> Olivier Miakinen <om+ wrote: > >> Le 09/11/2007 12:25, Thierry Schollier a écrit : >> >> >> >> En France ? >> > >> > T'avais qu'à mettre une balise. >> >> Si je peux me permettre, il avait précisé le nom du pays après sa >> signature, dans le corps même de sa question. Quelqu'un connaît la >> réponse pour la France ? > > D'après ma concierge, dans le Jura (39 - France), c'est déjà en vigueur.
Si la commune (ou la Communauté de Communes) a mis en place un tri sélectif, il est de votre devoir de trier. Pour d'éventuelles sanctions, demandez à votre mairie. R1
Merci pour votre réponse à forte vacuité juridique.
-- "Once you've had black, you never go back" http://pochard.blog.club-corsica.com
R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote:
Bonaventure Pochard wrote:
> Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
>
>> Le 09/11/2007 12:25, Thierry Schollier a écrit :
>> >>
>> >> En France ?
>> >
>> > T'avais qu'à mettre une balise.
>>
>> Si je peux me permettre, il avait précisé le nom du pays après sa
>> signature, dans le corps même de sa question. Quelqu'un connaît la
>> réponse pour la France ?
>
> D'après ma concierge, dans le Jura (39 - France), c'est déjà en vigueur.
Si la commune (ou la Communauté de Communes) a mis en place un tri sélectif,
il est de votre devoir de trier.
Pour d'éventuelles sanctions, demandez à votre mairie.
R1
Merci pour votre réponse à forte vacuité juridique.
--
"Once you've had black, you never go back"
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> Olivier Miakinen <om+ wrote: > >> Le 09/11/2007 12:25, Thierry Schollier a écrit : >> >> >> >> En France ? >> > >> > T'avais qu'à mettre une balise. >> >> Si je peux me permettre, il avait précisé le nom du pays après sa >> signature, dans le corps même de sa question. Quelqu'un connaît la >> réponse pour la France ? > > D'après ma concierge, dans le Jura (39 - France), c'est déjà en vigueur.
Si la commune (ou la Communauté de Communes) a mis en place un tri sélectif, il est de votre devoir de trier. Pour d'éventuelles sanctions, demandez à votre mairie. R1
Merci pour votre réponse à forte vacuité juridique.
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pochart
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
> C'est un peu ça qui m'est arrivé. > Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un > texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets. >
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
Je paye une taxe concernant les déchets.
-- "Once you've had black, you never go back" http://pochard.blog.club-corsica.com
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
> C'est un peu ça qui m'est arrivé.
> Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un
> texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
>
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à
ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
Je paye une taxe concernant les déchets.
--
"Once you've had black, you never go back"
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Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
> C'est un peu ça qui m'est arrivé. > Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un > texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets. >
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
Je paye une taxe concernant les déchets.
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pochart
"Séb." wrote:
donc si tu veux pas trier, tu coupes tes cartons en petits morceaux et hop dans le bac ordures ménagères (dans un sac bien opaque...)
On m'a cassé les couilles pour un emballage de lasagne...
-- "Once you've had black, you never go back" http://pochard.blog.club-corsica.com
"Séb." <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> wrote:
donc si tu veux pas trier, tu coupes tes cartons en petits morceaux et hop
dans le bac ordures ménagères (dans un sac bien opaque...)
On m'a cassé les couilles pour un emballage de lasagne...
--
"Once you've had black, you never go back"
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donc si tu veux pas trier, tu coupes tes cartons en petits morceaux et hop dans le bac ordures ménagères (dans un sac bien opaque...)
On m'a cassé les couilles pour un emballage de lasagne...
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R1
Bonaventure Pochard wrote:
Olivier Miakinen <om+ wrote:
Le 09/11/2007 12:25, Thierry Schollier a écrit : >> >> En France ? > > T'avais qu'à mettre une balise.
Si je peux me permettre, il avait précisé le nom du pays après sa signature, dans le corps même de sa question. Quelqu'un connaît la réponse pour la France ?
