N'ayant pas trouvé de réponse à ma question, je vous la pose :
J'ai à peu près 100 CDs audio originaux.
Ai-je le droit d'en faire des mp3 et de les mettre à disposition sur emule
(ou kazzaa) ???
il n'y a aucun risque légal ???
> > J'ai à peu près 100 CDs audio originaux. > Ai-je le droit d'en faire des mp3
non pour les deux.
> il n'y a aucun risque légal ???
Contrefaçon et recel de contrefaçons, prison, amendes et toussa.
Hum, hum.
Bien sur qu'il a le droit. Ca s'appelle le droit de copie privee. En matiere d'audio il peut se faire autant de copies qu'il veut, a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
> > J'ai à peu près 100 CDs audio originaux.
> Ai-je le droit d'en faire des mp3
non pour les deux.
> il n'y a aucun risque légal ???
Contrefaçon et recel de contrefaçons, prison, amendes et toussa.
Hum, hum.
Bien sur qu'il a le droit.
Ca s'appelle le droit de copie privee.
En matiere d'audio il peut se faire autant de copies qu'il veut,
a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour
une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens
le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
> > J'ai à peu près 100 CDs audio originaux. > Ai-je le droit d'en faire des mp3
non pour les deux.
> il n'y a aucun risque légal ???
Contrefaçon et recel de contrefaçons, prison, amendes et toussa.
Hum, hum.
Bien sur qu'il a le droit. Ca s'appelle le droit de copie privee. En matiere d'audio il peut se faire autant de copies qu'il veut, a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Samuel
> a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Merci. Samuel.
> a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour
une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens
le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
> a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Merci. Samuel.
Patrick Vuichard
Le Phoque a écrit :
a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Dans ce cas, nul besoin d'emule. En tout cas, moi je ne communique pas par internet avec les personnes de ma famille qui sont chez moi. Donc si mise en ligne sur emule, c'est illégal.
a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est
pour une utilisation privee dans le cercle de la famille
(s'entend au sens le plus restrictif du terme), cad la
famille vivant sous un meme toit.
Dans ce cas, nul besoin d'emule. En tout cas, moi je ne communique pas
par internet avec les personnes de ma famille qui sont chez moi. Donc si
mise en ligne sur emule, c'est illégal.
a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Dans ce cas, nul besoin d'emule. En tout cas, moi je ne communique pas par internet avec les personnes de ma famille qui sont chez moi. Donc si mise en ligne sur emule, c'est illégal.
> > a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour > une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens > le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Ben je serais tente de dire oui et non.
Oui si l'on pense que le gars qui telecharge possede les originaux sur vinyl ou k7 et n'a pas les moyens de les numeriser correctement.
Non car generalement le gars qui telecharge ne possede pas les originaux.
Ca se discute.
En extrapolant ca voudrait dire que l'on a pas le droit de preter un cd original a qqun, ce pour eviter qu'il ne copie celui-ci au lieu de simplement l'ecouter.
Tout est dans "l'intention" ...
Disons que oui, si l'on est vachement naif et que l'on pense que le gars qui telecharge les fichiers en possede les originaux ou bien les possedait (vol).
> > a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour
> une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens
> le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Ben je serais tente de dire oui et non.
Oui si l'on pense que le gars qui telecharge possede les originaux sur
vinyl ou k7 et n'a pas les moyens de les numeriser correctement.
Non car generalement le gars qui telecharge ne possede pas les originaux.
Ca se discute.
En extrapolant ca voudrait dire que l'on a pas le droit de preter un
cd original a qqun, ce pour eviter qu'il ne copie celui-ci au lieu de
simplement l'ecouter.
Tout est dans "l'intention" ...
Disons que oui, si l'on est vachement naif et que l'on pense que le
gars qui telecharge les fichiers en possede les originaux ou bien les
possedait (vol).
> > a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour > une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens > le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Ben je serais tente de dire oui et non.
Oui si l'on pense que le gars qui telecharge possede les originaux sur vinyl ou k7 et n'a pas les moyens de les numeriser correctement.
