Ma fille a un scooter 50 cm3 non immatriculé.
Elle a décidé de le vendre pour cause d obtention du permis de conduire.
N'etant pas immatriculé, quelles sont les demarches administratives à faire
pour légaliser cette cession ? ( s'il y en a ).
D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la vente
est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance ? ( quels
documents fournir pour la résiliation suite à cession ?)
Ce scooter pourrait tout aussi bien être remisé au fond d'un garage
et donc rester au moins assure au minimum...
leplouc
vocatus wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive qu'aux autres...
vocatus <6.toyens@laposte.net> wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges
en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule
principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais
pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive
qu'aux autres...
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive qu'aux autres...
Jean Vincent
vocatus a écrit :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pourtant très peu cher et la réactivation, en cas de besoin, est rapide..
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
vocatus a écrit :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges
en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule
principal ) et non assurés >
C'est pourtant très peu cher et la réactivation, en cas de besoin, est
rapide..
--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pourtant très peu cher et la réactivation, en cas de besoin, est rapide..
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
vocatus
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hyvadr.y030tgw2i2wtN%
vocatus wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive qu'aux autres...
= === c pas la maison mais une annexe déclarée
mais expliquez moi la différence entre un véhicule remisé qui serait à la source d'un incendie ( encore faut-il le prouver .....) ou un litre de white spirit dans le même local qui serait tombé sur une tondeuse rangée surchauffée
( un véhicule remisé est un véhicule sans essence dans le réservoir et sans batterie et non positionné sur cales sous chassis mais sur des roues avec des pneux sacrifiés, donc un tas de ferrailles inerte et inutilisable )
"Le Plouc" <leplouc@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hyvadr.y030tgw2i2wtN%leplouc@free.fr...
vocatus <6.toyens@laposte.net> wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges
en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule
principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais
pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive
qu'aux autres...
= === c pas la maison mais une annexe déclarée
mais expliquez moi la différence entre un véhicule remisé qui serait à la
source
d'un incendie ( encore faut-il le prouver .....)
ou un litre de white spirit dans le même local qui serait tombé sur une
tondeuse rangée surchauffée
( un véhicule remisé est un véhicule sans essence dans le réservoir
et sans batterie et non positionné sur cales sous chassis mais sur des
roues avec des pneux sacrifiés, donc un tas de ferrailles inerte et
inutilisable )
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hyvadr.y030tgw2i2wtN%
vocatus wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive qu'aux autres...
= === c pas la maison mais une annexe déclarée
mais expliquez moi la différence entre un véhicule remisé qui serait à la source d'un incendie ( encore faut-il le prouver .....) ou un litre de white spirit dans le même local qui serait tombé sur une tondeuse rangée surchauffée
( un véhicule remisé est un véhicule sans essence dans le réservoir et sans batterie et non positionné sur cales sous chassis mais sur des roues avec des pneux sacrifiés, donc un tas de ferrailles inerte et inutilisable )
vocatus
"PiB" a écrit dans le message de news:
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= = c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ? si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance ;-)
.
"PiB" <PiB@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e9f87d75a95c88b8.73224@NoSpam.fr...
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$426a74cc@news.free.fr>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de
sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges
en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule
principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
= =
c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ?
si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou
condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance
;-)
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= = c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ? si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance ;-)
.
vocatus
"Jean Vincent" a écrit dans le message de news: 465bd5fd$0$18516$ .
C'est pourtant très peu cher et la réactivation, en cas de besoin, est rapide..
.= = bonjour
oui c'est possible mais dans la majorité des cas
1 "basculer" l'assurance du véhicule détruit, généralement de plus forte cylindrée ( un tour de vélo chez l'assureur avec la carte grise ) 2 repasser le véhicule au contrôle technique 3 second tour de velo chez l'assureur
en une matinée c'est possible
"Jean Vincent" <lipeng0@free.fr> a écrit dans le message de news:
465bd5fd$0$18516$426a74cc@news.free.fr...
.
C'est pourtant très peu cher et la réactivation, en cas de besoin, est
rapide..
