Lundi 27 mars 2006 - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve
numérique[1] accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le
DADVSI[2]. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous
les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les
étudier, les modifier et les redistribuer. La FSF France seconde cette
initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer
cette réserve sur le fondement de l'amendement
VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste[3].
Le mardi 21 mars 2006, l'hébergeur français OVH[4] annonçait qu'il
interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, par crainte de
poursuites sur la base du projet de loi DADVSI. Il inaugurait ainsi le
régime de terreur institué par l'insécurité juridique de la disposition
ainsi formulée : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000
euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du
public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que
ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du
public non autorisée d'uvres ou d'objets protégés »[3].
Les partisans de ces dispositions répressives ayant manifesté sans
ambiguïté leur volonté de s'en prendre aux Logiciels Libres[5], les
craintes d'OVH sont compréhensibles. D'autant que la signification de «
logiciel manifestement destiné à » est sujette à interprétation. Il
s'agit bien du coeur du problème : la loi ainsi rédigée ne permet pas
d'obtenir de certitude.
Dès lors tout distributeur de logiciel permettant le transfert
d'information (serveurs web, messageries...) est amené à craindre qu'un
juge pense qu'il est « manifestement destiné à la mise à disposition du
public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ».
Afin d'enrayer cette logique, EUCD.INFO crée une réserve de Logiciels
Libres qui accueille d'ores et déjà les Logiciels Libres P2P[1]. Les
personnes morales ou physiques fournissant actuellement des logiciels de
transfert d'information sur internet en France sont invitées à demander
asile[6] à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement.
La FSF France défendra juridiquement cette réserve, située sur le
territoire français. « Il est honteux pour la France que des Logiciels
Libres de transfert d'information se trouvent bannis », déclare Frédéric
Couchet Président de la FSF France. « Les usages illicites doivent être
punis et non les outils génériques. Nous sommes déterminés à défendre,
devant une cour de justice si nécessaire, le droit de les distribuer ».
Espérons que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi DADVSI, prenne
la mesure du problème et apporte les modifications nécessaires à la loi.
[4] Courrier adressé par OVH à ses clients (Tue, 21 Mar 2006 20:08:51
+0100)
http://ovh.fr/
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la
société de l'information (dadvsi) a été votée aujourd'hui. ... Nous
allons donc retirer eMule de notre miroir ... Si vous proposez en
téléchargement les logiciels P2P, sachez que désormais vous risquez 3
ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Nous vous conseillons de
retirer ces logiciels de vos hébergements.
[5] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901
se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France,
l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la
société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de
copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que
décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une
participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt
pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement,
et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels
Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.
À propos d'EUCD.INFO
EUCD.INFO (http://eucd.info/) est une initiative créée par la FSF France
(chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est
d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive
européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits
voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).
Les délires éventuels du juge machin ou du juge truc, je m'en tape et ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la loi votée par les députés.
Oui mais comme la loi est vague, ça va être les juges qui vont trancher. Tu sais ce genre de gens qui ne sourcille pas quand une fille qui a été violée par tout une armée est encore vierge.
Il y a là plein de gens très intelligents, c'est évident. Les penta-neuronnaux sont ceux qui gobent, pas ceux qui manipulent.
Non les penta neuronaux, c'est ceux qui se mettent la tête dans le sable pour ne pas voir le danger imminent. Dés le départ Microsoft a compris que s'allier avec les marchands de chanson, c'était le filon en or pour faire passer le DRM et mettre le logiciel libre KO. Ca fait des années qu'ils ont comploté avec le Palladium, avec le consortium TCPA, Intel et compagnie pour verrouiller les utilisateurs. Laisse moi te dire que ces gens là, les droits d'auteur des pauvres chanteurs dans le besoin ils s'en foutent comme de leur première chemise.
--
Michel TALON
Manuel Leclerc <manuel.leclerc@alussinan.org> wrote:
Les délires éventuels du juge machin ou du juge truc, je m'en
tape et ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la loi votée par
les députés.
Oui mais comme la loi est vague, ça va être les juges qui vont trancher.
