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Il y a-t'il des recours ?

39 réponses
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Waf waf
Bonjour,

Je me suis plains d'un voisin, en employant un mot sexiste, auprès du
Maire de ma commune sur son site électronique.
Depuis moi et ma famille sommes victimes de représailles
indescriptibles. Nous sommes des petites gens rendus très vulnérables et
fragilisés.
Il y a-t'il quelqu'un de responsable ? Il y a-t'il des recours ?

Avec mes remerciements.

9 réponses

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Le Debitant
LaMite <dmkgbt+ wrote in news:XnF95E7F5DE757LaMitefreefr@
212.27.42.66:

Félicitons la justice française qui sait mettre hors d'état de
nuire des pédophiles.

Un exemple parmi tant d'autres :

http://listes.cru.fr/wws/arc/cru-news/1996-07/msg00014.html



Grace à eux, on entend plus parler de cet" iranien de 25 ans
passionné d'informatique". C'est formidable.



On vit dans un monde et à une époque formidables !



Un monde formidable serait par exemple un monde où il n'existerait
pas de détraqués mentaux qui utilisent des enfants pour assouvir
leur immonde perversion.



J'allais le dire...



On ne le dit jamais assez.

Merci à tous ceux, gendarmes, policiers et magistrats, qui tentent
de mettre ces malades derrière les barreaux.



Et à tous les auxiliaires de justice qui travaillent à les y
maintenir.



Je les avais oubliés et c'est inexcusable. Par pure curiosité j'aimerais
savoir une chose : si un pédophile de nationalité étrangère est arrêté puis
condamné en France, que se passe t-il après ? Je suppose que si ce genre de
malade n'a pas de carte de séjour il est aussitôt renvoyé dans son pays
avec un petit mot pour les autorités de son pays. Mais que se passe t-il
s'il a une carte de séjour ? On l'expulse quand même ou bien on attend que
son titre de séjour expire pour lui dire d'aller se faire soigner dans son
pays ? Soyons clairs, je ne peux pas imaginer qu'on puisse renouveler le
titre de séjour de ce genre de pervers quand tant de malheureux ne sont pas
accueillis chez nous.
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LaMite
Le Debitant a calligraphié dans
news::

LaMite <dmkgbt+ wrote in
news:XnF95E7F5DE757LaMitefreefr@ 212.27.42.66:



Et à tous les auxiliaires de justice qui travaillent à les y
maintenir.





Je les avais oubliés et c'est inexcusable. Par pure curiosité
j'aimerais savoir une chose : si un pédophile de nationalité
étrangère est arrêté puis condamné en France, que se passe t-il
après ? Je suppose que si ce genre de malade n'a pas de carte de
séjour il est aussitôt renvoyé dans son pays avec un petit mot
pour les autorités de son pays. Mais que se passe t-il s'il a une
carte de séjour ? On l'expulse quand même ou bien on attend que
son titre de séjour expire pour lui dire d'aller se faire soigner
dans son pays ? Soyons clairs, je ne peux pas imaginer qu'on
puisse renouveler le titre de séjour de ce genre de pervers quand
tant de malheureux ne sont pas accueillis chez nous.



Je crois que l'article 131-30 du Code Pénal français répond
parfaitement à votre question :

Lorsqu'elle est prévue par la loi, la peine d'interdiction du
territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour
une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger coupable
d'un crime ou d'un délit.
L'interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite
du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa
peine d'emprisonnement ou de réclusion.
...
Toutefois les articles 131-30-1 et 131-30-2 apportent des limitations
à cette possibilité.

Et, bien sûr, pour ceux que ça intéresse, il faut lire attentivement
le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile.
Voir la liste des Codes sur http://www.legifrance.gouv.fr/


--
La Mite
http://www.bouclier.org
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Le Debitant
LaMite <dmkgbt+ wrote in news:XnF95E74A346895CLaMitefreefr@
212.27.42.75:


Et à tous les auxiliaires de justice qui travaillent à les y
maintenir.





Je les avais oubliés et c'est inexcusable. Par pure curiosité
j'aimerais savoir une chose : si un pédophile de nationalité
étrangère est arrêté puis condamné en France, que se passe t-il
après ? Je suppose que si ce genre de malade n'a pas de carte de
séjour il est aussitôt renvoyé dans son pays avec un petit mot
pour les autorités de son pays. Mais que se passe t-il s'il a une
carte de séjour ? On l'expulse quand même ou bien on attend que
son titre de séjour expire pour lui dire d'aller se faire soigner
dans son pays ? Soyons clairs, je ne peux pas imaginer qu'on
puisse renouveler le titre de séjour de ce genre de pervers quand
tant de malheureux ne sont pas accueillis chez nous.



Je crois que l'article 131-30 du Code Pénal français répond
parfaitement à votre question :

Lorsqu'elle est prévue par la loi, la peine d'interdiction du
territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour
une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger coupable
d'un crime ou d'un délit.
L'interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite
du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa
peine d'emprisonnement ou de réclusion.
...
Toutefois les articles 131-30-1 et 131-30-2 apportent des limitations
à cette possibilité.

Et, bien sûr, pour ceux que ça intéresse, il faut lire attentivement
le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile.
Voir la liste des Codes sur http://www.legifrance.gouv.fr/



Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va me permettre de
satisfaire ma curiosité. Sauriez-vous qui s'occupe du renouvellement des
attributions et des renouvellements des cartes de séjour ? Le Ministère des
Affaires Etrangères ou le Ministère de l'Intérieur ?
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LaMite
Le Debitant a calligraphié dans
news::

LaMite <dmkgbt+ wrote in
news:XnF95E74A346895CLaMitefreefr@ 212.27.42.75:


Et à tous les auxiliaires de justice qui travaillent à les y
maintenir.





