La "tacite reconduction" est de moins en moins appréciée par les
tribunaux, elle peut s'apparenter à de la vente forcée . Cà c'est
clair.
Sources ?
Et ça veut dire quoi "s'apparenter", c'est de la vente forcée ou ça
n'est pas... en tout état de cause, le contrat, lui, est très clair.
C'est le type de contrat dit "léonin", où le FAI que tu défends
cherche à imposer à des personnes crédules ou "faibles" des exigences
de nature à nuire à leurs intérêts.
En tout cas ça se plaide et mème
très bien. Tu vas encore me demander mes sources : Elles sont
innombrables , il y a la loi, et l'esprit de la loi, " la
jurisprudence supplée souvent au silence de la loi".
La "tacite reconduction" est de moins en moins appréciée par les
tribunaux, elle peut s'apparenter à de la vente forcée . Cà c'est
clair.
Sources ?
Et ça veut dire quoi "s'apparenter", c'est de la vente forcée ou ça
n'est pas... en tout état de cause, le contrat, lui, est très clair.
C'est le type de contrat dit "léonin", où le FAI que tu défends
cherche à imposer à des personnes crédules ou "faibles" des exigences
de nature à nuire à leurs intérêts.
En tout cas ça se plaide et mème
très bien. Tu vas encore me demander mes sources : Elles sont
innombrables , il y a la loi, et l'esprit de la loi, " la
jurisprudence supplée souvent au silence de la loi".
La "tacite reconduction" est de moins en moins appréciée par les
tribunaux, elle peut s'apparenter à de la vente forcée . Cà c'est
clair.
Sources ?
Et ça veut dire quoi "s'apparenter", c'est de la vente forcée ou ça
n'est pas... en tout état de cause, le contrat, lui, est très clair.
C'est le type de contrat dit "léonin", où le FAI que tu défends
cherche à imposer à des personnes crédules ou "faibles" des exigences
de nature à nuire à leurs intérêts.
En tout cas ça se plaide et mème
très bien. Tu vas encore me demander mes sources : Elles sont
innombrables , il y a la loi, et l'esprit de la loi, " la
jurisprudence supplée souvent au silence de la loi".
Luc wrote:Désolé pour le doublon !
--
Cordialement,
Luc Burnouf
adresse de réponse invalide
pour me joindre --> http://cerbermail.com/?CLizzoaJHI
une tacite reconduction ne signifie pas toujours un réengagement d'un
an de plus !
même les opérateurs de téléphonie n'osent utiliser ce genre de
pratique, ça c'est clair !
par ailleurs, j'ai répondu à ma propre question,
votre intervention
juste pour dire "qu'est-ce qui n'est pas clair" n'était pas
nécessaire si c'est pour dire ça..
Luc wrote:
Désolé pour le doublon !
--
Cordialement,
Luc Burnouf
adresse de réponse invalide
pour me joindre --> http://cerbermail.com/?CLizzoaJHI
une tacite reconduction ne signifie pas toujours un réengagement d'un
an de plus !
même les opérateurs de téléphonie n'osent utiliser ce genre de
pratique, ça c'est clair !
par ailleurs, j'ai répondu à ma propre question,
votre intervention
juste pour dire "qu'est-ce qui n'est pas clair" n'était pas
nécessaire si c'est pour dire ça..
Luc wrote:Désolé pour le doublon !
--
Cordialement,
Luc Burnouf
adresse de réponse invalide
pour me joindre --> http://cerbermail.com/?CLizzoaJHI
une tacite reconduction ne signifie pas toujours un réengagement d'un
an de plus !
même les opérateurs de téléphonie n'osent utiliser ce genre de
pratique, ça c'est clair !
par ailleurs, j'ai répondu à ma propre question,
votre intervention
juste pour dire "qu'est-ce qui n'est pas clair" n'était pas
nécessaire si c'est pour dire ça..
dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire,
dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire,
dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire,
"> Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les
crédules"dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire,
déformation de mes propos pour étayer tes affirmations soi disant
pragmatiques. Tu t'enferres toi-mème en brandissant le sacro-saint
contrat de tiscali. Je te conseille de méditer ceci " quiconque est
parvenu à discerner le bien et le mal a déjà perdu son innocence " (C
Nodier).
"> Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les
crédules"
dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire,
déformation de mes propos pour étayer tes affirmations soi disant
pragmatiques. Tu t'enferres toi-mème en brandissant le sacro-saint
contrat de tiscali. Je te conseille de méditer ceci " quiconque est
parvenu à discerner le bien et le mal a déjà perdu son innocence " (C
Nodier).
"> Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les
crédules"dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire,
déformation de mes propos pour étayer tes affirmations soi disant
pragmatiques. Tu t'enferres toi-mème en brandissant le sacro-saint
contrat de tiscali. Je te conseille de méditer ceci " quiconque est
parvenu à discerner le bien et le mal a déjà perdu son innocence " (C
Nodier).
quand on signe un contrat, on le lit... et il n'y a rien de sacro-saint
là-dedans, seulement un tout petit peu de sens de la responsabilité... si
on
y voit "le mal", on ne signe pas.
...bon, je suis déçu, j'espérais des sources sérieuses qui permettraient
d'aiguiller les abonnés Tiscali vers une solution concevable et sérieuse
et
tu nous donnes un conseil de méditation. La bienséance m'interdit de dire
pas le sort qu'il mérite.
quand on signe un contrat, on le lit... et il n'y a rien de sacro-saint
là-dedans, seulement un tout petit peu de sens de la responsabilité... si
on
y voit "le mal", on ne signe pas.
...bon, je suis déçu, j'espérais des sources sérieuses qui permettraient
d'aiguiller les abonnés Tiscali vers une solution concevable et sérieuse
et
tu nous donnes un conseil de méditation. La bienséance m'interdit de dire
pas le sort qu'il mérite.
quand on signe un contrat, on le lit... et il n'y a rien de sacro-saint
là-dedans, seulement un tout petit peu de sens de la responsabilité... si
on
y voit "le mal", on ne signe pas.
...bon, je suis déçu, j'espérais des sources sérieuses qui permettraient
d'aiguiller les abonnés Tiscali vers une solution concevable et sérieuse
et
tu nous donnes un conseil de méditation. La bienséance m'interdit de dire
pas le sort qu'il mérite.
Faut pas toujours prendre pour argent comptant ce qu'on voit au cinéma
hein
:))
Foxnews, ça c'est de l'information !
Faut pas toujours prendre pour argent comptant ce qu'on voit au cinéma
hein
:))
Foxnews, ça c'est de l'information !
Faut pas toujours prendre pour argent comptant ce qu'on voit au cinéma
hein
:))
Foxnews, ça c'est de l'information !
Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les crédules"
dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire, il n'est point besoin
de parcourir les petites lignes du contrat pour savoir qu'on s'engage pour
un an avec tacite reconduction à la date anniversaire, c'est *très
clairement* stipulé lorsqu'on s'abonne à Tiscali.... Moi, je pense que les
gens qui braillent et hurlent à l'arnaque n'ont aucun sens des
responsabilités et de la valeur de leur signature, fusse-t-elle
électronique. Faut savoir assumer !
Ben oui, mais je vois qu'il n'y a encore aucune source. J'en suis désolé.
Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les crédules"
dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire, il n'est point besoin
de parcourir les petites lignes du contrat pour savoir qu'on s'engage pour
un an avec tacite reconduction à la date anniversaire, c'est *très
clairement* stipulé lorsqu'on s'abonne à Tiscali.... Moi, je pense que les
gens qui braillent et hurlent à l'arnaque n'ont aucun sens des
responsabilités et de la valeur de leur signature, fusse-t-elle
électronique. Faut savoir assumer !
Ben oui, mais je vois qu'il n'y a encore aucune source. J'en suis désolé.
Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les crédules"
dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire, il n'est point besoin
de parcourir les petites lignes du contrat pour savoir qu'on s'engage pour
un an avec tacite reconduction à la date anniversaire, c'est *très
clairement* stipulé lorsqu'on s'abonne à Tiscali.... Moi, je pense que les
gens qui braillent et hurlent à l'arnaque n'ont aucun sens des
responsabilités et de la valeur de leur signature, fusse-t-elle
électronique. Faut savoir assumer !
Ben oui, mais je vois qu'il n'y a encore aucune source. J'en suis désolé.
Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les
crédules" dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire, il
n'est point besoin de parcourir les petites lignes du contrat pour
savoir qu'on s'engage pour un an avec tacite reconduction à la date
anniversaire, c'est *très clairement* stipulé lorsqu'on s'abonne à
Tiscali.... Moi, je pense que les gens qui braillent et hurlent à
l'arnaque n'ont aucun sens des responsabilités et de la valeur de
leur signature, fusse-t-elle électronique. Faut savoir assumer !
Salut !
Oulala ! toi ou tu travailles chez tiscali ou tu trolle !!!! et si
c'est aucun des deux
t'es le genre de mec qui a dû allumer ses phares de voitures....
mais
j'ose croire
que c'est un troll !!!
Ben oui, mais je vois qu'il n'y a encore aucune source. J'en suis
désolé.
Et bien tu te trompes va faire un tour à cette adresse....
http://www.01net.com/article/218712.html
Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les
crédules" dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire, il
n'est point besoin de parcourir les petites lignes du contrat pour
savoir qu'on s'engage pour un an avec tacite reconduction à la date
anniversaire, c'est *très clairement* stipulé lorsqu'on s'abonne à
Tiscali.... Moi, je pense que les gens qui braillent et hurlent à
l'arnaque n'ont aucun sens des responsabilités et de la valeur de
leur signature, fusse-t-elle électronique. Faut savoir assumer !
Salut !
Oulala ! toi ou tu travailles chez tiscali ou tu trolle !!!! et si
c'est aucun des deux
t'es le genre de mec qui a dû allumer ses phares de voitures....
mais
j'ose croire
que c'est un troll !!!
Ben oui, mais je vois qu'il n'y a encore aucune source. J'en suis
désolé.
Et bien tu te trompes va faire un tour à cette adresse....
http://www.01net.com/article/218712.html
Ohhhhh ! Tu as bien peu de considération pour "les faibles et les
crédules" dont tu parles et qui, en plus, ne sauraient pas lire, il
n'est point besoin de parcourir les petites lignes du contrat pour
savoir qu'on s'engage pour un an avec tacite reconduction à la date
anniversaire, c'est *très clairement* stipulé lorsqu'on s'abonne à
Tiscali.... Moi, je pense que les gens qui braillent et hurlent à
l'arnaque n'ont aucun sens des responsabilités et de la valeur de
leur signature, fusse-t-elle électronique. Faut savoir assumer !
Salut !
Oulala ! toi ou tu travailles chez tiscali ou tu trolle !!!! et si
c'est aucun des deux
t'es le genre de mec qui a dû allumer ses phares de voitures....
mais
j'ose croire
que c'est un troll !!!
Ben oui, mais je vois qu'il n'y a encore aucune source. J'en suis
désolé.
Et bien tu te trompes va faire un tour à cette adresse....
http://www.01net.com/article/218712.html
oui, dès que la nuit tombe. Pas toi ?.... ah non, pardon, toi t'es du genre
révolutionnaire indomptable et rebelle qui ne met toujours pas sa ceinture
de sécurité parce que c'est une grave atteinte aux libertés individuelles
Si assumer sa signature et sa responsablité est un troll alors c'est un
troll.
Euhhhhh... je me disais "enfin quelque chose de sérieux, de tangible, pas
des braillements, des gesticulations inutiles", j'espérais pouvoir lire que
la clause de tacite reconduction était *enfin* reconnue comme une clause
abusive mais quelle déception énhaurme ! J'y vois seulement qu'UFC-Que
Choisir demande la suppression de la période d'engagement initial et ça date
de février dernier. Qu'en est-il aujourd'hui ? UFC-QC a-t-il obtenu gain de
cause ? Auprès de quel tribunal ?
Demander qu'une clause soit supprimée et considérée comme clause abusive
malheureusement ça ne suffit pas. À ma connaissance (je n'y connais vraiment
pas grand-chose en droit aussi ce fil aurait-il davantage sa place sur un
groupe plus adapté comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet), seul un
tribunal est qualifié pour dire qu'une clause est abusive ou pas.
Dans la vraie vie, il ne s'agit pas seulement de prendre ses désirs pour des
réalités.
oui, dès que la nuit tombe. Pas toi ?.... ah non, pardon, toi t'es du genre
révolutionnaire indomptable et rebelle qui ne met toujours pas sa ceinture
de sécurité parce que c'est une grave atteinte aux libertés individuelles
Si assumer sa signature et sa responsablité est un troll alors c'est un
troll.
