Au 1er janvier 2018, une taxe sera appliquée pour " les entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France, et entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu'elles soient établies en France ou hors de France. "
Après le feu vert de la Commission européenne, c'est la parution au Journal officiel du décret pour l'application de la taxe dite YouTube, dont l'adoption parlementaire tumultueuse remonte à décembre 2016.
Comme le montre le descriptif des publics concernés par le décret, la plateforme de vidéos en ligne de Google est loin d'être la seule visée. Avec toutes les autres mesures prises, c'est également le cas pour Netflix, iTunes, Amazon et autres, mais aussi par exemple un acteur comme Dailymotion.
Auparavant, une taxe ne concernait que les sites français payants de vidéos à la demande. Elle s'appliquera à hauteur de 2 % du chiffre d'affaires généré par des abonnements, ou 2 % des revenus publicitaires pour les sites gratuits (un mécanisme d'abattement existe avec des contenus amateurs).
Le doute n'a pas été évacué sur la manière dont le gouvernement français va se dépatouiller afin de taxer des services qui sont basés à l'étranger. Qui plus est, le taux de la taxe sera porté à 10 % lorsqu'il s'agira d'œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.
Les recettes des taxes serviront à alimenter le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui œuvrera pour le financement de la création audiovisuelle. Là-encore, ce ne sera pas une mince affaire pour la redistribution de l'argent récolté.
