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vente de photo avec TVA ?

26 réponses
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Elo
Bonjour,

nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur notre
site internet et qui nous propose de l acheter pour 150 euros HT. nous
concluons et signons un contrat. et ils nous envoient un cheque de 150
euros .. ne doivent ils pas nous payer la TVA ? quand nous leur posons
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de TVA.
je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit fonctionner.
pouvez vous me renseigner ?

merci,
Elo

10 réponses

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Alf92
Elo a dit ça :

Bonjour,

nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur notre
site internet et qui nous propose de l acheter pour 150 euros HT. nous
concluons et signons un contrat. et ils nous envoient un cheque de 150
euros .. ne doivent ils pas nous payer la TVA ? quand nous leur posons
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de
TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit
fonctionner. pouvez vous me renseigner ?


t'es pas un pro donc tu n'est pas assujeti.
donc non problemo.
comme dit Woody : Take the money and run !

--
Cordialement,
Alf92
http://frpn.free.fr

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Elo
Alf92 wrote:
Elo a dit ça :


Bonjour,

nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur notre
site internet et qui nous propose de l acheter pour 150 euros HT. nous
concluons et signons un contrat. et ils nous envoient un cheque de 150
euros .. ne doivent ils pas nous payer la TVA ? quand nous leur posons
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de
TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit
fonctionner. pouvez vous me renseigner ?



t'es pas un pro donc tu n'est pas assujeti.
donc non problemo.
comme dit Woody : Take the money and run !



mais cela signifie qu ils doivent nous payer 150 euros ou 150 euros +
20.6 % de TVA ?

Elo


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Eric Menara
Ben non, car sinon, quoi qu'il en soit, il faudrait que tu la reverses a
mère patrie (tes politicards ont des frais, tu peux pas t'imaginer!!!)... et
donc que tu déclares les gains, et que tu sois imposable dessus...right?
Je serais toi, je ne moufterais pas et la prochaine fois, opte pour du hors
taxes EN ESPECES... car en cas de contrôle fiscal.... (je sais que la somme
est dérisoire, mais les emmerdes ont toujours un début)
By
Eric

"Elo" a écrit dans le message de news:
4291be02$0$26069$
Alf92 wrote:
Elo a dit ça :


Bonjour,

nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur notre
site internet et qui nous propose de l acheter pour 150 euros HT. nous
concluons et signons un contrat. et ils nous envoient un cheque de 150
euros .. ne doivent ils pas nous payer la TVA ? quand nous leur posons
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de
TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit
fonctionner. pouvez vous me renseigner ?



t'es pas un pro donc tu n'est pas assujeti.
donc non problemo.
comme dit Woody : Take the money and run !



mais cela signifie qu ils doivent nous payer 150 euros ou 150 euros +
20.6 % de TVA ?

Elo




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cléo
t'es pas un pro donc tu n'est pas assujeti.
donc non problemo.
comme dit Woody : Take the money and run !


Salut,
Un jour, ça risque de vous faire drôle !!

Extrait du "Site de l'Union des Photographes Créateurs"
http://www.upc.fr/fr/profession/Faq.html#activite


--
Cléo

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cléo
Extrait du "Site de l'Union des Photographes Créateurs"
http://www.upc.fr/fr/profession/Faq.html#activite


Pardon je voulais donner cette adresse:
http://www.upc.fr/fr/profession/Faq.html#revenus

--
Cléo

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Jean_
Elo nous dit :

nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur notre
site internet et qui nous propose de l acheter pour 150 euros HT. nous
concluons et signons un contrat. et ils nous envoient un cheque de 150
euros .. ne doivent ils pas nous payer la TVA ? quand nous leur posons
la question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de
TVA. je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit
fonctionner. pouvez vous me renseigner ?


Il s'agit de bénéfices non commerciaux pour une prestation qui n'est pas
votre activité principale. Vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous ne
pouvez donc ni à la réclamer ni à la reverser à l'état.