Je les avais oubliés et c'est inexcusable. Par pure curiosité
j'aimerais savoir une chose : si un pédophile de nationalité
étrangère est arrêté puis condamné en France, que se passe t-il
après ? Je suppose que si ce genre de malade n'a pas de carte de
séjour il est aussitôt renvoyé dans son pays avec un petit mot
pour les autorités de son pays. Mais que se passe t-il s'il a
une carte de séjour ? On l'expulse quand même ou bien on attend
que son titre de séjour expire pour lui dire d'aller se faire
soigner dans son pays ? Soyons clairs, je ne peux pas imaginer
qu'on puisse renouveler le titre de séjour de ce genre de
pervers quand tant de malheureux ne sont pas accueillis chez
nous.



Je crois que l'article 131-30 du Code Pénal français répond
parfaitement à votre question :

Lorsqu'elle est prévue par la loi, la peine d'interdiction du
territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou
pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger
coupable d'un crime ou d'un délit.
L'interdiction du territoire entraîne de plein droit la
reconduite
du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa
peine d'emprisonnement ou de réclusion.
...
Toutefois les articles 131-30-1 et 131-30-2 apportent des
limitations à cette possibilité.

Et, bien sûr, pour ceux que ça intéresse, il faut lire
attentivement le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et
du Droit d'Asile. Voir la liste des Codes sur
http://www.legifrance.gouv.fr/



Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va me permettre
de satisfaire ma curiosité. Sauriez-vous qui s'occupe du
renouvellement des attributions et des renouvellements des cartes
de séjour ? Le Ministère des Affaires Etrangères ou le Ministère
de l'Intérieur ?




A Paris, c'est à demander à la préfecture de police, donc
l'Intérieur.



--
La Mite
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
http://www.bouclier.org
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Le Debitant
LaMite <dmkgbt+ wrote in news:XnF95E7A710F35B0LaMitefreefr@
212.27.42.75:

Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va me permettre
de satisfaire ma curiosité. Sauriez-vous qui s'occupe du
renouvellement des attributions et des renouvellements des cartes
de séjour ? Le Ministère des Affaires Etrangères ou le Ministère
de l'Intérieur ?




A Paris, c'est à demander à la préfecture de police, donc
l'Intérieur.



Merci beaucoup. L'actuel ministre de l'Intérieur est bien un diplomate de
carrière, n'est-ce pas ?
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LaMite
Le Debitant a calligraphié dans
news::

LaMite <dmkgbt+ wrote in
news:XnF95E7A710F35B0LaMitefreefr@ 212.27.42.75:

Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va me
permettre de satisfaire ma curiosité. Sauriez-vous qui s'occupe
du renouvellement des attributions et des renouvellements des
cartes de séjour ? Le Ministère des Affaires Etrangères ou le
Ministère de l'Intérieur ?




A Paris, c'est à demander à la préfecture de police, donc
l'Intérieur.



Merci beaucoup. L'actuel ministre de l'Intérieur est bien un
diplomate de carrière, n'est-ce pas ?



Bien sûr. Qui peut l'ignorer ?

--
La Mite
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
http://www.bouclier.org
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Le Debitant
LaMite <dmkgbt+ wrote in news:XnF95E7B82C4F00ELaMitefreefr@
212.27.42.75:

Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va me
permettre de satisfaire ma curiosité. Sauriez-vous qui s'occupe
du renouvellement des attributions et des renouvellements des
cartes de séjour ? Le Ministère des Affaires Etrangères ou le
Ministère de l'Intérieur ?




A Paris, c'est à demander à la préfecture de police, donc
l'Intérieur.



Merci beaucoup. L'actuel ministre de l'Intérieur est bien un
diplomate de carrière, n'est-ce pas ?



Bien sûr. Qui peut l'ignorer ?



Je suis qu'il y a des gens qui l'ignorent.
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Le Debitant
LaMite <dmkgbt+ wrote in news:XnF95E7B82C4F00ELaMitefreefr@
212.27.42.75:

Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va me
permettre de satisfaire ma curiosité. Sauriez-vous qui s'occupe
du renouvellement des attributions et des renouvellements des
cartes de séjour ? Le Ministère des Affaires Etrangères ou le
Ministère de l'Intérieur ?




A Paris, c'est à demander à la préfecture de police, donc
l'Intérieur.



Merci beaucoup. L'actuel ministre de l'Intérieur est bien un
diplomate de carrière, n'est-ce pas ?



Bien sûr. Qui peut l'ignorer ?



Je suis sûr qu'il y a des gens qui l'ignorent.
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serge
"LaMite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de
news:
: Le Debitant a calligraphié dans
: news::
:
: > LaMite <dmkgbt+ wrote in
: > news:XnF95E7A710F35B0LaMitefreefr@ 212.27.42.75:
: >
: >>> Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va me
: >>> permettre de satisfaire ma curiosité. Sauriez-vous qui s'occupe
: >>> du renouvellement des attributions et des renouvellements des
: >>> cartes de séjour ? Le Ministère des Affaires Etrangères ou le
: >>> Ministère de l'Intérieur ?
: >>>
: >>
: >> A Paris, c'est à demander à la préfecture de police, donc
: >> l'Intérieur.
: >
: > Merci beaucoup. L'actuel ministre de l'Intérieur est bien un
: > diplomate de carrière, n'est-ce pas ?
:
: Bien sûr. Qui peut l'ignorer ?
:
Lui peut-être ????
;-))))))))))

Serge
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