Autrefois, dans une galaxie très, très éloignée, un employeur a payé un
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat
nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".
Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir
de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
Etant d'un naturel méfiant, tendance parano, j'avais amené un dictaphone
rangé dans la poche de ma chemise, et j'ai enregistré l'intégralité de
la conversation.
Quelques mois plus tard, je me rends compte que l'avocat a dit quelque
chose d'incorrect, et cette erreur entraîne, pour moi, un manque à
gagner d'environ 3000 euros.
Je contacte l'avocat, qui nie avoir dit ce qu'il a dit. (Il ignore que
j'ai enregistré la conversation.)
Quelle est la valeur de cet enregistrement ?
Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il
prétend n'avoir pas dit ?
Dans le message 48b87128$0$23840$, Bernard Guérin exprime ceci:
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Non Dans le cadre d'une réunion privée, les propos sont privés. A contrario dans le cadre d'une réunion publique forcément les propos sont publics. C'est ce qui permet à un journaliste de les rapporter sans autorisation. A+
Quand un journaliste a un entretien avec quelqu'un : c'est privé. A lui de voir ce qu'il peut divulguer qui soit digne de figurer dans un média et informer ses lecteurs ou auditeurs. Ou de trier ce qu'il doit garder comme peu interessant, ou pour plus tard ... ou jamais, et la stratégie à adopter pour ne pas se brûler auprès de ses "informateurs".
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Moisse a écrit :
Dans le message 48b87128$0$23840$426a74cc@news.free.fr, Bernard Guérin
<bguerin@hotmail.com> exprime ceci:
Bonjour,
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$426a74cc@news.free.fr...
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a
dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet
avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de
"conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial,
qui avait un
devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note"
(sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à
une action publique que privée ?
Non
Dans le cadre d'une réunion privée, les propos sont privés.
A contrario dans le cadre d'une réunion publique forcément les propos
sont publics. C'est ce qui permet à un journaliste de les rapporter sans
autorisation.
A+
Quand un journaliste a un entretien avec quelqu'un : c'est privé.
A lui de voir ce qu'il peut divulguer qui soit digne de figurer dans un
média et informer ses lecteurs ou auditeurs. Ou de trier ce qu'il doit
garder comme peu interessant, ou pour plus tard ... ou jamais, et la
stratégie à adopter pour ne pas se brûler auprès de ses "informateurs".
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Dans le message 48b87128$0$23840$, Bernard Guérin exprime ceci:
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Non Dans le cadre d'une réunion privée, les propos sont privés. A contrario dans le cadre d'une réunion publique forcément les propos sont publics. C'est ce qui permet à un journaliste de les rapporter sans autorisation. A+
Quand un journaliste a un entretien avec quelqu'un : c'est privé. A lui de voir ce qu'il peut divulguer qui soit digne de figurer dans un média et informer ses lecteurs ou auditeurs. Ou de trier ce qu'il doit garder comme peu interessant, ou pour plus tard ... ou jamais, et la stratégie à adopter pour ne pas se brûler auprès de ses "informateurs".
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Marc-Antoine
Message du 30/08/2008
Dans le message 48b88809$0$22688$, Marc-Antoine exprime ceci:
Message du 29/08/2008
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je qualifierait donc cet entretien de confidentiel, comme est confidentielle une consultation chez le médecin.
Heu...non. L'avocat est effectivement tenu au secret, mais pas ses interlocuteurs. Vous évoquez le médecin, c'est vrai, mais le patient n'est tenu à rien. A+
--
Message du 30/08/2008
Dans le message 48b88809$0$22688$426a74cc@news.free.fr, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> exprime ceci:
Message du 29/08/2008
Bonjour,
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$426a74cc@news.free.fr...
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a
dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet
avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de
"conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui
avait un
devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note"
(sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à
une action publique que privée ?
Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je
qualifierait donc cet entretien de confidentiel, comme est
confidentielle une consultation chez le médecin.
Heu...non.
L'avocat est effectivement tenu au secret, mais pas ses interlocuteurs.
