Taxation des géants du numérique : le compromis européen mal embarqué

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conseil-europeen

Le projet de taxe européenne sur les géants du numérique n'arrivera probablement pas à un consensus avant la fin de cette année.

Le 4 décembre, les ministres des Finances européens se réunissent pour discuter notamment de la taxe sur les services numériques et trouver un accord politique concernant la proposition de directive de la Commission européenne.

GAFAEn matière de fiscalité du numérique, la Commission européenne a proposé une taxe temporaire à hauteur de 3 % des revenus des entreprises du numérique réalisant un chiffre d'affaires annuel brut d'au moins 750 millions d'euros dans le monde, et avec 50 millions d'euros en Europe.

Ultérieurement, il est proposé d'introduire un concept de présence numérique sur un territoire afin de pouvoir taxer des entreprises en ne se remettant pas seulement à un présence physique.

Selon Reuters, plusieurs pays de l'Union européenne ont rejeté une proposition de compromis sur la création de cette taxe qui serait appliquée à partir de 2022. " L'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe, tandis que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont demandé plus de temps ", écrit Reuters.

Peu probable dès lors qu'un accord européen soit trouvé avant la fin de cette année. Des pays préfèrent notamment attendre une action au niveau de l'OCDE. Dans le même temps, cela n'empêche pas certains pays de préparer une taxe nationale, comme c'est par exemple le cas du Royaume-Uni.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2042445
Comme c'est dur de prendre une décision pour faire semblant de taxer ses 'amis'
alors que pour d'autres il suffit de claquer des doigts.
Le #2042447
Taxer bêtement ne sert à rien !
Il faut :
1/ revoir les modes taxations existant comme la TVA : Facturer dans le pays de l'acheteur et non du fournisseur. Changer le mode de calcul de la TVA en incluant des critères sociaux, écologiques, et déontologiques. Par exemple, une téléphone entièrement basé sur des standards propriétaires et qui refuse les standards internationaux se voit taxé à 200 %

2/ Il faut revoir toutes les règlementations sur les abus de position dominante et les règlementations techniques de façon à casser les monopoles abusifs et les comportements inadmissibles de certaines boites avec une responsabilité penale dans le pays de l'acheteur !
PAr exemple, les CLUFS abusives, les bugs en excès, les ventes liées, les blocages artificiels, etc. etc. etc.
Le #2042464
Magic2016 a écrit :

Taxer bêtement ne sert à rien !
Il faut :
1/ revoir les modes taxations existant comme la TVA : Facturer dans le pays de l'acheteur et non du fournisseur. Changer le mode de calcul de la TVA en incluant des critères sociaux, écologiques, et déontologiques. Par exemple, une téléphone entièrement basé sur des standards propriétaires et qui refuse les standards internationaux se voit taxé à 200 %

2/ Il faut revoir toutes les règlementations sur les abus de position dominante et les règlementations techniques de façon à casser les monopoles abusifs et les comportements inadmissibles de certaines boites avec une responsabilité penale dans le pays de l'acheteur !
PAr exemple, les CLUFS abusives, les bugs en excès, les ventes liées, les blocages artificiels, etc. etc. etc.


Donc en gros, taxer tout le monde

Le soucis, c'est que ses taxes à payer, c'est répercuter sur l'acheteur.
Donc en gros, d'un côté, t'as les gilets jaunes qui veulent payer moins de taxes, et il y a toi qui trouve qu'on ne paie pas assez de taxe, et qui veut nous en rajouter
Le #2042476
saepho a écrit :

Magic2016 a écrit :

Taxer bêtement ne sert à rien !
Il faut :
1/ revoir les modes taxations existant comme la TVA : Facturer dans le pays de l'acheteur et non du fournisseur. Changer le mode de calcul de la TVA en incluant des critères sociaux, écologiques, et déontologiques. Par exemple, une téléphone entièrement basé sur des standards propriétaires et qui refuse les standards internationaux se voit taxé à 200 %

2/ Il faut revoir toutes les règlementations sur les abus de position dominante et les règlementations techniques de façon à casser les monopoles abusifs et les comportements inadmissibles de certaines boites avec une responsabilité penale dans le pays de l'acheteur !
PAr exemple, les CLUFS abusives, les bugs en excès, les ventes liées, les blocages artificiels, etc. etc. etc.


Donc en gros, taxer tout le monde

Le soucis, c'est que ses taxes à payer, c'est répercuter sur l'acheteur.
Donc en gros, d'un côté, t'as les gilets jaunes qui veulent payer moins de taxes, et il y a toi qui trouve qu'on ne paie pas assez de taxe, et qui veut nous en rajouter


le problème c'est que certains ne payent pas d'impôt et sont en concurrence avec d'autres qui les payent.Et finissent par se trouver en situation de monopole en ayant éliminé les petites et moyennes entreprises.
Les impôts non payés par ces entreprises le sont par les gilets jaunes soit en impôt ,soit en chômage.
Le #2042494
Magic2016 a écrit :

Taxer bêtement ne sert à rien !
Il faut :
1/ revoir les modes taxations existant comme la TVA : Facturer dans le pays de l'acheteur et non du fournisseur. Changer le mode de calcul de la TVA en incluant des critères sociaux, écologiques, et déontologiques. Par exemple, une téléphone entièrement basé sur des standards propriétaires et qui refuse les standards internationaux se voit taxé à 200 %

2/ Il faut revoir toutes les règlementations sur les abus de position dominante et les règlementations techniques de façon à casser les monopoles abusifs et les comportements inadmissibles de certaines boites avec une responsabilité penale dans le pays de l'acheteur !
PAr exemple, les CLUFS abusives, les bugs en excès, les ventes liées, les blocages artificiels, etc. etc. etc.


