Lundi 27 mars 2006 - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve
numérique[1] accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le
DADVSI[2]. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous
les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les
étudier, les modifier et les redistribuer. La FSF France seconde cette
initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer
cette réserve sur le fondement de l'amendement
VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste[3].
Le mardi 21 mars 2006, l'hébergeur français OVH[4] annonçait qu'il
interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, par crainte de
poursuites sur la base du projet de loi DADVSI. Il inaugurait ainsi le
régime de terreur institué par l'insécurité juridique de la disposition
ainsi formulée : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000
euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du
public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que
ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du
public non autorisée d'uvres ou d'objets protégés »[3].
Les partisans de ces dispositions répressives ayant manifesté sans
ambiguïté leur volonté de s'en prendre aux Logiciels Libres[5], les
craintes d'OVH sont compréhensibles. D'autant que la signification de «
logiciel manifestement destiné à » est sujette à interprétation. Il
s'agit bien du coeur du problème : la loi ainsi rédigée ne permet pas
d'obtenir de certitude.
Dès lors tout distributeur de logiciel permettant le transfert
d'information (serveurs web, messageries...) est amené à craindre qu'un
juge pense qu'il est « manifestement destiné à la mise à disposition du
public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ».
Afin d'enrayer cette logique, EUCD.INFO crée une réserve de Logiciels
Libres qui accueille d'ores et déjà les Logiciels Libres P2P[1]. Les
personnes morales ou physiques fournissant actuellement des logiciels de
transfert d'information sur internet en France sont invitées à demander
asile[6] à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement.
La FSF France défendra juridiquement cette réserve, située sur le
territoire français. « Il est honteux pour la France que des Logiciels
Libres de transfert d'information se trouvent bannis », déclare Frédéric
Couchet Président de la FSF France. « Les usages illicites doivent être
punis et non les outils génériques. Nous sommes déterminés à défendre,
devant une cour de justice si nécessaire, le droit de les distribuer ».
Espérons que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi DADVSI, prenne
la mesure du problème et apporte les modifications nécessaires à la loi.
[4] Courrier adressé par OVH à ses clients (Tue, 21 Mar 2006 20:08:51
+0100)
http://ovh.fr/
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la
société de l'information (dadvsi) a été votée aujourd'hui. ... Nous
allons donc retirer eMule de notre miroir ... Si vous proposez en
téléchargement les logiciels P2P, sachez que désormais vous risquez 3
ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Nous vous conseillons de
retirer ces logiciels de vos hébergements.
[5] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901
se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France,
l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la
société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de
copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que
décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une
participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt
pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement,
et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels
Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.
À propos d'EUCD.INFO
EUCD.INFO (http://eucd.info/) est une initiative créée par la FSF France
(chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est
d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive
européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits
voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).
il faut arréter d'etre hypocrite quand méme ,je vais pas telecharger une distribution linux de 4 cd de 700 mo en p2p
Je trouve que bittorrent est bien pratique pour ce genre de choses pourtant ... Enfin apres, il peut y'avoir des miroirs, mais ca n'existe que pour les distributions populaires.
entre telechargé a 20 ko et 250 ko mon choix est fait
tu est pas serieux quand tu parle de mirroirs pour les "distributions populaires"?
J'ai dit qu'il pouvait y'avoir des miroirs. Etant chez free, si je veux une gentoo, fedora, debian... je peux les recuperer sur leur ftp. A > 1Mo/s ca se refuse pas. Pour les autres distribs, bittorrent va bien plus vite ... en general.
bittorrent download entre 250 et 400 ko? ,ca m'etonnerait
Ploc wrote:
Predator wrote:
Ploc wrote:
Predator wrote:
il faut arréter d'etre hypocrite quand méme ,je vais pas telecharger
une distribution linux de 4 cd de 700 mo en p2p
Je trouve que bittorrent est bien pratique pour ce genre de choses
pourtant ...
Enfin apres, il peut y'avoir des miroirs, mais ca n'existe que pour
les distributions populaires.
entre telechargé a 20 ko et 250 ko mon choix est fait
tu est pas serieux quand tu parle de mirroirs pour les "distributions
populaires"?
J'ai dit qu'il pouvait y'avoir des miroirs. Etant chez free, si je veux
une gentoo, fedora, debian... je peux les recuperer sur leur ftp.
A > 1Mo/s ca se refuse pas.
Pour les autres distribs, bittorrent va bien plus vite ... en general.
bittorrent download entre 250 et 400 ko? ,ca m'etonnerait
il faut arréter d'etre hypocrite quand méme ,je vais pas telecharger une distribution linux de 4 cd de 700 mo en p2p
Je trouve que bittorrent est bien pratique pour ce genre de choses pourtant ... Enfin apres, il peut y'avoir des miroirs, mais ca n'existe que pour les distributions populaires.
entre telechargé a 20 ko et 250 ko mon choix est fait
tu est pas serieux quand tu parle de mirroirs pour les "distributions populaires"?