Vous évoquez le médecin, c'est vrai, mais le patient n'est tenu à rien.
A+
Dans le message 48b88809$0$22688$, Marc-Antoine exprime ceci:
Message du 29/08/2008
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je qualifierait donc cet entretien de confidentiel, comme est confidentielle une consultation chez le médecin.
Heu...non. L'avocat est effectivement tenu au secret, mais pas ses interlocuteurs. Vous évoquez le médecin, c'est vrai, mais le patient n'est tenu à rien. A+
--
Marc-Antoine
Message du 30/08/2008
Dans le message 48b87128$0$23840$, Bernard Guérin exprime ceci:
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Non Dans le cadre d'une réunion privée, les propos sont privés. A contrario dans le cadre d'une réunion publique forcément les propos sont publics. C'est ce qui permet à un journaliste de les rapporter sans autorisation. A+
--
Message du 30/08/2008
Dans le message 48b87128$0$23840$426a74cc@news.free.fr, Bernard Guérin
<bguerin@hotmail.com> exprime ceci:
Bonjour,
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$426a74cc@news.free.fr...
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a
dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet
avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de
"conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui
avait un
devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note"
(sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à
une action publique que privée ?
Non
Dans le cadre d'une réunion privée, les propos sont privés.
A contrario dans le cadre d'une réunion publique forcément les propos sont
publics. C'est ce qui permet à un journaliste de les rapporter sans
autorisation.
A+
Dans le message 48b87128$0$23840$, Bernard Guérin exprime ceci:
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Non Dans le cadre d'une réunion privée, les propos sont privés. A contrario dans le cadre d'une réunion publique forcément les propos sont publics. C'est ce qui permet à un journaliste de les rapporter sans autorisation. A+
--
Boon
Marc-Antoine wrote:
Et dans ce cas présent, comment doit-on qualifier une "réunion" *dans* le bureau d'un avocat. Peut-elle, sous prétexte qu'elle traite d'affaire publique, être enregistrée ?
Le consentement à un enregistrement, est demandé afin que la personne évite de divulguer des infos qui n'on rien à voir avec le sujet traité.
Comment l'avocat, s'il n'a pas été informé de l'enregistrement, peut-il éviter de "glisser" vers une discussion d'ordre privée (il peut-être intime avec le client) ou confidentiel (au sujet d'un autre dossier par exemple) ?
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat).
Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la question et la réponse erronée ?
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites" prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire : "vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Je demande par curiosité.
Cordialement.
Marc-Antoine wrote:
Et dans ce cas présent, comment doit-on qualifier une "réunion" *dans*
le bureau d'un avocat. Peut-elle, sous prétexte qu'elle traite d'affaire
publique, être enregistrée ?
Le consentement à un enregistrement, est demandé afin que la personne
évite de divulguer des infos qui n'on rien à voir avec le sujet traité.
Comment l'avocat, s'il n'a pas été informé de l'enregistrement, peut-il
éviter de "glisser" vers une discussion d'ordre privée (il peut-être
intime avec le client) ou confidentiel (au sujet d'un autre dossier par
exemple) ?
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la
question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse
incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat).
Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la
question et la réponse erronée ?
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites"
prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux
cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire :
"vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un
enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Et dans ce cas présent, comment doit-on qualifier une "réunion" *dans* le bureau d'un avocat. Peut-elle, sous prétexte qu'elle traite d'affaire publique, être enregistrée ?
Le consentement à un enregistrement, est demandé afin que la personne évite de divulguer des infos qui n'on rien à voir avec le sujet traité.
Comment l'avocat, s'il n'a pas été informé de l'enregistrement, peut-il éviter de "glisser" vers une discussion d'ordre privée (il peut-être intime avec le client) ou confidentiel (au sujet d'un autre dossier par exemple) ?
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat).
Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la question et la réponse erronée ?
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites" prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire : "vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Je demande par curiosité.
Cordialement.
Marc-Antoine
Message du 30/08/2008
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat).
Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la question et la réponse erronée ?
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites" prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Les notes "écrites" n'auront pas plus de valeur qu'un enregistrement, à moins qu'elles soient certifiées exactes par un huissier par exemple.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire : "vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Oui mais justement un enregistrement ce "truque" facilement, d'ou le fait qu'il soit souvent rejeter comme preuve, comme les photos ou vidéo d'ailleurs. Toutefois il pourrait constituer un début de preuve laissé à l'appréciation du juge qui serait saisi.
Je demande par curiosité.
Cordialement.
-- Marc-Antoine
Message du 30/08/2008
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la
question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse
incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat).
Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la
question et la réponse erronée ?
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites" prises
lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux cas,
"j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Les notes "écrites" n'auront pas plus de valeur qu'un enregistrement, à
moins qu'elles soient certifiées exactes par un huissier par exemple.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire : "vous
avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un enregistrement
audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Oui mais justement un enregistrement ce "truque" facilement, d'ou le
fait qu'il soit souvent rejeter comme preuve, comme les photos ou vidéo
d'ailleurs. Toutefois il pourrait constituer un début de preuve laissé
à l'appréciation du juge qui serait saisi.
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat).
Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la question et la réponse erronée ?
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites" prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Les notes "écrites" n'auront pas plus de valeur qu'un enregistrement, à moins qu'elles soient certifiées exactes par un huissier par exemple.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire : "vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Oui mais justement un enregistrement ce "truque" facilement, d'ou le fait qu'il soit souvent rejeter comme preuve, comme les photos ou vidéo d'ailleurs. Toutefois il pourrait constituer un début de preuve laissé à l'appréciation du juge qui serait saisi.
Je demande par curiosité.
Cordialement.
-- Marc-Antoine
Moisse
Dans le message 48b928e7$0$3784$, Marc-Antoine exprime ceci:
Message du 30/08/2008
Dans le message 48b88809$0$22688$, Marc-Antoine exprime ceci:
Message du 29/08/2008
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je qualifierait donc cet entretien de confidentiel, comme est confidentielle une consultation chez le médecin.
Heu...non. L'avocat est effectivement tenu au secret, mais pas ses interlocuteurs. Vous évoquez le médecin, c'est vrai, mais le patient n'est tenu à rien. A+
--
Dans le message 48b928e7$0$3784$426a74cc@news.free.fr, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> exprime ceci:
Message du 30/08/2008
Dans le message 48b88809$0$22688$426a74cc@news.free.fr, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> exprime ceci:
Message du 29/08/2008
Bonjour,
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$426a74cc@news.free.fr...
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a
dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet
avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de
"conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un
d'impartial, qui avait un
devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note"
(sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à
une action publique que privée ?
Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je
qualifierait donc cet entretien de confidentiel, comme est
confidentielle une consultation chez le médecin.
Heu...non.
L'avocat est effectivement tenu au secret, mais pas ses
interlocuteurs. Vous évoquez le médecin, c'est vrai, mais le patient
n'est tenu à rien. A+
Dans le message 48b928e7$0$3784$, Marc-Antoine exprime ceci:
Message du 30/08/2008
Dans le message 48b88809$0$22688$, Marc-Antoine exprime ceci:
Message du 29/08/2008
Bonjour,
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$
Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?
Y aurait-il une autre alternative ?
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une action publique que privée ?
Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je qualifierait donc cet entretien de confidentiel, comme est confidentielle une consultation chez le médecin.
Heu...non. L'avocat est effectivement tenu au secret, mais pas ses interlocuteurs. Vous évoquez le médecin, c'est vrai, mais le patient n'est tenu à rien. A+
--
Moisse
Dans le message 48b93848$0$6131$, Boon exprime ceci:
Marc-Antoine wrote:
Et dans ce cas présent, comment doit-on qualifier une "réunion" *dans* le bureau d'un avocat. Peut-elle, sous prétexte qu'elle traite d'affaire publique, être enregistrée ?
