Je voudrais commander une imprimante en VPC mais La Poste refuse qu'on
pratique conformément aux CGV ci-dessous :
http://www.infojet.fr/cgi-bin/infojetht.storefront
Que faire ?
D'autre part de nombreux points dans les CGV me semblent illégales.
Qu'en pensez-vous ?
Les CGV d'une banque, c'est 2 ou 3 pages recto-verso. Le code des postes et communications électroniques, ce sont plusieurs centaines de pages...
Et alors ? Pourquoi ne pas les mettre clairement à la disposition des clients ? La Poste doit-elle encore longtemps garder ses privilèges de monopole d'état ?
"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
Xns95AB89D83FFE2oragouny@193.52.64.50...
.............
Les CGV d'une banque, c'est 2 ou 3 pages recto-verso. Le code des postes
et
communications électroniques, ce sont plusieurs centaines de pages...
Et alors ? Pourquoi ne pas les mettre clairement à la disposition des
clients ? La Poste doit-elle encore longtemps garder ses privilèges de
monopole d'état ?
Les CGV d'une banque, c'est 2 ou 3 pages recto-verso. Le code des postes et communications électroniques, ce sont plusieurs centaines de pages...
Et alors ? Pourquoi ne pas les mettre clairement à la disposition des clients ? La Poste doit-elle encore longtemps garder ses privilèges de monopole d'état ?
Allo
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news:
..........
Mais si le contrôle n'a pu être effectué au moment de la livraison par le destinataire, et en présence du livreur (ou du receveur de la poste), quelle preuve a le destinataire que le mauvais état ou l'absence du produit à l'intérieur du paquet n'est pas de son fait ?
Effectivement c'est comme le chat qui veut se modre la queue : on tourne ne rond.
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
vh78q0plfs5q4etv40cl12vv8a5qs3uajc@4ax.com...
..........
Mais si le contrôle n'a pu être effectué au moment de la livraison
par le destinataire, et en présence du livreur (ou du receveur de la
poste), quelle preuve a le destinataire que le mauvais état ou
l'absence du produit à l'intérieur du paquet n'est pas de son fait ?
Effectivement c'est comme le chat qui veut se modre la queue : on tourne ne
rond.
Mais si le contrôle n'a pu être effectué au moment de la livraison par le destinataire, et en présence du livreur (ou du receveur de la poste), quelle preuve a le destinataire que le mauvais état ou l'absence du produit à l'intérieur du paquet n'est pas de son fait ?
Effectivement c'est comme le chat qui veut se modre la queue : on tourne ne rond.
Allo
"PAP" a écrit dans le message de news: 41a43cb3$0$24893$ .............
aucune... c'est pour ça qu'il faut éviter au maximum le transport par la Poste tant qu'elle n'acceptera pas le contrôle en présence du livreur.
Nous sommes bien d'accord mais dans ce cas cela interdit beaucoup de site de VPC car ce n'est pas le client qui choisit le transporteur.
"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de news:
41a43cb3$0$24893$636a15ce@news.free.fr...
.............
aucune... c'est pour ça qu'il faut éviter au maximum le transport par la
Poste tant qu'elle n'acceptera pas le contrôle en présence du livreur.
Nous sommes bien d'accord mais dans ce cas cela interdit beaucoup de site de
VPC car ce n'est pas le client qui choisit le transporteur.
"PAP" a écrit dans le message de news: 41a43cb3$0$24893$ .............
aucune... c'est pour ça qu'il faut éviter au maximum le transport par la Poste tant qu'elle n'acceptera pas le contrôle en présence du livreur.
Nous sommes bien d'accord mais dans ce cas cela interdit beaucoup de site de VPC car ce n'est pas le client qui choisit le transporteur.
loisillon
"Allo" wrote in message news:...
"loisillon" a écrit dans le message de news:
........... > Mais l'obligation de fournir un produit en bon état ne revient-elle > pas au fournisseur, à sa charge de se retourner contre la poste ? > L'obligation de donner est bien une obligation de résultat, il me > semble.
Si vous lisez les CGV du site qui est en début de ce fil cela ne semble pas le cas, au moins pour cette entreprise et je cite : " Les marchandises sont vendues, prises et agrées dans les magasins d' Infojet. La livraison s'effectue à la charge du client. Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
"Allo" <allo@hotdog.net> wrote in message news:<30i6abF31hi40U1@uni-berlin.de>...
