SFR : l'astuce de la TVA sur la presse conduirait à un redressement fiscal de 245 millions d'euros

Le par Christian D.  |  1 commentaire(s) Source : Les Echos
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Le ministère de l'Economie réclamerait 245 millions d'euros à l'opérateur SFR pour avoir utilisé l'astuce de la TVA sur la presse.

Appliquer une TVA réduite sur la partie presse numérique des abonnements internet a constitué une pratique régulière de certains opérateurs il y a quelques années et a largement mise à profit en particulier par SFR après son rapprochement avec Numericable.

Limitée à 2,1% au lieu de 20% pour les services téléphoniques et internet, elle a conduit à une multiplication des offres de presse en ligne intégrées aux forfaits internet avec des économies d'impôts réalisées par les opérateurs.

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Cette pratique, qui leur a permis d'économiser des centaines de millions d'euros annuellement, a fini par attirer l'attention du fisc et à conduire son interdiction en 2018.

Il restait à savoir si un redressement fiscal serait opéré sur les années antérieures. Selon une information de Capital, le ministère de l'Economie et des Finances serait prêt à réclamer la coquette somme de 245 millions d'euros, qui concernerait également l'utilisation pas toujours justifiées d'autres astuces fiscales.

On notera que le groupe Altice est en train de chercher à céder son activité SFR Presse à Cafeyn (ex-LeKiosk) et donc de se désengager complètement de la stratégie des contenus presse annexes aux activités télécom.

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Vos commentaires

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Le #2100012
seulement 245 million de redressement ?

sur l'ensemble des client fixe + mobile ca a certainement permis a sfr de frauder le fisc de bien plus que cette somme ...

14 millions de client mobiles
6 millions de client fixe

j'ignore combien represente le forfait presse dans la part d'un forfait

mais imaginons que SFR arrive par ce biais a gagner "que" 50 ct par abonné

donc 20 millions * 12 mois * 50ct = 120 millions d'euros dans la poche de SFR chaque année

combien de temps a duré le manège ?
combien de clients ont vraiment utilisé cette fameuse option ?
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