Taxe sur les services numériques : le Royaume-Uni vise avril prochain

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Une réponse commune à l'échelle internationale tarde à venir. En attendant, des pays ambitionnent des solutions nationales pour plus d'équité fiscale et face aux pratiques d'optimisation des grands groupes mondiaux du numérique. La France notamment, mais aussi le Royaume-Uni.

Jeudi, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de taxe nationale sur les géants du numérique. Le texte a été adopté en dépit des menaces américaines avec l'ouverture d'une enquête ordonnée par Donald Trump sous l'égide du Bureau du représentant américain au commerce.

Les géants américains du numérique sont en effet particulièrement visés par la taxe sur le chiffre d'affaires (par les bénéfices) réalisé en France. Des mesures de rétorsion commerciales à l'encontre de la France ne sont pas à écarter.

En même temps que l'adoption de la taxe à la française, le Trésor britannique a rendu public son propre projet de loi de taxation des services numériques. L'idée d'une telle taxe avait été évoquée en octobre dernier, lors d'un discours de présentation du projet de Budget.

La taxe britannique - pour adapter le régime fiscal à l'ère du numérique - serait à hauteur de 2 % sur le chiffre d'affaires généré par les utilisateurs britanniques et pour certains services. Réseaux sociaux, moteurs de recherche et places de marché en ligne sont cités. Elle toucherait les groupes du numérique avec un chiffre d'affaires mondial annuel de plus de 500 millions de livres (556 M€) et 25 millions de livres (28 M€) au Royaume-Uni.

À titre de comparaison, la taxe française est de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France. Elle touche les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes. Elle s'applique pour les groupes avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Elle a en outre un effet rétroactif au 1er janvier 2019.

" Le Royaume-Uni a toujours cherché à jouer un rôle de premier plan dans la recherche d'une solution internationale pour taxer l'économie numérique. Cette taxe ciblée et proportionnée sur les services numériques vise à maintenir l'équité et la compétitivité de notre régime fiscal dans ce domaine, en attendant un règlement international sur le long terme ", déclare Jesse Norman, secrétaire financier du Trésor britannique.

La taxe britannique entrerait en vigueur au mois d'avril prochain. Nul doute que la pression de l'administration Trump sera également au rendez-vous.

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Le #2071500
La taxe britannique - pour adapter le régime fiscal à l'ère du numérique - serait à hauteur de 2 % sur le chiffre d'affaires généré par les utilisateurs britanniques et pour certains services. Réseaux sociaux, moteurs de recherche et places de marché en ligne sont cités. Elle toucherait les groupes du numérique avec un chiffre d'affaires mondial annuel de plus de 500 millions de livres (556 M&euro et 25 millions de livres (28 M&euro au Royaume-Uni.

et on dit que la France est le champion toutes catégories des Taxes, les rosbeefs y sont pas allés de main morte 20% de mieux que les Froggies.
Le #2071504
smalldick a écrit :

La taxe britannique - pour adapter le régime fiscal à l'ère du numérique - serait à hauteur de 2 % sur le chiffre d'affaires généré par les utilisateurs britanniques et pour certains services. Réseaux sociaux, moteurs de recherche et places de marché en ligne sont cités. Elle toucherait les groupes du numérique avec un chiffre d'affaires mondial annuel de plus de 500 millions de livres (556 M&euro et 25 millions de livres (28 M&euro au Royaume-Uni.

et on dit que la France est le champion toutes catégories des Taxes, les rosbeefs y sont pas allés de main morte 20% de mieux que les Froggies.


La France est plus subtile =) le taux est plus élevé (3%) mais n'est pas que sur les Français mais sur le CA réalisé en France, ce qui est différent =)
Le #2071505
"Nul doute que la pression de l'administration Trump sera également au rendez-vous."
Étrange manœuvre des Britanniques : on aurait pu s'attendre à ce que l'ombre du Brexit les pousse à renforcer leurs liens commerciaux avec les ricains, pas à agacer le président orange...

On ne peut que saluer en tant qu'européens mais c'est assez étonnant...
Le #2071512
Pour que cette taxe soit vraiment efficace il faudrait qu'elle soit appliquée par tous les membres de l'UE, sans quoi les gafa vont faire du grand écart pour y échapper
Le #2071514
Kiriito a écrit :

"Nul doute que la pression de l'administration Trump sera également au rendez-vous."
Étrange manœuvre des Britanniques : on aurait pu s'attendre à ce que l'ombre du Brexit les pousse à renforcer leurs liens commerciaux avec les ricains, pas à agacer le président orange...

On ne peut que saluer en tant qu'européens mais c'est assez étonnant...


Je me suis fait la même réflexion.

On va pouvoir tester avec cette affaire l'existence d'une vraie union en UE, ou pas ....

Si ça part en cacahuète je vais finir par changer mon vote aux prochaines élections.
Le #2071516
Yacka a écrit :

Pour que cette taxe soit vraiment efficace il faudrait qu'elle soit appliquée par tous les membres de l'UE, sans quoi led gafa vont faire du grand écart pour y échapper


Si j'ai bien compris là ils ne pourront pas vu que ce sera le chiffre d'affaire effectué en France qui sera taxé, et donc à moins de vouloir sortir tout produit de la France ils paieront.
Le #2071558
Kiriito a écrit :

"Nul doute que la pression de l'administration Trump sera également au rendez-vous."
Étrange manœuvre des Britanniques : on aurait pu s'attendre à ce que l'ombre du Brexit les pousse à renforcer leurs liens commerciaux avec les ricains, pas à agacer le président orange...

On ne peut que saluer en tant qu'européens mais c'est assez étonnant...


Je crois d'ailleurs qu'il a commencé....de plus, avec la détérioration de ses relations avec l'UK...
Le #2071559
Le #2071560
"Le président français, Emmanuel Macron, et son ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, vont expérimenter la difficulté de s’attaquer seul à Washington, hors du cadre de l’Union européenne (UE)."

C'est ça surtout le vrai sujet ....
Le #2071562
skynet a écrit :

"Le président français, Emmanuel Macron, et son ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, vont expérimenter la difficulté de s’attaquer seul à Washington, hors du cadre de l’Union européenne (UE)."

C'est ça surtout le vrai sujet ....


d'ou l'importance de faire front commun avec l'OCDE !

Ce qui me fait peur; c'est qu'au final ce soit les utilisateurs qui règlent la note.....ils peuvent essayer de nous enfumer.
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