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Utilisation de KAZAA ou autre systéme : Risque de poursuite ???

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COCO
Bonjour,

Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce
type de pratique ?

Merci de vos avis

Serge CONTARD



Sujet : Probleme de Copyright

Cher(e) abonne(e),

Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou / permettiez
le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via
les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.

Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour
realiser de tels actes.

Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les
contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique
dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte
deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou ces
contenus.

Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.

En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire, nous
vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
distinguees.

Cordialement,

Service Abuse Club-Internet
T-Online France
11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19



Dear Sir or Madam:

BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount
Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its agent
for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the protocol
listed below has detected infringements of Paramount''s copyright interests
on your IP addresses as detailed in the attached report.

BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the
manner complained of in the attached report is not authorized by Paramount,
its agents, or the law. The information provided herein is accurate to the
best of our knowledge. Therefore, this letter is an official notification
under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium Copyright
Act to effect removal of the detected infringement listed in the attached
report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic
Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties
with other countries allow for protection of client''s copyrighted work even
beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact location
of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by file
identification number.

We hereby request that you immediately remove or block access to the
infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the user
refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the
future.

Please send us a prompt response indicating the actions you have taken to
resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your
response.

Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies of
Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are
expressly reserved. Should you need to contact me, I may be reached at the
following address:

Mark Ishikawa
Chief Executive Officer
BayTSP, Inc.
PO Box 1314
Los Gatos, CA 95031

10 réponses

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djehuti
salut
"Florent Faessel" a écrit dans le message news:


Ce qu'ils disent, arrêter. Et se débarasser de tous les fichiers que
vous avez téléchargé sans autorisation des ayant-droits.



Certes, mais il n'est pas interdit de s'interroger sur la
recevabilité des preuves recueillies par Paramount. Je rapelle qu'en
France, l'intrusion et le maintien dans un ordinateur à l'insu de son
propriétaire est un délit, et je ne pense pas que puissent être
reçues des preuves obtenues suite à un délit.



qu'est ce que tu entends par "l'intrusion et le maintien..."

pour le "partage" via p2p, il suffit de trouver la source à partir de
laquelle je télécharge "l'oeuvre"© (identifiée donc) et de remonter au
propriétaire de l'adresse IP en passant par son FAI, non ?

dans cette affaire :

Paramount (ou ses avocats) ==> FAI (CI) ==> COCO

amha, le "plaignant potentiel" ignore tout du "délinquant potentiel"...
c'est un avertissement (ou une tentative d'intimidation) sans frais

@tchao
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Florent Faessel
"djehuti" écrivait
news:3fab9a94$0$27032$:

pour le "partage" via p2p, il suffit de trouver la source à partir de
laquelle je télécharge "l'oeuvre"© (identifiée donc) et de remonter au
propriétaire de l'adresse IP en passant par son FAI, non ?



Je ne sais pas, je ne suis pas spécialiste en p2p, mais il me semble
justement que les maors américaines utilisent des méthodes beaucoup plus
musclées et intrusives que la seule tentative de téléchargement.
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GraphSeb
Dans le message de news:3fab9a94$0$27032$,
djehuti s'exclama :

dans cette affaire :

Paramount (ou ses avocats) ==> FAI (CI) ==> COCO

amha, le "plaignant potentiel" ignore tout du "délinquant
potentiel"... c'est un avertissement (ou une tentative
d'intimidation) sans frais



Exact. Paramount envoie une adresse IP à telle heure, c'est donc pour
l'instant du sans frais, puisque le FAI ne transmet pas les coordonnées de
son client. Par contre, comme le FAI conserve ses logs pendant au moins 1 an
à coup sûr (la DST le demande), s'il y a plainte... il y aura sanction à
n'en pas douter.

--
GraphSeb
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GraphSeb
> Dans le message de news:,
Florent Faessel s'exclama :
"djehuti" écrivait
news:3fab9a94$0$27032$:


Je ne sais pas, je ne suis pas spécialiste en p2p, mais il me semble
justement que les maors américaines utilisent des méthodes beaucoup
plus musclées et intrusives que la seule tentative de téléchargement.



Dans ce cas nul besoin de pirater, puisque c'est le /P2P/iste qui fournit
obligemment (et volontairement) un partage de son disque dur. Trop facile...
Le mythe de l'anonymat sur le net est un leurre, tout laisse des traces
évidentes.

La seule solution consiste à se rendre dans un cyber en cachant son identité
et en payant en liquide. Ou alors, pour le coup, il faut être un sacré bon
/pirate/ de serveurs.

--
GraphSeb
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Jacques Caron
On Fri, 07 Nov 2003 12:50:32 GMT, Momo wrote:

Mais jusqu'à maintenant, il me semble qu'en France, on a poursuivi (et
donné une certaine publicité) que des cas de contrefaçons aboutissant
à la revente apr les contrefacteurs d'imitations des DVD originaux.



Je pense que c'est juste une question de priorités...

