Vers une obligation de porter le port du casque en montagne ?

Le
Ariel DAHAN
Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les parent en
leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque lors de la pratique
du ski en montagne.

Extraits de la proposition N° 3035

PROPOSITION DE LOI


tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque
pour la pratique des sports d'hiver
pour les enfants de moins de onze ans,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. François VANNSON

Député.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, 8,5 millions de Français partent aux sports d'hiver. Malgré
une certaine augmentation du nombre de blessés, le risque d'être victime
d'un accident sur les pistes de ski tend à diminuer légèrement - selon les
données communiquées par l'Association « Médecins de montagne » - étant
inférieur à trois accidents pour 1 000 journées de ski.

En revanche, la fréquence des traumatismes crâniens est à la hausse. Depuis
1992, le risque de collision avec un obstacle a été divisé par trois.
Toutefois les collisions entre skieurs s'élèvent depuis 2001 et représentent
environ un accident sur dix. Malheureusement, sont surtout concernés les
enfants de moins de 11 ans et les personnes de plus de 55 ans.

Chez des sujets fragiles comme les enfants, ces accidents sont souvent à
l'origine de traumatismes crâniens importants.

Or, on a pu constater que l'augmentation du port du casque chez l'enfant
depuis quelques années a fortement réduit la gravité des traumatismes liés à
une collision ou à toute autre forme d'accident sur les pistes.

Néanmoins, cette mesure de prévention reste une option et trop d'accidents
chez les jeunes enfants sont encore recensés alors même que le port du
casque leur aurait évité un passage à l'hôpital, qui non seulement gâche
leurs vacances, mais représente également un coût pour la société qui aurait
pu être écarté.

Aussi, l'objet de la présente proposition de loi est de rendre obligatoire
le port d'un casque pour la pratique des sports de glisse pour les enfants
de onze ans ou moins. Le non-respect de cette obligation sera être
sanctionné par le paiement d'une amende de quatrième classe d'un montant de
750 euros.

Le but de cette disposition est d'encourager auprès des enfants la pratique
des sports de glisse en imposant une forme concrète de prévention afin
d'éviter les accidents ou, du moins, d'en limiter la portée.

Tels sont les motifs pour lesquels je vous demande, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir adopter cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article 727-3 du code pénal, il est inséré un article 727-4 ainsi
rédigé :

« Art. 727-4. - Le fait d'exposer un enfant de moins de onze ans à des
blessures graves en s'abstenant de lui faire porter un casque pour la
pratique des sports d'hiver de glisse est puni d'une amende de quatrième
classe d'un montant de 750 euros.

- Fin de citation



1 - je ne vois pas comment les services de police vont faire pour imposer le
respect de cette loi, vu le manque chronique de moyens.

2- le but est louable (diminuer les conséquences d'un accident). Mais il
pouvait être atteint d'une autre manière. Notamment en subventionnant
l'acquisition du casque (crédit d'impôt), ou en rendant obligatoire l'offre
de casque en cas de location de matériel

3- les accidents sont infiniment plus liés à un comportement anormal des
usagers de la montagne qu'à une chutte sans cause. Il me semblerait plus
logique de lutter contre l'incivilité au ski, plutôt que de contrôler le
port du casque. Le vrai débat devrait plutôt être le respect de l'espace
d'autrui, et la limitation des comportements dangereux sur les pistes de
ski.



Cordialement,



Ariel
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Moisse
Le #16146291
D'une plume alerte, dans le message
44587b6b$0$21301$,
Ariel DAHAN écrit:
Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les
parent en leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque
lors de la pratique du ski en montagne.



[coupé : proposition de loi]

1 - je ne vois pas comment les services de police vont faire pour
imposer le respect de cette loi, vu le manque chronique de moyens.

2- le but est louable (diminuer les conséquences d'un accident). Mais
il pouvait être atteint d'une autre manière. Notamment en
subventionnant l'acquisition du casque (crédit d'impôt), ou en
rendant obligatoire l'offre de casque en cas de location de
matériel...
3- les accidents sont infiniment plus liés à un comportement anormal
des usagers de la montagne qu'à une chutte sans cause. Il me
semblerait plus logique de lutter contre l'incivilité au ski, plutôt
que de contrôler le port du casque. Le vrai débat devrait plutôt être
le respect de l'espace d'autrui, et la limitation des comportements
dangereux sur les pistes de ski.