J'ai dit qu'il pouvait y'avoir des miroirs. Etant chez free, si je veux une gentoo, fedora, debian... je peux les recuperer sur leur ftp. A > 1Mo/s ca se refuse pas. Pour les autres distribs, bittorrent va bien plus vite ... en general.
bittorrent download entre 250 et 400 ko? ,ca m'etonnerait
Emmanuel Florac
Le Tue, 28 Mar 2006 14:19:22 +0200, Predator a écrit :
bittorrent download entre 250 et 400 ko? ,ca m'etonnerait
Moi non, je l'ai fréquemment vérifié.
-- on passe la moitié de son temps à refaire ce que l'on n'a pas eu le temps de faire correctement. Loi de Myers.
Le Tue, 28 Mar 2006 14:19:22 +0200, Predator a écrit :
bittorrent download entre 250 et 400 ko? ,ca m'etonnerait
Moi non, je l'ai fréquemment vérifié.
--
on passe la moitié de son temps à refaire ce que l'on n'a pas eu le
temps de faire correctement.
Loi de Myers.
bittorrent download entre 250 et 400 ko? ,ca m'etonnerait
J'ai déjà dépassé les 900 ko/s pour récupèrer une ISO de FreeBSD via BitTorrent.
-- Non.
Jérémy JUST
Le Mon, 27 Mar 2006 23:33:01 +0200,
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
-- Jérémy JUST
Le Mon, 27 Mar 2006 23:33:01 +0200,
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros
d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du
public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme
que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à
disposition du public non autorisée d'uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous
laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges,
- les lecteurs audio,
- les photocopieurs,
- les appareils photo,
- tous les systèmes d'exploitation,
- les ordinateurs,
- les stylos,
- les oreilles et la voix humaines,
- la lumière,
- les ondes sonores,
- ...
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
-- Jérémy JUST
Pascal Hambourg
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Quel(s) mot(s) ne comprends-tu pas dans "dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public" ?
Suivi dans fr.misc.droit.internet.
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros
d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du
public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme
que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à
disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous
laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges,
- les lecteurs audio,
- les photocopieurs,
- les appareils photo,
- tous les systèmes d'exploitation,
- les ordinateurs,
- les stylos,
- les oreilles et la voix humaines,
- la lumière,
- les ondes sonores,
- ...
Quel(s) mot(s) ne comprends-tu pas dans "dispositif manifestement
destiné à la mise à disposition du public" ?
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Quel(s) mot(s) ne comprends-tu pas dans "dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public" ?
Suivi dans fr.misc.droit.internet.
SL
Le Mon, 27 Mar 2006 23:33:01 +0200,
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Belle démonstration par l'absurde.
Le Mon, 27 Mar 2006 23:33:01 +0200,
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros
d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du
public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme
que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à
disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous
laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges,
- les lecteurs audio,
- les photocopieurs,
- les appareils photo,
- tous les systèmes d'exploitation,
- les ordinateurs,
- les stylos,
- les oreilles et la voix humaines,
- la lumière,
- les ondes sonores,
- ...
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Belle démonstration par l'absurde.
stephane
On 2006-03-29, SL wrote:
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une premiere).
-- http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
On 2006-03-29, SL <nospam@nospam.com> wrote:
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros
d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du
public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme
que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à
disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous
laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges,
- les lecteurs audio,
- les photocopieurs,
- les appareils photo,
- tous les systèmes d'exploitation,
- les ordinateurs,
- les stylos,
- les oreilles et la voix humaines,
- la lumière,
- les ondes sonores,
- ...
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une
premiere).
--
http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une premiere).
-- http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
Charlie
wrote:
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une premiere).
Pardonnez-moi, je peux sans doute me tromper, mais il me semble que votre interlocuteur ne cherchait pas à démontrer l'indémontrable mais acquiesçait ce que disait Jérémy Just.
L'amendement Vivendi-Sarkozy-Universal est tellement flou qu'il permet d'interdire tous les logiciels libres.
Charlie
stephane@unices.org wrote:
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une
premiere).
Pardonnez-moi, je peux sans doute me tromper, mais il me semble que
votre interlocuteur ne cherchait pas à démontrer l'indémontrable mais
acquiesçait ce que disait Jérémy Just.
L'amendement Vivendi-Sarkozy-Universal est tellement flou qu'il permet
d'interdire tous les logiciels libres.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une premiere).
Pardonnez-moi, je peux sans doute me tromper, mais il me semble que votre interlocuteur ne cherchait pas à démontrer l'indémontrable mais acquiesçait ce que disait Jérémy Just.
L'amendement Vivendi-Sarkozy-Universal est tellement flou qu'il permet d'interdire tous les logiciels libres.