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
d1eee332.0411231533.41035010@posting.google.com...
...........
> Mais l'obligation de fournir un produit en bon état ne revient-elle
> pas au fournisseur, à sa charge de se retourner contre la poste ?
> L'obligation de donner est bien une obligation de résultat, il me
> semble.
Si vous lisez les CGV du site qui est en début de ce fil cela ne semble pas
le cas, au moins pour cette entreprise et je cite : " Les marchandises sont
vendues, prises et agrées dans les magasins d' Infojet. La livraison s'effectue
à la charge du client. Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et
périls du destinataire."
L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en
cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe
est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot
vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité
du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle
contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
........... > Mais l'obligation de fournir un produit en bon état ne revient-elle > pas au fournisseur, à sa charge de se retourner contre la poste ? > L'obligation de donner est bien une obligation de résultat, il me > semble.
Si vous lisez les CGV du site qui est en début de ce fil cela ne semble pas le cas, au moins pour cette entreprise et je cite : " Les marchandises sont vendues, prises et agrées dans les magasins d' Infojet. La livraison s'effectue à la charge du client. Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
Allo
"loisillon" a écrit dans le message de news:
.............
L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
Je ne vous comprends pas bien. Comment comprenez-vous l'extrait des CGV : "Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
d1eee332.0411241415.3c0149a4@posting.google.com...
.............
L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en
cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe
est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot
vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité
du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle
contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
Je ne vous comprends pas bien. Comment comprenez-vous l'extrait des CGV :
"Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
Je ne vous comprends pas bien. Comment comprenez-vous l'extrait des CGV : "Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
loisillon
"Allo" wrote in message news:...
"loisillon" a écrit dans le message de news:
............. > L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en > cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe > est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot > vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité > du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle > contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
Je ne vous comprends pas bien. Comment comprenez-vous l'extrait des CGV : "Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
Cela veut dire au minimum que le vendeur n'inclut pas les risques du transport dans sa responsabilité contractuelle. C'est une conséquence logique du fait que la chose est vendue dès lors qu'elle est identifiée comme lot attribué chez le vendeur. Mais les vendeurs s'exonèrent aussi de la responsabilité des risques du transport en cas de clause de réserve de propriété.
"Allo" <allo@hotdog.net> wrote in message news:<30kgqhF30pjlfU1@uni-berlin.de>...
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
d1eee332.0411241415.3c0149a4@posting.google.com...
.............
> L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en
> cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe
> est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot
> vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité
> du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle
> contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
Je ne vous comprends pas bien. Comment comprenez-vous l'extrait des CGV :
"Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
Cela veut dire au minimum que le vendeur n'inclut pas les risques du
transport dans sa responsabilité contractuelle. C'est une conséquence
logique du fait que la chose est vendue dès lors qu'elle est
identifiée comme lot attribué chez le vendeur. Mais les vendeurs
s'exonèrent aussi de la responsabilité des risques du transport en cas
de clause de réserve de propriété.
............. > L'obligation de résultat de donner existe bien, mais elle jouera en > cas de non-livraison où il faudra agir contre le vendeur. Le principe > est que le transfert de propriété s'opère dès l'identification du lot > vendu, donc avant le transport. C'est effectivement la responsabilité > du transporteur qui est en cause ici (sauf clause contractuelle > contraire, je suppose, mais ça doit être rare).
Je ne vous comprends pas bien. Comment comprenez-vous l'extrait des CGV : "Dans tous cas la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire."
Cela veut dire au minimum que le vendeur n'inclut pas les risques du transport dans sa responsabilité contractuelle. C'est une conséquence logique du fait que la chose est vendue dès lors qu'elle est identifiée comme lot attribué chez le vendeur. Mais les vendeurs s'exonèrent aussi de la responsabilité des risques du transport en cas de clause de réserve de propriété.
oragoun
"Allo" ecrivait dans news::
"oragoun" a écrit dans le message de news: .............
Les CGV d'une banque, c'est 2 ou 3 pages recto-verso. Le code des postes et communications électroniques, ce sont plusieurs centaines de pages...
Et alors ? Pourquoi ne pas les mettre clairement à la disposition des clients ?
Parce que si elle envoie un exemplaire à chaque foyer, ça risque de couter cher...
Sinon, je me répète : http://www.legifrance.gouv.fr
La Poste doit-elle encore longtemps garder ses privilèges de monopole d'état ?