D'après ma concierge, dans le Jura (39 - France), c'est déjà en vigueur.
Si la commune (ou la Communauté de Communes) a mis en place un tri sélectif, il est de votre devoir de trier. Pour d'éventuelles sanctions, demandez à votre mairie. R1
Bonaventure Pochard wrote:
Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
Le 09/11/2007 12:25, Thierry Schollier a écrit :
>>
>> En France ?
>
> T'avais qu'à mettre une balise.
Si je peux me permettre, il avait précisé le nom du pays après sa
signature, dans le corps même de sa question. Quelqu'un connaît la
réponse pour la France ?
D'après ma concierge, dans le Jura (39 - France), c'est déjà en vigueur.
Si la commune (ou la Communauté de Communes) a mis en place un tri sélectif,
il est de votre devoir de trier.
Pour d'éventuelles sanctions, demandez à votre mairie.
R1
Le 09/11/2007 12:25, Thierry Schollier a écrit : >> >> En France ? > > T'avais qu'à mettre une balise.
Si je peux me permettre, il avait précisé le nom du pays après sa signature, dans le corps même de sa question. Quelqu'un connaît la réponse pour la France ?
D'après ma concierge, dans le Jura (39 - France), c'est déjà en vigueur.
Si la commune (ou la Communauté de Communes) a mis en place un tri sélectif, il est de votre devoir de trier. Pour d'éventuelles sanctions, demandez à votre mairie. R1
Dominique G
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé. Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
-- Hors charte. G:-D
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé.
Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un
texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à
ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé. Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
-- Hors charte. G:-D
vocatus
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé. Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
RE : pour sur la liste des dechets ménagers est longue toutefouis si votre com com a* imposé *le tri sélectif vous devez vous y conformer
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
-- Hors charte. G:-D
non mais ils ont une obligation contractuelle de ramasser les ordures ..donc de s'équiper en conséquence ;-) les produits en libre circulation commerciale grand public ne présentant pas un caractère majeur de dangerosité en *manipulation* de fin de vie
.
V
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF99E3B935CA0Admkgbtfreefr@212.27.60.38...
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé.
Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un
texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
RE : pour sur
la liste des dechets ménagers est longue
toutefouis si votre com com a* imposé *le tri sélectif vous devez vous y
conformer
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à
ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
--
Hors charte.
G:-D
non
mais ils ont une obligation contractuelle de ramasser les ordures
..donc de s'équiper en conséquence ;-)
les produits en libre circulation commerciale grand public
ne présentant pas un caractère majeur de dangerosité en *manipulation*
de fin de vie
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé. Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
RE : pour sur la liste des dechets ménagers est longue toutefouis si votre com com a* imposé *le tri sélectif vous devez vous y conformer
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
-- Hors charte. G:-D
non mais ils ont une obligation contractuelle de ramasser les ordures ..donc de s'équiper en conséquence ;-) les produits en libre circulation commerciale grand public ne présentant pas un caractère majeur de dangerosité en *manipulation* de fin de vie
.
V
Séb.
vocatus a écrit :
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé. Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
RE : pour sur la liste des dechets ménagers est longue toutefouis si votre com com a* imposé *le tri sélectif vous devez v ous y conformer
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueur s à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, no n plus.
-- Hors charte. G:-D
non mais ils ont une obligation contractuelle de ramasser les ordures ..donc de s'équiper en conséquence ;-) les produits en libre circulation commerciale grand public ne présentant pas un caractère majeur de dangerosité en *manipula tion* de fin de vie
oui mais certains mélanges peuvent rendre la mixture fortement instable (engrais agricole + fuel, par exemple, très prisé des CAV, CRAV...)
ils sont toutefois très bien équipés, mais en fait ce qu'ils ne veu lent pas c'est que dans le container jaune (recyclage donc) se trouve des choses q ui ne le sont pas : perte de temps pour les équipes qui sont au tapis roul ant
donc si tu veux pas trier, tu coupes tes cartons en petits morceaux et ho p dans le bac ordures ménagères (dans un sac bien opaque...)
vocatus a écrit :
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF99E3B935CA0Admkgbtfreefr@212.27.60.38...
