AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles

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C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.

AFOM logoHaro sur la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones portables multimédia telle qu'elle est mise en oeuvre actuellement ! Tel pourrait être le résumé de l'ambiance du côté des industriels et des opérateurs depuis la mise en place de cette taxe dans des conditions houleuses par la Commission d'Albis depuis le premier mai 2008 pour les téléphones dont la capacité de stockage dépasse une centaine de mégaoctets.

Et alors que, comme promis, les fabricants de matériels électroniques ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour tenter de faire annuler cette disposition, voici que l' AFOM ( Association Française des Opérateurs Mobiles ) vient d'annoncer son intention de faire de même.

Cette prise de position intervient alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler une partie des barèmes votés par la Commission d'Albis concernant les baladeurs numériques et enregistreurs de salon. L' AFOM ne réfute pas l'existence de la redevance mais souhaite que le fonctionnement de la Commission d'Albis soit réformé pour apporter toute la transparence nécessaire sur les modes de calcul et pour que ceux-ci soient moins contraignants pour le pouvoir d'achat des consommateurs.


Pour une Commission paritaire plus juste
Cette volonté de réforme a été par ailleurs clairement exprimée dans les propos du Premier ministre François Fillon, qui en a confié la réflexion à Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, provoquant la colère chez les représentants des ayant droits.

L' AFOM ne conteste donc pas le fond de la redevance mais plutôt sa forme, avec deux arguments principaux :
  • le fait qu'il n'y ait pas eu d'étude sur la " pratique du stockage numérique par les utilisateurs de téléphones mobiles, alors que la capacité de mémoire des téléphones ne sert pas exclusivement à conserver des oeuvres protégées par le droit d'auteur ". Autrement dit, le montant imposé par la Commission d'Albis n'est pas proportionnel par rapport à l'infraction et pénalise les usages parfaitement légaux.

  • le fait que la redevance touche aussi bien les copies légales que les fichiers piratés obtenus par téléchargement illégal. Or, taxer une activité illicite ( la contrefaçon de contenus numériques ) est contraire au droit, et c'est d'ailleurs l'objet de l'annulation décidée par le Conseil d'Etat pour les baladeurs numériques.
En conclusion, l'action de l' AFOM ne vise pas l'annulation de la redevance pour copie privée des téléphones portables en soi mais cherche à accélérer la mise en place d'une commission plus juste et transparente.
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Vos commentaires

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Le #281321
1. Si la chose va dans le bon sens ce qui est perçu depuis quelques années est, hélas, perçu. C'est pourtant une procédure contraire au principe du droit.

2. Les constructeurs devraient équiper leurs téléphones d'un minimum de mémoire utile et offrir une carte de 4 Go.
Le pb : l'iPhone, qui n'offre aucune support amovible.
db
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Anonyme
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