Quelque soit l'objet de la réunion, elle reste dans le cercle privé;
Le consentement à un enregistrement, est demandé afin que la personne évite de divulguer des infos qui n'on rien à voir avec le sujet traité. Comment l'avocat, s'il n'a pas été informé de l'enregistrement, peut-il éviter de "glisser" vers une discussion d'ordre privée (il peut-être intime avec le client) ou confidentiel (au sujet d'un autre dossier par exemple) ?
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat). Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la question et la réponse erronée ?
Non vous ne pouvez pas sans son accord. En outre je ne vois pas à quoi cela vous avancerait, il ne s'agit pas de votre avocat, et n'avait aucun devoir de conseil ni responsabilité professionelle à votre égard.
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites" prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Dans un cas vous écrivez des mots que vous prétendez avoir entendus, avec votre écriture, dans l'autre vous enregistrez des mots effectivement prononcés, et parfois hors du contexte après montage.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire : "vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Mais si on peut toujours contester et prétendre au montage.
Je demande par curiosité.
Cordialement.
--
Dans le message 48b93848$0$6131$426a74cc@news.free.fr, Boon
<root@localhost> exprime ceci:
Marc-Antoine wrote:
Et dans ce cas présent, comment doit-on qualifier une "réunion"
*dans* le bureau d'un avocat. Peut-elle, sous prétexte qu'elle
traite d'affaire publique, être enregistrée ?
Quelque soit l'objet de la réunion, elle reste dans le cercle privé;
Le consentement à un enregistrement, est demandé afin que la personne
évite de divulguer des infos qui n'on rien à voir avec le sujet
traité. Comment l'avocat, s'il n'a pas été informé de
l'enregistrement,
peut-il éviter de "glisser" vers une discussion d'ordre privée (il
peut-être intime avec le client) ou confidentiel (au sujet d'un
autre dossier par exemple) ?
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la
question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une
réponse incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un
contrat).
Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la
question et la réponse erronée ?
Non vous ne pouvez pas sans son accord.
En outre je ne vois pas à quoi cela vous avancerait, il ne s'agit pas de
votre avocat, et n'avait aucun devoir de conseil ni responsabilité
professionelle à votre égard.
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites"
prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux
cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Dans un cas vous écrivez des mots que vous prétendez avoir entendus,
avec votre écriture, dans l'autre vous enregistrez des mots
effectivement prononcés, et parfois hors du contexte après montage.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire
: "vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un
enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Mais si on peut toujours contester et prétendre au montage.
Dans le message 48b93848$0$6131$, Boon exprime ceci:
Marc-Antoine wrote:
Et dans ce cas présent, comment doit-on qualifier une "réunion" *dans* le bureau d'un avocat. Peut-elle, sous prétexte qu'elle traite d'affaire publique, être enregistrée ?
Quelque soit l'objet de la réunion, elle reste dans le cercle privé;
Le consentement à un enregistrement, est demandé afin que la personne évite de divulguer des infos qui n'on rien à voir avec le sujet traité. Comment l'avocat, s'il n'a pas été informé de l'enregistrement, peut-il éviter de "glisser" vers une discussion d'ordre privée (il peut-être intime avec le client) ou confidentiel (au sujet d'un autre dossier par exemple) ?
Lors de la réunion, j'ai posé une question précise. L'avocat élude la question; je lui signale qu'il n'y a pas répondu; il apporte une réponse incorrecte (qui m'a, en partie, convaincu de signer un contrat). Pourrais-je utiliser l'extrait de la conversation ne contenant que la question et la réponse erronée ?
Non vous ne pouvez pas sans son accord. En outre je ne vois pas à quoi cela vous avancerait, il ne s'agit pas de votre avocat, et n'avait aucun devoir de conseil ni responsabilité professionelle à votre égard.
Quelle est la différence, fondamentalement, entre les notes "écrites" prises lors de la réunion et un enregistrement "audio" ? Dans les deux cas, "j'enregistre" les mots qui sont prononcés.