Ne pas oublier, que si on suit ton raisonnement, comme préalable un cadre législatif homogène s'impose. A ce jour il n'existe pas.

Donc jury enthousiasmé; désire te revoir l'année prochaine.
Le #2042496
La démarche du Royaume uni me semble pertinente.

https://www.generation-nt.com/royaume-uni-taxe-geants-numerique-google-facebook-amazon-actualite-1958885.html

Maintenant, on ne saura jamais ou vont les taxes collectées..... il est donc difficile de se positionner...
Le #2042522
Puisqu'il semble impossible de taxer les GAFA ne pourrait-on utiliser la méthode chinoise et leur bloquer l'accès à Internet uniquement en France Et ainsi favoriser les RueduCommerce, Cdiscount et autres Ubaldi au détriment de Amazon, Supprimer les accès à Google favorisant Qwant Etc.
Se serait une réponse du mouton (Nous) au berger (TRUMP) qui nous interdit de commercer avec la Russie, l'Iran et autres alors que eux les Étasuniens s'y autorisent (Ils achètent des métaux sibériens, se font envoyé en l'air par les Russes, par exemple).
... N'ayez pas l'esprit mal placé, c'est taxi pour l'ISS et pas parties de jambes en l'air !
Le #2042525
JeanM64 a écrit :

Puisqu'il semble impossible de taxer les GAFA ne pourrait-on utiliser la méthode chinoise et leur bloquer l'accès à Internet uniquement en France Et ainsi favoriser les RueduCommerce, Cdiscount et autres Ubaldi au détriment de Amazon, Supprimer les accès à Google favorisant Qwant Etc.
Se serait une réponse du mouton (Nous) au berger (TRUMP) qui nous interdit de commercer avec la Russie, l'Iran et autres alors que eux les Étasuniens s'y autorisent (Ils achètent des métaux sibériens, se font envoyé en l'air par les Russes, par exemple).
... N'ayez pas l'esprit mal placé, c'est taxi pour l'ISS et pas parties de jambes en l'air !


Tu sembles négliger un ''détail''...nous sommes des millions d'utilisateurs à utiliser les GAFAM..... donc je n'ai pas envie qu'au final, ce soit nous les utilisateurs qui payent la facture...tu n crois pas qu'on paye assez de taxes? !!
Le #2042526
JeanM64 a écrit :

Puisqu'il semble impossible de taxer les GAFA ne pourrait-on utiliser la méthode chinoise et leur bloquer l'accès à Internet uniquement en France Et ainsi favoriser les RueduCommerce, Cdiscount et autres Ubaldi au détriment de Amazon, Supprimer les accès à Google favorisant Qwant Etc.
Se serait une réponse du mouton (Nous) au berger (TRUMP) qui nous interdit de commercer avec la Russie, l'Iran et autres alors que eux les Étasuniens s'y autorisent (Ils achètent des métaux sibériens, se font envoyé en l'air par les Russes, par exemple).
... N'ayez pas l'esprit mal placé, c'est taxi pour l'ISS et pas parties de jambes en l'air !


Si tu te définis comme un mouton; libre à toi de te faire tondre.... mais à force de tout mélanger, ta vision des choses est érronée. A ce jour Trump est celui qui a fait chuter la valeur boursière d'Apple....

''Apple est actuellement pénalisé par des inquiétudes concernant un ralentissement des ventes d'iPhone. En outre, le président américain Donald Trump envisage une taxation des iPhone fabriqués en Chine. ''
Le #2042535
saepho a écrit :

Magic2016 a écrit :

Taxer bêtement ne sert à rien !
Il faut :
1/ revoir les modes taxations existant comme la TVA : Facturer dans le pays de l'acheteur et non du fournisseur. Changer le mode de calcul de la TVA en incluant des critères sociaux, écologiques, et déontologiques. Par exemple, une téléphone entièrement basé sur des standards propriétaires et qui refuse les standards internationaux se voit taxé à 200 %

2/ Il faut revoir toutes les règlementations sur les abus de position dominante et les règlementations techniques de façon à casser les monopoles abusifs et les comportements inadmissibles de certaines boites avec une responsabilité penale dans le pays de l'acheteur !
PAr exemple, les CLUFS abusives, les bugs en excès, les ventes liées, les blocages artificiels, etc. etc. etc.


Donc en gros, taxer tout le monde

Le soucis, c'est que ses taxes à payer, c'est répercuter sur l'acheteur.
Donc en gros, d'un côté, t'as les gilets jaunes qui veulent payer moins de taxes, et il y a toi qui trouve qu'on ne paie pas assez de taxe, et qui veut nous en rajouter


Sur le coup il a pas tout à fait tord.
Si une boite qui ne respecte pas les règles se voit taxé à 200% les gens iront voir la concurrence plus respectueuse.


On va pas s'en sortir en Europe si on accorde pas nos violons.
Perso je suis pour la création d'un groupe qui accepterait les mêmes règles fiscales, environnementales et de défense. L'UE est trop grosse, trop hétérogène maintenant, avec les anglo saxons d'un côté, les nationalistes d'un autre, les cigales, les fourmis, les profiteurs ...

Mais tout seul on fera plus rien, déjà que Trump se fout royalement de l'UE existante, quid d'un petit pays avec sa petite monnaie face à tous ces "dictateurs" ?
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