit .. a regarder rapidement la liste, il n'y a
pas un seul nom de film que je n'ai pas vu trainer au box office ou dans les
plannings de sorties.
De la pure hypocrisie de la part de tous les FAI qui ont signé la charte
"anti piratage" et qui continuent a relayer (voir qui poussent a la conso en
ouvrant leur serveur de news a la lecture depuis d'autres ISP ... "vennez
chez nous, regardez comme on a plein de films bien")
Simple : dans le cas d'un hébergement, une information illicite sera
retirée
par le FAI/FSI si un tiers - Un ayant-droit, certainement, mais qui
d'autre
? - le signale et que, soit ce contenu est manifestement illicite, soit le
juge en a décidé ainsi. Pourrait-il en être de manière plus restrictive en
matière de transport ? Certainement pas.
Nous n'avons pas la meme interpretation de cet alinéa, on dirait :))
Je doute qu'un type armé d'un AK47 portant un tshirt "je suis un terroriste"
puisse monter a bord d'un avion. Et si par malheur il y arrive, la
responsabilité de l'aeroport et de la compagnie qui a affreté l'avion seront
retennues.
Je doute que la poste accepte de transporter sans verification un coli
estampillé "ce coli contient de la coke" et muni d'un plexiglas permettant
d'identifier le contenu d'un seul coup d'oeil. Et si par malheur elle le
fait, je suis sur que le conducteur du camion, arreté par hasard par les
douanes volantes, passera un moment en GAV avant qu'on retrouve l'emeteur ou
le destinataire du coli .. ainsi que la personne qui a chargé le camion.
Quelqu'un se fend d'une lettre a notre premier ministre, pour voir ? j'ai
jamais été tres bon au jeu des courriers officiels.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:54:55 +0100, "Spyou" wrote:
A la simple difference qu'ils *stockent* ces informations (au sens de la LCEN) ...
La Poste stocke également lettres et colis.
Oui, mais elle ne les duplique pas dans le but de les fournir a un nombre virtuellement illimité de clients.
Dixit le Conseil d'État à propos des hébergeurs: "Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers, si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge".
<bla bla>responsabilité engagé<blabla>si l'information est dénoncée par un tier *si* elle ne présente pas un caractere *manifestement* illicite *ou* qu'elle n'a pas été pointée du doigt par un juge.
Ce qui sous entends - Que si le contenu n'est pas manifestement illicite, il faut qu'un tier (ou un juge) eclaire le FSI a propos de ce carractere illicite pour que la responsabilité de celui-ci soit eventuellement retennue par la suite (ce qui est tres logique) - Qu'un FSI hebergeant en toute connaissance de cause information manifestement illicite peut se faire attraper.
Donc le "ah mais monsieur l'agent, je savais pas qu'il y avait des films piratés sur alt.binaries.movies.divx.french" ... pas crédible.
Juste pour rire, un petit tour d'horizon de ce qu'on trouve a l'instant T sur le NG en question :
Je continue ou bien ca suffit .. a regarder rapidement la liste, il n'y a pas un seul nom de film que je n'ai pas vu trainer au box office ou dans les plannings de sorties.
De la pure hypocrisie de la part de tous les FAI qui ont signé la charte "anti piratage" et qui continuent a relayer (voir qui poussent a la conso en ouvrant leur serveur de news a la lecture depuis d'autres ISP ... "vennez chez nous, regardez comme on a plein de films bien")
Simple : dans le cas d'un hébergement, une information illicite sera retirée par le FAI/FSI si un tiers - Un ayant-droit, certainement, mais qui d'autre ? - le signale et que, soit ce contenu est manifestement illicite, soit le juge en a décidé ainsi. Pourrait-il en être de manière plus restrictive en matière de transport ? Certainement pas.
Nous n'avons pas la meme interpretation de cet alinéa, on dirait :))
Je doute qu'un type armé d'un AK47 portant un tshirt "je suis un terroriste" puisse monter a bord d'un avion. Et si par malheur il y arrive, la responsabilité de l'aeroport et de la compagnie qui a affreté l'avion seront retennues.
Je doute que la poste accepte de transporter sans verification un coli estampillé "ce coli contient de la coke" et muni d'un plexiglas permettant d'identifier le contenu d'un seul coup d'oeil. Et si par malheur elle le fait, je suis sur que le conducteur du camion, arreté par hasard par les douanes volantes, passera un moment en GAV avant qu'on retrouve l'emeteur ou le destinataire du coli .. ainsi que la personne qui a chargé le camion.
Quelqu'un se fend d'une lettre a notre premier ministre, pour voir ? j'ai jamais été tres bon au jeu des courriers officiels.
Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:
De facon temporaire, certe, mais pas comme un proxy stock ce qui est demandé par les utilisateurs .. La, tout est stocké, y compris ce qui est
du tout, relire la LCEN, le proxy est un cas décrit qui ne tombe pas sous le coup des articles sur le stockage
Relire les posts auquels on répond. C'est pour ca que je disais "pas comme un proxy".
