YouTube, Netflix, Dailymotion et PornHub taxés

Le par  |  14 commentaire(s) Source : L'Express
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Toutes les plateformes de vidéos sont désormais taxées en France, qu'elles soient établies en France ou non. Une taxe plus élevée pour les plateformes pornographiques.

Au 1er janvier 2018, une taxe sera appliquée pour " les entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France, et entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu'elles soient établies en France ou hors de France. "

Facebook-reaction-surpriseAprès le feu vert de la Commission européenne, c'est la parution au Journal officiel du décret pour l'application de la taxe dite YouTube, dont l'adoption parlementaire tumultueuse remonte à décembre 2016.

Comme le montre le descriptif des publics concernés par le décret, la plateforme de vidéos en ligne de Google est loin d'être la seule visée. Avec toutes les autres mesures prises, c'est également le cas pour Netflix, iTunes, Amazon et autres, mais aussi par exemple un acteur comme Dailymotion.

Auparavant, une taxe ne concernait que les sites français payants de vidéos à la demande. Elle s'appliquera à hauteur de 2 % du chiffre d'affaires généré par des abonnements, ou 2 % des revenus publicitaires pour les sites gratuits (un mécanisme d'abattement existe avec des contenus amateurs).

Le doute n'a pas été évacué sur la manière dont le gouvernement français va se dépatouiller afin de taxer des services qui sont basés à l'étranger. Qui plus est, le taux de la taxe sera porté à 10 % lorsqu'il s'agira d'œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.

Les recettes des taxes serviront à alimenter le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui œuvrera pour le financement de la création audiovisuelle. Là-encore, ce ne sera pas une mince affaire pour la redistribution de l'argent récolté.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1981190
Ça va donner de belles idées à notre crime organisé chez nous...
Le #1981193
Qu'en est-il pour les sites perso qui hébergent eux même leurs vidéos ?

On va être taxé aussi ?
Le #1981194
Je ne vois pas pourquoi les contenus pornos seraient plus taxés que les autres?
Comment peut-on justifier un quintuplement de la taxe?
Le #1981195
Qui plus est, le taux de la taxe sera porté à 10 % lorsqu'il s'agira d'œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.

Ah du coup c plus illégal l’incitation a la violence ?.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022376044&cidTexte=LEGITEXT000006070719


Notre gouvernement prés a renié tout principes pour de la thune...

Du coup si ils pouvais mettre a jours leurs textes de lois, histoire que se sois parfaitement clair.
Le #1981196
"Le taux de la taxe sera porté à 10 % lorsqu'il s'agira d'œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence."

Genre les sites d'incitation à la violence on les garde mais on taxe ?
[Edit : Grilled ]
Le #1981198
Francky, n'oublie pas tes gouttes de calmant avant de lire la news... Ils veulent taxer PornHub.
Le #1981200
Ulysse2K a écrit :

Francky, n'oublie pas tes gouttes de calmant avant de lire la news... Ils veulent taxer PornHub.


Heureusement, le législateur a pensé à lui, il y a une dégressivité sur les contenus amateurs.
Le #1981202
"Le doute n'a pas été évacué sur la manière dont le gouvernement français va se dépatouiller afin de taxer des services qui sont basés à l'étranger." :
Comme d'hab !
Anonyme
Le #1981204
yam103 a écrit :

Je ne vois pas pourquoi les contenus pornos seraient plus taxés que les autres?
Comment peut-on justifier un quintuplement de la taxe?


Bah tu sais, la commission européenne est championne lorsqu'il s'agit d'infliger des amendes records basés sur l'injustice :

https://www.nextinpact.com/archive/42063-Microsoft-amende-record-commission-europeenne.htm

http://www.zdnet.fr/actualites/bruxelles-inflige-a-intel-une-amende-record-de-106-milliard-d-euros-39501633.htm

Dès qu'il y'a du pognon à prendre, ils sont là t'inquiètes
Anonyme
Le #1981205
Ulysse2K a écrit :

Francky, n'oublie pas tes gouttes de calmant avant de lire la news... Ils veulent taxer PornHub.


Qu'entends tu par gouttes de calmant quand tu parles de pornhub ?
On est jamais sûr de rien avec Francky

( ... ... ... ... .... ===>............... ============================>loin )
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Anonyme