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé.
Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un
texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
RE : pour sur
la liste des dechets ménagers est longue
toutefouis si votre com com a* imposé *le tri sélectif vous devez v ous y
conformer
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueur s à
ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, no n plus.
--
Hors charte.
G:-D
non
mais ils ont une obligation contractuelle de ramasser les ordures
..donc de s'équiper en conséquence ;-)
les produits en libre circulation commerciale grand public
ne présentant pas un caractère majeur de dangerosité en *manipula tion*
de fin de vie
oui mais certains mélanges peuvent rendre la mixture fortement instable
(engrais agricole + fuel, par exemple, très prisé des CAV, CRAV...)
ils sont toutefois très bien équipés, mais en fait ce qu'ils ne veu lent pas
c'est que dans le container jaune (recyclage donc) se trouve des choses q ui
ne le sont pas : perte de temps pour les équipes qui sont au tapis roul ant
donc si tu veux pas trier, tu coupes tes cartons en petits morceaux et ho p
dans le bac ordures ménagères (dans un sac bien opaque...)
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
C'est un peu ça qui m'est arrivé. Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
RE : pour sur la liste des dechets ménagers est longue toutefouis si votre com com a* imposé *le tri sélectif vous devez v ous y conformer
C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueur s à ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, no n plus.
-- Hors charte. G:-D
non mais ils ont une obligation contractuelle de ramasser les ordures ..donc de s'équiper en conséquence ;-) les produits en libre circulation commerciale grand public ne présentant pas un caractère majeur de dangerosité en *manipula tion* de fin de vie
oui mais certains mélanges peuvent rendre la mixture fortement instable (engrais agricole + fuel, par exemple, très prisé des CAV, CRAV...)
ils sont toutefois très bien équipés, mais en fait ce qu'ils ne veu lent pas c'est que dans le container jaune (recyclage donc) se trouve des choses q ui ne le sont pas : perte de temps pour les équipes qui sont au tapis roul ant
donc si tu veux pas trier, tu coupes tes cartons en petits morceaux et ho p dans le bac ordures ménagères (dans un sac bien opaque...)
pochart
"Séb." wrote:
Bonaventure Pochard a écrit : > Dominique G <dmkgbt+ wrote: > >> Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit >> >> >>> C'est un peu ça qui m'est arrivé. >>> Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un >>> texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets. >>> >> C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à >> ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus. > > Je paye une taxe concernant les déchets. >
bin oui
et bizarrement : plus je trie, plus je paie cher :-X
Ca doit être pour payer les types qui trient les déchets triés...
-- "Once you've had black, you never go back" http://pochard.blog.club-corsica.com
"Séb." <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> wrote:
Bonaventure Pochard a écrit :
> Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
>
>> Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit
>>
>>
>>> C'est un peu ça qui m'est arrivé.
>>> Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un
>>> texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets.
>>>
>> C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à
>> ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus.
>
> Je paye une taxe concernant les déchets.
>
bin oui
et bizarrement : plus je trie, plus je paie cher :-X
Ca doit être pour payer les types qui trient les déchets triés...
--
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Bonaventure Pochard a écrit : > Dominique G <dmkgbt+ wrote: > >> Bonaventure Pochard a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit >> >> >>> C'est un peu ça qui m'est arrivé. >>> Mais je ne plierai pas devant la mafia écologiste s'il n'y a pas un >>> texte de loi qui m'oblige à trier mes déchets. >>> >> C'est-à-dire qu'il n'y a aucun texte de loi qui oblige les éboueurs à >> ramasser des déchets qu'ils estiment dangereux pour leur santé, non plus. > > Je paye une taxe concernant les déchets. >
bin oui
et bizarrement : plus je trie, plus je paie cher :-X
Ca doit être pour payer les types qui trient les déchets triés...
