Google logo pro Le groupe Google, comme d'autres multinationales du Web, a développé des techniques d'optimisation fiscale désormais si bien rodées qu'elles lui permettent de payer un impôt dérisoire au regard des revenus générés sur ses différents marchés et de son poids économique.

La semaine dernière, les locaux parisiens du géant de la recherche ont fait l'objet d'une perquisition menée par une centaine de fonctionnaires du fisc et dont la préparation a été minutieusement menée. L'opération "Tulipe" a en effet mise en place avec des moyens non connectés à Internet pour éviter toute fuite et a demandé un an de travail et de coordination.

Le nom de Google était par ailleurs proscrit des discussions et documents préparatoires, a indiqué Eliane Houlette, directrice du PNF (parquet national financier). La perquisition vient dans le prolongement d'une enquête ouverte en juin 2015 sur le respect des obligations fiscales de Google Ireland Ltd en France entre 2007 et 2011, filiale qui récupère les bénéfices des différentes sociétés de Google en Europe et qui est soupçonnée de ne pas avoir déclaré la totalité de son activité réalisée en France.

L'opération a permis de récupérer plusieurs teraoctets de données qui vont demander des mois, sinon des années, pour être exploitées. Pour Eliane Houlette, le volume à traiter serait aussi vaste que celui des Panama Papers, faisant un parallèle avec les pratiques d'évasion fiscale de sociétés et de personnalités dénoncées il y a quelques mois.

De son côté, le ministre des finances Michel Sapin a réaffirmé qu'il n'y aura pas de négociations avec Google pour le réglement de ses arriérés d'impôt, dont le montant pourrait atteindre 1,6 milliard d'euros, très loin de la grosse centaine de millions d'euros versé au fisc britannique au terme d'un accord amiable.

Il a par ailleurs prévenu que d'autres grandes entreprises, au-delà de Google et de MacDonald's qui a également fait l'objet d'une perquisition en mai, étaient dans le collimateur du fisc

Source : Le Figaro