Tu sais ce genre de gens qui ne sourcille pas quand une fille qui
a été violée par tout une armée est encore vierge.
Il y a là plein de gens très intelligents, c'est évident. Les
penta-neuronnaux sont ceux qui gobent, pas ceux qui manipulent.
Non les penta neuronaux, c'est ceux qui se mettent la tête dans le sable
pour ne pas voir le danger imminent. Dés le départ Microsoft a compris
que s'allier avec les marchands de chanson, c'était le filon en or pour faire
passer le DRM et mettre le logiciel libre KO. Ca fait des années qu'ils ont
comploté avec le Palladium, avec le consortium TCPA, Intel et compagnie pour
verrouiller les utilisateurs. Laisse moi te dire que ces gens là, les droits
d'auteur des pauvres chanteurs dans le besoin ils s'en foutent comme de leur
première chemise.
Les délires éventuels du juge machin ou du juge truc, je m'en tape et ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la loi votée par les députés.
Oui mais comme la loi est vague, ça va être les juges qui vont trancher. Tu sais ce genre de gens qui ne sourcille pas quand une fille qui a été violée par tout une armée est encore vierge.
Il y a là plein de gens très intelligents, c'est évident. Les penta-neuronnaux sont ceux qui gobent, pas ceux qui manipulent.
Non les penta neuronaux, c'est ceux qui se mettent la tête dans le sable pour ne pas voir le danger imminent. Dés le départ Microsoft a compris que s'allier avec les marchands de chanson, c'était le filon en or pour faire passer le DRM et mettre le logiciel libre KO. Ca fait des années qu'ils ont comploté avec le Palladium, avec le consortium TCPA, Intel et compagnie pour verrouiller les utilisateurs. Laisse moi te dire que ces gens là, les droits d'auteur des pauvres chanteurs dans le besoin ils s'en foutent comme de leur première chemise.
--
Michel TALON
Emmanuel Florac
Le Wed, 29 Mar 2006 23:34:03 +0200, Manuel Leclerc a écrit :
Et c'est parfait. Ni DRM, ni p2p, c'est la solution idéale.
Trop tard... Au fait il ne parle pas de P2P, le monsieur. Mais pour une fois que ZDNet sort un truc un peu rigolo et pas vendu d'avance à Microsoft, soyons magnanimes.
-- L'esprit qu'on veut avoir gâte celui qu'on a. Jean-Baptiste Louis Grisset.
Le Wed, 29 Mar 2006 23:34:03 +0200, Manuel Leclerc a écrit :
Et c'est parfait. Ni DRM, ni p2p, c'est la solution
idéale.
Trop tard... Au fait il ne parle pas de P2P, le monsieur. Mais pour une
fois que ZDNet sort un truc un peu rigolo et pas vendu d'avance à
Microsoft, soyons magnanimes.
--
L'esprit qu'on veut avoir gâte celui qu'on a.
Jean-Baptiste Louis Grisset.
Le Wed, 29 Mar 2006 23:34:03 +0200, Manuel Leclerc a écrit :
Et c'est parfait. Ni DRM, ni p2p, c'est la solution idéale.
Trop tard... Au fait il ne parle pas de P2P, le monsieur. Mais pour une fois que ZDNet sort un truc un peu rigolo et pas vendu d'avance à Microsoft, soyons magnanimes.
-- L'esprit qu'on veut avoir gâte celui qu'on a. Jean-Baptiste Louis Grisset.
talon
Blaise Potard wrote:
En même temps, quand l'armée ressemble à ces gens là : http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
«[...] La cour a commencé par Patrick D. Des trois frères, c'est le plus débrouillard, le seul, aussi, à avoir le permis de conduire et une voiture, ce qui le pose en vrai chef de famille. "J'ai passé un CAP de tourneur, je l'ai pas eu. Après j'ai été chauffagiste, mais j'ai tombé de l'échelle. Après j'ai eu un CAP d'agent de traitement des déchets industriels, j'étais derrière le camion pour les ordures ménagères. J'ai voulu passer le CAP de mécanique, il fallait détecter une panne, j'ai pas vu la panne, j'ai pas eu le CAP", explique-t-il. [...]»