.= =
bonjour
oui c'est possible
mais dans la majorité des cas
1 "basculer" l'assurance du véhicule détruit, généralement de plus forte
cylindrée ( un tour de vélo chez l'assureur avec la carte grise )
2 repasser le véhicule au contrôle technique
3 second tour de velo chez l'assureur
"Jean Vincent" a écrit dans le message de news: 465bd5fd$0$18516$ .
C'est pourtant très peu cher et la réactivation, en cas de besoin, est rapide..
.= = bonjour
oui c'est possible mais dans la majorité des cas
1 "basculer" l'assurance du véhicule détruit, généralement de plus forte cylindrée ( un tour de vélo chez l'assureur avec la carte grise ) 2 repasser le véhicule au contrôle technique 3 second tour de velo chez l'assureur
en une matinée c'est possible
PiB
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465be23c$0$10766$ qu'en ce mardi 29/05/2007, jour de la Saint Aymard, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
"PiB" a écrit dans le message de news:
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= = > c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ? si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance ;-)
Si tu el prends ainsi, va te faire voir !
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465be23c$0$10766$426a74cc@news.free.fr>
qu'en ce mardi 29/05/2007, jour de la Saint Aymard, *vocatus* a écrit
de sa plus belle plume :
"PiB" <PiB@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e9f87d75a95c88b8.73224@NoSpam.fr...
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$426a74cc@news.free.fr>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de
sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges
en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule
principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
= = >
c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ?
si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou
condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance
;-)
Si tu el prends ainsi, va te faire voir !
--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
C'est dans ce message: <465be23c$0$10766$ qu'en ce mardi 29/05/2007, jour de la Saint Aymard, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
"PiB" a écrit dans le message de news:
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= = > c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ? si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance ;-)
Si tu el prends ainsi, va te faire voir !
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
vocatus
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hyvac8.1ny7vhz1bg2x72N%
vocatus wrote:
Ce scooter pourrait tout aussi bien être remisé au fond d'un garage
et donc rester au moins assure au minimum...
==
Bonjour
et ca veut dire quoi être assuré au minimum ?
un scooter remisé n'est plus qu'un tas de ferrailles inutilisable au même titre que les outils de jardin sur le ratelier... .
"Le Plouc" <leplouc@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hyvac8.1ny7vhz1bg2x72N%leplouc@free.fr...
vocatus <6.toyens@laposte.net> wrote:
Ce scooter pourrait tout aussi bien être remisé au fond d'un garage
et donc rester au moins assure au minimum...
==
Bonjour
et ca veut dire quoi être assuré au minimum ?
un scooter remisé n'est plus qu'un tas de ferrailles
inutilisable
au même titre que les outils de jardin sur le ratelier...
.
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hyvac8.1ny7vhz1bg2x72N%
vocatus wrote:
Ce scooter pourrait tout aussi bien être remisé au fond d'un garage
et donc rester au moins assure au minimum...
==
Bonjour
et ca veut dire quoi être assuré au minimum ?
un scooter remisé n'est plus qu'un tas de ferrailles inutilisable au même titre que les outils de jardin sur le ratelier... .
vocatus
"PiB" a écrit dans le message de news:
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465be23c$0$10766$ qu'en ce mardi 29/05/2007, jour de la Saint Aymard, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
"PiB" a écrit dans le message de news:
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= = >> c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ? si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance ;-)
Si tu el prends ainsi, va te faire voir !
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= mossieur travaillerait-il dans les assurances ?
"PiB" <PiB@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.ea747d75910e41cb.73224@NoSpam.fr...
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465be23c$0$10766$426a74cc@news.free.fr>
qu'en ce mardi 29/05/2007, jour de la Saint Aymard, *vocatus* a écrit de
sa plus belle plume :
"PiB" <PiB@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e9f87d75a95c88b8.73224@NoSpam.fr...
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$426a74cc@news.free.fr>
qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit
de sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges
en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule
principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
= = >>
c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ?
si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou
condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance
;-)
Si tu el prends ainsi, va te faire voir !
--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
C'est dans ce message: <465be23c$0$10766$ qu'en ce mardi 29/05/2007, jour de la Saint Aymard, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
"PiB" a écrit dans le message de news:
/*Bonjour vocatus*/
C'est dans ce message: <465b41c9$0$7420$ qu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit de sa plus belle plume :
.Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
C'est pas pour ça qu'il faut en faire autant....