Non car generalement le gars qui telecharge ne possede pas les originaux.
Ca se discute.
En extrapolant ca voudrait dire que l'on a pas le droit de preter un cd original a qqun, ce pour eviter qu'il ne copie celui-ci au lieu de simplement l'ecouter.
Tout est dans "l'intention" ...
Disons que oui, si l'on est vachement naif et que l'on pense que le gars qui telecharge les fichiers en possede les originaux ou bien les possedait (vol).
Brina
Dans l'article <bj8alf$26lj$, Samuel nous disait ...
> a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour > une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens > le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
bien sur que non : mettre sur emule, signifie mettre à disposition du public. Ta copie perd son statut privé et devient une contrefaçon passible de prison et de fortes amendes (sans compter les DI éventuels au civil)
Dans l'article <bj8alf$26lj$1@biggoron.nerim.net>, Samuel
<Samuel@NoSpam.INVALID> nous disait ...
> a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour
> une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens
> le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
bien sur que non : mettre sur emule, signifie mettre à disposition du
public. Ta copie perd son statut privé et devient une contrefaçon
passible de prison et de fortes amendes (sans compter les DI éventuels au
civil)
Dans l'article <bj8alf$26lj$, Samuel nous disait ...
> a partir du moment ou il possede les originaux et que c'est pour > une utilisation privee dans le cercle de la famille (s'entend au sens > le plus restrictif du terme), cad la famille vivant sous un meme toit.
Avec 'emule' le sens du mot famille est vraiment très élargi ;-)
Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
bien sur que non : mettre sur emule, signifie mettre à disposition du public. Ta copie perd son statut privé et devient une contrefaçon passible de prison et de fortes amendes (sans compter les DI éventuels au civil)
Brina
Dans l'article <3f57b8be$0$6235$, Le Phoque nous disait ...
> Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Ben je serais tente de dire oui et non.
Oui si l'on pense que le gars qui telecharge possede les originaux sur vinyl ou k7 et n'a pas les moyens de les numeriser correctement.
non. On a le droit de copier avec ses propres moyens. Il est INTERDIT de télécharger des contrefaçons, toute oeuvre protégée mise à la disposition du public sans en avoir les droits est une contrefaçon.
Non car generalement le gars qui telecharge ne possede pas les originaux.
même s'ils les possèdent, il n'a pas le droit de télécharger des contrefaçons, sinon, c'est du recel de contrefaçon (passible d'une plus lourde peine que la contrefaçon)
Ca se discute.
non.
Dans l'article <3f57b8be$0$6235$626a54ce@news.free.fr>, Le Phoque
<lephoque@phoque-u.fr> nous disait ...
> Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Ben je serais tente de dire oui et non.
Oui si l'on pense que le gars qui telecharge possede les originaux sur
vinyl ou k7 et n'a pas les moyens de les numeriser correctement.
non. On a le droit de copier avec ses propres moyens.
Il est INTERDIT de télécharger des contrefaçons, toute oeuvre protégée
mise à la disposition du public sans en avoir les droits est une
contrefaçon.
Non car generalement le gars qui telecharge ne possede pas les originaux.
même s'ils les possèdent, il n'a pas le droit de télécharger des
contrefaçons, sinon, c'est du recel de contrefaçon (passible d'une plus
lourde peine que la contrefaçon)
Dans l'article <3f57b8be$0$6235$, Le Phoque nous disait ...
> Alors ... droit ou pas droit de les mettre sur emule ???
Ben je serais tente de dire oui et non.
Oui si l'on pense que le gars qui telecharge possede les originaux sur vinyl ou k7 et n'a pas les moyens de les numeriser correctement.
non. On a le droit de copier avec ses propres moyens. Il est INTERDIT de télécharger des contrefaçons, toute oeuvre protégée mise à la disposition du public sans en avoir les droits est une contrefaçon.
Non car generalement le gars qui telecharge ne possede pas les originaux.
même s'ils les possèdent, il n'a pas le droit de télécharger des contrefaçons, sinon, c'est du recel de contrefaçon (passible d'une plus lourde peine que la contrefaçon)