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
"Allo" <allo@hotdog.net> ecrivait dans
news:30k3peF31a4tbU1@uni-berlin.de:
"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: Xns95AB89D83FFE2oragouny@193.52.64.50...
.............
Les CGV d'une banque, c'est 2 ou 3 pages recto-verso. Le code des
postes et
communications électroniques, ce sont plusieurs centaines de pages...
Et alors ? Pourquoi ne pas les mettre clairement à la disposition des
clients ?
Parce que si elle envoie un exemplaire à chaque foyer, ça risque de couter
cher...
Sinon, je me répète : http://www.legifrance.gouv.fr
La Poste doit-elle encore longtemps garder ses privilèges de
monopole d'état ?
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
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"oragoun" a écrit dans le message de news: .............
Les CGV d'une banque, c'est 2 ou 3 pages recto-verso. Le code des postes et communications électroniques, ce sont plusieurs centaines de pages...
Et alors ? Pourquoi ne pas les mettre clairement à la disposition des clients ?
Parce que si elle envoie un exemplaire à chaque foyer, ça risque de couter cher...
Sinon, je me répète : http://www.legifrance.gouv.fr
La Poste doit-elle encore longtemps garder ses privilèges de monopole d'état ?
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
oragoun
--
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Allo
"oragoun" a écrit dans le message de news:
............
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le court de l'histoire. La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages. Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie; copier sur l'échec anglais ne me semble très intelligent.
"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
Xns95ADBA267F918oragouny@193.52.64.50...
............
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le
court de l'histoire. La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à
tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages.
Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie;
copier sur l'échec anglais ne me semble très intelligent.
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le court de l'histoire. La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages. Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie; copier sur l'échec anglais ne me semble très intelligent.
Allo
"oragoun" a écrit dans le message de news:
............
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le court de l'histoire. La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages. Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie; copier l'échec anglais ne me semble pas très intelligent.
"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
Xns95ADBA267F918oragouny@193.52.64.50...
............
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le
court de l'histoire. La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à
tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages.
Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie;
copier l'échec anglais ne me semble pas très intelligent.
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le court de l'histoire. La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages. Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie; copier l'échec anglais ne me semble pas très intelligent.
oragoun
"Allo" ecrivait dans news::
"oragoun" a écrit dans le message de news: ............
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le court de l'histoire.
Ce n'est pas grave ;o)
La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages.
Supression des bureaux en milieu rural? Laisser tomber le service Particuliers pour se concentrer sur le service Entreprises? Passage des emplois type CDI à une armée d'interimaires? Augmentation des tarifs sans controle réel? Pour moi ce ne sont pas des avantages.
Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie; copier l'échec anglais ne me semble pas très intelligent.
On est parfaitement d'accord la-dessus.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
"Allo" <allo@hotdog.net> ecrivait dans
news:30pah3F313chcU1@uni-berlin.de:
"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: Xns95ADBA267F918oragouny@193.52.64.50...
............
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit
dans le court de l'histoire.
Ce n'est pas grave ;o)
La tendance actuelle serait plutôt aux
privatisations à tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y
voit que des avantages.
Supression des bureaux en milieu rural? Laisser tomber le service
Particuliers pour se concentrer sur le service Entreprises? Passage des
emplois type CDI à une armée d'interimaires? Augmentation des tarifs
sans controle réel? Pour moi ce ne sont pas des avantages.
Par contre pour la SNCF il est clair que pour
moi c'est une grosse connerie; copier l'échec anglais ne me semble pas
très intelligent.
On est parfaitement d'accord la-dessus.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
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"oragoun" a écrit dans le message de news: ............
J'espère bien. Mais c'est une opinion personnelle.
Désolé de vous décevoir mais il me semble que ce n'est pas inscrit dans le court de l'histoire.
Ce n'est pas grave ;o)
La tendance actuelle serait plutôt aux privatisations à tous crins. Pour des services comme La Poste je n'y voit que des avantages.
Supression des bureaux en milieu rural? Laisser tomber le service Particuliers pour se concentrer sur le service Entreprises? Passage des emplois type CDI à une armée d'interimaires? Augmentation des tarifs sans controle réel? Pour moi ce ne sont pas des avantages.
Par contre pour la SNCF il est clair que pour moi c'est une grosse connerie; copier l'échec anglais ne me semble pas très intelligent.
On est parfaitement d'accord la-dessus.
oragoun
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