Comme cela en prenait le chemin, les ministres des Finances européens n'ont pas trouvé d'accord politique concernant la taxe sur les services numériques faisant suite à une proposition de directive de la Commission européenne en début d'année.
Il était principalement prévu une taxe temporaire à hauteur de 3 % des revenus des entreprises du numérique réalisant un chiffre d'affaires annuel brut d'au moins 750 millions d'euros dans le monde, et avec 50 millions d'euros en Europe.
Taxe sur les géants du numérique: pas d’accord à l'#ECOFIN mais je ne baisse pas les bras. L’injustice fiscale est toujours là et doit être corrigée. La demande des ??est toujours là et doit être satisfaite. Continuons de discuter et trouvons un accord d'ici mars! #FairTaxation
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) 4 décembre 2018
Face à l'opposition de l'Irlande et de pays scandinaves, la France et l'Allemagne ont tout de même fait une proposition commune et ainsi trouvé un terrain d'entente qui a eu du mal à se dessiner, notamment par peur de représailles américaines.
Ce compromis repose sur la taxation de la publicité en ligne. De fait, il réduit considérablement le champ de la proposition initiale, pour se concentrer essentiellement sur Google et Facebook.
Avec @OlafScholz, nous avons présenté à nos partenaires européens notre proposition commune de taxation des géants du numérique. C’est une base solide qui va nous permettre de trouver un accord européen à 27 avant mars 2019 #Ecofin #Europe #GAFA pic.twitter.com/BvflX8L1iP
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 4 décembre 2018
Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire juge que cette proposition commune avec l'Allemagne est " une base solide " qui va permettre de trouver un accord européen avant mars 2019, même si elle est moins ambitieuse. À voir...
