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Tous photographes!

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dmkgbt
Bonjour, tout le monde

Une charte pour préciser vos droits et vos obligations quand vous
photographiez des ½uvres d'arts dans des musées et autres lieux publics
:

<http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Documentation-administrative/Tous-photographes-!-La-charte-des-bonnes-pratiques-dans-les-etablissements-patrimoniaux>

En abrégé :

<http://tinyurl.com/m37ntux>

Ça n'est pas totalement complet, notamment sur le droit d'auteur mais ça
donne des éléments

@+
Domi

--
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10 réponses

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benoit
GhostRaider wrote:

Oui, il y a des délais raisonnables avant qu'une oeuvre de l'esprit
tombe dans le domaine public.
Mais un tableau, une sculpture, une photo originale est une chose réelle
qui appartient à son propriétaire.



Comme un film, un batiment... La législation américaine fait que tu
ne peux plus avoir de droit sur ton travail si tu signes un papier qui
le stipule. Les réalisateurs voient leur films remontés par les maisons
de production ou les éditeurs de DVD & Co sans qu'ils aient quoi que ce
soit à dire.

Le sites d'hébergement qui stipulent que si tu publies tes photos
chez eux ils peuvent en faire ce qu'ils veulent, sans te demander ton
avis, va aussi dans ce sens.

--
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
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GhostRaider
Le 11/12/2014 18:18, Benoit a écrit :
GhostRaider wrote:

Oui, il y a des délais raisonnables avant qu'une oeuvre de l'esprit
tombe dans le domaine public.
Mais un tableau, une sculpture, une photo originale est une chose réelle
qui appartient à son propriétaire.



Comme un film, un batiment... La législation américaine fait que tu
ne peux plus avoir de droit sur ton travail si tu signes un papier qui
le stipule. Les réalisateurs voient leur films remontés par les maisons
de production ou les éditeurs de DVD & Co sans qu'ils aient quoi que ce
soit à dire.

Le sites d'hébergement qui stipulent que si tu publies tes photos
chez eux ils peuvent en faire ce qu'ils veulent, sans te demander ton
avis, va aussi dans ce sens.



C'est similaire en France, non ?
Si, avant qu'ils tombent dans le domaine public, tu abandonnes par
contrat ou vends tes droits à un tiers, ils ne t'appartiennent plus.
Tu peux aussi en concéder l'exploitation. Tu en restes propriétaire et
le concessionnaire te paye une redevance.
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benoit
GhostRaider wrote:

C'est similaire en France, non ?



Non, parce qu'en France le droit d'auteur est inaliénable. Même si
tu ne veux plus en entendre parler, tu es et restera l'auteur

Si, avant qu'ils tombent dans le domaine public, tu abandonnes par
contrat ou vends tes droits à un tiers, ils ne t'appartiennent plus.
Tu peux aussi en concéder l'exploitation. Tu en restes propriétaire et
le concessionnaire te paye une redevance.



Il faudrait aller faire un tour sur fr.misc.droit pour ça, mais je
n'en ai franchement pas envie. Ils s'enguelent sur, justement, les
droits en regard de la Tour Eiffel et son éclairage qui est déposé et ne
permet donc pas de vendre de photos de la Tour Eiffel éclairée sans
accord et versement de droits.

Je m'y promène de temps en temps, mais c'est comme beaucoup de
newsgroups : il y a des gens intéressants, des fratries qui se haïssent,
des gugus qui ont inventés l'eau chaude... et des discussions
inter-minables qui n'ont plus rien à voir avec le sujet de départ.

--
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
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Nul
Le jeudi 11 décembre 2014 22:07:05 UTC+1, Benoit a écrit :
GhostRaider wrote:

> C'est similaire en France, non ?

Non, parce qu'en France le droit d'auteur est inaliénable. Même s i
tu ne veux plus en entendre parler, tu es et restera l'auteur




pas confondre paternité et propriété.

On peut et on reste l'auteur d'une "oeuvre" pas nécessairement son propri étaire.


> Si, avant qu'ils tombent dans le domaine public, tu abandonnes par
> contrat ou vends tes droits à un tiers, ils ne t'appartiennent plus.
> Tu peux aussi en concéder l'exploitation. Tu en restes propriétaire et
> le concessionnaire te paye une redevance.

Il faudrait aller faire un tour sur fr.misc.droit pour ça, mais je
n'en ai franchement pas envie. Ils s'enguelent sur, justement, les
droits en regard de la Tour Eiffel et son éclairage qui est déposé et ne
permet donc pas de vendre de photos de la Tour Eiffel éclairée sans
accord et versement de droits.




soyons sérieux, on ne peut pas mettre un policier derrière chaque perso nne ayant un portable/tablette/APN, tout ce peut faire une photo, par contr e on peut punir l'édition/parution/média d'une photo non acquittée de s droits d'auteur.
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GhostRaider
Le 11/12/2014 22:07, Benoit a écrit :
GhostRaider wrote:

C'est similaire en France, non ?



Non, parce qu'en France le droit d'auteur est inaliénable. Même si
tu ne veux plus en entendre parler, tu es et restera l'auteur



Le droit *moral* est inaliénable, et on comprend pourquoi.
Le droit de *propriété* est aliénable, on en dispose comme on veut :
usus, fructus et abusus... Le propriétaire peut utiliser son bien,
dispose de ses fruits et peut le vendre.
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dmkgbt
Benoit wrote:


Il faudrait aller faire un tour sur fr.misc.droit pour ça, mais je
n'en ai franchement pas envie. Ils s'enguelent sur, justement, les
droits en regard de la Tour Eiffel et son éclairage qui est déposé et ne
permet donc pas de vendre de photos de la Tour Eiffel éclairée sans
accord et versement de droits.