Euhhhhh... je me disais "enfin quelque chose de sérieux, de tangible, pas
des braillements, des gesticulations inutiles", j'espérais pouvoir lire que
la clause de tacite reconduction était *enfin* reconnue comme une clause
abusive mais quelle déception énhaurme ! J'y vois seulement qu'UFC-Que
Choisir demande la suppression de la période d'engagement initial et ça date
de février dernier. Qu'en est-il aujourd'hui ? UFC-QC a-t-il obtenu gain de
cause ? Auprès de quel tribunal ?
Demander qu'une clause soit supprimée et considérée comme clause abusive
malheureusement ça ne suffit pas. À ma connaissance (je n'y connais vraiment
pas grand-chose en droit aussi ce fil aurait-il davantage sa place sur un
groupe plus adapté comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet), seul un
tribunal est qualifié pour dire qu'une clause est abusive ou pas.
Dans la vraie vie, il ne s'agit pas seulement de prendre ses désirs pour des
réalités.
oui, dès que la nuit tombe. Pas toi ?.... ah non, pardon, toi t'es du genre
révolutionnaire indomptable et rebelle qui ne met toujours pas sa ceinture
de sécurité parce que c'est une grave atteinte aux libertés individuelles
Si assumer sa signature et sa responsablité est un troll alors c'est un
troll.
Euhhhhh... je me disais "enfin quelque chose de sérieux, de tangible, pas
des braillements, des gesticulations inutiles", j'espérais pouvoir lire que
la clause de tacite reconduction était *enfin* reconnue comme une clause
abusive mais quelle déception énhaurme ! J'y vois seulement qu'UFC-Que
Choisir demande la suppression de la période d'engagement initial et ça date
de février dernier. Qu'en est-il aujourd'hui ? UFC-QC a-t-il obtenu gain de
cause ? Auprès de quel tribunal ?
Demander qu'une clause soit supprimée et considérée comme clause abusive
malheureusement ça ne suffit pas. À ma connaissance (je n'y connais vraiment
pas grand-chose en droit aussi ce fil aurait-il davantage sa place sur un
groupe plus adapté comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet), seul un
tribunal est qualifié pour dire qu'une clause est abusive ou pas.
Dans la vraie vie, il ne s'agit pas seulement de prendre ses désirs pour des
réalités.
Luc a utilisé son clavier pour écrire :oui, dès que la nuit tombe. Pas toi ?.... ah non, pardon, toi t'es du
genre
révolutionnaire indomptable et rebelle qui ne met toujours pas sa
ceinture
de sécurité parce que c'est une grave atteinte aux libertés individuelles
voila ! une allusion aux "phares allumés" et tu me traite de
révolutionnaire,
de rebelle...etc... tu n'as rien compris !Si assumer sa signature et sa responsablité est un troll alors c'est un
troll.
Parceque Luc c'est une signature ! même les vrais semble fausse sur le
Web !Euhhhhh... je me disais "enfin quelque chose de sérieux, de tangible, pas
des braillements, des gesticulations inutiles", j'espérais pouvoir
lire que
la clause de tacite reconduction était *enfin* reconnue comme une clause
abusive mais quelle déception énhaurme ! J'y vois seulement qu'UFC-Que
Choisir demande la suppression de la période d'engagement initial et
ça date
de février dernier. Qu'en est-il aujourd'hui ? UFC-QC a-t-il obtenu
gain de
cause ? Auprès de quel tribunal ?
Demander qu'une clause soit supprimée et considérée comme clause abusive
malheureusement ça ne suffit pas. À ma connaissance (je n'y connais
vraiment
pas grand-chose en droit aussi ce fil aurait-il davantage sa place sur un
groupe plus adapté comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet),
seul un
tribunal est qualifié pour dire qu'une clause est abusive ou pas.
Dans la vraie vie, il ne s'agit pas seulement de prendre ses désirs
pour des
réalités.
T'as raison Luc (ou St Thomas) tant que tu n'y auras pas mi le doigt
dedant tu ne
diras jamais que c'est du caca !!! (désolé)
Alors, ce genre de fil stérile, pour les défenseurs de contrats
ultralibéraux, qui
confondent abonnés de vaches à lait, par rapport a certaine personnes
crédules
qui cherchent à ce renseigner sur certaines suites à donner, encombre
innutilement
les forums ce sera donc ma dernière réponse sur ce fil.