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= = >> c pas de la pseudo morale mais.une confirmation juridique que j'attends
obligatoire ou non ? si oui obligation de quelle forme ? juridique loi générale ou condition particulière contractuelle d'un contrat d'assurance ;-)
Si tu el prends ainsi, va te faire voir !
-- PiB "L'éternité, c'est long, surtout vers la fin" (Woody Allen)
= mossieur travaillerait-il dans les assurances ?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 465be161$0$24682$, vocatus écrit:
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hyvadr.y030tgw2i2wtN%
vocatus wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive qu'aux autres...
= === > c pas la maison mais une annexe déclarée
mais expliquez moi la différence entre un véhicule remisé qui serait à la source d'un incendie ( encore faut-il le prouver .....) ou un litre de white spirit dans le même local qui serait tombé sur une tondeuse rangée surchauffée
( un véhicule remisé est un véhicule sans essence dans le réservoir et sans batterie et non positionné sur cales sous chassis mais sur des roues avec des pneux sacrifiés, donc un tas de ferrailles inerte et inutilisable )
Cela reste tout de même "un véhicule terrestre à moteur". C'est la définition qui oblige à la souscription d'une police d'assurance spécifique et qui, à, l'inverse, est exclusive de toute garantie au titre d'une RC multirisque. Le danger principal, outre l'incendie accidentel, est le sinistre survenu par la chute d'un piéton ou cycliste sur le véhicule en question, par application pure et dure de la loi de 1985 dite "BADINTER". Alors ne pas négliger le problème avec des convictions à l'emporte pièce. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
465be161$0$24682$426a74cc@news.free.fr,
vocatus <6.toyens@laposte.net> écrit:
"Le Plouc" <leplouc@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hyvadr.y030tgw2i2wtN%leplouc@free.fr...
vocatus <6.toyens@laposte.net> wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de
granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance
du véhicule principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais
pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela
n'arrive qu'aux autres...
= === > c pas la maison mais une annexe déclarée
mais expliquez moi la différence entre un véhicule remisé qui serait
à la source
d'un incendie ( encore faut-il le prouver .....)
ou un litre de white spirit dans le même local qui serait tombé sur
une tondeuse rangée surchauffée
( un véhicule remisé est un véhicule sans essence dans le réservoir
et sans batterie et non positionné sur cales sous chassis mais sur des
roues avec des pneux sacrifiés, donc un tas de ferrailles inerte et
inutilisable )
Cela reste tout de même "un véhicule terrestre à moteur". C'est la
définition qui oblige à la souscription d'une police d'assurance
spécifique et qui, à, l'inverse, est exclusive de toute garantie au
titre d'une RC multirisque.
Le danger principal, outre l'incendie accidentel, est le sinistre
survenu par la chute d'un piéton ou cycliste sur le véhicule en
question, par application pure et dure de la loi de 1985 dite
"BADINTER".
Alors ne pas négliger le problème avec des convictions à l'emporte
pièce.
A+
D'une plume alerte, dans le message 465be161$0$24682$, vocatus écrit:
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hyvadr.y030tgw2i2wtN%
vocatus wrote:
Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule principal ) et non assurés >
Et si l'incendie vient de lui, pour l'assurance de la maison, je sais pas si cela passera. Mais bon, y'a peu de chance, et comme cela n'arrive qu'aux autres...
= === > c pas la maison mais une annexe déclarée
mais expliquez moi la différence entre un véhicule remisé qui serait à la source d'un incendie ( encore faut-il le prouver .....) ou un litre de white spirit dans le même local qui serait tombé sur une tondeuse rangée surchauffée
( un véhicule remisé est un véhicule sans essence dans le réservoir et sans batterie et non positionné sur cales sous chassis mais sur des roues avec des pneux sacrifiés, donc un tas de ferrailles inerte et inutilisable )
Cela reste tout de même "un véhicule terrestre à moteur". C'est la définition qui oblige à la souscription d'une police d'assurance spécifique et qui, à, l'inverse, est exclusive de toute garantie au titre d'une RC multirisque. Le danger principal, outre l'incendie accidentel, est le sinistre survenu par la chute d'un piéton ou cycliste sur le véhicule en question, par application pure et dure de la loi de 1985 dite "BADINTER". Alors ne pas négliger le problème avec des convictions à l'emporte pièce. A+
