SFR, Bouygues Telecom et TVA de la presse : le gouvernement fait un rappel à l'ordre

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics fait un rappel à l'ordre à destination des opérateurs concernant l'application du taux réduit de TVA de la presse.

Dans un entretien accordé au Point, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avertit que si " les nouvelles offres groupées des opérateurs mobiles peuvent être un moyen de développer l'accès à la presse ", le taux réduit de TVA de la presse " ne doit pas être détourné de son objectif visant à soutenir le secteur de l'information. "

Le ministre fait allusion aux offres des opérateurs qui intègrent une offre presse. SFR a ouvert la voie l'année dernière avec SFR Presse pour l'accès à plusieurs titres de presse. À la fin du deuxième trimestre de cette année, Bouygues Telecom a suivi avec un Bouquet Presse en partenariat avec LeKiosk.

Pour Gérald Darmanin, il s'agit de " clarifier et simplifier " la situation, et éviter un détournement de " l'esprit de la loi à des fins d'optimisation " fiscale. Le taux réduit de TVA de la presse ne doit s'appliquer " qu'aux sommes effectivement payées à la presse " par les opérateurs.

En clair, il n'est pas question d'appliquer le taux de TVA à 2,1 % destiné à la presse à une partie significative de l'abonnement à un forfait dans son ensemble. Free et Orange avaient évoqué un besoin de régulation. En début de mois, le ministre avait déjà indiqué une mise en pratique dans le projet de loi de finances 2018.

Lors de la publication des derniers résultats d'Iliad (maison-mère de Free), Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, a pointé du doigt deux pratiques de ses concurrents. Celle de ne pas inclure clairement le prix de la location de la box dans les prix affichés des offres Internet, et le mélange des genres avec le taux de TVA de la presse. Deux pratiques qui selon lui disparaîtront d'ici la fin de l'année.

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Vos commentaires

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Le #1978996
Et si on supprimait simplement le taux réduit de tva sur la presse dématérialisé a partir du moment ou c'est lié à la vente d'un autre produit/service.

Ca ferait bien les pieds à ces enflures qui optimisent au détriment de la société.
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Anonyme
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