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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Témoignages

Témoignages

39 réponses
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Syndic
Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs personnes
mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?
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www.juristprudence.c.la
Syndic a écrit :
Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs personnes
mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?





"Maître Roux" a écrit dans le message de news:
hrboih$qpj$
Question stupide.



voilà qui aide à se faire une idée de la qualité de la réponse... ;o}
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www.juristprudence.c.la
"jr" a écrit dans le message de news:
4bd959c0$0$11311$
a-t-on un exemple dans des temps historiques où cette amende ait été
infligée?



faites le "tour de France" postal des greffes pour avoir une idée
représentative ;o}

http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
Avatar
jr
www.juristprudence.c.la a écrit :

"jr" a écrit dans le message de news:
4bd959c0$0$11311$
a-t-on un exemple dans des temps historiques où cette amende ait été
infligée?



faites le "tour de France" postal des greffes pour avoir une idée
représentative ;o}



Bref, il n'y a pas. Faut dire que forcer quelqu'un à comparaître quand
on ne peut pas le forcer à parler, c'est un peu vain.

--
jr
Avatar
Syndic
Maître Roux a écrit :
Syndic a écrit :
Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs
personnes mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du
CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?



Question stupide.



Réponse stupide.
Avatar
enzo diver
On 29 avr, 14:51, jr wrote:
www.juristprudence.c.laa écrit :

> "jr" a écrit dans le message de news:
> 4bd959c0$0$11311$
>> a-t-on un exemple dans des temps historiques où cette amende ait é té
>> infligée?

> faites le "tour de France" postal des greffes pour avoir une idée
> représentative ;o}

Bref, il n'y a pas. Faut dire que forcer quelqu'un à comparaître quan d
on ne peut pas le forcer à parler, c'est un peu vain.



Si, visiblement on peut même le forcer à parler mais pas à dire ce
qu'on aimerait qu'il dise ...
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inv
www.juristprudence.c.la <juristprudence@∞nline.fr> wrote:

"jr" a écrit dans le message de news:
4bd959c0$0$11311$
> a-t-on un exemple dans des temps historiques où cette amende ait été
> infligée?

faites le "tour de France" postal des greffes pour avoir une idée
représentative ;o}

http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf



http://www.liberation.fr/societe/0101322456-michel-charasse-condamne-pour-refus-de-temoigner

--
E Pericoloso Sporgersi
Avatar
jr
"Sans les dents" a écrit :

http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf



http://www.liberation.fr/societe/0101322456-michel-charasse-condamne-pour-refus-de-temoigner



Pénal.

--
jr
Avatar
Uly
Le 29/04/2010 00:28, www.juristprudence.c.la a écrit :
"Uly" a écrit dans le message de news:
4bd8854c$0$2984$
Essayez de réfléchir un peu avant d'écrire des bêtises !



essayez d'être moins irrespectueux dans vos puériles invectives, surtout
quand une personne se limite à répondre en citant la Loi



Je t'emmerde monsieur le moraliste !
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Uly" a écrit dans le message de news:
4bda375f$0$27610$
Je t'emmerde monsieur le moraliste !



je prends acte de la matière de vos con_tributions, madame l' a morale
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