Il est permis de se poser des questions.
Oui, l'article est épique. Mais enfin il faudrait qu'ils soient rabougris d'ailleurs en plus du cerveau pour que ça puisse marcher :-)
--
Michel TALON
Blaise Potard <monnom@loria.fr> wrote:
En même temps, quand l'armée ressemble à ces gens là :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-756572@51-755596,0.html
«[...]
La cour a commencé par Patrick D. Des trois frères, c'est le plus
débrouillard, le seul, aussi, à avoir le permis de conduire et une
voiture, ce qui le pose en vrai chef de famille. "J'ai passé un CAP de
tourneur, je l'ai pas eu. Après j'ai été chauffagiste, mais j'ai tombé
de l'échelle. Après j'ai eu un CAP d'agent de traitement des déchets
industriels, j'étais derrière le camion pour les ordures ménagères. J'ai
voulu passer le CAP de mécanique, il fallait détecter une panne, j'ai
pas vu la panne, j'ai pas eu le CAP", explique-t-il.
[...]»
Il est permis de se poser des questions.
Oui, l'article est épique.
Mais enfin il faudrait qu'ils soient rabougris d'ailleurs en plus du cerveau
pour que ça puisse marcher :-)
En même temps, quand l'armée ressemble à ces gens là : http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
«[...] La cour a commencé par Patrick D. Des trois frères, c'est le plus débrouillard, le seul, aussi, à avoir le permis de conduire et une voiture, ce qui le pose en vrai chef de famille. "J'ai passé un CAP de tourneur, je l'ai pas eu. Après j'ai été chauffagiste, mais j'ai tombé de l'échelle. Après j'ai eu un CAP d'agent de traitement des déchets industriels, j'étais derrière le camion pour les ordures ménagères. J'ai voulu passer le CAP de mécanique, il fallait détecter une panne, j'ai pas vu la panne, j'ai pas eu le CAP", explique-t-il. [...]»
Il est permis de se poser des questions.
Oui, l'article est épique. Mais enfin il faudrait qu'ils soient rabougris d'ailleurs en plus du cerveau pour que ça puisse marcher :-)
--
Michel TALON
Blaise Potard
Michel Talon wrote:
Manuel Leclerc wrote:
Les délires éventuels du juge machin ou du juge truc, je m'en tape et ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la loi votée par les députés.
Oui mais comme la loi est vague, ça va être les juges qui vont trancher. Tu sais ce genre de gens qui ne sourcille pas quand une fille qui a été violée par tout une armée est encore vierge.
En même temps, quand l'armée ressemble à ces gens là : http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
«[...] La cour a commencé par Patrick D. Des trois frères, c'est le plus débrouillard, le seul, aussi, à avoir le permis de conduire et une voiture, ce qui le pose en vrai chef de famille. "J'ai passé un CAP de tourneur, je l'ai pas eu. Après j'ai été chauffagiste, mais j'ai tombé de l'échelle. Après j'ai eu un CAP d'agent de traitement des déchets industriels, j'étais derrière le camion pour les ordures ménagères. J'ai voulu passer le CAP de mécanique, il fallait détecter une panne, j'ai pas vu la panne, j'ai pas eu le CAP", explique-t-il. [...]»
Il est permis de se poser des questions.
Michel Talon wrote:
Manuel Leclerc <manuel.leclerc@alussinan.org> wrote:
Les délires éventuels du juge machin ou du juge truc, je m'en
tape et ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la loi votée par
les députés.
Oui mais comme la loi est vague, ça va être les juges qui vont trancher.
Tu sais ce genre de gens qui ne sourcille pas quand une fille qui
a été violée par tout une armée est encore vierge.
En même temps, quand l'armée ressemble à ces gens là :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-756572@51-755596,0.html
«[...]
