Optimisation fiscale : Amazon va payer plus d'impôts en Europe sous la pression de Bruxelles

Après des années de développement sans contraintes, profitant des meilleurs régimes fiscaux européens, l'optimisation fiscale des grands groupes high-tech américains a atteint un tel niveau d'efficacité qu'elle permet aux entreprises US de payer un impôt dérisoire par rapport à leur volume d'activité sur les marchés européens, conduisant à des inégalités criantes par rapport aux entreprises soumis aux régimes fiscaux de leur pays.

 En transférant leurs revenus issus des grands marchés européens vers des pays aux régimes fiscaux avantageux, comme l'Irlande ou le Luxembourg, les multinationales échappent aux fiscalités les plus lourdes et réduisent de façon très importante leur exposition à l'impôt sur les entreprises.

Cette organisation spécifique n'est pas illégale en soi mais elle est devenue si efficace qu'elle a commencé à attirer l'attention des pouvoirs publics, justement agacés de voir les grandes entreprises réaliser des centaines de millions d'euros, sinon des milliards, de revenus sur les grandes économies européennes pour une collecte en retour de quelques petits millions d'euros d'impôts.

Outre le fait de ne pas remplir les caisses des Etats concernés, l'optimisation fiscale finit aussi par créer un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises nationales soumises à la fiscalité locale, les sommes économisées pouvant par ailleurs servir de levier pour épuiser la concurrence et prendre le contrôle quasi-total des marchés.

L'Europe enquête, les grands groupes s'adaptent
 Des investigations européennes ont été lancées vis à vis de l'optimisation fiscale et des incitations accordées aux grands groupes américains en échange de leur installation sur un territoire, afin de déterminer si des traitements de faveur indus n'ont pas été accordés.

Apple en Irlande et Amazon au Luxembourg font l'objet d'enquêtes en Europe, notamment sur la pratique du Tax Ruling (qui permet aux entreprises de connaître à l'avance leur régime fiscal et de mettre en place des stratégies d'évitement) et cette focalisation conduit les multinationales à revoir leur stratégie pour s'adapter. Le Wall Street Journal indique ainsi qu'Amazon ne redirige plus systématiquement depuis le 1er mai 2015 les revenus issus de ses filiales allemande, espagnole, italienne et anglaise vers le Luxembourg.

Le dispositif devrait s'étendre rapidement à d'autres marchés mais contribuera à augmenter sensiblement le montant de l'impôt versé sur les différents marchés. Amazon montre ainsi un signe de bonne volonté qui pourrait lui éviter des sanctions lourdes et inciter d'autres groupes à faire de même avant que l'Europe ne durcisse la législation à leurs dépens.