Est-ce parce que le recel de contrefaçon qui pourrait être imputé aux
"downloadeurs" des données est inapplicable, faute d'objet matériel



Une oeuvre n'a rien de matériel.

et aussi faute d'un délit "français" (ou "francisé") ??



Tu n'as pas bien lu mon message précédent, je pense. Le délit existe
depuis longtemps, et est puni par la loi. Que les ayant-droits laissent
faire, c'est une chose, mais ça ne les empêche pas de changer d'avis.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Jacques Caron
On 7 Nov 2003 12:19:05 +0100, Florent Faessel wrote:

Certes, mais il n'est pas interdit de s'interroger sur la recevabilité
des preuves recueillies par Paramount. Je rapelle qu'en France,
l'intrusion et le maintien dans un ordinateur à l'insu de son
propriétaire est un délit,
et je ne pense pas que puissent être reçues des preuves obtenues suite à
un délit.



Si tu partages ta collection de MP3 sur Kazaa, tu publies les données en
question, il n'y a donc pas intrusion. Et une fois qu'ils savent que tu as
ces fichiers, même si tu arrêtes de partager, une petite saisie suffira.

Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
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Florent Faessel
Jacques Caron écrivait
news::

Si tu partages ta collection de MP3 sur Kazaa, tu publies les données
en question, il n'y a donc pas intrusion. Et une fois qu'ils savent
que tu as ces fichiers, même si tu arrêtes de partager, une petite
saisie suffira.




Je partage rien du tout moi, je ne me suis jamais servi de ce genre de
trucs. C'est comme IRC, je suis allergique.
Avatar
Momo
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
| On Fri, 07 Nov 2003 12:50:32 GMT, Momo wrote:
|
| > Mais jusqu'à maintenant, il me semble qu'en France, on a poursuivi (et
| > donné une certaine publicité) que des cas de contrefaçons aboutissant
| > à la revente apr les contrefacteurs d'imitations des DVD originaux.
|
| Je pense que c'est juste une question de priorités...
|
| > Est-ce parce que le recel de contrefaçon qui pourrait être imputé aux
| > "downloadeurs" des données est inapplicable, faute d'objet matériel
|
| Une oeuvre n'a rien de matériel.
|
| > et aussi faute d'un délit "français" (ou "francisé") ??
|
| Tu n'as pas bien lu mon message précédent, je pense. Le délit existe
| depuis longtemps, et est puni par la loi. Que les ayant-droits laissent
| faire, c'est une chose, mais ça ne les empêche pas de changer d'avis.
|
| Jacques.
| --
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| http://www.imfeurope.com/
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Momo
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
| On Fri, 07 Nov 2003 12:50:32 GMT, Momo wrote:
|
| > Mais jusqu'à maintenant, il me semble qu'en France, on a poursuivi (et
| > donné une certaine publicité) que des cas de contrefaçons aboutissant
| > à la revente apr les contrefacteurs d'imitations des DVD originaux.
|
| Je pense que c'est juste une question de priorités...
|
| > Est-ce parce que le recel de contrefaçon qui pourrait être imputé aux
| > "downloadeurs" des données est inapplicable, faute d'objet matériel
|
| Une oeuvre n'a rien de matériel.
|
| > et aussi faute d'un délit "français" (ou "francisé") ??
|
| Tu n'as pas bien lu mon message précédent, je pense. Le délit existe
| depuis longtemps, et est puni par la loi. Que les ayant-droits laissent
| faire, c'est une chose, mais ça ne les empêche pas de changer d'avis.
|
| Jacques.
| --
Contrefaçon.. d'accord pour celui qui diffuse ou qui laise à la disposition
des utilisateurs de Kazaa, mais, en droit français il ne peut y avoir de _recel_
que pour une _chose_ provenant d'un _délit_...
or.. pas de chose.. des données seulement..
et un délit commis à l'étranger n'est pas un délit _français_ sauf procédure
spéciale..
rigolo, non ?
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oragoun
"Momo" ecrivait dans
news::


Contrefaçon.. d'accord pour celui qui diffuse ou qui laise à la
disposition des utilisateurs de Kazaa, mais, en droit français il ne
peut y avoir de _recel_ que pour une _chose_ provenant d'un _délit_...



contrefacon, c'est pas un delit?

or.. pas de chose.. des données seulement..



Les donnees sont une _chose_ comme tu dis, immaterielle mais bien
existante. Sinon tout le systeme de protection des oeuvres de l'esprit
serait a jeter.


et un délit commis à l'étranger n'est pas un délit _français_ sauf
procédure spéciale..



Dans le cas present, ce n'est pas la contrefacon qui est punie mais son
recel, qui a bien lieu sur le territoire francais. Si tu rentres de turquie
(par ex) avec un faux sac chanel, tu es en possession d'une contrefacon sur
le territoire francais, donc coupable de recel de contrefacon.


rigolo, non ?



pas vraiment.

cordialement

oragoun

--

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