Disons qu'il y a à peu près deux personnes qui discutent et les autres
qui viennent faire chier l'une de ces personnes par inimitié
personnelle.
J'ai laissé tomber ce fil devenu inintéressant au possible, alors que le
droit d'auteur et le droit des marques n'étant pas ma tasse de thé,
j'espérais apprendre des choses en la matière mais que déçue je suis :-(

Je m'y promène de temps en temps, mais c'est comme beaucoup de
newsgroups : il y a des gens intéressants, des fratries qui se haïssent,
des gugus qui ont inventés l'eau chaude... et des discussions
inter-minables qui n'ont plus rien à voir avec le sujet de départ.



Bien vu.
Bon, il y a aussi des discussions courtoises et sans trublions, je
t'assure :-D
Regarde le fil où je discute avec jr à propos de la prescription
acquisitive en matière d'immeubles...

--
Pour savoir si un jouet est fait pour les filles
ou pour les garçons, une seule question à se poser:
"Les enfants ont-ils besoin de leurs organes
génitaux pour jouer avec?"
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dmkgbt
GhostRaider wrote:

Le 11/12/2014 22:07, Benoit a écrit :
> GhostRaider wrote:
>
>> C'est similaire en France, non ?
>
> Non, parce qu'en France le droit d'auteur est inaliénable. Même si
> tu ne veux plus en entendre parler, tu es et restera l'auteur

Le droit *moral* est inaliénable, et on comprend pourquoi.
Le droit de *propriété* est aliénable, on en dispose comme on veut :
usus, fructus et abusus... Le propriétaire peut utiliser son bien,
dispose de ses fruits et peut le vendre.



Oui, je pense que tu as raison sur ce point... en France.


--
Pour savoir si un jouet est fait pour les filles
ou pour les garçons, une seule question à se poser:
"Les enfants ont-ils besoin de leurs organes
génitaux pour jouer avec?"
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GhostRaider
Le 13/12/2014 16:32, Dominique de Corse a écrit :
GhostRaider wrote:

Le 11/12/2014 22:07, Benoit a écrit :
GhostRaider wrote:

C'est similaire en France, non ?



Non, parce qu'en France le droit d'auteur est inaliénable. Même si
tu ne veux plus en entendre parler, tu es et restera l'auteur



Le droit *moral* est inaliénable, et on comprend pourquoi.
Le droit de *propriété* est aliénable, on en dispose comme on veut :
usus, fructus et abusus... Le propriétaire peut utiliser son bien,
dispose de ses fruits et peut le vendre.



Oui, je pense que tu as raison sur ce point... en France.



Comme dans tous les pays de Droit Romain.
En ce qui concerne les pays soumis à l'origine à la Common Law, un texte
intéressant :
http://www.wipo.int/export/sites/www/wipolex/fr/notes/gb.pdf

Quant aux États-Unis, il ne faut pas que certaines exceptions, certes
notables, dissimulent des principes largement partagés.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
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benoit
Dominique de Corse wrote:

J'ai laissé tomber ce fil devenu inintéressant au possible, alors que le
droit d'auteur et le droit des marques n'étant pas ma tasse de thé,
j'espérais apprendre des choses en la matière mais que déçue je suis :-(



Bin oui.

> Je m'y promène de temps en temps, mais c'est comme beaucoup de
> newsgroups : il y a des gens intéressants, des fratries qui se haïssent,
> des gugus qui ont inventés l'eau chaude... et des discussions
> inter-minables qui n'ont plus rien à voir avec le sujet de départ.

Bien vu.
Bon, il y a aussi des discussions courtoises et sans trublions, je
t'assure :-D



Comme sur fcsm qui est un exemple du genre, même si le débit à très
fortement diminué ;-)

Regarde le fil où je discute avec jr à propos de la prescription
acquisitive en matière d'immeubles...



OK. Sur f.m.d bien sûr.

--
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
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GhostRaider
Le 13/12/2014 16:32, Dominique de Corse a écrit :
Benoit wrote:

Il faudrait aller faire un tour sur fr.misc.droit pour ça, mais je
n'en ai franchement pas envie. Ils s'enguelent sur, justement, les
droits en regard de la Tour Eiffel et son éclairage qui est déposé et ne
permet donc pas de vendre de photos de la Tour Eiffel éclairée sans
accord et versement de droits.



Disons qu'il y a à peu près deux personnes qui discutent et les autres
qui viennent faire chier l'une de ces personnes par inimitié
personnelle.
J'ai laissé tomber ce fil devenu inintéressant au possible, alors que le
droit d'auteur et le droit des marques n'étant pas ma tasse de thé,
j'espérais apprendre des choses en la matière mais que déçue je suis :-(



Usenet est-il encore l'endroit adéquat pour discuter de concepts ?
On peut à la rigueur y discuter de choses réelles, observables,
palpables, mesurables, mais certainement plus d'idées.

Je m'y promène de temps en temps, mais c'est comme beaucoup de
newsgroups : il y a des gens intéressants, des fratries qui se haïssent,
des gugus qui ont inventés l'eau chaude... et des discussions
inter-minables qui n'ont plus rien à voir avec le sujet de départ.





Forum = foire.

Bien vu.
Bon, il y a aussi des discussions courtoises et sans trublions, je
t'assure :-D
Regarde le fil où je discute avec jr à propos de la prescription
acquisitive en matière d'immeubles...



Ah, l'usucapion ! Quelle belle invention !
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