CJUE : Uber est un service de transport avec des obligations, pas un simple service Web

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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La décision préliminaire de la cour de justice européenne sentait déjà un peu le roussi pour Uber et elle vient d'être formalisée : l'activité de l'entreprise est assimilée à un véritable service de transport, avec ses nécessaires obligations et autorisations, et non une simple plate-forme de mise en relation.

Le groupe californien Uber, spécialiste du VTC, ne va plus pouvoir profiter d'un flou juridique qui lui permettait de se positionner comme un service Web de mise en relation entre chauffeurs et clients et d'échapper aux obligations d'un service de transport.

UberLa cour de justice européenne vient de confirmer un avis préliminaire qui estimait que son activité relevait bien des services de transport et non pas seulement des services numériques.

C'est un coup dur dans la mesure où Uber a toujours clamé n'être qu'un service de mise en relation, lui permettant de contourner les régulations régissant les services de transport, au grand dam des acteurs en place (corporations de taxis, notamment).

Cette clarification était attendue par bon nombre de municipalités qui ont interdit le service, voire même attaqué Uber, pour ce qu'ils considèrent comme une activité illicite ne se conformant pas aux réglementations.

La cour de justice a estimé que l'activité d'Uber doit être comprise dans son ensemble et que le coeur d'activité est le transport, et non le service de la plate-forme en ligne.

Elle note que l'application est nécessaire à la fois pour le conducteur et pour le client, et que l'entreprise exerce une influence significative sur les conditions dans lesquelles les chauffeurs fournissent leurs services.

Sans pouvoir faire appel de cette décision, Uber pourra toujours tenter plusieurs recours pour l'affaiblir, note le Wall Street Journal. La firme californienne tente par ailleurs d'en minimiser la portée en affirmant qu'elle respecte déjà la réglementation des entreprises de transport dans de nombreux pays européens.

Il n'empêche qu'elle risque de se retrouver affaiblie dans les divers litiges en cours pour lesquelles elle se place comme une plate-forme en ligne. Cela complique également le contexte pour tenter de faire revivre un jour son service UberPop avec chauffeurs non certifiés, interdit en France depuis 2015.

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Le #1992947
ca sent le roussi pour uber
trop de clash
trop de probleme
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Anonyme
Anonyme