Taxation des géants du numérique : pas d'accord européen et reculade

Le par  |  21 commentaire(s)
conseil-europeen

Pour la fiscalité du numérique, il n'y a pas eu d'accord entre les ministres européens des Finances. Une entente franco-allemande a toutefois été dégagée pour un compromis allégé escompté avant mars 2019.

Comme cela en prenait le chemin, les ministres des Finances européens n'ont pas trouvé d'accord politique concernant la taxe sur les services numériques faisant suite à une proposition de directive de la Commission européenne en début d'année.

Il était principalement prévu une taxe temporaire à hauteur de 3 % des revenus des entreprises du numérique réalisant un chiffre d'affaires annuel brut d'au moins 750 millions d'euros dans le monde, et avec 50 millions d'euros en Europe.

Face à l'opposition de l'Irlande et de pays scandinaves, la France et l'Allemagne ont tout de même fait une proposition commune et ainsi trouvé un terrain d'entente qui a eu du mal à se dessiner, notamment par peur de représailles américaines.

Ce compromis repose sur la taxation de la publicité en ligne. De fait, il réduit considérablement le champ de la proposition initiale, pour se concentrer essentiellement sur Google et Facebook.

Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire juge que cette proposition commune avec l'Allemagne est " une base solide " qui va permettre de trouver un accord européen avant mars 2019, même si elle est moins ambitieuse. À voir...

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #2042746
Plutôt que de faire une taxe de 3% (ce qui représenterait "seulement" 500 millions en France et quelques 5 milliard en Europe), ils feraient mieux d'appliquer la loi et d'imposer le paiement des impôts. On tourne vraiment autour du pot alors que ça représente des centaines de milliard chaque année. Limite cette question m'est plus énigmatique que l'origine de la Terre.
Le #2042748
Mais pardi ! Ces entreprises vont payer leurs impôts dans quelques paradis fiscaux européens qui n'ont aucun intérêt à voter un accord de taxation généralisée en UE. Normal qu'aucun de ce type de dossier n'aboutisse...
Le #2042753
Les lois existent; mais les politiciens préfèrent créer un débat au lieu d'appliquer ce qui existe. Pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliquer....

Il y aurait beaucoup de choses à dire, et à la fois rien à ajouter....C'est médiocre.
Le #2042757
Il faudrait supprimer par des lois européennes la filière du sandwich hollandais, et faire pression sur les petits pays qui organisent tout ça. La France et l'Allemagne ont le poids pour faire ça.
Le #2042761
skynet a écrit :

Il faudrait supprimer par des lois européennes la filière du sandwich hollandais, et faire pression sur les petits pays qui organisent tout ça. La France et l'Allemagne ont le poids pour faire ça.


Le calendrier des élections européennes vient contrarier leur agenda.....tu vas voir qu'au final, ils vont nous faire une pirouette cacahuète, et taxer les connexions internet..........
Le #2042767
Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Il faudrait supprimer par des lois européennes la filière du sandwich hollandais, et faire pression sur les petits pays qui organisent tout ça. La France et l'Allemagne ont le poids pour faire ça.


Le calendrier des élections européennes vient contrarier leur agenda.....tu vas voir qu'au final, ils vont nous faire une pirouette cacahuète, et taxer les connexions internet..........


Je sais pas pourquoi mais je le sens mal pour l'europe.
S'ils se bougent pas le cul il va y avoir une révolte généralisée à travers des votes populistes, et Trump aura gagné.
Le #2042774
skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Il faudrait supprimer par des lois européennes la filière du sandwich hollandais, et faire pression sur les petits pays qui organisent tout ça. La France et l'Allemagne ont le poids pour faire ça.


Le calendrier des élections européennes vient contrarier leur agenda.....tu vas voir qu'au final, ils vont nous faire une pirouette cacahuète, et taxer les connexions internet..........


Je sais pas pourquoi mais je le sens mal pour l'europe.
S'ils se bougent pas le cul il va y avoir une révolte généralisée à travers des votes populistes, et Trump aura gagné.


Au delà de l'Europe, c'est la planète entière qui va mal et c'est que le tout début d'une longue agonie pour l’espèce humaine qui ne va pas tarder à baigner dans le conflit permanent, on le voit déjà que trop souvent, à nos frontières, outre atlantique et chez nous. Ca s'accentue depuis 6-7 ans. Ça serait tellement triste d'avoir une fin aussi soudaine et pourtant on tend à aller inévitablement dans cette direction.
Le #2042777
Quelle surprise...
Le #2042778
skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Il faudrait supprimer par des lois européennes la filière du sandwich hollandais, et faire pression sur les petits pays qui organisent tout ça. La France et l'Allemagne ont le poids pour faire ça.


Le calendrier des élections européennes vient contrarier leur agenda.....tu vas voir qu'au final, ils vont nous faire une pirouette cacahuète, et taxer les connexions internet..........


Je sais pas pourquoi mais je le sens mal pour l'europe.
S'ils se bougent pas le cul il va y avoir une révolte généralisée à travers des votes populistes, et Trump aura gagné.


Le mauvais populiste n'est pas le seul ennemi de l'U.E., en fait elle en beaucoup plus, c'est juste qu'ils s'ignorent.
Si reprocher le fait que...
- l'impôt des grosses fortunes, des sociétés (etc.) se barre à l'étranger,
- les taxes sur le petit peuple montent pour compenser,
- les services publics crèvent (bureaux de Postes, hôpitaux à 60+ bornes, lignes ferroviaires fermées, etc.) pour compenser,
... est aussi un signe de "populisme", alors oui, il y en a une sacrée brochette. Ils ont même des gilets. Cet enfoiré de peuple populiste ! Tant qu'il ne comprend pas d'où ça vient, tout va bien.
Le #2042784
FFFeu a écrit :

skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Il faudrait supprimer par des lois européennes la filière du sandwich hollandais, et faire pression sur les petits pays qui organisent tout ça. La France et l'Allemagne ont le poids pour faire ça.


Le calendrier des élections européennes vient contrarier leur agenda.....tu vas voir qu'au final, ils vont nous faire une pirouette cacahuète, et taxer les connexions internet..........


Je sais pas pourquoi mais je le sens mal pour l'europe.
S'ils se bougent pas le cul il va y avoir une révolte généralisée à travers des votes populistes, et Trump aura gagné.


Au delà de l'Europe, c'est la planète entière qui va mal et c'est que le tout début d'une longue agonie pour l’espèce humaine qui ne va pas tarder à baigner dans le conflit permanent, on le voit déjà que trop souvent, à nos frontières, outre atlantique et chez nous. Ca s'accentue depuis 6-7 ans. Ça serait tellement triste d'avoir une fin aussi soudaine et pourtant on tend à aller inévitablement dans cette direction.


Quel dommage, on avait pourtant réussi à construire une structure permettant la paix et la prospérité (plus de guerre en UE depuis 45), des projets pour la planète..
Tout ça part en fumée ...

Dommage, les cours d'histoire se font rares dans les écoles pour des raisons de coût. A mon avis c'est aussi important comme matière que le Français ou les sciences.
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