OVH Cloud OVH Cloud

Utilisation de KAZAA ou autre systéme : Risque de poursuite ???

40 réponses
Avatar
COCO
Bonjour,

Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce
type de pratique ?

Merci de vos avis

Serge CONTARD



Sujet : Probleme de Copyright

Cher(e) abonne(e),

Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou / permettiez
le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via
les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.

Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour
realiser de tels actes.

Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les
contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique
dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte
deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou ces
contenus.

Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.

En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire, nous
vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
distinguees.

Cordialement,

Service Abuse Club-Internet
T-Online France
11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19



Dear Sir or Madam:

BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount
Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its agent
for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the protocol
listed below has detected infringements of Paramount''s copyright interests
on your IP addresses as detailed in the attached report.

BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the
manner complained of in the attached report is not authorized by Paramount,
its agents, or the law. The information provided herein is accurate to the
best of our knowledge. Therefore, this letter is an official notification
under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium Copyright
Act to effect removal of the detected infringement listed in the attached
report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic
Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties
with other countries allow for protection of client''s copyrighted work even
beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact location
of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by file
identification number.

We hereby request that you immediately remove or block access to the
infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the user
refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the
future.

Please send us a prompt response indicating the actions you have taken to
resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your
response.

Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies of
Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are
expressly reserved. Should you need to contact me, I may be reached at the
following address:

Mark Ishikawa
Chief Executive Officer
BayTSP, Inc.
PO Box 1314
Los Gatos, CA 95031

10 réponses

1 2 3 4
Avatar
GraphSeb
> Dans le message de news:,
Jacques Caron s'exclama :

Si tu partages ta collection de MP3 sur Kazaa, tu publies les données
en question, il n'y a donc pas intrusion. Et une fois qu'ils savent
que tu as ces fichiers, même si tu arrêtes de partager, une petite
saisie suffira.



Je ne suis pas certain qu'on puisse parler de publication, car si les
informations transitent effectivement par le réseau internet, elles ne sont
pas disponibles à tous tout le temps, seulement à la communauté de ceux
ayant installé un logiciel spécifique, dans des conditions données
(application ouverte, activation du partage,etc.) qui ne sont pas continues.
Ce serait plutôt un « partage » entre particulier, même si ça ne retire rien
au délit de contrefaçon.

Non ?

--
GraphSeb
Avatar
Momo
"oragoun" a écrit dans le message de news:
| "Momo" ecrivait dans
| news::
|
|
| > Contrefaçon.. d'accord pour celui qui diffuse ou qui laise à la
| > disposition des utilisateurs de Kazaa, mais, en droit français il ne
| > peut y avoir de _recel_ que pour une _chose_ provenant d'un _délit_...
|
| contrefacon, c'est pas un delit?
|
| > or.. pas de chose.. des données seulement..
|
| Les donnees sont une _chose_ comme tu dis, immaterielle mais bien
| existante. Sinon tout le systeme de protection des oeuvres de l'esprit
| serait a jeter.
|

Je te parle bien du _recel_ de délit de contrefaçon..
|
| > et un délit commis à l'étranger n'est pas un délit _français_ sauf
| > procédure spéciale..
|
| Dans le cas present, ce n'est pas la contrefacon qui est punie mais son
| recel, qui a bien lieu sur le territoire francais. Si tu rentres de turquie
| (par ex) avec un faux sac chanel, tu es en possession d'une contrefacon sur
| le territoire francais, donc coupable de recel de contrefacon.
|

le sac est bien un objet, mai
le délit de contrefaçon a été commis en Turquie...
donc.. saisie simple !


|
| > rigolo, non ?
|
| pas vraiment.
|
| cordialement
|
| oragoun
|
| --
|
| Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
| Delete "_nospam_" for private answer
| Le "Reply To" est valide
Avatar
Yieyie
C'est bien beau toutes vos jolies histoires,mais si on est utilisateur de kazaa
actuellement, que doit on faire ?
desinstaller le logiciel?
supprimer les fichiers téléchargés du disque dur?
J'ai lu dans plusieurs magazines qu'on ne risquait rien si l'on ne faisait que
telecharger et qu'on ne partageai pas nos propres fichier...est-ce vrai ?
Que risque t on reelemen...? Il ne vont tt de meme pas mettre en prison tout les
utilisateurs de ce genre de systeme lol !!!

Aurelie
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/
Avatar
Brina
In article , says...

C'est bien beau toutes vos jolies histoires,mais si on est utilisateur de kazaa
actuellement, que doit on faire ?
desinstaller le logiciel?
supprimer les fichiers téléchargés du disque dur?
J'ai lu dans plusieurs magazines qu'on ne risquait rien si l'on ne faisait que
telecharger et qu'on ne partageai pas nos propres fichier...est-ce vrai ?



faux : la copie que tu télécharges est une contrefaçon donc au mieux
c'est du recel. Techniquement tu crées une autre copie, donc cela peut
aussi être un délit de contrefaçon.