Dans un cas vous écrivez des mots que vous prétendez avoir entendus, avec votre écriture, dans l'autre vous enregistrez des mots effectivement prononcés, et parfois hors du contexte après montage.
Seulement, dans le cas des notes écrites, l'avocat a beau jeu de dire : "vous avez mal compris, je n'ai pas dit cela." Alors qu'avec un enregistrement audio, à moins de le truquer, il ne peut contester.
Mais si on peut toujours contester et prétendre au montage.
Je demande par curiosité.
Cordialement.
--
Dave Neve
On 29 août, 15:46, Boon wrote:
Bonjour,
Autrefois, dans une galaxie très, très éloignée, un employeur a p ayé un avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".
Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un d evoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
Etant d'un naturel méfiant, tendance parano, j'avais amené un dictaph one rangé dans la poche de ma chemise, et j'ai enregistré l'intégralit é de la conversation.
Quelques mois plus tard, je me rends compte que l'avocat a dit quelque chose d'incorrect, et cette erreur entraîne, pour moi, un manque à gagner d'environ 3000 euros.
Je contacte l'avocat, qui nie avoir dit ce qu'il a dit. (Il ignore que j'ai enregistré la conversation.)
Quelle est la valeur de cet enregistrement ?
Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il prétend n'avoir pas dit ?
Cordialement.
Salut
"Etant d'un naturel méfiant, tendance parano", je me demande comment vous aurez pu accepter quoi qu'il soit d'un avocat engagé par l'employé.
La seule fois qu'on peut utiliser un enregistrement, c'est quand la personne sache qu'il est en train d'être enregistré.
Je vous conseille de laisser tomber devant les risques évoqués dans les autres réponses
Désolé mais c'est peut-être un bon conseil quand même
Cordialement
On 29 août, 15:46, Boon <root@localhost> wrote:
Bonjour,
Autrefois, dans une galaxie très, très éloignée, un employeur a p ayé un
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat
nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".
Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un d evoir
de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
Etant d'un naturel méfiant, tendance parano, j'avais amené un dictaph one
rangé dans la poche de ma chemise, et j'ai enregistré l'intégralit é de
la conversation.
Quelques mois plus tard, je me rends compte que l'avocat a dit quelque
chose d'incorrect, et cette erreur entraîne, pour moi, un manque à
gagner d'environ 3000 euros.
Je contacte l'avocat, qui nie avoir dit ce qu'il a dit. (Il ignore que
j'ai enregistré la conversation.)
Quelle est la valeur de cet enregistrement ?
Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il
prétend n'avoir pas dit ?
Cordialement.
Salut
"Etant d'un naturel méfiant, tendance parano", je me demande comment
vous aurez pu accepter quoi qu'il soit d'un avocat engagé par
l'employé.
La seule fois qu'on peut utiliser un enregistrement, c'est quand la
personne sache qu'il est en train d'être enregistré.
Je vous conseille de laisser tomber devant les risques évoqués dans
les autres réponses
Désolé mais c'est peut-être un bon conseil quand même
Autrefois, dans une galaxie très, très éloignée, un employeur a p ayé un avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".
Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un d evoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).
Etant d'un naturel méfiant, tendance parano, j'avais amené un dictaph one rangé dans la poche de ma chemise, et j'ai enregistré l'intégralit é de la conversation.
Quelques mois plus tard, je me rends compte que l'avocat a dit quelque chose d'incorrect, et cette erreur entraîne, pour moi, un manque à gagner d'environ 3000 euros.
Je contacte l'avocat, qui nie avoir dit ce qu'il a dit. (Il ignore que j'ai enregistré la conversation.)
Quelle est la valeur de cet enregistrement ?
Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il prétend n'avoir pas dit ?
Cordialement.
Salut
"Etant d'un naturel méfiant, tendance parano", je me demande comment vous aurez pu accepter quoi qu'il soit d'un avocat engagé par l'employé.
La seule fois qu'on peut utiliser un enregistrement, c'est quand la personne sache qu'il est en train d'être enregistré.