La cour a commencé par Patrick D. Des trois frères, c'est le plus
débrouillard, le seul, aussi, à avoir le permis de conduire et une
voiture, ce qui le pose en vrai chef de famille. "J'ai passé un CAP de
tourneur, je l'ai pas eu. Après j'ai été chauffagiste, mais j'ai tombé
de l'échelle. Après j'ai eu un CAP d'agent de traitement des déchets
industriels, j'étais derrière le camion pour les ordures ménagères. J'ai
voulu passer le CAP de mécanique, il fallait détecter une panne, j'ai
pas vu la panne, j'ai pas eu le CAP", explique-t-il.
[...]»
Les délires éventuels du juge machin ou du juge truc, je m'en tape et ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la loi votée par les députés.
Oui mais comme la loi est vague, ça va être les juges qui vont trancher. Tu sais ce genre de gens qui ne sourcille pas quand une fille qui a été violée par tout une armée est encore vierge.
En même temps, quand l'armée ressemble à ces gens là : http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html
«[...] La cour a commencé par Patrick D. Des trois frères, c'est le plus débrouillard, le seul, aussi, à avoir le permis de conduire et une voiture, ce qui le pose en vrai chef de famille. "J'ai passé un CAP de tourneur, je l'ai pas eu. Après j'ai été chauffagiste, mais j'ai tombé de l'échelle. Après j'ai eu un CAP d'agent de traitement des déchets industriels, j'étais derrière le camion pour les ordures ménagères. J'ai voulu passer le CAP de mécanique, il fallait détecter une panne, j'ai pas vu la panne, j'ai pas eu le CAP", explique-t-il. [...]»
Il est permis de se poser des questions.
SL
On 2006-03-29, SL wrote:
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une premiere).
Donc il est écrit dans la loi que les oreilles et la voix humaoines sont interdit ?
On 2006-03-29, SL <nospam@nospam.com> wrote:
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros
d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du
public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme
que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à
disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous
laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges,
- les lecteurs audio,
- les photocopieurs,
- les appareils photo,
- tous les systèmes d'exploitation,
- les ordinateurs,
- les stylos,
- les oreilles et la voix humaines,
- la lumière,
- les ondes sonores,
- ...
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une
premiere).
Donc il est écrit dans la loi que les oreilles et la voix humaoines
sont interdit ?
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés »
Alors, je commence une liste de ce qui est interdit; je vous laisserai la continuer:
- les graveurs de cédéroms et les cédéroms vierges, - les lecteurs audio, - les photocopieurs, - les appareils photo, - tous les systèmes d'exploitation, - les ordinateurs, - les stylos, - les oreilles et la voix humaines, - la lumière, - les ondes sonores, - ...
Belle démonstration par l'absurde.
C'est pourtant tres exactement ce qui est marque dans le texte de loi.
Mais peut-etre peux tu nous demontrer le contraire (ca serait une premiere).
Donc il est écrit dans la loi que les oreilles et la voix humaoines sont interdit ?
Blaise Potard
SL wrote:
Donc il est écrit dans la loi que les oreilles et la voix humaoines sont interdit ?
Non, il est simplement interdit de les "éditer, de [les] mettre à la disposition du public ou de [les] communiquer au public". Ça concerne au plus les femmes, les seules à avoir des capacités d'édition en la matière (et encore, il faudrait un juge *particulièrement* retort).
SL wrote:
Donc il est écrit dans la loi que les oreilles et la voix humaoines
sont interdit ?
Non, il est simplement interdit de les "éditer, de [les] mettre à la
disposition du public ou de [les] communiquer au public". Ça concerne au
plus les femmes, les seules à avoir des capacités d'édition en la
matière (et encore, il faudrait un juge *particulièrement* retort).
Donc il est écrit dans la loi que les oreilles et la voix humaoines sont interdit ?
Non, il est simplement interdit de les "éditer, de [les] mettre à la disposition du public ou de [les] communiquer au public". Ça concerne au plus les femmes, les seules à avoir des capacités d'édition en la matière (et encore, il faudrait un juge *particulièrement* retort).
Stéphane CARPENTIER
le p2p c'est illegal mais il existe quand méme
Ca faisait longtemps.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
le p2p c'est illegal mais il existe quand méme
Ca faisait longtemps.
--
Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
