Smartphones reconditionnés : l'Assemblée Nationale valide la taxe copie privée

Le par Christian D.  |  31 commentaire(s) | Source : Les Echos

A l'issue du débat parlementaire, le principe de l'extension de la redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés est validé, malgré les craintes sur le modèle économique de la filière.

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Il y aura bien application de la redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnés, même si elle a déjà été perçue une première fois à l'état neuf.

L'Assemblée Nationale, après débat parlementaire ce 10 juin, a validé l'amendement qui va rajouter 7,20 € de redevance aux smartphones reconditionnés de 64 Go ou moins.

Le barème choisi est en effet celui proposé par la Commission Copie privée il y a quelques jours avec l'abattement prévu en tant que produit de seconde main (contre 14 € à l'état neuf) et doit rapporter au moins 14 millions d'euros, rapporte le journal Les Echos.

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Le Ministère de la Culture remporte la bataille face à celui de la Transition écologique qui faisait peser le risque d'affaiblir une filière à faible marge qui tente d'appliquer un modèle économique vertueux en étendant la durée de vie des produits électroniques et en facilitant leur recyclage, tout en permettant la création de milliers d'emplois.

Pour tenter de minimiser l'effet négatif, les entreprises ayant le statut de l'ESS (économie sociale et solidaire) restent exonérées. Cela concerne par exemple les Ateliers du Bocage et Emmaüs Connect qui craignaient de ne pas pouvoir faire face à l'impact de la redevance.

Les critiques concernant l'opacité du fonctionnement de la Commission copie privée ont également en partie été entendues et le gouvernement a demandé un rapport pour la fin de l'année. Un autre bilan doit être fait d'ici fin 2022 pour juger de l'effet de la redevance sur le marché du reconditionné.

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Vos commentaires Page 1 / 4

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iFlo59 offline Hors ligne VIP icone 32942 points
Le #2133673
Des chacals
Qu'ils mettent une taxe à 999999% comme ça le pays partira en faillite, y en a marre de voir des taxes arriver par petit bout chaque année
Anonyme
Le #2133675

"En France, on n'a pas d'pétrole mais on a des idées"... à la con.
iFlo59 offline Hors ligne VIP icone 32942 points
Le #2133676
Ce n'est pas Macron qu'il fallait gifler, mais surtout les députés à la con
Il faudrait remettre les idées dans l'ordres, parce que cette taxe pénalisera tous les français y compris les revendeurs, les seuls gagnants... Devinez qui?

Indice : Certainement pas les artistes.
skynet away Absent VIP icone 91692 points
Le #2133683
" qui faisait peser le risque d'affaiblir une filière à faible marge qui tente d'appliquer un modèle économique vertueux en étendant la durée de vie des produits électroniques et en facilitant leur recyclage, tout en permettant la création de milliers d'emplois."

J'en reste sans voix, c'est juste incroyable
Il faut que les associations s'emparent de ce dossier et le fassent savoir à tous les français.
Le #2133693
C'est pas eux qui crient qui faut aller vers l'écologie ...


kamelion offline Hors ligne Habitué avatar 189 points
Le #2133703
LE SAVIEZ VOUS ?
La rémunération pour copie privée est devenue depuis le début des années 2000 une source importante de revenus pour les (mauvais ) auteurs, (mauvais) artistes, (mauvais) éditeurs et (mauvais) producteurs, grâce à l’explosion des appareils à grande capacité de stockage (disques durs externes, box, clés USB, tablettes, smartphone&hellip.

Avez-vous compris ? si oui,mettez un pouce
Anonyme
Le #2133720
iFlo59 a écrit :

Ce n'est pas Macron qu'il fallait gifler, mais surtout les députés à la con
Il faudrait remettre les idées dans l'ordres, parce que cette taxe pénalisera tous les français y compris les revendeurs, les seuls gagnants... Devinez qui?

Indice : Certainement pas les artistes.


Ben faut bien (re) remplir les caisses de l'état qui ont étés vidées pendant la pandémie
Kimyh offline Hors ligne Vénéré avatar 4903 points
Le #2133732
Quel pays de merde, j ai bien fait de me barrer.
Par contre je me demande comment on est passé de 28 millions de gains espéré a 14 millions. Tuer une filiale pour 14 millions (c est que dalle au niveau d un pays) c est completement con.
fzero offline Hors ligne Vénéré icone 4348 points
Le #2133747
Une taxe pour sponso les nuls
Anonyme offline Hors ligne VIP avatar 15871 points
Le #2133770
je suis le premier à râler contre les taxes.mais on a les taxe que l'on mérite en tant que peuple. Parce que tout le monde gueule comme un putois contre les taxes mais n'accepte jamais la moindre économie le gouvernement va réaliser une justement pour baisser les taxes. La preuve avec la réforme de la retraite. Première dépense du pays. Tout le monde veut payer moins de cotisations sociales mais tout le monde dans ce pays veut bosser le moins possible et la preuve c'est que la France est le pays au monde où l'espérance de vie à la retraite la plus grande. Bref, on a le pays que l'on mérite en tant que citoyen.
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