Votre seule obligation sera de déclarer ce revenu au titre des bénéfices
non commerciaux.

Pour une information plus complète demandez à votre centre des impots.


--
Jean.

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Christian
BONJOUR
Je serai curieux de savoir la photo que tu as vendu
Peux tu nous la montrer ???

--
Mon site de Photos Perso
http://cdupo.free.fr

"Elo" a écrit dans le message de news:
4291b2be$0$4716$
Bonjour,

nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur notre site
internet et qui nous propose de l acheter pour 150 euros HT. nous
concluons et signons un contrat. et ils nous envoient un cheque de 150
euros .. ne doivent ils pas nous payer la TVA ? quand nous leur posons la
question ils nous demandent si nous sommes assujeti a un regime de TVA.
je ne sais pas trop ce qui est legal et comment ca doit fonctionner.
pouvez vous me renseigner ?

merci,
Elo


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Alf92
cléo a dit ça :

Extrait du "Site de l'Union des Photographes Créateurs"
http://www.upc.fr/fr/profession/Faq.html#activite


Pardon je voulais donner cette adresse:
http://www.upc.fr/fr/profession/Faq.html#revenus


pour 150E et de manière ponctuelle un particulier peut en TOUTE LEGALITE
vendre une photo sans rien déclarer à quiconque.

--
Cordialement,
Alf92
http://frpn.free.fr


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Alf92
Eric Menara a dit ça :

Ben non, car sinon, quoi qu'il en soit, il faudrait que tu la
reverses a mère patrie (tes politicards ont des frais, tu peux pas
t'imaginer!!!)... et donc que tu déclares les gains, et que tu sois
imposable dessus...right?
Je serais toi, je ne moufterais pas et la prochaine fois, opte pour
du hors taxes EN ESPECES... car en cas de contrôle fiscal.... (je
sais que la somme est dérisoire, mais les emmerdes ont toujours un
début)
By
Eric

"Elo" a écrit dans le message de
news: 4291be02$0$26069$
Alf92 wrote:
Elo a dit ça :


Bonjour,

nous avons ete contacté par une societe qui a vu une photo sur
notre site internet et qui nous propose de l acheter pour 150
euros HT. nous concluons et signons un contrat. et ils nous
envoient un cheque de 150 euros .. ne doivent ils pas nous payer
la TVA ? quand nous leur posons la question ils nous demandent si
nous sommes assujeti a un regime de TVA. je ne sais pas trop ce
qui est legal et comment ca doit fonctionner. pouvez vous me
renseigner ?



t'es pas un pro donc tu n'est pas assujeti.
donc non problemo.
comme dit Woody : Take the money and run !



mais cela signifie qu ils doivent nous payer 150 euros ou 150 euros +
20.6 % de TVA ?



comme elle ne déclare pas la TVA, peut importe que le prix soit de 150Euros
ou 179,04Euros.
la société qui lui achète la photo ne pourra pas récupérer cette TVA car
elle n'existe pas.

donc Elo vends sa photo au prix qu'elle veut sans se soucier de quoi que ce
soit.
du moment que ce n'est pas une activité principale et qu'elle ne dépasse pas
un certain seuil (que j'ai oublié), elle peux faire sa petite affaire en
toute légalité.

--
Cordialement,
Alf92
http://frpn.free.fr




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Alf92
Jean_ a dit ça :

Il s'agit de bénéfices non commerciaux pour une prestation qui n'est
pas votre activité principale. Vous n'êtes pas assujetti à la TVA,
vous ne pouvez donc ni à la réclamer ni à la reverser à l'état.

Votre seule obligation sera de déclarer ce revenu au titre des
bénéfices non commerciaux.


Négatif.
ce n'est pas une activité principale et elle reste en dessous d'un certain
seuil.


Pour une information plus complète demandez à votre centre des impots.


Excellente suggestion, mais attention a rester anonyme.

--
Cordialement,
Alf92
http://frpn.free.fr

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