KZ (pseudo signature)
Bonjour
Luc a utilisé son clavier pour écrire :
oui, dès que la nuit tombe. Pas toi ?.... ah non, pardon, toi t'es du
genre
révolutionnaire indomptable et rebelle qui ne met toujours pas sa
ceinture
de sécurité parce que c'est une grave atteinte aux libertés individuelles
voila ! une allusion aux "phares allumés" et tu me traite de
révolutionnaire,
de rebelle...etc... tu n'as rien compris !
Si assumer sa signature et sa responsablité est un troll alors c'est un
troll.
Parceque Luc c'est une signature ! même les vrais semble fausse sur le
Web !
Euhhhhh... je me disais "enfin quelque chose de sérieux, de tangible, pas
des braillements, des gesticulations inutiles", j'espérais pouvoir
lire que
la clause de tacite reconduction était *enfin* reconnue comme une clause
abusive mais quelle déception énhaurme ! J'y vois seulement qu'UFC-Que
Choisir demande la suppression de la période d'engagement initial et
ça date
de février dernier. Qu'en est-il aujourd'hui ? UFC-QC a-t-il obtenu
gain de
cause ? Auprès de quel tribunal ?
Demander qu'une clause soit supprimée et considérée comme clause abusive
malheureusement ça ne suffit pas. À ma connaissance (je n'y connais
vraiment
pas grand-chose en droit aussi ce fil aurait-il davantage sa place sur un
groupe plus adapté comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet),
seul un
tribunal est qualifié pour dire qu'une clause est abusive ou pas.
Dans la vraie vie, il ne s'agit pas seulement de prendre ses désirs
pour des
réalités.
T'as raison Luc (ou St Thomas) tant que tu n'y auras pas mi le doigt
dedant tu ne
diras jamais que c'est du caca !!! (désolé)
Alors, ce genre de fil stérile, pour les défenseurs de contrats
ultralibéraux, qui
confondent abonnés de vaches à lait, par rapport a certaine personnes
crédules
qui cherchent à ce renseigner sur certaines suites à donner, encombre
innutilement
les forums ce sera donc ma dernière réponse sur ce fil.
KZ (pseudo signature)
Bonjour
Luc a utilisé son clavier pour écrire :oui, dès que la nuit tombe. Pas toi ?.... ah non, pardon, toi t'es du
genre
révolutionnaire indomptable et rebelle qui ne met toujours pas sa
ceinture
de sécurité parce que c'est une grave atteinte aux libertés individuelles
voila ! une allusion aux "phares allumés" et tu me traite de
révolutionnaire,
de rebelle...etc... tu n'as rien compris !Si assumer sa signature et sa responsablité est un troll alors c'est un
troll.
Parceque Luc c'est une signature ! même les vrais semble fausse sur le
Web !Euhhhhh... je me disais "enfin quelque chose de sérieux, de tangible, pas
des braillements, des gesticulations inutiles", j'espérais pouvoir
lire que
la clause de tacite reconduction était *enfin* reconnue comme une clause
abusive mais quelle déception énhaurme ! J'y vois seulement qu'UFC-Que
Choisir demande la suppression de la période d'engagement initial et
ça date
de février dernier. Qu'en est-il aujourd'hui ? UFC-QC a-t-il obtenu
gain de
cause ? Auprès de quel tribunal ?
Demander qu'une clause soit supprimée et considérée comme clause abusive
malheureusement ça ne suffit pas. À ma connaissance (je n'y connais
vraiment
pas grand-chose en droit aussi ce fil aurait-il davantage sa place sur un
groupe plus adapté comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet),
seul un
tribunal est qualifié pour dire qu'une clause est abusive ou pas.
Dans la vraie vie, il ne s'agit pas seulement de prendre ses désirs
pour des
réalités.
T'as raison Luc (ou St Thomas) tant que tu n'y auras pas mi le doigt
dedant tu ne
diras jamais que c'est du caca !!! (désolé)
Alors, ce genre de fil stérile, pour les défenseurs de contrats
ultralibéraux, qui
confondent abonnés de vaches à lait, par rapport a certaine personnes
crédules
qui cherchent à ce renseigner sur certaines suites à donner, encombre
innutilement
les forums ce sera donc ma dernière réponse sur ce fil.
KZ (pseudo signature)
Bonjour