Que risque t on reelemen...? Il ne vont tt de meme pas mettre en prison tout les
utilisateurs de ce genre de systeme lol !!!



non, mais il suffit de quelques exemples et cela tombera sur quelqu'un.
Avatar
Jacques Caron
Salut,

On Fri, 7 Nov 2003 17:22:13 +0100, GraphSeb wrote:

Je ne suis pas certain qu'on puisse parler de publication, car si les
informations transitent effectivement par le réseau internet, elles ne
sont
pas disponibles à tous tout le temps, seulement à la communauté de ceux
ayant installé un logiciel spécifique, dans des conditions données
(application ouverte, activation du partage,etc.) qui ne sont pas
continues.
Ce serait plutôt un « partage » entre particulier, même si ça ne retire
rien
au délit de contrefaçon.

Non ?



Non, la publication ou la diffusion n'a pas besoin d'être permanente, et
comme n'importe qui peut télécharger et installer le logiciel en question
et accéder à ces informations, il n'y a clairement pas de GFU (groupe
fermé d'utilisateur), donc c'est bien une publication.

Mais de toutes façons, même faire une copie et la donner à ton voisin ou à
ton cousin ça reste de la contrefaçon...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Avatar
Jacques Caron
Salut,

On 07 Nov 2003 20:14:17 GMT, Yieyie wrote:

C'est bien beau toutes vos jolies histoires,mais si on est utilisateur
de kazaa actuellement, que doit on faire ?
desinstaller le logiciel?



Au minimum, ne plus s'en service:
- ne pas partager d'oeuvres protégées
- ne pas télécharger d'oeuvres protégées

supprimer les fichiers téléchargés du disque dur?



Oui.

J'ai lu dans plusieurs magazines qu'on ne risquait rien si l'on ne
faisait que telecharger et qu'on ne partageai pas nos propres fichier...
est-ce vrai ?



Légalement, non, il y a contrefaçon aussi, et donc en encourt les mêmes
peines. Cependant:
- il est plus difficile pour les ayant-droits de déterminer qu'on possède
des contrefaçons
- ils ont tendance à s'attaquer d'abord à ceux qui diffusent (forcément,
s'il n'y a plus de diffusion, il n'y aura plus de copie...)

Que risque t on reelemen...?



150 000 euros par oeuvre, plus les peines de prison éventuelles.

Il ne vont tt de meme pas mettre en prison tout les
utilisateurs de ce genre de systeme lol !!!



Ben 150 000 euros par oeuvre ça commence déjà à être un peu dissuasif, non?

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Avatar
Jacques Caron
Salut,

On Fri, 07 Nov 2003 15:27:47 GMT, Momo wrote:

Contrefaçon.. d'accord pour celui qui diffuse ou qui laise à la
disposition des utilisateurs de Kazaa



Non, ça s'applique aussi à celui qui copie l'oeuvre sur son disque dur. Je
répète:

Article L335-4

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende
toute fixation, reproduction [...] d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou
d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de
l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou
de l'entreprise de communication audiovisuelle.
[...]

rigolo, non ?



Tu iras dire ça au juge.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Avatar
Brina
In article , says...
Salut,

On Fri, 07 Nov 2003 15:27:47 GMT, Momo wrote:

> Contrefaçon.. d'accord pour celui qui diffuse ou qui laise à la
> disposition des utilisateurs de Kazaa

Non, ça s'applique aussi à celui qui copie l'oeuvre sur son disque dur. Je
répète:




Article L335-4

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende
toute fixation, reproduction [...] d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou
d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de
l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou
de l'entreprise de communication audiovisuelle.
[...]



et le fait de copier une oeuvre (donc la mettre en divX) et la laisser à
la disposition du public est justement une reproduction réalisée sans
l'autorisation des auteurs.
et paf, la contrefaçon.
Avatar
Momo
"Brina" a écrit dans le message de news:
| In article , says...
| > Salut,
| >
| > On Fri, 07 Nov 2003 15:27:47 GMT, Momo wrote:
| >
| > > Contrefaçon.. d'accord pour celui qui diffuse ou qui laise à la
| > > disposition des utilisateurs de Kazaa
| >
| > Non, ça s'applique aussi à celui qui copie l'oeuvre sur son disque dur. Je
| > répète:
|
|
| > Article L335-4
| >
| > Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende
| > toute fixation, reproduction [...] d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou
| > d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de
| > l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou
| > de l'entreprise de communication audiovisuelle.
| > [...]
|
| et le fait de copier une oeuvre (donc la mettre en divX) et la laisser à
| la disposition du public est justement une reproduction réalisée sans
| l'autorisation des auteurs.
| et paf, la contrefaçon.

Alors la simple détention n'est pas sanctionnée ?
Avatar
Brina
In article ,
says...
| et le fait de copier une oeuvre (donc la mettre en divX) et la laisser à
| la disposition du public est justement une reproduction réalisée sans
| l'autorisation des auteurs.
| et paf, la contrefaçon.

Alors la simple détention n'est pas sanctionnée ?



aussi : soit c'est toi qui l'a fabriquée (et télécharger est la
fabrication d'une nouvelle copie) et c'est de la contrefaçon
soit quelqu'un d'autre a fait la contrefaçon que tu détiens et c'est du
recel.
1 2 3 4