Je vous conseille de laisser tomber devant les risques évoqués dans les autres réponses
Désolé mais c'est peut-être un bon conseil quand même
Cordialement
Boon
Dave Neve wrote:
"Etant d'un naturel méfiant, tendance parano", je me demande comment vous avez pu accepter quoi que ce soit d'un avocat engagé par l'employeur.
J'ai agi irrationnellement. Ils ont bluffé. Je me suis couché. Honteux et confus, je jurai, mais un peu tard, qu'on ne m'y prendrait plus.
Je vous conseille de laisser tomber devant les risques évoqués dans les autres réponses.
C'est bien ce que je pensais, et c'est pour cette raison que je posais la question ici.
Je me contenterai d'écrire à l'avocat pour le remercier de cette leçon (qui vaut bien un fromage, sans doute).
Cordialement.
Dave Neve wrote:
"Etant d'un naturel méfiant, tendance parano", je me demande
comment vous avez pu accepter quoi que ce soit d'un avocat
engagé par l'employeur.
J'ai agi irrationnellement. Ils ont bluffé. Je me suis couché. Honteux
et confus, je jurai, mais un peu tard, qu'on ne m'y prendrait plus.
Je vous conseille de laisser tomber devant les risques évoqués
dans les autres réponses.
C'est bien ce que je pensais, et c'est pour cette raison que je posais
la question ici.
Je me contenterai d'écrire à l'avocat pour le remercier de cette leçon
(qui vaut bien un fromage, sans doute).
"Etant d'un naturel méfiant, tendance parano", je me demande comment vous avez pu accepter quoi que ce soit d'un avocat engagé par l'employeur.
J'ai agi irrationnellement. Ils ont bluffé. Je me suis couché. Honteux et confus, je jurai, mais un peu tard, qu'on ne m'y prendrait plus.
Je vous conseille de laisser tomber devant les risques évoqués dans les autres réponses.
C'est bien ce que je pensais, et c'est pour cette raison que je posais la question ici.
Je me contenterai d'écrire à l'avocat pour le remercier de cette leçon (qui vaut bien un fromage, sans doute).
Cordialement.
JL
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 48b827a9$0$17194$
Art 226-1 du Code Pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000E d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter attente à l'intimité de la vie privée d'autrui: ... en captant, *enregistrant* ou transmettant, *sans le consentement* de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel...
Ce qui n'est absolument pas le cas ici, puisque l'entretien n'avait rien de privé, encore moins de confidentiel puisque l'avocat en a rendu compte à son client. Il peut donc parfaitement être utilisé en justice.
Les benêts qui viennent ici dire le contraire devraient plutôt essayer de comprendre que cet article vise à protéger la _vie privée_ des personnes, or ce n'est pas ce qui est en jeu ici.
JL.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
48b827a9$0$17194$426a34cc@news.free.fr...
Art 226-1 du Code Pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000E
d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de
porter attente à l'intimité de la vie privée d'autrui:
... en captant, *enregistrant* ou transmettant, *sans le consentement* de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel...
Ce qui n'est absolument pas le cas ici, puisque l'entretien n'avait rien de
privé, encore moins de confidentiel puisque l'avocat en a rendu compte à son
client. Il peut donc parfaitement être utilisé en justice.
Les benêts qui viennent ici dire le contraire devraient plutôt essayer de
comprendre que cet article vise à protéger la _vie privée_ des personnes, or
ce n'est pas ce qui est en jeu ici.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 48b827a9$0$17194$
Art 226-1 du Code Pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000E d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter attente à l'intimité de la vie privée d'autrui: ... en captant, *enregistrant* ou transmettant, *sans le consentement* de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel...
Ce qui n'est absolument pas le cas ici, puisque l'entretien n'avait rien de privé, encore moins de confidentiel puisque l'avocat en a rendu compte à son client. Il peut donc parfaitement être utilisé en justice.
Les benêts qui viennent ici dire le contraire devraient plutôt essayer de comprendre que cet article vise à protéger la _vie privée_ des personnes, or ce n'est pas ce qui est en jeu ici.
