Taxation des géants du numérique : pas d'accord européen et reculade
Pour la fiscalité du numérique, il n'y a pas eu d'accord entre les ministres européens des Finances. Une entente franco-allemande a toutefois été dégagée pour un compromis allégé escompté avant mars 2019.
Comme cela en prenait le chemin, les ministres des Finances européens n'ont pas trouvé d'accord politique concernant la taxe sur les services numériques faisant suite à une proposition de directive de la Commission européenne en début d'année.
Il était principalement prévu une taxe temporaire à hauteur de 3 % des revenus des entreprises du numérique réalisant un chiffre d'affaires annuel brut d'au moins 750 millions d'euros dans le monde, et avec 50 millions d'euros en Europe.
Taxe sur les géants du numérique: pas d’accord à l'#ECOFIN mais je ne baisse pas les bras. L’injustice fiscale est toujours là et doit être corrigée. La demande des ??est toujours là et doit être satisfaite. Continuons de discuter et trouvons un accord d'ici mars! #FairTaxation
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) 4 décembre 2018
Face à l'opposition de l'Irlande et de pays scandinaves, la France et l'Allemagne ont tout de même fait une proposition commune et ainsi trouvé un terrain d'entente qui a eu du mal à se dessiner, notamment par peur de représailles américaines.
Ce compromis repose sur la taxation de la publicité en ligne. De fait, il réduit considérablement le champ de la proposition initiale, pour se concentrer essentiellement sur Google et Facebook.
Avec @OlafScholz, nous avons présenté à nos partenaires européens notre proposition commune de taxation des géants du numérique. C’est une base solide qui va nous permettre de trouver un accord européen à 27 avant mars 2019 #Ecofin #Europe #GAFA pic.twitter.com/BvflX8L1iP
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 4 décembre 2018
Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire juge que cette proposition commune avec l'Allemagne est " une base solide " qui va permettre de trouver un accord européen avant mars 2019, même si elle est moins ambitieuse. À voir...
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Face à une optimisation fiscale toujours plus efficace des grands groupes high-tech pour payer moins d'impôts, une proposition européenne poussée par plusieurs ministres des Finances veut rétablir un certain équilibre. -
Les grands groupes américains du Net reviendront-ils dans le droit chemin ? L'Europe devrait prochainement étudier une nouvelle mesure d'imposition permettant de mettre fin aux montages fiscaux des champions de l'exode.
Vos commentaires Page 1 / 3
Il y aurait beaucoup de choses à dire, et à la fois rien à ajouter....C'est médiocre.
Le calendrier des élections européennes vient contrarier leur agenda.....tu vas voir qu'au final, ils vont nous faire une pirouette cacahuète, et taxer les connexions internet..........
Je sais pas pourquoi mais je le sens mal pour l'europe.
S'ils se bougent pas le cul il va y avoir une révolte généralisée à travers des votes populistes, et Trump aura gagné.
Au delà de l'Europe, c'est la planète entière qui va mal et c'est que le tout début d'une longue agonie pour l’espèce humaine qui ne va pas tarder à baigner dans le conflit permanent, on le voit déjà que trop souvent, à nos frontières, outre atlantique et chez nous. Ca s'accentue depuis 6-7 ans. Ça serait tellement triste d'avoir une fin aussi soudaine et pourtant on tend à aller inévitablement dans cette direction.
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Le mauvais populiste n'est pas le seul ennemi de l'U.E., en fait elle en beaucoup plus, c'est juste qu'ils s'ignorent.
Si reprocher le fait que...
- l'impôt des grosses fortunes, des sociétés (etc.) se barre à l'étranger,
- les taxes sur le petit peuple montent pour compenser,
- les services publics crèvent (bureaux de Postes, hôpitaux à 60+ bornes, lignes ferroviaires fermées, etc.) pour compenser,
... est aussi un signe de "populisme", alors oui, il y en a une sacrée brochette. Ils ont même des gilets. Cet enfoiré de peuple populiste ! Tant qu'il ne comprend pas d'où ça vient, tout va bien.
Quel dommage, on avait pourtant réussi à construire une structure permettant la paix et la prospérité (plus de guerre en UE depuis 45), des projets pour la planète..
Tout ça part en fumée ...
Dommage, les cours d'histoire se font rares dans les écoles pour des raisons de coût. A mon avis c'est aussi important comme matière que le Français ou les sciences.