Dans un entretien au Journal du dimanche, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire annonce que le gouvernement planche sur une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques et sera applicable dès cette année avec effet rétroactif.

Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres d'ici la fin du mois de février et applicable à partir du 1er janvier 2019, comme cela avait déjà été évoqué l'année dernière. La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros.

La taxe concernerait les géants du numérique avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et 25 millions d'euros en France. Deux critères sans lesquels il n'y aura pas cette imposition qui sera " modulée en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. "

Si la France fait à son tour le choix d'agir seule, Bruno Le Maire croit toujours à un accord européen d'ici la fin du mois de mars. Ce même accord européen, pour une réforme commune des règles de l'UE relatives à l'impôt sur les sociétés et applicable aux activités numériques, a surtout été pensé en cas d'échec d'un consensus international dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

" Les géants du numérique font des profits considérables grâce aux consommateurs français et paient 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les TPE, que les PME, que l'industrie française ", avait déclaré le mois dernier sur France 2 Bruno Le Maire qui parle d'une " question de justice et d'efficacité. "

Une telle taxe est une tentative de réponse aux pratiques d'optimisation fiscale des géants du numérique qui déclarent leurs revenus dans des pays aux conditions d'imposition plus favorables. Elle serait étendue aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles.

Pour une association altermondialiste comme Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), la taxe française est limitée et avec un " rendement modique. " Pour l'Asic (Association des services Internet communautaires) qui défend des intérêts opposés, la taxe française est une mauvaise idée.

Soulignant notamment que la taxe concerne toutes les entreprises du numérique et pas uniquement les " GAFA ", l'Asic écrit par exemple qu'une " telle taxe sur le chiffre d'affaires - à l'inverse de l'impôt sur les sociétés - s'applique quand bien même l'entreprise serait déficitaire et ne générerait pas de profits. "