Cordialement,



Ariel



Allons-y dans le débat.
Nul besoin de policiers pour le contrôle du port de casque.
Suffit que le perchiste refuse l'accès au remonte-pente, au skieur
démuni de casque.
Pour le reste je n'ai pas obligé mes gamins à porter le casque.
Maintenant qu'ils sont adultes, skieurs de bon niveau, adeptes du hors
piste, voire du surf extrême, hé bien ils portent un casque.
Pour le reste tout le monde perd régulièrement le contrôle de ses skis.
Je veux dire par là qu'à un moment ou un autre, on tient sans chuter, on
est capable de virer...mais certainement pas apte à une manoeuvre
d'urgence sans chute.
Ce n'est pas un problème de comportement ou d'incivilité.
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents
arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de
séjour, le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa
condition physique.
Je serais donc assez partisan d'une telle mesure, qui ne me semble pas
empiéter sur le domaine privé, mais concourrir à la sécurité publique.
A+

--
Ariel DAHAN
Le #16146221
"Moisse" 44588557$0$12172$
D'une plume alerte, dans le message
44587b6b$0$21301$,
Ariel DAHAN écrit:
Notre bon député François VANNSON, a décidé de culpabiliser les
parent en leur obligeant à faire porter à leurs enfants un casque
lors de la pratique du ski en montagne.



[coupé : proposition de loi]

1 - je ne vois pas comment les services de police vont faire pour
imposer le respect de cette loi, vu le manque chronique de moyens.

2- le but est louable (diminuer les conséquences d'un accident). Mais
il pouvait être atteint d'une autre manière. Notamment en
subventionnant l'acquisition du casque (crédit d'impôt), ou en
rendant obligatoire l'offre de casque en cas de location de
matériel...
3- les accidents sont infiniment plus liés à un comportement anormal
des usagers de la montagne qu'à une chutte sans cause. Il me
semblerait plus logique de lutter contre l'incivilité au ski, plutôt
que de contrôler le port du casque. Le vrai débat devrait plutôt être
le respect de l'espace d'autrui, et la limitation des comportements
dangereux sur les pistes de ski.



Cordialement,

Ariel



Allons-y dans le débat.



Grand merci ;-)

Nul besoin de policiers pour le contrôle du port de casque.
Suffit que le perchiste refuse l'accès au remonte-pente, au skieur démuni
de casque.



Et au départ du téléphérique?

Pour le reste je n'ai pas obligé mes gamins à porter le casque.
Maintenant qu'ils sont adultes, skieurs de bon niveau, adeptes du hors
piste, voire du surf extrême, hé bien ils portent un casque.



C'est un choix individuel qui relève de l'analyse du risque de sa pratique.

Pour le reste tout le monde perd régulièrement le contrôle de ses skis.
Je veux dire par là qu'à un moment ou un autre, on tient sans chuter, on
est capable de virer...mais certainement pas apte à une manoeuvre
d'urgence sans chute.



Précisément, ce ne sont pas les chutes "spontannées" qui sont les plus
dangereuses. Mais les collisions.

Ce n'est pas un problème de comportement ou d'incivilité.
Un moniteur de l'ESF me disait il y a quelques temps que les accidents
arrivaient soit en début de séjour, par maladresse, soit en fin de séjour,
le skieur ayant retrouvé ses sentations mais aussi entâmé sa condition
physique.



C'est faire peu de cas des gougnafiers qui viennent finir leur virage sur
vos skis...

Je serais donc assez partisan d'une telle mesure, qui ne me semble pas
empiéter sur le domaine privé, mais concourrir à la sécurité publique.


Zozo
Le #16146211
Il y en a vraiment ras le bol de toutes ces lois à la c... qui nous
pourrissent la vie !
Nos hommes politiques nous prennent pour des gosses irresponsables qu'il
faut prendre par la main et guider sur le droit chemin.
Ceci dit, il faudrait peut-être que chacun comprenne que vivre c'est prendre
des risques et qu'il faut savoir assumer ses responsabilités et ne pas tout
attendre de la société.
Ça donne envie d'aller vivre sur une île déserte...
Zozo
Raider
Le #16146201
Ariel DAHAN a écrit :


Pour le reste je n'ai pas obligé mes gamins à porter le casque.
Maintenant qu'ils sont adultes, skieurs de bon niveau, adeptes du hors
piste, voire du surf extrême, hé bien ils portent un casque.



C'est un choix individuel qui relève de l'analyse du risque de sa pratique.



Comme la ceinture de securité en voiture ...
wroomsi
Le #16146171
Les réactions à cette propal de loi me surprennent un peu, surtout de
la part du fin juriste que vous êtes, Ariel : je me retrouve 20 ans en
arrière quand on a obligé/contraint/légiféré sur le port du
casque sur les 2 roues motorisés (on parlait de motocyclettes,
souvenez-vous! et nos Solex étaient concernés) puis le port de la
ceinture à l'avant puis,scandale, à l'arrière.