*manifestement* (tjrs au sens de la LCEN) illicite (et, qui plus est, reconnu comme tel par l'ensemble de la communauté des internautes)
Les binaires, tout comme le P2P ou le magnétoscope n'ont pas pour finalité le délit et ne peuvent donc pas être interdit en tant que tel
J'ai jamais parlé d'interdire les binaires.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1c4d3e366b3fdd8599d777@brina.bj...
De facon temporaire, certe, mais pas comme un proxy stock ce qui est
demandé
par les utilisateurs .. La, tout est stocké, y compris ce qui est
du tout, relire la LCEN, le proxy est un cas décrit qui ne tombe pas
sous le coup des articles sur le stockage
Relire les posts auquels on répond. C'est pour ca que je disais "pas comme
un proxy".
*manifestement* (tjrs au sens de la LCEN) illicite (et, qui plus est,
reconnu comme tel par l'ensemble de la communauté des internautes)
Les binaires, tout comme le P2P ou le magnétoscope n'ont pas pour
finalité le délit et ne peuvent donc pas être interdit en tant que tel
De facon temporaire, certe, mais pas comme un proxy stock ce qui est demandé par les utilisateurs .. La, tout est stocké, y compris ce qui est
du tout, relire la LCEN, le proxy est un cas décrit qui ne tombe pas sous le coup des articles sur le stockage
Relire les posts auquels on répond. C'est pour ca que je disais "pas comme un proxy".
*manifestement* (tjrs au sens de la LCEN) illicite (et, qui plus est, reconnu comme tel par l'ensemble de la communauté des internautes)
Les binaires, tout comme le P2P ou le magnétoscope n'ont pas pour finalité le délit et ne peuvent donc pas être interdit en tant que tel
J'ai jamais parlé d'interdire les binaires.
Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:47:39 +0100, "Spyou" wrote:
A ce compte, les particuliers en procès avec les majors pour cause de diffusion (entre autre) d'oeuvres protégés sont des innocents a 100% ...
Si Machin commet un vol à main armée, s'enfuit au volant d'une Renault et provoque un accident, c'est Machin qui est responsable, pas Renault.
Si renault vends des voitures en disant "elles roulent vite.. C'est pratique pour se tirer avec la caisse", c'est pas dit.
Si Truc insulte et diffame à la cantonade par voie téléphonique et postale, c'est Truc qui est responsable, pas FT ou la Poste.
Sauf si Truc ecrit sur l'enveloppe "Ceci est une diffamation et contient un tas d'insultes, vous serez responsable" (quoi que, dans le cas présent, c'est pas dit, bon exemple pour le coup :))
Si Muche poste sur Internet des oeuvres protégées via un FAI ou FSI quelconque, c'est Muche qui est responsable, pas le FAI ou le FSI.
Sauf si Muche post via un canal notoirement connu de tous pour etre un lieu d'echange d'oeuvre protégées.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de news:
mv76u0d614srjk0s1pbn2u4i9lfrpmtbkh@4ax.com...
On Tue, 11 Jan 2005 00:47:39 +0100, "Spyou" <root@spyou.org> wrote:
A ce compte, les particuliers en procès avec les majors pour cause de
diffusion (entre autre) d'oeuvres protégés sont des innocents a 100% ...
Si Machin commet un vol à main armée, s'enfuit au volant d'une Renault et
provoque un accident, c'est Machin qui est responsable, pas Renault.
Si renault vends des voitures en disant "elles roulent vite.. C'est pratique
pour se tirer avec la caisse", c'est pas dit.
Si Truc insulte et diffame à la cantonade par voie téléphonique et
postale,
c'est Truc qui est responsable, pas FT ou la Poste.
Sauf si Truc ecrit sur l'enveloppe "Ceci est une diffamation et contient un
tas d'insultes, vous serez responsable" (quoi que, dans le cas présent,
c'est pas dit, bon exemple pour le coup :))
Si Muche poste sur Internet des oeuvres protégées via un FAI ou FSI
quelconque, c'est Muche qui est responsable, pas le FAI ou le FSI.
Sauf si Muche post via un canal notoirement connu de tous pour etre un lieu
d'echange d'oeuvre protégées.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Tue, 11 Jan 2005 00:47:39 +0100, "Spyou" wrote:
A ce compte, les particuliers en procès avec les majors pour cause de diffusion (entre autre) d'oeuvres protégés sont des innocents a 100% ...
Si Machin commet un vol à main armée, s'enfuit au volant d'une Renault et provoque un accident, c'est Machin qui est responsable, pas Renault.
Si renault vends des voitures en disant "elles roulent vite.. C'est pratique pour se tirer avec la caisse", c'est pas dit.
Si Truc insulte et diffame à la cantonade par voie téléphonique et postale, c'est Truc qui est responsable, pas FT ou la Poste.
Sauf si Truc ecrit sur l'enveloppe "Ceci est une diffamation et contient un tas d'insultes, vous serez responsable" (quoi que, dans le cas présent, c'est pas dit, bon exemple pour le coup :))
Si Muche poste sur Internet des oeuvres protégées via un FAI ou FSI quelconque, c'est Muche qui est responsable, pas le FAI ou le FSI.
Sauf si Muche post via un canal notoirement connu de tous pour etre un lieu d'echange d'oeuvre protégées.