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pochart
Laurent Jumet wrote:
> la sanction : financièrement il n'y en a pas encore (mais elle m'a dit > que ca se discute régulièrement) mais par contre les gars ils regardent > et ils ne prennent que ce qui correspond au recyclage, le reste ils te > le laissent en vrac, quand ils te le jettent pas dans le jardin...
Dans ma ville, ce qui n'est pas conforme est laissé. La police passera selon son calendrier, et ce qui est laissé fera l'objet d'un procès-verbal et d'une perception de taxe genre "enlèvement spécial"; donc ça ne s'inscrit pas au casier. C'est la municipalité qui gère ces dossiers.
L'ancien responsable municipal laissait tout en l'état; la ville était jonchée d'ordures pour punir ceux qui avaient bien trié... Le nouveau responsable a plus d'intelligence, il comprend qu'il est payé pour qu'existe la propreté publique, de sorte que tout est enlevé.
Oui, bon, moi ils ont retrouvé mon nom et mon adresse parce que je jetais aussi mon courrier dans la poubelle. J'évitais de le faire en Afrique parce qu'ils récupèrent le papier et que votre relevé de compte en banque finira par figurer au dos d'une facturette de brochette, mais bon, là, en France, merde ! C'est Vichy !
-- "Once you've had black, you never go back" http://pochard.blog.club-corsica.com
> la sanction : financièrement il n'y en a pas encore (mais elle m'a dit
> que ca se discute régulièrement) mais par contre les gars ils regardent
> et ils ne prennent que ce qui correspond au recyclage, le reste ils te
> le laissent en vrac, quand ils te le jettent pas dans le jardin...
Dans ma ville, ce qui n'est pas conforme est laissé. La police passera
selon son calendrier, et ce qui est laissé fera l'objet d'un
procès-verbal et d'une perception de taxe genre "enlèvement spécial";
donc ça ne s'inscrit pas au casier. C'est la municipalité qui gère ces
dossiers.
L'ancien responsable municipal laissait tout en l'état; la ville était
jonchée d'ordures pour punir ceux qui avaient bien trié... Le nouveau
responsable a plus d'intelligence, il comprend qu'il est payé pour
qu'existe la propreté publique, de sorte que tout est enlevé.
Oui, bon, moi ils ont retrouvé mon nom et mon adresse parce que je
jetais aussi mon courrier dans la poubelle. J'évitais de le faire en
Afrique parce qu'ils récupèrent le papier et que votre relevé de compte
en banque finira par figurer au dos d'une facturette de brochette, mais
bon, là, en France, merde !
C'est Vichy !
--
"Once you've had black, you never go back"
http://pochard.blog.club-corsica.com
> la sanction : financièrement il n'y en a pas encore (mais elle m'a dit > que ca se discute régulièrement) mais par contre les gars ils regardent > et ils ne prennent que ce qui correspond au recyclage, le reste ils te > le laissent en vrac, quand ils te le jettent pas dans le jardin...
Dans ma ville, ce qui n'est pas conforme est laissé. La police passera selon son calendrier, et ce qui est laissé fera l'objet d'un procès-verbal et d'une perception de taxe genre "enlèvement spécial"; donc ça ne s'inscrit pas au casier. C'est la municipalité qui gère ces dossiers.
L'ancien responsable municipal laissait tout en l'état; la ville était jonchée d'ordures pour punir ceux qui avaient bien trié... Le nouveau responsable a plus d'intelligence, il comprend qu'il est payé pour qu'existe la propreté publique, de sorte que tout est enlevé.
Oui, bon, moi ils ont retrouvé mon nom et mon adresse parce que je jetais aussi mon courrier dans la poubelle. J'évitais de le faire en Afrique parce qu'ils récupèrent le papier et que votre relevé de compte en banque finira par figurer au dos d'une facturette de brochette, mais bon, là, en France, merde ! C'est Vichy !
-- "Once you've had black, you never go back" http://pochard.blog.club-corsica.com
pochart
"Séb." wrote:
amende jusque 1500 euros
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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"Séb." <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> wrote:
amende jusque
1500 euros
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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