Les forces de l'ordre n'ont pas été renforcées pour vérifier le
strict respect de ces obligations... En revanche, la violation de ces
obigations prévue par le code pénal a permis de responsabiliser les
personnes concernées, par le simple fait d'en parler ou par la peur du
gendarme ou... par le risque de non couverture des risques afférents
par les compagnies d'assurance qui se sont appuyées sur l'infraction
au code pénal pour dégager leur assistance.

Je précise que j'ai plein d'enfants (pas encore de petits-enfants
malgré mon langage!), que j'habite en région alpine, que tous mes
enfants portent le casque -à l'instar de l'ensemble de leurs petits
camarades de jeu indigènes- à ski, ainsi que des gants (risque de
découpage de doigts) et une veste (idem à l'épaule), quitte à être
torse nu en dessous !!! et qu'ils ne s'en plaignent plus après avoir
vu des évacuations d'urgence sur les pistes de personnes réellement
amochées.

Enfin, la possibilité d'une restriction d'accès aux remontées
mécaniques par le personnel des remontées mécaniques ne me semble
pas possible, les "perchman" n'étant pas habilités à constater des
infractions au code pénal...

Cdt
Fred
Le #16146161
Raider wrote:
Ariel DAHAN a écrit :


Pour le reste je n'ai pas obligé mes gamins à porter le casque.
Maintenant qu'ils sont adultes, skieurs de bon niveau, adeptes du
hors piste, voire du surf extrême, hé bien ils portent un casque.




C'est un choix individuel qui relève de l'analyse du risque de sa
pratique.




Comme la ceinture de securité en voiture ...




A la différence que la ceinture de sécurité empêche en outre le passager
de se transformer en projectile en cas d'accident...
Le casque ne protège que celui qui le porte.
Hugo
Le #16146151
Fred a écrit:

C'est un choix individuel qui relève de l'analyse du risque de sa
pratique.



Comme la ceinture de securité en voiture ...



A la différence que la ceinture de sécurité empêche en outre le passager
de se transformer en projectile en cas d'accident...
Le casque ne protège que celui qui le porte.



Je pense que le sujet à déjà du être abordé ici, mais j'ai personnelement du
mal à trouver une justification au port obligatoire de la ceinture de
sécurité (ce qui ne m'empeche pas d'en mettre dès que je monte en voiture).

L'argument le plus fréquent que j'ai entendu était effectivement celui
évoqué ici: le danger pour autrui d'un corps non-attaché et projeté à XX
km/h.

Est-ce un argument de bonne foi ? C'est à dire, a t'on déjà constaté, au
moins une fois, un accident causé par le corps d'un conducteur/passager sur
autrui.

Par ailleurs et pour revenir au sujet initial, est-ce le rôle de la loi de
prévenir des comportements dangereux uniquement pour ceux qui les
pratiquent ? (ski sans casques, grêve de la faim, prise de drogues,
traversée de l'atlantique à la rame, tentative de sucide...)

NB: Je me rends compte que ces questions sont un peu des nids à trolls, mais
c'est naivement que je me les pose.

--
Hugo
Jean-Luc L'Hôtellier
Le #16146141
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
news:445892eb$0$6659$

C'est un choix individuel qui relève de l'analyse du risque de sa


pratique.

Heu... là on ne parle pas d'une pratique sportive maitrisée mais de sécurité
élémentaire pour le grand public dans les parcs d'attraction que sont les
stations.

Et puis... les skieurs de compétition portent des casques, pourquoi ne pas
en porter pour une pratique de loisir ? Le risque n'est pas moins grand.
Jean-Luc L'Hôtellier
Le #16146131
"Fred" news:4458985f$0$16737$

A la différence que la ceinture de sécurité empêche en outre le passager
de se transformer en projectile en cas d'accident...



La ceinture protège essentiellement le passager qui la porte, ce n'est pas
parce qu'un automobiliste transformé en projectile peut être dangereux pour
les autres qu'elle a été rendue obligatoire sinon on aurait commencé par la
rendre obligatoire à l'arrière.
Jean-Luc L'Hôtellier
Le #16146121
Pour ce qui me concerne je suis pour l'obligation du casque pour tous les
skieurs, pour l'obligation de l'APS pour tout randonneur en dehors des
domaines sécurisés en hiver et pour le port du casque en escalade, en
falaise comme en salle alors...
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Anonyme